La RATP condamnée à réintégrer un ancien salarié
La RATP vient de subir une déconvenue dans un conflit du travail atypique. Les magistrats de la cour d’appel de Paris lui ont ordonné de réintégrer un salarié qu’elle avait licencié au motif qu’il constituerait un danger potentiel pour ses collègues et les usagers. Rendue le 6 mai, la décision s’inscrit dans une série de litiges où l’entreprise publique se voit reprocher d’avoir détourné les règles, au nom d’une application expéditive du principe de précaution.
Le différend concerne Adil, un homme de 41 ans dont le prénom est modifié afin de préserver son anonymat. Recruté en août 2007 comme conducteur de bus, il rejoint, six ans et demi plus tard, le Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP. En août 2018, la Préfecture de police de Paris lui retire son autorisation de port d’arme. Ne pouvant plus être vigile, il demande à redevenir chauffeur.
La direction décide alors de solliciter le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), rattaché au ministère de l’intérieur, pour vérifier si son collaborateur est susceptible d’être dangereux. Promulguée quelques mois après les attentats, à Paris, contre Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes et le Bataclan, la loi du 22 mars 2016 offre, en effet, la faculté aux sociétés de transports de réclamer de telles investigations sur des candidats à l’embauche et sur des salariés déjà en poste, qui souhaitent changer d’affectation ou dont l’attitude inquiète. Ces opérations dites de « criblage » ne sont admises que pour certains métiers sensibles.
Procédure « dévoyée »
Fin octobre 2018, le Sneas livre un « avis », non motivé et transmis uniquement à l’employeur, dans lequel il considère que le comportement d’Adil n’est « pas compatible » avec l’activité convoitée, sans fournir la moindre explication. Un mois et demi après, la RATP le licencie en se prévalant des appréciations émises par les policiers.
S’ensuit une longue bataille devant plusieurs juridictions. Tout d’abord, le tribunal administratif de Paris, saisi par Adil, invalide l’abrogation du permis de port d’arme ainsi que l’avis du Sneas. L’ex-agent de la RATP se tourne ensuite vers le conseil de prud’hommes pour dénoncer la rupture du contrat de travail. Engagée en référé, sa requête est rejetée, mais le quadragénaire conteste la décision. Avec succès, puisque la cour d’appel vient donc de lui donner gain de cause, en infirmant « l’ordonnance » prud’homale.
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