Faut-il créer des syndicats « verts » ?
Droit social Longtemps l’eau et l’air purs semblaient en quantité infinie, et pour l’éternité. Le « compromis fordiste » ayant dominé nos relations sociales pendant les Trente Glorieuses a longtemps ignoré les externalités négatives de ce consensuel productivisme. Aujourd’hui, la nécessaire transition énergétique frappe nombre d’entreprises dans leur cœur de métier : le moteur thermique dans le secteur automobile, les forages dans le pétrole. Transition d’autant plus problématique qu’elle se conjugue avec la révolution numérique porteuse de suppressions d’emplois.
« Si le choix pour sauver la planète, c’est de perdre son boulot, le discours syndical va être compliqué », confiait, le 20 janvier 2020, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. L’opposition emplois/environnement est en effet un obstacle auquel sont désormais confrontés décideurs et syndicalistes. Mais se réapproprier ce thème majeur permettra aussi aux syndicats de se reconnecter aux jeunes générations, et aux entreprises de coconstruire leur « raison d’être » en organisant, sur le terrain, des groupes de travail sur ce thème d’intérêt général : conduite écologique, gaspillage énergétique et alimentaire.
La pétition en ligne, baptisée « Printemps écologique », propose, elle, de créer une « organisation interprofessionnelle de type nouveau : un écosyndicat, pour permettre un rôle actif des salariés dans la défense des intérêts environnementaux ».
La recherche de la représentativité
Qu’en dit le droit ? Rien n’empêche des salariés de déposer les statuts d’un syndicat porteur d’un tel message. Certes, depuis 1884, « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts » de leurs adhérents. Mais ce cadre est interprété avec souplesse par la jurisprudence, sauf si ce syndicat n’est que le cache-nez d’un parti politique : « Un syndicat professionnel ne peut pas être fondé sur une cause ou en vue d’un objet illicite ; il en résulte qu’il ne peut poursuivre des objectifs essentiellement politiques » (C. Cass., 10 avril 1998).
Mais s’il veut négocier des accords d’entreprise « verdissants » (covoiturage, télétravail), le jeune « écosyndicat » devra devenir représentatif. Donc présenter des candidats aux élections professionnelles, et y obtenir au minimum 10 % des suffrages exprimés.
Le propre d’un syndicat responsable étant enfin de faire la synthèse d’intérêts contradictoires : l’obsession écologique d’un syndicat créé dans ce but risquerait de provoquer dans l’entreprise plus de « gauloises » radicalités que de consensuelle créativité
