Coronavirus : la justice ordonne à Amazon de limiter son activité aux biens essentiels
Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu. La juridiction estime que la société a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés ».
Elle lui enjoint de restreindre son activité « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ».
Une restriction d’un mois
Cette restriction s’applique « dans les vingt-quatre heures » et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l’évaluation des risques.
Amazon, « en désaccord avec la décision », a annoncé faire appel. « Nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français », ajoute le groupe dans un communiqué. L’entreprise, qui employait en février près de 6 500 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et 3 600 intérimaires dans ses six entrepôts français, assure avoir distribué sur ses sites « plus de 127 000 paquets de lingettes désinfectantes, plus de 27 000 litres de gel hydroalcoolique, ainsi que plus de 1,5 million de masques » et avoir « mis en place des contrôles de température et des mesures de distanciation sociale ».
Amazon « n’est pas resté les bras croisés » depuis le début de l’épidémie, reconnaît Laurent Degousée, codélégué du syndicat SUD-Commerce à l’origine de la plainte (portée par l’Union syndicale Solidaires) lors d’une conférence de presse téléphonique. Mais l’entreprise a procédé à « un empilage de mesures sans aucune évaluation ». Ainsi, les prises de température de salariés à l’entrée des sites occasionnent des queues, et donc des contacts favorisant une éventuelle contamination, rappelle-t-il. Le tribunal reproche également à Amazon de n’avoir produit « aucun procès-verbal de réunions des CSE [comité social et économique] ni du CSE central depuis le début de l’épidémie ».
Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l’entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L’intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable. Le tribunal a écarté la demande « à titre principal » déposée par le syndicat d’arrêter totalement l’activité des entrepôts au motif qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.
En revanche, il fait droit à la demande « à titre subsidiaire » d’arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n’aura pas été mise en œuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne, en outre, Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.
