Uber, Deliveroo… Cet arrêt de la Cour de cassation qui inquiète les plates-formes numériques

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Un coursier de la plate-forme Uber Eats, dans les rues de Lille, en septembre 2017.
Un coursier de la plate-forme Uber Eats, dans les rues de Lille, en septembre 2017. PHILIPPE HUGUEN / AFP

L’angoisse est en train de gagner les Deliveroo, Uber, Heetch et autres Stuart. Ces plates-formes numériques craignent que leur modèle économique ne soit remis en cause en France par un arrêt de la Cour de cassation, publié mercredi 28 novembre. La plus haute juridiction française a, en effet, décidé de requalifier le contrat commercial d’un ancien livreur de Take Eat Easy, société aujourd’hui liquidée, en contrat de travail.

Un potentiel big bang pour un secteur qui emploie 200 000 indépendants, selon la Fédération nationale des autoentrepreneurs. « En s’attachant à vouloir appliquer des règles établies bien antérieurement au développement de nouveaux secteurs économiques et désormais inadéquates, la Cour de cassation fait fi des évolutions non seulement économiques, mais également sociales que la transformation numérique induit, s’indigne l’Observatoire du travail indépendant. Pire encore, elle prend le risque d’ébranler tout le modèle économique du secteur des plates-formes numériques et, donc, l’activité directe des travailleurs indépendants. »

En établissant que « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », au moyen d’un système de géolocalisation et d’un régime de sanctions, la Cour de cassation vise, en théorie, toutes les plates-formes, puisqu’elles fonctionnent ainsi.

Requalification du contrat commercial

A la suite de cet arrêt, tous leurs chauffeurs ou livreurs sous le statut d’autoentrepreneur pourront demander une requalification de leur contrat commercial en CDI. Or, jusqu’à présent, toutes ces demandes avaient échoué devant les tribunaux. « Les conséquences financières sont potentiellement énormes, notamment au profit de l’Urssaf », considère Jean-Marc Morel, expert-comptable au cabinet RSM.

« Cet arrêt de principe donne un signal fort aux plates-formes numériques. La justice ne fermera plus les yeux sur leur activité, même si ces sociétés revendiquent la création de milliers d’emplois », souligne Kevin Mention, l’avocat de dizaines de livreurs.

Pour l’instant, les start-up temporisent. « L’impact médiatique de cet arrêt est important, car il s’agit de la première décision de la Cour de cassation sur la question. Mais ses conséquences devraient être néanmoins limitées, car peu ont les mêmes modalités de fonctionnement que Take Eat Easy », veut-on croire au sein d’une société concernée.

Arrêts maladie : l’hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous

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C’est une piste qui, si elle était retenue par l’exécutif, pourrait alimenter le mécontentement actuel autour de la question du pouvoir d’achat. L’hypothèse en question, très récemment évoquée dans le cadre d’une mission de réflexion sur les arrêts maladie, consiste à appliquer un jour de carence non indemnisé à tous les travailleurs, en cas d’absence pour raison de santé. Un tel dispositif n’aurait aucune incidence pour les fonctionnaires et une fraction – minoritaire – de salariés du privé ; en revanche, des millions de personnes employées dans des entreprises du secteur marchand seraient pénalisées.

L’idée a émergé à la faveur de la concertation pilotée par Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe industriel Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine à l’université de Toulouse, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes. Désignées en septembre par Matignon, ces trois personnalités sont chargées de formuler des recommandations dans le but de réguler les indemnités journalières versées par la Sécu en cas d’arrêt maladie. Mercredi 28 et jeudi 29 novembre, MM. Bérard, Oustric et Seiller ont, à nouveau, fait le point sur le dossier en recevant plusieurs organisations (syndicats de salariés, de médecins, mouvements patronaux…). C’est à cette occasion qu’a été développée – entre autres – l’option d’un jour de carence non pris en charge pour tout le monde.

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« Fausse bonne idée »

A l’heure actuelle, les règles sont disparates. Les fonctionnaires, lorsqu’ils se voient prescrire un arrêt maladie, ne sont pas indemnisés le premier jour. Dans le privé, le délai de carence s’élève à trois jours ; mais environ les deux tiers des salariés sont couverts par des accords de branche ou d’entreprise qui leur permettent de ne pas subir de perte de rémunération trop importante. Ce sont donc eux qui y perdraient si un jour de carence non compensé était instauré.

Une telle disposition figure parmi celles que MM. Bérard, Oustric et Seiller étudient afin de rendre « le système plus simple, plus équitable et responsabilisant », comme le mentionne un document remis aux organisations qu’ils ont consultées. Si le projet état mis à exécution, « nous nous en féliciterions », confie Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Ce mouvement d’employeurs est partisan d’« un nombre de jours de carence identique entre tous les salariés, quels qu’ils soient », public et privé confondus.

Pénalisé par le rachat de Monsanto, Bayer va supprimer 12 000 emplois d’ici à 2021

Werner Baumann, PDG de Bayer, lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires du groupe, à Bonn (ouest de l’Allemagne), en mai.
Werner Baumann, PDG de Bayer, lors de l’assemblée générale annuelle des actionnaires du groupe, à Bonn (ouest de l’Allemagne), en mai. Wolfgang Rattay / REUTERS

Monsanto va-t-il faire couler le groupe Bayer ? Moins de six mois après avoir racheté le semencier américain, le chimiste allemand, confronté à une baisse spectaculaire de son cours de Bourse, a annoncé une saignée dans ses effectifs. Ainsi, 12 000 postes seront supprimés d’ici à 2021, dont « une partie significative en Allemagne », a précisé le chimiste allemand dans un communiqué publié jeudi 29 novembre.

Bayer présente la mesure comme un plan de restructuration destiné à renforcer la rentabilité de l’entreprise. Outre les suppressions d’emploi, qui représentent presque 10 % des effectifs, le groupe prévoit de vendre son département de santé animale, ainsi que deux marques de médicaments vendus sans ordonnance. Il espère ainsi économiser 2,6 milliards d’euros par an d’ici à 2022. Tous les départements sont touchés par ces coupes claires. La plus grande partie concernera des fonctions administratives et de services, où 5 500 postes disparaîtront.

« Les mesures que nous prenons aujourd’hui doivent augmenter les performances de l’entreprise de façon durable. Elles ne sont pas une réaction à la reprise de Monsanto et ne dépendent pas de la plainte glyphosate », a précisé le PDG du groupe, Werner Baumann. Si l’annonce du plan de restructuration a entraîné un léger redressement du cours en séance, jeudi, celui-ci a terminé en très légère baisse (– 0,72 %), à 63,77 euros, son plus bas niveau depuis 2012. Car, depuis trois mois, l’action est plombée par l’affaire du glyphosate.

Les investisseurs redoutent une explosion du risque judiciaire lié au glyphosate

Le 10 août, un jardinier américain, Dewayne Johnson, avait obtenu gain de cause dans son procès contre Monsanto, dont il accusait le produit phare – le Roundup, à base de glyphosate – d’avoir causé son cancer. La firme américaine avait alors été condamnée par un jury populaire à lui verser 289,2 millions de dollars (248 millions d’euros) de dommages et intérêts. Le montant avait été ensuite réduit en appel à 78 millions de dollars par une magistrate californienne, sans que le jugement soit remis en question sur le fond. Fin novembre, Bayer a de nouveau contesté la décision. Il soutient qu’il n’existe aucun lien entre cancer et glyphosate, si le produit est utilisé correctement.

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Quelle que soit l’issue du procès, le mal est déjà considérable. Les deux décisions américaines, qui augurent mal de l’issue des 9 300 plaintes déposées contre Monsanto, ont fait perdre à Bayer 30 milliards d’euros de valeur boursière en trois mois. Les investisseurs redoutent une explosion du risque judiciaire lié au glyphosate.

Signes de faiblesse

Le pesticide controversé n’est pas le seul problème du chimiste allemand. Chez Bayer, le département de médicaments sans ordonnance montre des signes de faiblesse depuis trois ans. En 2014, Bayer avait racheté certaines activités de l’américain Merck & Co afin de devenir un leader mondial de cette spécialité. Mais les produits n’ont pas tenu leurs promesses sur un marché hautement concurrentiel, où les consommateurs préfèrent acheter leurs produits du quotidien sur Internet que dans les pharmacies.

Plus grave, le département de pharmacie classique sur ordonnance, qui assure presque la moitié du chiffre d’affaires du groupe, est également en difficulté. Les deux molécules phares de Bayer, qui assurent actuellement le gros des ventes et de la croissance du département, voient leur brevet arriver à échéance en 2023.

A partir de cette date, le groupe pourrait avoir à compenser une baisse de chiffre d’affaires de plus de 6 milliards d’euros. Le temps presse, donc. Bayer prévoit de réorganiser son département pharmaceutique et de faire appel à des prestataires extérieurs pour la recherche et le développement. Outre la baisse des coûts, l’objectif est d’accélérer le modèle d’innovation, en renforçant les partenariats avec la recherche académique et les start-up spécialisées en biotechnologie.

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Toutefois, le plus gros défi demeure l’intégration de Monsanto. Bayer promet que le mariage avec le semencier devra dégager des synergies de 1,2 milliard d’euros, ce qui se traduit notamment par la suppression de 4 200 postes dans le département. De nouveaux produits devront également arriver sur le marché. Sur ce dossier, le groupe n’a pas le droit à l’erreur.

Bayer doit non seulement réussir sur le plan opérationnel, mais aussi faire oublier l’image désastreuse de Monsanto dans l’opinion publique, en montrant que les pratiques du semencier appartiennent au passé. La valeur du cours montre que les investisseurs sont pour l’instant réservés sur ces perspectives.

Cécile Boutelet (Berlin, correspondance)

« PDG égocentriques : attention danger !

Chronique « Ma vie en boîte ». « Si les personnes humbles font de meilleurs dirigeants, pourquoi nomme-t-on tant de personnalités narcissiques ? », demandait Margarita Mayo, professeure en comportement des organisations, dans un article de la Harvard Business Review du 7 avril 2017. D’autant que ces personnalités décrites comme ayant un fort besoin d’attirer l’attention, d’être admirées, confortées dans leurs décisions, outre qu’elles ne sont donc pas des patrons hors pair, sont aussi, en moyenne, plus malhonnêtes, plus susceptibles de frauder, selon une équipe de chercheurs commandé par Alex Frino, doyen de la Macquarie Graduate School of Management, école de commerce australienne.

A cet égard, Carlos Ghosn ne serait donc pas une exception. Loin de là.

Certes, ces dirigeants font, durant un certain temps, de bons résultats financiers. Kari Joseph Olsen, actuellement professeur à l’université de l’Utah (Etats-Unis), l’a démontré dans de nombreux travaux de recherche. Plus un dirigeant est narcissique, plus le résultat par action du groupe qu’il dirige augmente, a-t-il ainsi publié en 2011. Pour arriver à cette conclusion, il a examiné les résultats par action des 500 plus grandes entreprises américaines entre 1992 et 2009, le nombre de photos du PDG figurant dans les rapports annuels étant l’instrument utilisé pour quantifier le narcissisme du dirigeant.

Plusieurs autres chercheurs se sont aussi penchés sur les avantages et inconvénients de ces personnalités étincelantes, en s’appuyant sur d’autres critères pour les qualifier, telle la fréquence de l’utilisation du « je » plutôt que du « nous » dans leurs discours. Susanne Braun, professeur de leadership à l’université de Durham (Royaume-Uni), en a fait la synthèse. Ce type de patron se distingue par le nombre de mesures radicales qu’il n’hésite pas à prendre pour développer rapidement son groupe. Opérations de fusion-acquisition, investissements à l’international, dans les nouvelles technologies, s’enchaînent à vive allure.

L’accord égalité hommes-femmes dans la fonction publique sera signé, mais pas appliqué

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Tout le monde a gagné, sauf les femmes. Le protocole d’accord sur l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique sera bien signé, vendredi 30 novembre, mais il ne sera pas appliqué. C’est le drôle d’épilogue auquel aboutit la guerre des nerfs engagée, il y a quelques jours, entre Olivier Dussopt et trois syndicats de fonctionnaires – la CGT, FO et Solidaires –, qui refusent de signer le projet de texte dans le temps imparti par le gouvernement.

Le secrétaire d’Etat de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a toujours prévenu qu’il n’appliquerait pas un accord minoritaire, considérant que ce n’était pas un bon signal à envoyer en matière de négociation sociale. Or, CGT, FO et Solidaires représentent 51 % des fonctionnaires. L’accord ficelé le 24 octobre sera donc signé avec les six organisations sur les neuf qui sont prêtes à le faire. Mais il ne sera pas appliqué tant qu’il ne sera pas majoritaire.

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Situation incongrue

Cette situation fera une première victime collatérale. Un amendement au projet de loi de finances pour 2019, qui entame sa dernière ligne droite au Parlement, ne pourra y figurer : il prévoyait de dégager des fonds pour créer 3 000 places de crèche en trois ans. Une dizaine de mesures que le gouvernement envisageait d’introduire dans le projet de loi sur la fonction publique, début 2019, pourraient également faire les frais de cette épreuve de force.

La situation est incongrue. Car, sur le fond, le projet d’accord convient peu ou prou à tout le monde, même si FO est nettement plus réservée sur le sujet. Le compromis établi après plusieurs semaines de négociations entre Olivier Dussopt et huit des neuf organisations représentatives de la fonction publique a pour objectif de « franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ». Plan d’action, nominations équilibrées, lutte contre les écarts de rémunération entre hommes et femmes… Selon de nombreux acteurs, le projet va dans le bon sens et s’appuie « sur des dispositifs obligatoires et contraignants, pouvant donner lieu à des sanctions financières en cas de non-respect des obligations fixées ».

Mais le délai d’un mois accordé, à la demande de la CGT, aux syndicats pour consulter leur base s’est révélé insuffisant, selon les trois réfractaires. « Nos équipes n’ont pas eu suffisamment de temps pour mener le débat démocratique » sur le protocole, a justifié Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires, le 27 novembre. La signature, prévue le 26 novembre, a été repoussée d’une journée, puis de trois jours supplémentaires. En vain, sauf improbable surprise.

Les négociations sur l’assurance-chômage dérapent

Hubert Mongon n’est vraiment pas du genre à sombrer dans le pathos et les effets de manche. Quand ce représentant du Medef prend la parole dans les négociations en cours sur l’assurance-chômage, ses exposés sont sobres, très pointus et dépourvus du moindre affect. Alors quand l’intéressé, imperturbable en temps ordinaire, dit : « Nous avons dénoncé » devant des journalistes, l’auditoire sursaute presque. Un tel épisode s’est produit, mercredi 28 novembre, à l’issue de la troisième séance de discussions sur la nouvelle convention Unédic qui va redéfinir les conditions d’octroi d’une allocation aux demandeurs d’emploi. Il illustre les tensions et les désaccords qui prévalent entre les partenaires sociaux – ainsi qu’une démotivation manifeste chez certains personnages.

Initialement, lors de cette rencontre, les structures d’employeurs et de salariés, représentatifs à l’échelon interprofessionnel, devaient s’entendre sur une chose : le « document de cadrage » à transmettre à leurs homologues de l’industrie du spectacle et de l’audiovisuel pour que ces derniers négocient ensuite les annexes 8 et 10 de la convention Unédic relatives aux règles d’indemnisation des salariés intermittents. Cette feuille de route est délicate à mettre au point car elle prévoit notamment des objectifs de « trajectoire financière » – synonymes d’économies à dégager, ce qui peut signifier des droits revus à la baisse pour les personnes privées d’emploi. Avec, en toile de fond, le risque de conflits sociaux très durs dans le monde de la culture.

Effort « significatif »

Mercredi, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un arrangement sur cette lettre de cadrage. Les trois mouvements patronaux – le Medef, la CPME et l’U2P – avaient formulé plusieurs exigences, s’agissant des équilibres comptables. Primo : respecter la feuille de route de 2016, qui fixe un montant d’économies ne pouvant « être inférieur à 105 millions d’euros (…) en année pleine ». En outre, pour les organisations d’employeurs, les personnes relevant des annexes 8 et 10 doivent prendre leur part dans la réduction globale de dépenses que le gouvernement demande à l’assurance-chômage (entre 3 et 3,9 milliards d’euros en trois ans pour l’ensemble du régime).

A combien s’évalue l’effort pour les intermittents ? Le patronat ne l’a pas précisé, dans sa proposition de document de cadrage, se retranchant derrière une longue périphrase qui invite le monde du spectacle à « contribuer significativement ». « Ils ont eu l’intelligence de ne pas jouer la provocation », a commenté Marylise Léon (CFDT), mercredi. D’autres centrales syndicales, elles, ont déduit des écrits du Medef et de ses deux alliés qu’ils revendiquaient des économies d’environ « 150 millions d’euros » (selon FO) ou susceptibles d’osciller entre « 90 et 200 millions d’euros » (d’après la CGT).

Aide à domicile : du bon usage des innovations sociales

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« Les Innovations sociales dans l’aide à domicile. La Fédération Adessadomicile », de Marie-Catherine Henry (Erès, 184 pages, 20 euros).
« Les Innovations sociales dans l’aide à domicile. La Fédération Adessadomicile », de Marie-Catherine Henry (Erès, 184 pages, 20 euros).

Le livre. Envisagée comme un remède miracle voire labellisée, l’innovation sociale est à la mode, à la fois dans les politiques publiques et dans la recherche universitaire. Les associations, dans des domaines trop souvent négligés comme les services à la personne, ont une réelle capacité d’innovation.

Elles « brodent au petit point des initiatives, des expérimentations, des solutions, des réponses au plus près des citoyens et des territoires, dans une seule perspective de cohésion sociale et d’émancipation », rappelle Marie-Catherine Henry, codirectrice de l’association Bien commun, auteure des Innovations sociales dans l’aide à domicile. En prenant garde à ne pas réduire la société civile agissante aux seules entreprises, fussent-elles sociales, son ouvrage se penche sur les compétences développées par les associations et atteste leur rôle dans la société.

Le livre se base sur une étude exploratoire réalisée à partir de cinquante et un entretiens effectués avec des salariés, des bénévoles et des usagers des structures adhérentes à la fédération Adessadomicile. L’objectif est de « mettre en valeur des initiatives invisibles ne correspondant pas, a priori, à certaines formules censées représenter l’innovation sociale, en faisant valoir la complexité du terme », mais aussi de repérer « comment des formes identifiées d’innovation sociale peuvent être réinterrogées par l’usage qui en est fait », comme le service civique par exemple.

Dix initiatives innovantes

Traditionnellement assurées par des associations mises en difficulté par l’irruption d’une logique marchande et confrontées à des organisations se revendiquant de l’entrepreneuriat social ou assumant pleinement leur visée capitaliste, les activités de services à la personne « se trouvent au sein d’enjeux menaçant leur pérennité et les contraignant à l’expérimentation de réponses et de modalités de coopération avec les pouvoirs publics et les bénéficiaires ». Cette configuration propulse les associations dans une dimension qui remet en cause leurs fonctionnements habituels.

Le livre se base sur une étude exploratoire réalisée à partir de cinquante et un entretiens effectués avec des salariés, des bénévoles et des usagers des structures adhérentes à la fédération Adessadomicile

Le livre présente un panel de dix initiatives innovantes d’organisations adhérentes à la fédération Adessadomicile, et restitue les actions dans leur contexte historique, retraçant leur genèse, étudiant les enjeux ayant prévalu à leur mise en œuvre et l’ayant accompagnée. Témoignant du foisonnement d’actions s’inscrivant dans une démarche d’innovation sociale, seize initiatives n’ayant pas fait l’objet d’une étude sont réunies et présentées sous forme de fiches.

Un « Pacte de croissance » pour l’économie sociale

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Vous devez présenter ce jeudi 29 novembre le pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Pouvez-vous, en amont, donner votre définition de l’économie sociale et solidaire ?

Christophe Itier.- L’économie sociale et solidaire a été définie par la loi Hamon en 2014, posant pour la première fois un périmètre précis intégrant les grandes familles statutaires de l’ESS – associations, fondations, mutuelles, coopératives – et les entreprises à but lucratif limité. Elle représente aujourd’hui 2,3 millions de salariés.

Jusqu’à présent l’économie sociale et solidaire a été considérée comme une économie alternative. Avec ce pacte de croissance, nous affirmons qu’elle est, au contraire, un pilier de l’économie et de l’entrepreneuriat de demain. A l’heure où nos politiques publiques atteignent parfois leurs limites, nous avons tout à gagner à nous inspirer d’acteurs qui répondent concrètement aux défis sociétaux, sont attractifs et innovent, qui portent les valeurs de responsabilité, d’humanité et d’engagement, qui résistent à la crise et créent des emplois non délocalisables.

Concrètement, quel impact peut-on attendre de l’ESS sur l’emploi ?

Ils sont multiples. Ces dix dernières années, la création d’emploi dans l’économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre seulement 7 % dans le reste de l’économie. Par ailleurs, les entreprises de l’ESS sont en première ligne pour apporter des solutions concrètes face au chômage des jeunes et de longue durée, à l’insertion des personnes en situation de handicap ou victimes de discrimination. Par exemple, des entrepreneurs sociaux, comme Mozaïk RH, ont trouvé un modèle économique en créant un cabinet de recrutement spécialisé dans la lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes des quartiers, qui travaille en étroite collaboration avec les grands groupes. En simplifiant la vie de ces entrepreneurs, en leur donnant les moyens de se développer, le pacte de croissance veut amplifier leur impact positif sur l’emploi. La puissance publique doit se repositionner par rapport à l’écosystème.

Quels seront les grands axes du pacte de croissance ?

Trois grands axes structurent le pacte de croissance. Le premier vise à libérer les énergies des entreprises de l’ESS en consolidant leurs modèles économiques, en facilitant l’accès aux financements et en simplifiant et élargissant l’agrément ESUS [entreprise solidaire d’utilité sociale, cet agrément créé par la loi de 2014 donne accès à des financements spécifiques] aux entreprises du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale.

Livraison de repas : la justice reconnaît un lien de subordination entre Take Eat Easy et un coursier

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a établi mercredi 28 novembre un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l’un de ses coursiers à vélo. C’est la première fois qu’elle statut sur le lien contractuel entre un livreur et sa plate-forme numérique. Les livreurs de Take Eat Easy étaient enregistrés comme autoentrepreneurs, une condition obligatoire pour travailler avec la plate-forme belge TEE, dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau 2 500 personnes en France. Tous avaient signé avec l’application un contrat de prestation de service.

L’un des livreurs avait saisi les prud’hommes pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec TEE en contrat de travail. « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents », rappelle la Cour de cassation dans une note explicative. La cour d’appel de Paris avait notamment motivé sa décision par le fait que « le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler ».

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« Décision très importante »

La Cour de cassation établit au contraire, dans l’arrêt rendu mercredi, que le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettent pas d’« écarter la qualification de contrat de travail ». Elle casse donc l’arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d’appel de Paris et ordonne un nouveau procès en appel.

« Cet arrêt a le mérite de dire les choses clairement : il n’y a pas antinomie entre contrat de travail et travailleurs des plates-formes », a estimé Manuela Grévy, avocate du livreur et de la CGT à la Cour de cassation.

« C’est une décision très importante », a réagi Gilles Joureau, avocat qui a défendu aux prud’hommes une douzaine de coursiers de Take Eat Easy, tous déboutés. Pour lui, « cet arrêt couronne un long combat pour la reconnaissance du lien de subordination ».

« C’est bien que la Cour de cassation tranche enfin ces questions », a également salué Me Kevin Mention, qui conseille aux prud’hommes une centaine d’anciens livreurs Take Eat Easy, « sans issue favorable » pour l’instant. Il accompagne également la plainte au pénal déposée contre Take Eat Easy par 119 livreurs pour travail illégal et dissimulé.

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Les salariés évitent de prendre leurs arrêts maladie, sauf les seniors

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« 42,7 % des arrêts longs sont pris par des salariés de 50 ans et plus. C’est la catégorie d’actifs qui renonce le moins à suivre l’avis médical. »
« 42,7 % des arrêts longs sont pris par des salariés de 50 ans et plus. C’est la catégorie d’actifs qui renonce le moins à suivre l’avis médical. » Philippe Turpin / Photononstop

En 2018, près d’un salarié sur quatre (23 %) évite de s’arrêter. 15 % des arrêts maladie prescrits par les médecins n’ont pas été pris par les salariés, et 8 % ne l’ont été que partiellement, révèle l’étude « Absentéisme maladie », publiée mercredi 28 novembre par le mutualiste Malakoff Médéric, dont l’objectif était d’y voir plus clair sur les raisons de la hausse de l’absentéisme.

Malakoff Médéric

Chez les salariés en télétravail, ce ne sont plus 15 %, mais 24 % des salariés qui ne suivent pas l’avis du médecin, chez les cadres 22 % et ce taux monte à 48 % pour les dirigeants salariés. Et dans les secteurs, les taux de renoncement sont de 19 % dans le commerce et de 30 % dans l’hôtellerie-restauration. « Les variations entre les différentes catégories de salariés laissent à penser que c’est l’impact sur le fonctionnement de l’activité qui les incite à renoncer », explique Anne-Sophie Gordon, directrice Innovation de Malakoff Médéric. De quoi mettre à mal les sous-entendus accusateurs contre une supposée fainéantise des salariés qui plomberait les comptes de la sécurité sociale.

Le coût d’un arrêt maladie pour le salarié entre évidemment aussi en ligne de compte : « Les salariés qui n’ont pas de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sont ainsi 18 % à renoncer à suivre l’avis de leur médecin », ajoute Mme Gordon.

Un forte hausse des affections psychiques

Pourtant, l’absentéisme augmente bel et bien. Le nombre de jours d’absence des salariés est passé de 13,5 à 17 par an en moyenne en dix ans. Les salariés renoncent essentiellement aux arrêts de courte durée. Le taux de renoncement est de 18 % pour les arrêts prescrits pour quatre à cinq jours, de 22 % pour ceux de six à dix jours, mais de 5 % seulement pour les arrêts de plus d’un mois. Or « 86 % des arrêts de moins d’un mois ne représentent qu’un tiers (29 %) des jours d’arrêt », indique l’étude de Malakoff Médéric.

Ce sont les arrêts longs qui tirent l’absentéisme vers le haut. Les arrêts maladie de plus de trente jours ont augmenté de 10 % en quatre ans, de 2012 à 2016. Et leur durée s’est envolée en 2016. Plusieurs explications à cela : 2016 est marquée par une forte hausse des affections psychiques. « La part des affections psychiques dans les accidents du travail a augmenté de 60 % entre 2011 et 2016 pour atteindre 10 000 en 2016 », précise Malakoff Médéric et le nombre de demandes de reconnaissance de ces affections en maladie professionnelle est passé de 200 en 2012 à 1 100 en 2016.