Des pistes pour doper la générosité, des morts comme des vivants…
Les conflits autour de la succession de Johnny Hallyday (1943-2017) avaient rouvert le débat sur la réserve héréditaire – cette part d’héritage qui revient forcément, en France, à certains héritiers, notamment les enfants. Mais en dehors des pages people, la notion fait aussi souvent débat dans le monde de la philanthropie, certains estimant que pour attirer plus de fonds vers les fondations et associations, il faut permettre de léguer à une cause plus qu’il n’est possible de le faire aujourd’hui.
Si le secrétaire d’Etat Gabriel Attal s’est plusieurs fois prononcé pour un assouplissement de la réserve héréditaire, il devrait se trouver conforté par un rapport sur l’évolution de la philanthropie en France, que deux députées, Naïma Moutchou (LRM, Val-d’Oise) et Sarah El Haïry (MoDem, Loire-Atlantique), rendent au gouvernement ce 9 juin en fin de matinée, et que Le Monde a pu consulter.
Commandé par le gouvernement en 2018, « Pour une philanthropie à la française » affiche trente-cinq propositions visant à développer une « philanthropie à la française ». En voici six qui concernent la générosité des ménages et leur patrimoine.
- Plus de liberté dans l’héritage
Aujourd’hui, une personne ayant un enfant peut choisir à sa guise à qui reviendra la moitié de son patrimoine après sa mort (c’est la « quotité disponible », qui ne fait pas partie de la fameuse réserve héréditaire). C’est un tiers en présence de deux enfants. Un quart avec trois enfants ou plus.
Le rapport propose que quand « le patrimoine transmis l’est dans l’intérêt général », la quotité disponible ne puisse être inférieure au tiers de l’héritage, même avec trois enfants.
Il préconise un assouplissement plus fort de la réserve héréditaire au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine : qu’en cas de legs, la part dont on peut disposer à sa guise ne puisse être inférieure à la moitié de la succession, même avec trois enfants.
- Des dons sur succession plus souples
Un don permet déjà aujourd’hui de réduire les droits de succession : il peut être déduit de l’assiette taxable s’il est réalisé dans les six mois du décès, qu’il est consenti à une association ou fondation d’utilité publique et qu’il est prélevé sur la succession.
Pour les successions complexes ou les décès soudains, ces six mois ne suffisent pas toujours pour prendre connaissance de l’actif successoral et avoir le recul nécessaire pour prendre une décision patrimoniale importante, explique Sarah El Haïry, préconisant un an.
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