« Au lieu de tenir son rôle politique dans la crise sanitaire, l’Etat semble s’être réfugié dans sa gestion managériale »
Tribune. « Télétravailler partout où c’est possible » : tel est le mot d’ordre de la ministre du travail, qui l’a adressé personnellement aux représentants des secteurs bancaires, assurances et cabinets de conseil, après avoir précisé qu’étaient également ciblées les branches de la communication, l’informatique, les activités immobilières et juridiques.
L’instruction a été accompagnée d’une note dans laquelle le directeur général du travail rappelle que « le choix de ne pas instaurer un confinement général impose le respect des principes de prévention », ordonne que « les tâches télétravaillables le soient » et prévient que le système d’inspection du travail sera mobilisé dans les semaines à venir afin « que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions de sécurité possibles pour sa santé ».
Ces instructions s’ajoutent aux communications, notes, foires aux questions (FAQ), questions-réponses (QR) et autres protocoles qui se succèdent depuis que le ministère du travail gère la crise sanitaire. Non sans poser de questions.
Outre une certaine lassitude de la part des chefs d’entreprise, des responsables des ressources humaines et de leurs conseillers juridiques, nous voyons poindre trois dangers derrière cette inflation de recommandations : le premier est celui d’une pente interventionniste, voire normativiste du ministère du travail ; le deuxième est celui d’une dérive managériale du gouvernement ; le troisième est celui du déni des principes de justice et d’égalité entre les travailleurs, au profit d’une efficacité sanitaire partielle et partiale.
Une puissante valeur normative
Commençons par questionner la portée normative de ces recommandations. Si leur intention est louable, comment ne pas s’inquiéter du pouvoir exorbitant que s’arroge le ministère du travail en multipliant les injonctions aux entreprises sous le couvert d’une « déclinaison matérielle » de l’obligation de sécurité de l’employeur ? Car, même si le Conseil d’Etat, saisi en septembre dernier, a refusé de suspendre l’exécution du protocole national sanitaire au motif qu’il n’avait pas de « caractère contraignant », l’employeur qui n’appliquerait pas ces recommandations pourrait se voir reprocher – et ce, au moyen d’une mise en demeure ou d’un référé judiciaire – de faillir à son obligation de sécurité.
Autrement dit, les recommandations ont beau ne pas être impératives, elles possèdent une puissante valeur normative, et le « faiseur de notes » s’avère en réalité un « faiseur de normes ». Nous voyons dans cette émancipation du cadre réglementaire la manifestation d’un interventionnisme gouvernemental dans l’ordre juridique comme dans l’organisation des entreprises, et ce, aux dépens du respect du droit, du principe de concertation avec les acteurs sociaux, du pouvoir de direction de l’employeur et de la liberté d’entreprendre.
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