Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants jugés au pénal pour « travail dissimulé »
Une première en matière de droit pénal s’ouvre en France, mardi 7 mars à 13 h 30, devant le tribunal correctionnel de Paris. Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants vont être jugés pour avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.
Ce procès du système dit de l’« ubérisation » doit établir s’il existe un « lien de subordination » entre Deliveroo France et plus de 2 000 livreurs qui ne disposaient d’« aucune liberté » dans leur organisation. Les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal se sont penchés sur des faits concernant la période 2015-2017.
Selon eux, l’entreprise se présente faussement comme une plate-forme de « mise en relation » entre clients, restaurants et livreurs, alors que la livraison de repas au domicile ou travail est « l’objet même » de son activité. Dans ses contrats, Deliveroo explique devoir recourir à la sous-traitance, faute de disposer « en interne » de personnel à la « technicité » requise et de « savoir-faire particulier » nécessaires à la livraison à vélo.
Une expertise « très relative », a jugé l’accusation, qui met en avant une série d’« obligations » (port de l’uniforme, créneaux attribués, attitude à adopter devant le client ou le restaurateur) imposée aux livreurs sous peine de « réprimandes », prouvant à ses yeux que Deliveroo est bien le « patron ».
Un statut hybride accordé en Grande-Bretagne
« Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu’ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée », a assuré l’entreprise auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
« Aujourd’hui, c’est le procès de Deliveroo, mais c’est surtout une alerte à toutes les sociétés qui fonctionnent sur le même principe et abusent du statut d’indépendant », a prévenu de son côté Me Kevin Mention, avocat de 70 livreurs déjà parties civiles dans ce dossier. D’autres livreurs devraient les rejoindre, et plusieurs d’entre eux témoigneront devant le tribunal. Le procès est prévu jusqu’au 16 mars.
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois qui ont poussé certains géants du secteur à proposer des compromis.
En Grande-Bretagne, le géant américain Uber, visé par une enquête pour travail dissimulé en France, a accordé à ses 70 000 chauffeurs un statut hybride de « travailleurs salariés » qui leur octroie salaire minimum, congés payés et accès à un fonds de retraite, une première mondiale pour la société américaine.
