Tous les articles par dans LJD

Trois actions judiciaires engagées contre des entreprises étrangères pour travail dissimulé se sont dernièrement soldées par des relaxes, au grand dam de l’inspection  du travail.

La désillusion monte parmi les inspecteurs du travail. Depuis le début de l’année, beaucoup de procédures engagées contre des entreprises suspectées de fraude à la capitulation se sont soldées par des relaxes. Ces décisions judiciaires sont mal vécues par les services de contrôle : ils voient leurs investigations réduites à néant et ont, de surcroît, l’impression que les règles de l’Union européenne (UE), dernièrement consacrées par la Cour de cassation, les entravent dans leur lutte contre le travail illégal.

A l’origine de ce coup de blues, il y a surtout trois affaires. Deux ont été tranchées, en janvier et en février, par le tribunal correctionnel de Versailles, et la troisième par celui d’Agen, le 19 février. Elles accuse des sociétés étrangères qui ont détaché dans l’Hexagone des salariés travaillant pour des donneurs d’ordre établis en France. De tels mouvements de main-d’œuvre sont permis par le droit de l’UE s’il s’agit de prestations de services temporaires. Le laborieux envoyé en France continue alors de dépendre de la sécurité sociale du pays où son employeur est implanté. Les autorités de l’Etat « exportateur » lui relèvent le certificat A1, document prouvant son affiliation au régime de protection sociale.

Dans les affaires tranchées à Versailles et à Agen, les services de contrôle examinaient que le recours au détachement était injustifié et que les personnes envoyées sur notre territoire auraient dû être affirmées à la Sécurité sociale française (avec, à la clé, le paiement de cotisations à l’Urssaf). Les entreprises engagées ont, du coup, été jugées pour travail escamoté. Mais le tribunal a jugé que cette infraction ne pouvait pas être retenue, au motif que des démarches nécessaires avaient été escamotées.

 « Un sentiment d’impunité »                                       

Le certificat A1 s’oblige, en effet, à l’Etat d’accueil : si ce dernier veut le démentir, il doit se tourner vers les autorités du pays d’envoi pour demander le retrait du document. Ces principes ont été articulés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), et la Cour de cassation française s’est « alignée » sur elle en 2018. Or, à Agen comme à Versailles, il s’est avéré que le repli des certificats A1 n’avait pas été sollicité aux pays d’envoi (ou qu’il l’avait été, mais trop tardivement). D’où la relaxe des sociétés accusées.

Ouvrir sa start-up en Auvergne, c’est le challenge élevé par les fondateurs de la société de services informatiques SiteW. D’un village du Cantal, la petite entreprise s’étale jusqu’à l’étranger, dans plus de deux cents pays, malgré des pénuries de l’embauche.

« On peut être novateurs tout en étant installés à la campagne ! » prononce Fabien Versange. Le cofondateur de la société SiteW en parle d’expérience. Après des années passées à repérer le monde de la grande entreprise au sein du groupe Intel, puis d’Airbus, ce jeune ingénieur en informatique a entrepris une transformation de vie radical. Avec Cédric Hamel, rencontré sur les bancs de leur école d’ingénieurs à Toulouse, ils décident en 2007 d’ouvrir leur propre société de services informatiques sur un concept innovant à l’époque : créer un service en ligne admettant à chacun de créer son site personnalisé. « On parlait d’émettre cette affaire depuis qu’on était étudiants, se souvient Fabien Versange. On n’avait pas de crédit, pas d’enfants : c’était le moment ou jamais. »

Alors établis à Toulouse, les deux associés recherchent l’endroit idéal pour fonder leur start-up. Originaire du Cantal, c’est tout évidemment que Fabien Versange songe à un retour aux sources : « J’ai adoré mon enfance là-bas : la nature, le cadre de vie… Je n’ai pas eu de mal à convaincre mon associé, lui-même amoureux des grands espaces », déclare-t-il. Les deux entrepreneurs arrêtent donc de quitter la Ville rose pour s’établir au vert, dans le Cantal.

« Une connexion Internet nous suffit »

Ce sont d’abord des motivations économiques qui ont incité les deux collaborateurs à s’établir sur ce territoire rural : « Ici, pour le prix d’un studio à Toulouse, on a une maison avec jardin ! », s’enthousiasme le cofondateur de SiteW. C’est Yolet, un petit village de cinq cents âmes, à cinq minutes en voiture d’Aurillac, qui devient leur nouvelle terre d’accueil.

Dans ce département très enclavé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, huit communes seulement comptent plus de deux mille habitants. La première localité de plus de trois cent mille habitants, Clermont-Ferrand, est à deux heures de route. Aux yeux de Fabien Versange, cet écart des grands centres urbains n’est pas un problème. « Comme on est un pure player, une connexion Internet nous suffit, développe-t-il. On n’a pas besoin d’apercevoir nos clients : on échange avec eux par courriel ou par chat. Et il y a la fibre optique même dans le Cantal ! »

Dans le Cantal, abondantes sont les entreprises qui peinent à embaucher. Il s’agit d’ailleurs du département français qui annonce le plus faible taux de chômage

En trente ans, plusieurs femmes ingénieures en informatique est passé, en France, d’un tiers des effectifs à seulement 15 %. Associations et pouvoirs publics tentent de modifier cette disposition.

C’est transformé une habitude. Depuis dix ans qu’elle travaille dans le développement de logiciels, Léa, 30 ans, a constamment été la seule femme au sein d’équipes uniquement composées d’hommes. « Mon premier contrat, je l’ai effectué dans une boîte de communication spécialisée dans le jeu vidéo. Mes collègues garçons étaient très sympas mais le patron faisait des remarques sexistes. Actuellement, je suis la seule développeuse d’un service informatique. Personne ne relit mon code mais cela ne préviens pas certains collègues de me diviser la parole en réunion. »

L’acte d’échec est alarmant après des années de politiques publiques pour la présence des femmes dans les métiers du digital. A peine 33 % des emplois dans ce domaine sont utilisés par des femmes, selon la Fondation Femmes@numérique. Parmi elles, uniquement 15 % occupent des fonctions techniques dans la production ou l’exploitation de projets informatiques. La majorité (75 %) travaille dans les fonctions supports : ressources humaines, administration, marketing, communication… Les développeuses, celles qui engendrent les algorithmes omniprésents dans nos vies quotidiennes, demeurent trop rares dans les entreprises.

Plus absorbant, dans un contexte général de pénurie d’ingénieurs et de techniciens, la situation s’est abaissée en France. En trente ans, le nombre de femmes ingénieures en informatique y est passé d’un tiers des effectifs à 15 %. Alors que dans les années 1980, le secteur était le deuxième en nombre de femmes diplômées, elles y sont de moins en moins représentées.

Construction d’une mythologie

Comment en est-on arrivé là ? Dès 2002, deux experts américains, Jane Margolis, sociologue à l’université de Californie à Los Angeles, et Allan Fisher, informaticien à l’université Carnegie Mellon (Pennsylvanie), attaquaient dans leur livre Unlocking the Clubhouse : Women in Computing (MIT Press, 2002, non traduit) la construction, à partir des années 1980, d’une mythologie dont les héros sont quasi uniquement masculins, passionnés par les technologies. L’ordinateur, vendu comme un jeu pour garçons, est alors perçu, particulièrement au cinéma, comme un objet de fantasmes de pouvoir, associé aux hommes.

Plus de 15 ans après cette étude, la figure du geek reste puissante. « Dans les familles, il y a des idées ancrées, des représentations très fortes, constate Cécile Favre, chercheuse à l’université Lyon-II sur l’informatique et le genre. Si l’on n’a pas bidouillé étant petit, par exemple, on ne fera pas un bon informaticien. Le pire, c’est que l’école concède aussi ces stéréotypes. Lors d’un nouveau atelier avec des collégiennes, plusieurs m’ont restitué que leur conseillère d’orientation leur avait dit que l’informatique n’était pas pour les filles. »

L’élaboration de modules particuliers sur « encoder l’égalité », dans les écoles d’informatique et de mathématiques, transformerait les regards, développent les docteures en sciences Aude Bernheim et Flora Vincent.

Docteures en sciences, Aude Bernheim et Flora Vincent ont créé l’association Wax Science, qui vise à encourager la mixité dans les sciences. Elles publient ces jours-ci L’IA, pas sans elles ! (Belin, collection « Egale à égal » du Laboratoire de l’égalité, 112 pages, 8,50 euros).

Pourquoi vous êtes-vous passionnées à la place des femmes dans les métiers de l’intelligence artificielle (IA) ?

L’IA fait aussitôt partie de notre vie, elle participe comme aide à la décision dans de nombreux domaines comme l’éducation, la police, la justice, la santé… La question de l’égalité et de l’équité de ces solutions automatiques est une participation sérieuse. Ecrire du code, c’est comme écrire tout court. On fait des choix, on privilégie une solution, une façon d’aborder le sujet, de traduire une problématique en langage informatique. Or, l’absence de femmes dans les métiers de l’intelligence artificielle augmente le risque de biais sexistes liés à ces choix, et prévient de faire jaillir une réflexion sur ce sujet.

Comment cela se produit-il ?

Les études de Rosabeth Kanter [professeure à la Harvard Business School] ont présenté que, à partir d’un certain seuil de diversité dans une groupe, on assiste à l’apparition de nouveaux points de vue, à des améliorations de comportements. C’est vrai dans toutes les disciplines. Quand les femmes ont commencé à investir des domaines comme l’histoire ou la géographie, on a vu des sujets émerger, par exemple le rôle des femmes dans ces disciplines.

Dans le domaine de l’algorithmique, les lanceurs d’alerte sont souvent intéressés au premier chef par les biais. C’est leur histoire personnelle qui les conduite à questionner le fonctionnement du système et à présenter que le biais est systématique. En 2018, Joy Buolamwini, étudiante noire au MIT [Massachusetts Institute of Technology], s’est touchée aux logiciels de reconnaissance faciale parce qu’elle a constaté que certains d’entre eux ne marchaient pas bien pour elle. Elle a pu montrer qu’ils étaient ajustés aux hommes blancs et discriminaient les femmes noires.

Existe-t-il des méthodes pour créer des algorithmes inclusifs ?

De nouvelles pistes d’étude se développent à l’interface entre l’éthique des mathématiques et de l’informatique. Les méthodes de construction d’algorithmes équitables débutent à être documentées. Il s’agit de placer des questions précises à chaque étape de leur développement : l’algorithme a-t-il été pensé avec des communautés différentes ? Le jeu d’apprentissage (c’est-à-dire les données à partir desquelles le logiciel est entraîné) est-il typique de l’ensemble de la population ? Véhicule-t-il des stéréotypes ?

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont assuré qu’un chômeur sur cinq encaisse une allocation supérieure à ses rétributions antérieures.

Colère des syndicalistes et hésitation de plusieurs économistes. Le gouvernement a déclenché une vive polémique, mardi 26 février, en divulguant quelques-unes de ses pistes pour modifier le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Il faut que le travail paye toujours plus que le chômage », a déclaré Edouard Philippe. Or ce n’est pas certainement le cas, a poursuivi le chef du gouvernement, lors d’une conférence de presse à Matignon. Présente à ses côtés, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a expliqué qu’un chômeur compensé sur cinq touche une allocation supérieure à la moyenne de ses rémunérations mensuelles perçues antérieurement. Un tel « dysfonctionnement » résulte de règles qu’il faut modifier, a-t-elle affirmé.

Pour protéger une réforme politiquement délicate, l’exécutif s’est donc prévalu d’arguments chocs, qui ont scandalisé les leaders des confédérations de salariés. La statistique citée par Mme Pénicaud est « caricaturale » et admet au pouvoir en place « de dire que les chômeurs profitent du système », s’est indigné Laurent Berger, numéro un de la CFDT. Les autres centrales ont répondu sur le même ton.

Qu’en disent les économistes, qui éprouvent bien les rouages de l’Unédic – l’association paritaire chargée de guider l’assurance-chômage ? « Je ne vois pas bien comment le gouvernement parvient au ratio évoqué. Mais je ne dis pas que c’est radicalement impossible », confie Bertrand Martinot, ancien responsable de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Experte au Centre d’études de l’emploi et travail (CEET), Claire Vivés se demande : « Cette statistique ressemble sans doute à quelque chose, mais comment a-t-elle été construite ? »

Travail constant ou fragmenté                                                                

« Par Pôle emploi », répond le milieu de Mme Pénicaud, en montrant que des compléments d’information seront apportés dans les prochains jours. Le point mis en exergue par la ministre tient aux solutions de calcul de la prestation, qui sont terriblement complexes. Au cœur du problème, il y a surtout le salaire journalier de référence (SJR), sur lequel est basé le montant final de l’allocation. D’après le ministère du travail, le SJR peut, dans certaines conditions, conduire à l’octroi d’une indemnisation plus importante que le salaire mensuel moyen de la personne quand elle formait une activité. Un peu plus de 600 000 inscrits à Pôle emploi s’apercevraient dans ce cas de figure.

Le juriste Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette défendent pour vérifier les possibilités de modification du contrat de travail, afin d’élargir le champ de la négociation dans l’entreprise.

Nous offrons une clarification des différentes composantes du contrat de travail en fonction des conditions de leur changement : par simple décision du directeur d’entreprise, par un accord collectif, ou avec l’accord formulé du salarié concerné.

Une précision pareille admettrait de dédier le rôle de l’accord collectif et en conséquence celui de la négociation d’entreprise, en levant les incertitudes qui brident actuellement leur plein épanouissement. Les ordonnances travail de septembre 2017 et la loi Penicaud de mars 2018 visaient à affermir la négociation collective en étendant considérablement son rôle dans l’élaboration de normes qui peuvent dans certaines limites se remplacer à celles du code du travail.

Mais les incertitudes contemporaines sur le champ effectif de l’accord collectif font cueillir des actions contentieuses, surtout pour les PME. De ce fait, des compromis permettant un meilleur engagement entre la protection des travailleurs et l’efficacité économique ne sont pas réalisés, au préjudice de la croissance et de l’emploi.

La consécration de la démarche de réforme commencée par les ordonnances travail et le renforcement de la négociation collective d’entreprise appellent d’autres améliorations : tout d’abord, donner un contenu véritable à ce qui ressort de la négociation de branche, plutôt que de s’apaiser de l’actuelle juxtaposition de thèmes hétéroclites.

Situation ubuesque

Ultérieurement, enlever au chef d’entreprise la présidence et même la présence de droit au comité social et économique et au conseil d’entreprise, afin que ces instances font la représentation effective des travailleurs avec un réel pouvoir de négociation, en particulier en l’absence de reproduction syndicale. La situation actuelle est pour le moins ubuesque puisqu’elle accorde un droit de contestation avec le chef d’entreprise à des institutions présidées… par le chef d’entreprise.

Finalement, corriger la justice prud’homale afin de réduire l’insécurité juridique actuelle, garnie par la forte proportion d’invalidation partielle ou totale des termes de prud’hommes par les Cour d’appel. Le barème des plafonds d’indemnisation porté par les ordonnances travail est remis en cause du fait de sa probable contradiction avec des normes de droit international.

Il faut affermir la sécurité juridique du traitement des conflits du travail par des moyens plus ajustés, comme par exemple la création d’une étape de médiation, le renforcement du rôle de l’engagement et la présence automatique d’un juge professionnel au sein des tribunaux prud’homaux.