Contrats courts : les exonérations de charge critiquées par l’OFCE

Voilà un rapport qui tombe à point nommé, pour le gouvernement mais aussi pour les partenaires sociaux qui copilotent l’assurance-chômage. Rendu public, mercredi 19 décembre, par la délégation sénatoriale aux entreprises, il plaide pour une « régulation économique » des contrats de travail de courte durée et suggère plusieurs pistes susceptibles de contenir le recours à ces formes d’emploi précaires. Une thématique inscrite au cœur du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Elle doit être traitée, début janvier 2019, par les organisations syndicales et patronales, dans le cadre de leurs négociations sur une nouvelle convention Unédic, l’association paritaire qui gère l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Réalisée par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’étude met en exergue une réalité qui, même si elle est identifiée et documentée depuis des années, frappe les esprits : la spectaculaire hausse des CDD courts (moins d’un mois). On en dénombre près de 17,6 millions, « maintenant », soit trois fois plus qu’en 2000. Au cours des dernières décennies, les employeurs ont, de plus en plus souvent, recruté du personnel pour des activités extrêmement brèves – la tendance connaissant toutefois « un léger infléchissement » depuis 2014. Une précision importante : l’écrasante majorité des salariés reste titulaire d’un CDI mais le ratio a baissé de près de dix points en une trentaine d’années, passant de 94,1 % en 1984 à 84,4 % en 2017.

Ces tendances s’accompagnent d’un net raccourcissement de la durée des CDD (46 jours en moyenne en 2017 contre 112 en 2001) et d’une vive progression de la « réembauche » – ce cas de figure où une personne est reprise, maintes fois, par son dernier employeur. Le développement des contrats de moins d’un mois « n’est pas l’apanage » du privé, souligne l’OFCE : les administrations publiques y ont concouru, elles aussi.

Salariés dans l’incertitude

Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer le phénomène : volatilité plus grande de la demande des consommateurs dans certains secteurs, extension du CDD d’usage (un statut très souple, qui permet d’enchaîner à l’infini des contrats)… Mais l’étude de l’OFCE révèle qu’un autre élément a joué un rôle crucial dans la précarisation des travailleurs : les politiques d’exonérations de charges sur les bas salaires, dont le volume a été quadruplé entre 2001 et 2008. En revanche, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est pas ciblé sur les rémunérations les plus basses, semble avoir pesé dans le sens inverse : il « a pu modifier le comportement d’embauche des entreprises en limitant le recours aux contrats courts », note l’OFCE. Un constat à méditer, à l’heure où le CICE doit être transformé en allègement pérenne de cotisations.