La CFDT tire un bilan très critique des ordonnances Macron sur le dialogue social
Alors qu’elles cherchaient à améliorer la qualité des échanges entre salariés et patrons, les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ont, bien souvent, abouti à l’effet inverse. C’est le constat, très sévère, que dresse la CFDT dans une évaluation rendue publique vendredi 7 janvier. « La cible a été ratée », a lancé Laurent Berger, le secrétaire général de la centrale cédétiste, lors d’une conférence de presse. Ses appréciations s’avèrent plus dures que celles du comité d’experts qui avait également analysé l’impact de la réforme, dans un rapport diffusé à la mi-décembre 2021.
Promesses de campagne d’Emmanuel Macron, les mesures promulguées en septembre 2017 cherchaient à renforcer « l’efficacité » de la négociation collective en « simplifiant » les instances de représentation des salariés. C’est dans cette optique qu’a été fondé le comité social et économique (CSE) : il s’est substitué au comité d’entreprise, aux délégués du personnel ainsi qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Pour M. Berger, ces changements ont débouché sur une « plus grande centralisation du dialogue social » et sur une « concentration » des espaces de discussion. Dans le même temps, on a assisté à « une disparition massive des représentants de proximité », leur présence n’étant prévue que dans un quart des accords ayant mis en place des CSE, d’après la CFDT. Autant d’évolutions qui ont contribué à distendre le lien entre la base et les syndicalistes faisant office d’interlocuteurs auprès de la hiérarchie. Les ordonnances ont accordé « une confiance aveugle aux employeurs » pour concrétiser les buts de la réforme, « tout en leur donnant les moyens d’y échapper », a résumé M. Berger. A ses yeux, beaucoup de directions de société se sont contentées du strict minimum, considérant que la négociation est surtout un coût et une contrainte.
Vision « étriquée du dialogue social »
La mission des élus du personnel est, en outre, devenue plus lourde à assumer, avec un « rallongement des réunions », selon M. Berger. Son propos a été illustré par le témoignage de plusieurs militants cédétistes, dont Malika Poumbga, déléguée syndicale dans la chaîne de magasins Marionnaud. Ceux qui siègent dans les CSE n’arrivent « plus à maîtriser tous les sujets », a-t-elle expliqué, en invoquant le « manque de temps », « de moyens » et les ordres du jour devenus surabondants. Les débats sont de plus en plus « superficiels », menés dans la « précipitation », ce qui engendre de la « souffrance » parmi les représentants des salariés.
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