Le « CDD d’usage », angle mort de la précarité

L’hôtellerie-restauration a recours à de nombreux CDDU.

Combattre « la précarité » : c’est l’un des thèmes fixés par le gouvernement que les partenaires sociaux vont aborder durant les négociations sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Alors que les discussions devaient s’ouvrir, vendredi 9 novembre, la logique voudrait que le patronat et les syndicats mettent la focale sur une des formes d’emploi les plus instables : le CDD d’usage (CDDU). Peu connu du grand public, ce dispositif, très souple, a joué un rôle important dans l’envolée des contrats de travail de courte durée. Or, le thème n’est, pour le moment, guère mis en avant par les protagonistes.

« La question des CDDU est traitée dans le cadre de la “permittence” », se contente-t-on d’indiquer au ministère du travail. Une réponse laconique qui fait allusion au « marché » imposé par l’exécutif : les organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre des dispositions (à l’échelon national et au niveau des branches), qui permettent de réduire le nombre de personnes alternant des CDD chez un même employeur et des périodes d’inactivé indemnisées par l’assurance-chômage. Si aucune solution n’est trouvée, le législateur sortira l’artillerie lourde : le bonus-malus, qui majore les cotisations des entreprises dont la main-d’œuvre tourne fréquemment.

3,7 millions de contrats

« Un recours mieux organisé au CDDU peut faire partie » des options pour résorber la précarité, complète une autre source gouvernementale. Mais le sujet est absent du document que Matignon a transmis au patronat et aux syndicats pour cadrer leurs pourparlers.

Pourtant, il y a là une problématique qui mérite d’être examinée. A la différence du CDD « ordinaire », le CDDU peut être renouvelé à l’infini et ne prévoit aucune prime de précarité lorsqu’il prend fin. Une seule limite : le champ du dispositif, qui ne s’applique qu’à une trentaine de secteurs. Cinq d’entre eux « représentent à eux seuls près des trois quarts des embauches…

Quand le maire de Chartres refuse 2 000 emplois

La cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir), en février 2017.

L’affaire a de quoi surprendre, alors que l’emploi figure en tête des préoccupations des élus locaux. Elle remonte au printemps mais vient d’être portée sur la place publique par Jean-Pierre Gorges, maire sans étiquette de Chartres (Eure-et-Loir).

L’ancien élu Les Républicains, qui est aussi président de Chartres Métropole, a révélé, mercredi 7 novembre, à un parterre de chefs d’entreprise qu’il avait rejeté l’offre d’implantation d’une plate-forme logistique au printemps 2018. Le nom du porteur du projet n’a pas été communiqué. L’offre en question portait pourtant sur la création de 2 000 emplois sur un site de 20 hectares dans une ville où le taux de chômage atteint 9 %.

Le groupe en question envisageait de s’installer sur un terrain situé dans la zone d’activité du Jardin d’entreprises, au nord-est de Chartres, à faible distance d’un accès à l’autoroute A 11, de la RN 10 et d’une sortie possible de la future A 154, dont la mise en service pourrait intervenir en 2022. La ville préfecture d’Eure-et-Loir se trouve à un nœud routier reliant la Normandie à l’Ouest et au Sud-Ouest de la France. Ceci à 85 kilomètres de Paris.

« Je veux stimuler un développement endogène »

Pour justifier son choix qui peut étonner dans une agglomération dont nombre d’habitants vont travailler à Paris, l’élu a fait référence aux nuisances causées par la circulation de 50 000 poids lourds par mois, à l’équilibre sociologique de sa ville et à la fragilité du type de créations d’emplois envisagées.

« J’aurais dit oui si j’étais à la recherche d’un coup, pour pouvoir dire : regardez, je viens de créer 2 000 emplois ! Je préfère raisonner en pensant à la démographie et à la sociologie de Chartres. J’ai envie de vivre dans une ville où il y a une vraie mixité sociale (…), et je veux stimuler un développement endogène. A Chartres, on s’occupe d’abord des entreprises qui sont en place et qui se développent », a expliqué le maire, assurant que les 2 000 créations de postes envisagées portaient sur des « emplois non qualifiés, faiblement payés et travaillant en 3×8. » Et l’édile ajoute : « Nous avons connu ce type de situation dans le département. Dreux a profité pendant longtemps de créations importantes de ce type d’emplois dans l’automobile, puis par Philips. Aujourd’hui, les entreprises se sont toutes retirées. Et Dreux qui était en avance, vit maintenant une crise de l’emploi. »

Le maire de Chartres estime que les postes de travail en jeu risquaient fort, à moyen terme, d’être laminés par l’automatisation. C’est cette perception de l’économie et du développement qu’il a exposée, mercredi, à 450 chefs d’entreprise réunis dans le cadre de ses échanges avec les milieux économiques. Il n’a pas craint de dire que s’il n’avait pas été sûr de cette orientation, il n’aurait pas pris la décision de se présenter aux élections municipales de 2020 pour briguer un quatrième mandat. « C’est un choix politique. Je pense à Chartres dans quarante ou cinquante ans ! »

Dreux était prête à sauter sur l’occasion

Mais ce qui n’est pas jugé opportun en terre beauceronne peut sembler attractif plus au nord du département. Maire LR de Dreux, en poste depuis 1995, Gérard Hamel ne cache pas qu’il était prêt à sauter sur l’occasion quand il a eu connaissance du projet de plate-forme logistique. « C’était lors d’un repas, il y a six mois, après avoir expliqué pourquoi il ne donnait pas suite, Jean-Pierre Gorges m’a demandé si ça m’intéressait. Je me suis rapproché des services du comité de développement économique de la région où je siège pour monter un dossier. Ils avaient déjà connaissance de ce projet. Mon équipe a proposé un terrain de 24 hectares. Notre proposition a été transmise, mais pas retenue », déplore l’édile.

Le taux de chômage est de 13 % à Dreux. Entre 2008 et 2013, les bassins d’emploi des deux villes ont perdu 16 000 postes. Elles échangent près de 7 000 navetteurs chaque jour.

Plus de 13 000 résidents de la zone d’emploi de Dreux vont travailler quotidiennement dans les zones d’emploi de Paris et des Yvelines. Ils sont 25 000 à faire de même depuis la région de Chartres. L’histoire ne dit pas ce qu’ils pensent de l’initiative de M. Gorges…

Syndicats et patronat entament une difficile négociation sur l’assurance-chômage

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger – ici le 20 novembre 2015 à l’hôtel Matignon –, refuse « l’approche budgétaire » de cette négociation.

Syndicats et patronat entament, vendredi 9 novembre dans l’après-midi, une discussion difficile sur l’assurance-chômage, destinée à trouver plusieurs milliards d’euros d’économies à la demande du gouvernement. A la fin de septembre, l’exécutif a annoncé la couleur aux partenaires sociaux. Il faudra faire entre 3 milliards et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Objectifs principaux affichés : accélérer le retour à l’emploi, réduire la précarité et désendetter l’Unédic.

« Nous n’étions pas demandeurs », répètent en boucle les syndicats, en faisant la moue. Les partenaires sociaux ont déjà planché en 2018 sur une réforme qui a permis d’élargir l’indemnisation à davantage de démissionnaires et dans certains cas aux indépendants, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’encre de cette réforme était d’ailleurs à peine sèche cet été que le président de la République leur a demandé de rouvrir le chantier et de réviser l’ensemble des règles d’indemnisation.

La dernière convention d’assurance-chômage, qui définit le cadre d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, avait été négociée juste avant l’élection présidentielle et est entrée en vigueur il y a tout juste un an.

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Les syndicats contre l’« approche budgétaire »

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, refuse « l’approche budgétaire » de cette négociation. Pour lui, l’important est de « maintenir un niveau d’indemnisation qui permette le retour à l’emploi, (…) un bon niveau d’indemnisation » et que soit traité le problème de « l’usage abusif des contrats courts ». Cette question va être le nœud principal de la négociation.

Comment essayer d’enrayer la prolifération de ces contrats qui coûtent cher à l’Unédic ? Le candidat Macron avait promis d’imposer un « bonus-malus » pour pénaliser les entreprises qui en abusent, mais le gouvernement souffle le chaud et le froid sur cette promesse depuis plusieurs mois. Cette idée a toujours hérissé le patronat et les partenaires sociaux n’ont jamais réussi à se mettre d’accord.

L’expression « bonus-malus » n’est d’ailleurs pas inscrite dans le document de cadrage publié à la fin de septembre par l’exécutif et qui fait office de feuille de route. La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) s’est déjà épouvantée d’un projet du gouvernement auquel elle a eu accès, et qu’elle juge « mortifère » pour l’emploi.

Lire aussi :   Diagnostic de l’Unédic sur l’essor des contrats courts

« Aucun tabou »

Les huit organisations syndicales et patronales, gestionnaires du régime d’assurance-chômage, vont aussi se pencher sur la « permittence », c’est-à-dire l’alternance entre emploi et chômage, qui englobe plusieurs dispositifs, comme la possibilité de cumuler une partie d’allocation et de salaire. La révision du régime des intermittents est également en jeu.

La question de la dégressivité des allocations, notamment pour les cadres, devrait elle aussi s’inviter à la table. « On peut tout ouvrir, tout regarder sans aucun tabou », a expliqué à l’Agence France-Presse Hubert Mongon, négociateur assurance-chômage pour le Medef.

A l’issue des négociations, s’il n’est pas satisfait, l’Etat reprendra la plume. Il met en avant un financement opéré désormais pour partie par l’impôt (CSG) au lieu des cotisations sociales salariales pour avoir plus que jamais son mot à dire. Plusieurs syndicats alertent depuis des mois sur l’avenir même du paritarisme. A l’instar de Force ouvrière (FO), qui craint que si les partenaires sociaux n’arrivent pas « jusqu’au bout » de cette négociation, il s’agisse de la « dernière négociation Unédic ».

Côté patronat, le Medef, qui se dit « attaché à un système assurantiel et contributif géré de manière paritaire », s’inquiète de ce « système hybride ». Il ne veut pas « servir de variable d’ajustement par les cotisations » et alerte sur le fait que 200 millions d’euros manquent aujourd’hui à l’appel. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a été interpellée sur le sujet par courrier à la mi-octobre, les partenaires sociaux attendent sa réponse.

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Les dirigeantes misent sur le numérique

En France, les femmes qui émergent comme dirigeantes répondent à un besoin de l’entreprise de s’appuyer sur des compétences nouvelles, qu’elles sont à même d’aller chercher dans les start-up « en développant des écosystèmes ouverts »

Les femmes dirigeantes misent davantage sur le numérique que les hommes dirigeants, révèle une étude du cabinet de conseil KPMG Global Female Leaders Outlook publiée le 6 novembre. Cette enquête a été menée auprès de six cent quatre-vingt-dix-neuf dirigeantes interrogées au printemps dans quarante-deux pays. En France, 91 % de cette catégorie – contre une moyenne mondiale de 77 % – envisagent d’augmenter l’usage de modèles prédictifs ou analytiques sur les trois prochaines années, contre 45 % de leurs homologues masculins.

Pour Marie Guillemot, chargée du développement des grands comptes et des secteurs chez KPMG, « les dirigeantes ont une bonne compréhension de ce que peut apporter le numérique pour la croissance de leur entreprise et notamment les méthodes prédictives ». Elle explique l’écart d’appréciation entre hommes et femmes, par le fait que la maîtrise et l’appétence pour les nouvelles technologies ont été des critères essentiels lorsqu’il s’est agi de faire monter des femmes aux postes de direction. « Ce qui les rend plus optimistes que la majorité des dirigeants en place », affirme-t-elle.

A un horizon de trois ans, 95 % des femmes sont confiantes, voire très confiantes, dans les perspectives de croissance de leur entreprise. Mais seulement 54 % d’entre elles le sont dans la croissance de l’économie française (contre 80 % de leurs homologues masculins), indique l’étude.

Compétences nouvelles

En revanche, les femmes interrogées se montrent plus prudentes que les hommes concernant l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’emploi dans les trois prochaines années : seules 47 % des dirigeantes dans le monde déclarent que l’IA créera plus de postes qu’elle n’en supprimera, contre 62 % des dirigeants internationaux.

dernier enseignement de cette étude : la communication est devenue le premier critère (21 %) mis en avant par les dirigeantes comme facteur clé de leur succès personnel

En France,…

Un meeting pour retrouver l’emploi

Ce forum de l’emploi pas comme les autres revient pour sa deuxième édition le 9 novembre, avec plus d’actualité. On vous présente quatre bonnes raisons d’y participer.

Pour cette deuxième édition du forum « Cap vers la liberté », la Maison de l’initiative souhaite voir plus grand que lors de la première édition. Le week-end prochain la guerre contre le chômage sera prononcé à Grande-Synthe !

1-      Un événement ouvert à tous

Alors que l’année dernière, la première édition de l’événement était seulement ouverte aux jeunes Grand-Synthois, cette année, « Cap vers la liberté » s’ouvre pour tout le monde.

« L’année dernière, nous avions réuni 1 400 jeunes de la ville. Cette année, nous voulons proposer à tout le monde de venir », annonce Laëticia Deken, chargé de communication à la Maison de l’initiative.

Le but étant de toucher principalement les personnes à la recherche d’un emploi, notamment à Grande-Synthe, où le taux de chômage s’élève à 28,6 % de la population, soit trois fois la moyenne nationale.

2-      Saisir des opportunités

Cette année, le forum sera réparti en quatre pôles bien distincts. « Tout d’abord, nous aurons le pôle entrepreneuriat où notre partenaire BGE présentera le projet Ose : on s’entreprend à Grande-Synthe. Il s’agit là de démontrer que le travail peut se faire autrement que par le salariat. »

Ce pôle va réunir également des structures de toute l’agglomération, ce qui va permettre de trouver des contacts et des réseaux pour celui ou celle qui souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat.

Le second pôle, celui de l’emploi et de la formation. Comme son nom l’indique, il va unir des organismes de formation mais également des gros recruteurs du secteur, avec quelques occasions à saisir« Il y aura notamment ArcelorMittal ou encore Dillinger », précise Laëticia Deken.

La troisième partie sera consacrée à la mobilité. Avec des informations simples, mais nécessaires, sur les différentes façons de se déplacer à moindres frais sur le territoire et pas forcément qu’en voiture !

Enfin, la quatrième partie sera consacrée au village du savoir-faire. Un rassemblement des associations et de particuliers qui viendront transmettre leurs compétences particulières, et pas forcément seulement dans le cadre du travail !

3-      Le travail, mais pas que ça

Le forum « Cap vers la liberté » sera également l’occasion pour les personnes les plus isolées dans leur recherche d’emploi de renouer avec le monde du travail, mais aussi de reprendre confiance en soi.

Au contraire d’un forum de l’emploi « ordinaire », lors de cet événement, l’accent sera mis sur l’humain et non pas sur son expérience professionnelle. « Nous voulons montrer que les gens ne sont pas qu’un bout de papier. C’est un rendez-vous informatif, mais également très ludique. »

En marge des différents pôles, deux conférences auront lieu. L’une afin de présenter le projet d’ATD Quart monde  : « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

L’autre, plus militante et menée par Agir contre le chômage  sur le thème : « Guerre contre le chômage ou guerre contre les chômeurs ? ». De quoi remettre les choses en perspectives.

4-      Assister au lancement de l’opération « Tandem »

Cette opportunité sera aussi l’occasion pour la Maison de l’initiative et la mairie de Grande-Synthe de lancer l’opération « Tandem ».

« Nous souhaitons développer un concept inédit dans la ville : des binômes entre demandeur d’emploi et citoyen. L’un et l’autre s’apporteront de l’aide sur toutes les questions concernant la vie quotidienne, et pas seulement sur les questions liées à l’emploi : il est possible par exemple que l’un des membres du binôme organise une soirée pour l’autre… C’est une aide au projet de vie, plus qu’un parrainage vers l’emploi. »

Cap vers la liberté. 9 novembre, de 9 h à 17 h, au Palais du Littoral. Gratuit et ouvert à tous. Inscriptions aux conférences nécessaires aux adresses suivantes : a.delplace@maison-initiative.fr ou l.deken@maison-initiative.fr

 

 

PSA et Renault assignés en justice par les ex-GM&S

Les groupes PSA et Renault ont été assignés en justice par les anciens salariés de l’entreprise creusoise GM&S de La Souterraine, ont annoncé jeudi 8 novembre ces derniers et leur avocat Jean-Louis Borie, dans un communiqué de presse. « Oui, nous attaquons PSA et Renault pour ce qu’ils nous ont fait subir depuis des années, les vies brisées, les carrières cassées, la souffrance des familles et sans oublier les conséquences psychologiques. Tout cela a été orchestré par les constructeurs automobiles, nous demandons réparation ! » écrivent les salariés.

Les 85 licenciés de GM&S et les 33 autres salariés repris au sein de l’entreprise LSI réclament une somme totale de 7,4 millions d’euros aux deux constructeurs qu’ils accusent d’avoir provoqué la chute de l’ex-équipementier automobile en le maintenant en situation de dépendance économique. « Nous demandons 80 000 euros pour chacun des 85 licenciés et 20 000 euros pour chacun des personnels repris par LSI. D’autres ont annoncé qu’ils allaient se joindre à la procédure », a précisé MBorie.

« Abus de position dominante  »

L’assignation en justice pour « abus de position dominante » et « responsabilité pour faute » devant le tribunal de grande instance de Guéret (Creuse) a été délivrée par huissier lundi à Peugeot et mardi à Renault. L’association de soutien et de défense ainsi que le comité d’entreprise réclament également respectivement 5 000 euros et 20 000 euros aux constructeurs automobiles.

MBorie a indiqué laisser cependant la porte ouverte à une conciliation. « Notre démarche aboutira à une audience civile devant le tribunal de grande instance sauf si l’on aboutit à un protocole d’accord. Nous avons toujours privilégié la discussion », a-t-il dit.

Fin septembre, l’avocat avait sommé Renault et PSA de participer à une « conciliation » sous peine d’engager contre eux ces poursuites. Le directeur juridique de PSA, Mark Rollinger, avait répondu le 8 octobre. Dans ce courrier, PSA « considère avoir respecté ses engagements et être en mesure de s’en justifier » mais estime que « le projet d’assignation en justice est un signal négatif, n’étant pas de nature à permettre au site de travailler avec de nouveaux clients et de se développer », avait expliqué Me Borie.

Renault n’a pas donné de réponse, selon le communiqué.

En mai 2017, après des mois de mobilisation, de manifestations et d’opération coups de poing, les salariés excédés avaient menacé de faire sauter leur entreprise avec des bouteilles de gaz. Ce dossier social avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron. L’entreprise a finalement été reprise pour un euro symbolique en septembre 2017, avec 120 emplois conservés.

Lire aussi :   A La Souterraine dans la Creuse, la dure vie d’après des anciens salariés de GM&S

Diagnostic de l’Unédic sur l’essor des contrats courts

« Il ressort que les entreprises qui favorisent la compétitivité-coût s’appuient sur une division forte du travail propice aux contrats courts, avec la mise en place de réembauches régulières d’un ou plusieurs mêmes employés par un même employeur » (Pôle emploi à Angoulême; Charente).

Afin de faciliter les négociations de l’assurance-chômage qui s’ouvrent, vendredi 9 novembre, l’Unédic a publié en septembre un état des lieux du marché du travail. Le diagnostic relevait notamment une forte augmentation des contrats courts, dont l’encadrement devrait être discuté avec les partenaires sociaux, et surtout la concentration de ces contrats de travail de moins d’un mois sur quelques secteurs : hébergement-restauration, services administratifs, réparation automobile, transports, activités médico-sociales, arts et spectacles.

Un phénomène qui rappelle que l’essor des contrats courts répond à des logiques sectorielles, comme l’activité saisonnière pour l’hôtellerie-restauration ou le besoin d’une continuité de services dans les activités médico-sociales, mais pas seulement.

L’Unédic souligne notamment la différence d’impact sur le nombre de contrats courts entre les entreprises dont la compétitivité se gagne par la réduction des coûts et celles qui optent pour une compétitivité par la qualité de leurs produits ou services. Pour analyser les raisons d’augmentation des embauches en contrats courts, l’Unédic avait missionné le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) pour interroger les entreprises sur leurs pratiques.

De cette enquête, il ressort que les entreprises qui favorisent la compétitivité-coût s’appuient sur une division forte du travail propice aux contrats courts, avec la mise en place de réembauches régulières d’un ou plusieurs mêmes employés par un même employeur. C’est ce qu’on appelle une « relation suivie ». « Les quatre cinquièmes des embauches en CDD d’un mois ou moins se font chez un ancien employeur », précise l’Unédic. Les « relations suivies » concernent quelque 400 000 personnes.

En revanche, les entreprises qui privilégient la compétitivité par la qualité anticipent davantage et « tentent de circonscrire leurs difficultés de recrutement…