Index de l’égalité professionnelle : du nouveau sur l’indicateur lié au retour de congé maternité
Dans quelques jours, le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés devront à nouveau publier leur note à l’index de l’égalité professionnelle, mais la loi Rixain du 24 décembre 2021 impose de nouvelles obligations.
Cette année, les entreprises devront non seulement rendre publics leur note globale, mais aussi le score obtenu pour chacun des quatre à cinq indicateurs qui composent l’index : l’écart de rémunération femmes hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.
Si les résultats sont insuffisants, l’entreprise devra communiquer en interne et en externe sur les mesures de correction qu’elle compte mettre en œuvre et ses objectifs de progression. Toutefois, le décret concernant cette dernière mesure n’a pas encore été publié. « A défaut, la loi ne semble pas suffisamment précise pour être appliquée, estime Amélie Gianino, juriste aux Editions Tissot. Mais le site du ministère du travail donne un certain nombre de détails sur les modalités de publication des indicateurs qui pourrait également être utilisés. »
Noter les écarts femmes hommes dans les cadres dirigeants
Par ailleurs, les entreprises employant au moins 1 000 salariés devront, pour la troisième année consécutive, publier dès le 1er mars les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et parmi les membres des instances dirigeantes (comités de direction, comités exécutifs…). Cette disposition s’applique aux entreprises quelle que soit leur forme sociale (SAS, SARL…).
En ce qui concerne la forme de cette publication, « la loi n’apporte pas plus de précisions, souligne Amélie Gianino. Le plus pertinent paraît d’indiquer le nombre de dirigeants de chaque sexe et le pourcentage associé, en distinguant les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ».
Le ministère du travail a également apporté quelques précisions dans son « questions-réponses » sur le calcul de l’indicateur concernant les femmes augmentées ou non à leur retour de congé maternité. La plus importante : « seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental ».
Les bonus et le retour du congé maternité
« Ce n’est pas une donnée prise en compte, car le congé parental est ouvert tant aux hommes qu’aux femmes », analyse Amélie Gianino. Même s’il reste très largement pris par les femmes, une réforme a réparti en 2015 sa durée – de un à trois ans – sur les deux parents.
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