Réforme Agirc-Arrco 

Pour apprendre la manœuvre de départ à la retraite la plus ajustée, il est nécessaire de faire un calcul, mais aussi de prendre en compte son mode de vie

Depuis le début de l’année, la réforme des règles de retraite complémentaire a établi un système incitant tous les salariés à contribuer quatre trimestres de plus, sous peine de voir leur pension minimisée de 10 % pendant trois ans, jusqu’à 67 ans au maximum. Ce malus est d’autant plus punissant que le montant de la retraite supplémentaire est plus élevé.

En effet, pour les cadres supérieurs dont la retraite complémentaire est une quote-part importante de leurs droits, l’impact peut se révéler significatif. Pour connaître la manœuvre de départ à la retraite la plus ajustée, il convient d’effectuer un calcul, mais aussi de prendre en compte son mode de vie : projets, situation familiale, charges, revenus, etc.

La première stratégie possible admette à décaler d’un an son départ à la retraite pour éviter le malus. Ce dernier peut aussi être équilibré en cumulant emploi et retraite sur les trois premières années. Le salaire devient alors un accessoire de revenus, aucun nouveau droit à la retraite ne sera acquis.

Autre option, la liquidation atténuée de ses droits à la retraite autorise une activité partielle permettant la validation des trimestres additionnels essentiels à l’absence de malus.

D’autres éventualités présentent, mais toutes doivent faire l’objet d’une simulation.

L’ancienne base aérienne de Brétigny se réoriente pour recevoir des légumes et des stars

La piste principale de la base 217, longue de 3 kilomètres, en octobre 2017.
La piste principale de la base 217, longue de 3 kilomètres, en octobre 2017. Nicolas KRIEF/Pour Le Monde

L’intention du changement de l’ancien aéroport militaire de l’Essonne en une ferme bio de 75 hectares et de grands studios de réalisation de films se concrétise.

Au bout de la piste d’atterrissage de l’ancienne base aérienne de Brétigny (Essonne), la construction des blocs agricoles est édifiée au début de l’été, notification à la création d’une vaste ferme bio de 75 hectares unissant maraîchage, élevage et céréales. Un peu plus au Nord, à côté de la tour de contrôle retranchée, la carlingue d’un Airbus A300 espère l’équipe de tournage d’un « biopic » de Céline Dion, sur ce site appelé à devenir l’un des primordiaux lieux du cinéma en Ile-de-France : il a déjà obtenu, ces derniers mois, le tournage du film sur Vidocq avec Vincent Cassel, L’Empereur de Paris (2018), et du J’Accuse, de Roman Polanski.

Des légumes et des stars : c’est l’un des cocktails qui accordent corps à la réinsertion économique de l’ex-base aérienne 217, un des projets d’agencement les plus originaux de la région. La communauté d’agglomération Cœur d’Essonne a racheté à l’Etat en 2015, pour 1 euro symbolique, les 300 hectares de prairies traversées par une piste de 3 kilomètres et peuplées de bâtiments hétéroclites. Elle est en passe de survenir son pari de préserver l’identité de ce site mythique de l’histoire des essais aériens, tout en y faisant éclore une « ville économique » diversifiée, porteuse de quelque 10 000 emplois pour ce territoire relégué aux marges du Grand Paris.

C’est un peu l’anti-EuropaCity, ce mégacomplexe de commerces et de loisirs dont la construction sur 80 hectares de terres agricoles du Val-d’Oise fait face devant une vive opposition. Ici, pas de parc d’attractions ni de galerie marchande dans les champs, mais la détermination de créer un écosystème économique local, qui n’oublie ni la transition écologique ni la solidarité. « Le mot d’ordre, c’est de pouvoir “vivre et travailler au pays”, éviter les deux heures de transport par jour que subissent de nombreux habitants de l’agglomération », conclu Olivier Léonhardt, sénateur (divers gauche) de l’Essonne, à l’origine de cette transformation. Après les années d’études et de préfiguration, plusieurs ingrédients majeurs de la recette se mettent en place.

2 500 euros nets par mois

L’agriculture, d’abord. « Nous faisons le pari de développer de la nature et de l’agriculture sur une terre d’urbanisation, malgré la pression foncière », prétends Arnaud Trécour, le directeur de la société publique locale (SPL) chargée de piloter l’agencement de la base. Baptisée « Ferme de l’envol », la future exploitation, portée par l’association Fermes d’avenir, est lancée par quatre premiers profitants, qui seront bientôt rejoints par d’autres.

 

Allier grossesse et job

« Parmi les trente-sept salariées interrogées dans le cadre de l’enquête de l’Anact, seulement 10 % ont continué à travailler jusqu’à leur congé maternité, même si elles subissent une perte de revenus au bout de trois mois d’arrêt maladie. »
« Parmi les trente-sept salariées questionnées dans le cadre de l’enquête de l’Anact, uniquement 10 % ont continué à travailler jusqu’à leur congé maternité, même si elles subissent une perte de revenus au bout de trois mois d’arrêt maladie. » JAMIE GRILL /Tetra Images / Photononstop

Plusieurs femmes enceintes trouvent des gênes à poursuivre leur activité. 45 % des femmes de moins de 40 ans consultées craignent de « travailler tout en étant enceinte », pourtant des entreprises arrivent à organiser un contexte adéquat. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail publie un guide des « bonnes pratiques » à l’intention des manageurs et des employés.

Après deux fausses couches de jeunes femmes œuvrant dans la grande distribution, le ministère du travail a missionné l’Agence nationale pour le perfectionnement des conditions de travail (Anact) en 2017, afin de conduire une enquête sur la situation des femmes enceintes dans ce secteur. Ses conclusions n’étonneront pas grand monde : l’agence pointe une « prise en compte insuffisante de lʼétat de ces salariées dans les entreprises » et ce, « au-delà du seul secteur de la grande distribution ».

Port de charges, attitude debout continuée, horaires fractionnés… autant de contraintes qui rendent le quotidien professionnel de la salariée pénible, tout en faisant planer des risques sur la grossesse. Selon un sondage réalisé en 2015 par Odoxa pour la Fondation PremUp, 45 % des femmes de moins de 40 ans interrogées craignent de « travailler tout en étant enceinte ». Du fait de la cadence de travail, l’appui du manageur et des collègues se révèle parfois limité. Des femmes enceintes auditionnées par l’Anact ont, par exemple, certifié devoir « se cacher en réserve » pour se reposer, par peur d’être mal vues.

Si la loi envisage des aménagements de postes nécessaires pour les femmes enceintes (interdiction du port de charges lourdes, mise à disposition d’un siège approprié, changement de poste si celui-ci n’est pas compatible avec la grossesse…), ces dispositions ne sont pas toujours simples à faire respecter : l’Anact donne l’exemple d’une responsable d’espace de vente qui s’est retrouvée à manier un solvant plusieurs fois par jour sans gant ou masque.

Option est difficile à mettre en œuvre

La convention collective dont elle dépendait lui admettait théoriquement de profiter de quinze minutes de pause additionnels par heure, mais elle a rencontré des difficultés à les prendre. Cette salariée a fini par s’arrêter à cinq mois de grossesse. Afin de se protéger, elles et leur bébé, beaucoup de futures mamans se voient ainsi contraintes de quitter de bonne heure leur travail. Parmi les trente-sept salariées interrogées dans le cadre de l’enquête de l’Anact, seules 10 % ont continué à travailler jusqu’à leur congé maternité, même si elles supportent une perte de rémunérations au bout de trois mois d’arrêt maladie.

La RATP commandée de rétablir un salarié suspecté d’être dangereux

En s’appuyant sur la législation antiterroriste, la RATP a licencié un chauffeur de bus au motif qu’il aurait fait courir un risque à ses collègues et aux usagers.
En s’appuyant sur la législation antiterroriste, la RATP a licencié un chauffeur de bus au motif qu’il aurait fait courir un risque à ses collègues et aux usagers. JOEL SAGET / AFP

La société de transport avait renvoyé un chauffeur de bus en s’appuyant sur la loi antiterroriste. La cour d’appel de Paris a donné gain de cause à l’agent.

Si tout se fait comme attendu, il va de nouveau mener des bus en région parisienne. « Je passe ma visite médicale de reprise le 13 mai. Généralement, la rétablissement devrait se faire dans la foulée », confie Marc, qui témoigne sous un prénom d’emprunt. Son activité sera identique à celle qu’il avait dû quitter, fin janvier 2018, dans des opportunités peu ordinaires. S’appuyant sur la législation antiterroriste, son employeur – la RATP – l’avait licencié au motif qu’il aurait fait courir un risque à ses collègues et aux usagers.

Une mise à l’écart que ce père de famille de 36 ans avait réfutée devant les tribunaux. La cour d’appel de Paris vient de lui donner gain de cause : dans un arrêt rendu le 11 avril et repassé par Mediapart, elle voit que la rupture du contrat de travail « est entaché[e] de nullité » et ordonne donc le retour du trentenaire à son point de départ.

Selon la justice, la RATP a « privé le salarié de son droit au recours effectif à un juge » et porté « atteinte à une liberté fondamentale »

Recruté en 2008 comme chauffeur de bus à la RATP, Marc avait exprimé le souhait, neuf ans après, d’incorporer le service de sécurité de l’entreprise. La direction avait alors demandé au ministère de l’intérieur une enquête sur lui, comme l’y autorisent plusieurs textes adoptés après les attentats de 2015 en Ile-de-France.

Les sociétés de transport ont, en effet, l’éventualité de contrôler le pedigree de personnes qui désirent travailler chez elles ou de salariés déjà en poste qui veulent changer d’affectation. Le but est de s’assurer que le comportement des intéressés « n’est pas incompatible avec [les] fonctions (…) envisagées ». Tempérées à certains métiers sensibles, ces vérifications sont accomplies en consultant – entre autres – des fichiers policiers, qui ratissent large : y figure le nom d’individus soupçonnés de raffermissement religieuse ou ayant fréquenté des groupes politiques situés aux deux extrémités de l’axe gauche-droite.

A l’issue de ses investigations, le ministère de l’intérieur avait émis à l’égard de Marc un « avis d’incompatibilité » non motivé. La RATP s’en était prévalue pour congédier son chauffeur de bus. Ce faisant, elle a ignoré les règles, aux yeux de la cour d’appel : Marc aurait dû se voir remettre un avis d’incompatibilité motivé, avec la possibilité de réfuter celui-ci devant le tribunal administratif. Tel n’a pas été le cas. La RATP a « privé le salarié de son droit au recours effectif à un juge » et porté « atteinte à une liberté fondamentale ».

La RATP présente qu’elle examine les « conséquences » de cette décision sur ses « procédures internes » tout en assumant le fait d’avoir remercié Marc, au nom de sa « mission de service public » et des « enjeux de sécurité publique ». Plusieurs autres oppositions du même type opposent la société de transport à d’ex-salariés – dont le patronyme suggère qu’ils sont issus de l’immigration (ce qui n’est pas le cas de Marc). Ces différends ont pareillement été portés devant la justice.

« La bienveillance est le miroir de la cession par les pouvoirs publics de leur propension à dominer sur la société »

L’intérieur de Notre-Dame de Paris au lendemain de l’incendie du 15 avril 2019.
L’intérieur de Notre-Dame de Paris au lendemain de l’incendie du 15 avril 2019. AMAURY BLIN / AFP

L’indépendance caritatif admet à chacun de soutenir la cause de son choix, mais sa vocation n’est pas de se remplacer à l’Etat pour condamner les fractures sociales, déclare le professeur Jérôme Kohler .

Le débat née autour des dons faits pour la rétablissement de Notre-Dame pose une question de fond : comment arrive-t-on à appeler près de 1 milliard d’euros en quarante-huit heures pour un édifice alors que les grandes organisations caritatives – Caritas, Médecins du monde, Apprentis d’Auteuil, etc. – consternent à collecter des sommes bien inférieures pour des causes « vitales » dans un pays où 8 millions de personnes sont en dessous du seuil de pauvreté ? La question ne se pose pas au détriment de Notre-Dame, mais en faveur des causes difficiles. Pourquoi pas le patrimoine « et » la pauvreté ? Existe-t-il une hiérarchie des causes philanthropiques ?

Si la philanthropie rappelle normalement l’aide à son semblable dans la pauvreté, la maladie ou l’exil, le code général des impôts définit en effectif un très large spectre de causes d’intérêt général, de l’art à l’éducation, du sport à la santé, du patrimoine à l’hébergement d’urgence. On semble apercevoir actuellement la totale liberté du philanthrope comme de l’entreprise mécène à choisir les causes qu’ils souhaitent soutenir. On peut sourciller, mais une grande fortune ou une entreprise peut produire des résidences pour animaux domestiques comme financer la recherche en santé mentale. Et supporter un projet plus « glamour » ou plus émotionnellement fort – comme Notre-Dame – qu’un autre. A l’extrême, les Etats-Unis sont un pays où toutes les causes se valent, des plus farfelues aux plus essentielles, de la recherche sur les extraterrestres ou la scientologie à l’accueil des SDF ou la recherche sur les maladies dégénératives.

Storytelling

Le fondement philosophique de cette liberté philanthropique est celle de la Fable des abeilles, de Bernard de Mandeville (1670-1733) : plus il y a de donateurs, plus il y a de causes soutenues pour une grande diversité de montants, et mieux l’intérêt général sera servi avec l’espérance d’une distribution adéquate des causes financées. Pourtant, l’idée d’une philanthropie parvenant combler les fractures de notre société en allant aux besoins les plus criants est en partie fausse. Elle n’a pas un rôle de régulateur social.

Aux Etats-Unis, Rob Reich, professeur de sciences politiques à Stanford, déclare, dans son livre Just Giving. Why Philanthropy is Failing Democracy and How it Can Do Better (Princeton University Press, 2018, non traduit), qu’une grande partie de la bienveillance des grandes fortunes va aux plus grandes universités – Harvard vient de compléter une levée de fonds de 9,6 milliards de dollars –, aux plus grands hôpitaux – le Cedars Sinaï a récolté 615 millions de dollars –, aux grandes institutions culturelles…

Rétablissement de Notre-Dame : « La charité des grandes firmes n’est pas une absurdité économique »

La nef de Notre-Dame de Paris au lendemain de l’incendie du 15 avril 2019.
La nef de Notre-Dame de Paris au lendemain de l’incendie du 15 avril 2019. POOL / REUTERS
Les chercheuses en management Héloïse Berkowitz et Isabelle Martinez développent que les dons effectués par les entreprises ont au même temps une fonction éthique et une fonction économique.

La rapide bonté financière du secteur privé débarqué au secours de Notre-Dame ouvre un débat sur la nature du contrat social persistant entre les entreprises et la société, et sur le pouvoir de certaines logiques (morales ou économiques) dans l’action des firmes.

L’idée d’implication sociale est présentée au milieu du XXe siècle, parallèlement au développement de la « grande entreprise ». Cette notion fait référence à la fois à des objectifs extra-financiers, et aux engagements morales de l’entreprise vis-à-vis de la société, notamment celle d’assurer son bien-être. C’est dans cette perspective qu’il convient de situer les actuelles discussions sur « le rôle social de l’entreprise » invoqué par la loi Pacte et la polémique sur les dons pour la rétablissement de la cathédrale.

L’ardeur des donateurs est-il le signe d’une authentique prise en compte de cette responsabilité sociale, ou un effet d’aubaine ? Cet incident n’est-il pas in fine aussi, voire surtout, une pertinence économique ?

Intentions philanthropiques et altruistes

Dès le début, le fort et rapide appel des donateurs peut se développer par des motivations charitables et altruistes. Selon le moine bouddhiste Matthieu Ricard, l’altruisme suppose d’accorder de la valeur à l’autre et d’être intéressé par sa situation, sans pour autant que cela exige un sacrifice (Plaidoyer pour l’altruisme, Nil, 2013). L’exemple de Notre-Dame recouvre ces deux dimensions : l’élan de solidarité de la part des entreprises certifie de leur volonté de préserver un bien commun, sans risquer de mettre en péril leur viabilité financière. En comparaison avec des catastrophes environnementales ou humanitaires, c’est bien parce que Notre-Dame a une valeur forte aux yeux des donateurs que son feu a suscité un tel émoi et un tel altruisme.

Les entreprises peuvent s’attendre à des effets positifs pour leur image, surtout dans la vision des JO de Paris

Pour faire taire toute amphibologie sur la possible diminution des sommes versées, certains ont d’emblée destiné qu’ils renonçaient à celle-ci. D’autres entreprises ont avisé privilégier, non pas le don financier, mais le don du temps de leurs salariés dit « mécénat de compétences ». Pour autant, l’exonération ne signifierait pas une absence pure et simple de dépense. Les régimes de diminution sont nombreux et complexes, mais dans ce cadre précis, les dons, même défiscalisés, augmenteraient en réalité les paies de l’entreprise. Il y a donc bien une forme de générosité.

Reconstruction de Notre-Dame : « L’altruisme des grandes entreprises n’est pas une aberration économique »

Dans une tribune au « Monde », les chercheuses en management Héloïse Berkowitz et Isabelle Martinez expliquent que les dons faits par les entreprises ont à la fois une fonction éthique et une fonction économique.

Publié aujourd’hui à 11h23, mis à jour à 11h49 Temps de Lecture 3 min.

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Pendant l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, lundi 15 avril 2019.
Pendant l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, lundi 15 avril 2019. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH POLITICS POUR « LE MONDE »

Tribune. La prompte générosité financière du secteur privé venu au secours de Notre-Dame ouvre un débat sur la nature du contrat social existant entre les entreprises et la société, et sur la prédominance de certaines logiques (morales ou économiques) dans l’action des firmes.

La notion de responsabilité sociale est apparue au milieu du XXe siècle, parallèlement au développement de la « grande entreprise ». Cette notion fait référence à la fois à des objectifs extra-financiers, et aux obligations morales de l’entreprise vis-à-vis de la société, notamment celle d’assurer son bien-être. C’est dans cette perspective qu’il convient de situer les actuelles discussions sur « le rôle social de l’entreprise » évoqué par la loi Pacte et la controverse sur les dons pour la reconstruction de la cathédrale.

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L’empressement des donateurs est-il le signe d’une véritable prise en compte de cette responsabilité sociale, ou un effet d’aubaine ? Cet incident n’est-il pas in fine aussi, voire surtout, une opportunité économique ?

Motivations philanthropiques et altruistes

A première vue, la forte et rapide mobilisation des donateurs peut s’expliquer par des motivations philanthropiques et altruistes. Selon le moine bouddhiste Matthieu Ricard, l’altruisme suppose d’accorder de la valeur à l’autre et d’être concerné par sa situation, sans pour autant que cela exige un sacrifice (Plaidoyer pour l’altruisme, Nil, 2013). L’exemple de Notre-Dame recouvre ces deux dimensions : l’élan de solidarité de la part des entreprises témoigne de leur volonté de préserver un bien commun, sans risquer de mettre en péril leur viabilité financière. En comparaison avec des catastrophes environnementales ou humanitaires, c’est bien parce que Notre-Dame possède une valeur forte aux yeux des donateurs que son incendie a suscité un tel émoi et un tel altruisme.

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Les firmes peuvent s’attendre à des effets positifs pour leur image, surtout dans la perspective des JO de Paris

Pour faire taire toute ambiguïté sur la possible défiscalisation des sommes versées, certains ont d’emblée promis qu’ils renonçaient à celle-ci. D’autres entreprises ont annoncé privilégier, non pas le don financier, mais le don du temps de leurs salariés dit « mécénat de compétences ». Pour autant, la défiscalisation ne signifierait pas une absence pure et simple de dépense. Les régimes de défiscalisation sont nombreux et complexes, mais dans ce cadre précis, les dons, même défiscalisés, augmenteraient en réalité les dépenses de l’entreprise. Il y a donc bien une forme de générosité.

Les Allemands de l’ouest

Une usine de charbon, derrière les habitations de Gelsenkirchen, en septembre 2018. La ville est la lanterne rouge de l’Allemagne en matière de pauvreté.
Une usine de charbon, derrière les habitations de Gelsenkirchen, en septembre 2018. La ville est la lanterne rouge de l’Allemagne en matière de pauvreté. Thilo Schmuelgen / REUTERS

Alors que la rémunération moyenne ait augmenté en Allemagne en dix ans, les écarts se sont creusés sur le territoire.

Ce sont deux études régulières, qui lèvent un panorama édifiant des différences entre territoires en Allemagne. Si le revenu net moyen a entièrement augmenté ces dix dernières années outre-Rhin, toutes les régions n’en ont pas bénéficié de la même façon. Dans certains cantons de Bavière, on est quelquefois plus riche qu’au Luxembourg, tandis que d’autres régions se classent au niveau de la moyenne italienne. Et, contrairement à la carte généralement présentée, ce n’est pas dans l’ex-RDA que vivent les Allemands les plus pauvres, mais à l’ouest, surtout dans l’ancien cœur de l’industrie lourde du pays, la Ruhr.

Les deux études, présentées au mois d’avril – l’une de la fondation Bertelsmann sur la pauvreté en Allemagne, l’autre de la fondation Hans-Böckler, proche des syndicats – sur les différences de revenus dans le pays finissent à la même conclusion : c’est la ville de Gelsenkirchen, port fluvial du bassin de la Ruhr, qui est la lanterne rouge du pays en matière de dénuement, bien qu’elle se situe en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dont le PIB est le plus élevé d’Allemagne – 691 milliards d’euros. A Gelsenkirchen, la rétribution net moyen (après impôts, prélèvements obligatoires et transferts sociaux) est de 16 203 euros par personne et par an, soit moins de la moitié de ce que touche un Bavarois vivant près du lac de Starnberg, au sud de Munich, qui peut compter sur presque 35 000 euros net par an.

Clôture des mines et déclin de l’acier

Cependant, les régions de l’est de l’Allemagne, dans leur totalité, demeure moins riches que le reste de la République fédérale, même trente ans après la chute du mur de Berlin, restituent les chercheurs de la fondation Hans-Böckler, qui ont analysé les données de 401 circonscriptions allemandes. Uniquement 6 des 77 circonscriptions et villes de l’est affichent un revenu net par tête supérieur à 20 000 euros par an, contre 284 des 324 circonscriptions de l’ouest. Malgré tout, la propension est à l’assemblage, accentuent les deux études.

A l’ouest, par contre, les grandes villes de la Ruhr forment des îlots qui ont accumulé les facteurs de déclassement ces dernières années, avec la fermeture des mines et le déclin de l’acier. « La hausse de la pauvreté dans la Ruhr s’explique surtout par la transformation structurel, qui n’est pas encore surmonté », explique Henrik Riedel, auteur de l’étude Bertelsmann sur la pauvreté en Allemagne. La dernière houillère de la région, à Bottrop, a clôturé en décembre 2018. « Les mines et les industries lourdes offraient des emplois aux personnes à faible qualification. Après le déclin de ces secteurs, il a été pénible de reclasser les gens, beaucoup sont au chômage aujourd’hui », explique au Monde Markus Töns, député social-démocrate au Bundestag pour la circonscription de Gelsenkirchen, où le taux de chômage domine à 12,5 % (contre 4,9 % en moyenne nationale).

Des contributions Urssaf intensifiées pour ceux qui emploient des gardes d’enfants

Quelque 100 000 particuliers vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera ponctionné deux fois, au lieu d’une.
Quelque 100 000 particuliers vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera ponctionné deux fois, au lieu d’une. FABRICE POINCELET / Onoky / Phototononstop

Le compte bancaire de particuliers employant des gardes d’enfant à domicile et faisant appel à Pajemploi sera prélevé deux fois, en mai et en juin.

Quelque 100 000 personnels qui font appel à Pajemploi, un service des Urssaf qui calcule et prélève leurs cotisations sociales, vont avoir une mauvaise surprise le 29 mai : leur compte en banque sera prélevé deux fois, au lieu d’une. Pajemploi prélèvera en effet conjointement les cotisations sociales de mars et celles de mai. Ces particuliers qui, en moyenne, paient 200 euros de cotisations sociales chaque mois, se verront donc enlever 400 euros. Rebelote le 29 juin : ils seront enlevés deux fois, pour avril et juin.

Maintenant, ces employeurs paient le salaire net de leur garde d’enfant en fin de mois. Ils le déclarent peu après, et espèrent d’être prélevés du montant des contributions par Pajemploi, ce qui se produit avec un décalage de deux mois. Les cotisations déclarées le 31 janvier ont par exemple été enlevées le 28 mars. Cela va changer à partir de juillet : les prélèvements de cotisations auront lieu deux jours après la déclaration, qui devra être effectuée entre le 25 du mois de la période d’emploi et le 5 du mois suivant.

Transformation de calendrier

Pajemploi a, le 29 avril, délégué un courriel aux personnes concernées, pour les informer de ce changement de calendrier. Celles qui n’y ont pas fait attention risquent de se retrouver « dans le rouge », à la banque. Les autres pourront solliciter un échelonnement de leurs rétributions, afin d’éviter tout aperçu, explique le service de presse de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Un nouveau courriel, qui sera envoyé le 20 mai, leur octroiera l’adresse e-mail auprès de laquelle réclamer. Le service de presse précise :

« Il n’est pas possible de faire un mois blanc, comme l’a fait la direction générale des finances publiques pour l’impôt à la source, car les contributions sociales viennent alimenter les droits individuels des salariés [et] ne pas prélever de cotisations pour un mois donné reviendrait à ne pas générer de droit à la retraite ou à l’assurance-maladie pour le salarié pendant cette période. »

Cette transformation de calendrier est liée au changement de la gestion du « complément de libre choix du mode de garde ». Cette aide, expérimentée par la caisse d’allocations familiales, sous conditions de ressources, vient, pour une majorité d’employeurs (plus de 800 000), balancer une partie de la rémunération de leur assistante maternelle agréée, dix ou quinze jours après leur déclaration. La réforme admettra de réduire à une semaine la période pendant laquelle ils font l’avance du salaire.

L’appoint de libre choix du mode de garde vient aussi compenser tout ou partie des cotisations de ceux qui ont une garde à domicile ; cette rétablissement est totale pour une majorité de personnes, et partielle pour les autres ; ce sont celles qui paient un reste à charge (100 000 environ), qui seront intéressées par la mutation de calendrier.

 

« Rien ne peut justifier que l’on meure en travaillant»

Patrick Ackermann, délégué syndical SUD, le 9 mai.
Patrick Ackermann, délégué syndical SUD, le 9 mai. ERWAN FAGES

Le mandaté syndical SUD qui a posé la première plainte en 2009, l’inspectrice du travail qui a fait un signalement au parquet en 2010, et le chef du cabinet responsable du rapport sur les conditions de travail ont témoigné, jeudi.

Patrick Ackermann est la cote numéro un du dossier d’instruction France Télécom qui en compte des milliers. Le 14 septembre 2009, ce délégué SUD-PTT signe la plainte posée auprès du parquet de Paris contre la direction de l’entreprise ; elle résilie « des méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour exciter et empresser le départ d’un grand nombre d’agents ».

Dix ans ont passé et la ardeur de la « cote numéro un » est exceptée. « J’étais un salarié comme un autre, raconte-t-il. Je n’avais pas le bac. J’ai fait un concours et je suis entré à France Télécom en 1987. Cette entreprise a permis à abondamment de gens qui, comme moi, venaient de province, de prendre l’ascenseur social. »

De France Télécom, Patrick Ackermann a connu toutes les changements : le passage de l’administration publique à la société anonyme en 1996, suivi de la première grosse vague de départs qui a vu 40 000 agents abandonner l’entreprise dans les dix ans qui ont suivi, notamment par le biais des congés de fin de carrière (CFC), financés pour partie sur fonds publics, puis la restructuration à marche forcée lancée en 2005 par le plan « Next » et son volet social, le plan « Act ».

« Vous êtes des aliens, messieurs ! »

« Il y avait une blague à l’époque, qui était ajustée de la série Les Envahisseurs. On disait qu’on était dirigé par des aliens. » Patrick Ackermann se tourne vers le banc où sont assis les sept avertis, dont l’ancien PDG Didier Lombard, son numéro deux Louis-Pierre Wenes, et l’ancien directeur des ressources humaines du groupe Olivier Barberot : « Vous êtes des aliens, messieurs ! »

Tout au long de la déchéance de M. Ackermann, la présidente Cécile Louis-Loyant lui rappelle que c’est au tribunal qu’il doit s’adresser. En vain. C’est à la brochette d’anciens dirigeants que le syndicaliste veut dire sa colère.

Colère contre « le déni » qu’ils ont manifesté. « Les syndicats, les délégués des CHSCT [comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail] étaient anxieux et le disaient. Tout le monde connaissait ce qui se passait à France Télécom, sauf la direction ! »

Colère encore lorsqu’il évoque les appels qu’il passait aux conjoints de ceux qui s’étaient suicidés. « Ils nous attachaient au nez parce qu’on était France Télécom ! On a accusé SUD d’avoir mis le feu. Mais on a été des pompiers durant des années. On a fait notre boulot. Moi je vous ai téléphoné. Et vous, vous avez fait quoi ? Rien ! »