Critiquer son employeur sur Internet : mieux vaut y réfléchir à deux fois

Alors que Facebook est une nouvelle fois accusé de censure avec l’affaire Benalla, un récent arrêt de la Cour de cassation vient aussi questionner les limites de la liberté d’expression. Les salariés le savent bien : critiquer vertement son patron est risqué, même derrière un écran. Le droit fondamental à la liberté d’expression, consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, n’est pas sans limites. « La liberté d’expression ne doit pas dégénérer en abus, c’est-à-dire relever d’une intention de nuire », indique M^e Nicolas Léger, avocat associé du département de droit social du cabinet Proskauer. Autrement, la sanction dans l’entreprise peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Sur le papier, les limites paraissent clairement posées. Dans la réalité, il n’est pas toujours facile de tracer la frontière entre critique et diffamation. Dans un récent arrêt rendu le 11 avril, la Cour de cassation a estimé qu’était fondé le licenciement d’un salarié pour faute grave, motivé par une critique qu’il avait postée sur un site de notation d’entreprises à propos de l’agence de communication qui l’employait. Le salarié avait tenu, entre autres, ces propos : « […] La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)… L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! […] »

Pour se défendre, le salarié a invoqué son droit à la liberté d’expression. L’article L.1121-1 du Code du travail revient aussi sur ce droit fondamental, disposant que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Mais dans cette affaire, la Cour de cassation a considéré que les propos tenus dépassaient les…