Des contributions Urssaf intensifiées pour ceux qui emploient des gardes d’enfants
Le compte bancaire de particuliers employant des gardes d’enfant à domicile et faisant appel à Pajemploi sera prélevé deux fois, en mai et en juin.
Quelque 100 000 personnels qui font appel à Pajemploi, un service des Urssaf qui calcule et prélève leurs cotisations sociales, vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera prélevé deux fois, au lieu d’une. Pajemploi prélèvera en effet conjointement les cotisations sociales de mars et celles de mai. Ces particuliers qui, en moyenne, paient 200 euros de cotisations sociales chaque mois, se verront donc enlever 400 euros. Rebelote le 29 juin : ils seront enlevés deux fois, pour avril et juin.
Maintenant, ces employeurs paient le salaire net de leur garde d’enfant en fin de mois. Ils le déclarent peu après, et espèrent d’être prélevés du montant des contributions par Pajemploi, ce qui se produit avec un décalage de deux mois. Les cotisations déclarées le 31 janvier ont par exemple été enlevées le 28 mars. Cela va changer à partir de juillet : les prélèvements de cotisations auront lieu deux jours après la déclaration, qui devra être effectuée entre le 25 du mois de la période d’emploi et le 5 du mois suivant.
Transformation de calendrier
Pajemploi a, le 29 avril, délégué un courriel aux personnes concernées, pour les informer de ce changement de calendrier. Celles qui n’y ont pas fait attention risquent de se retrouver « dans le rouge », à la banque. Les autres pourront solliciter un échelonnement de leurs rétributions, afin d’éviter tout aperçu, explique le service de presse de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un nouveau courriel, qui sera envoyé le 20 mai, leur octroiera l’adresse e-mail auprès de laquelle réclamer. Le service de presse précise :
« Il n’est pas possible de faire un mois blanc, comme l’a fait la direction générale des finances publiques pour l’impôt à la source, car les contributions sociales viennent alimenter les droits individuels des salariés [et] ne pas prélever de cotisations pour un mois donné reviendrait à ne pas générer de droit à la retraite ou à l’assurance-maladie pour le salarié pendant cette période. »
Cette transformation de calendrier est liée au changement de la gestion du « complément de libre choix du mode de garde ». Cette aide, expérimentée par la caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources, vient, pour une majorité d’employeurs (plus de 800 000), balancer une partie de la rémunération de leur assistante maternelle agréée, dix ou quinze jours après leur déclaration. La réforme admettra de réduire à une semaine la période pendant laquelle ils font l’avance du salaire.
L’appoint de libre choix du mode de garde vient aussi compenser tout ou partie des cotisations de ceux qui ont une garde à domicile ; cette rétablissement est totale pour une majorité de personnes, et partielle pour les autres ; ce sont celles qui paient un reste à charge (100 000 environ), qui seront intéressées par la mutation de calendrier.
