France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »

Dans une décision rendue mardi 21 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, et deux autres cadres, après leur condamnation par la cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022, pour « harcèlement moral institutionnel », soit « un harcèlement qui résulte d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. »

Les deux anciens dirigeants, ainsi que cinq cadres de France Télécom et l’entreprise (devenue Orange en 2013) poursuivie en qualité de personne morale, avaient été renvoyés devant la justice, à la suite d’une plainte déposée par le syndicat SUD-PTT en septembre 2009, dénonçant « des méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour provoquer et accélérer le départ d’un grand nombre d’agents. »

Elle visait les conditions dans lesquelles avaient été mis en place les plans de restructuration consécutifs à la privatisation de France Télécom, en 2004, qui prévoyaient le départ de 22 000 employés (sur quelque 120 000 agents). A l’instruction, 39 personnes avaient été retenues en qualité de victimes, dont 23 avaient plus de 50 ans et 19 qui s’étaient donné la mort entre 2007 et 2010.

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