Assurance-chômage : l’Etat conditionne son accord aux négociations sur l’emploi des seniors
Le suspense continue. Alors que le gouvernement devait se prononcer, ces jours-ci, sur les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi élaborées par les partenaires sociaux, il a annoncé, lundi 27 novembre, qu’il rendrait son verdict dans quelques mois. Il ne s’agit « ni d’un refus ni d’une acceptation » des mesures en question, mais d’un simple report de « la réponse », souligne-t-on à Matignon. En attendant, les dispositions actuellement en vigueur, censées expirer le 31 décembre, sont prolongées jusqu’à la fin du premier semestre 2024.
Le 10 novembre, le patronat et les syndicats (à l’exception de la CFE-CGC et de la CGT) avaient conclu un accord sur l’assurance-chômage. Alors que l’exécutif leur avait demandé de modifier les règles applicables aux seniors pour tenir compte de la réforme des retraites, les partenaires sociaux s’étaient abstenus de le faire. Ils avaient toutefois pris l’engagement de changer ces paramètres à l’issue d’une autre négociation, qui doit s’ouvrir bientôt, sur le maintien en activité des salariés vieillissants.
Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi sont couverts plus longtemps lorsqu’ils atteignent 53 ans – et encore plus longtemps à partir de 55 ans. Ces bornes d’âge vont être relevées, tout comme celle pour le départ à la retraite, qui, elle, va passer à 64 ans. Cette évolution des règles sur l’allocation-chômage versée aux seniors est renvoyée à un « avenant » à l’accord du 10 novembre, qui sera rédigé après la négociation sur l’emploi des travailleurs en fin de carrière. Cependant, cette promesse des partenaires sociaux est jugée trop incertaine par le pouvoir en place. D’où le choix de décaler la décision d’agréer – ou pas – le compromis du 10 novembre.
Pour Olivier Guivarch, le négociateur de la CFDT, l’annonce faite lundi par Matignon est « entendable », puisque syndicats et patronat ont eux-mêmes voulu se donner du temps. Son homologue de FO, Michel Beaugas, se montre, lui, plus critique : « Le gouvernement agit comme s’il ne faisait pas confiance aux acteurs sociaux. » Quant au Medef, il indique, par la voix de son président, Patrick Martin, que ce report « pose un problème pratique un peu contrariant » : cela repousse au 1er juillet 2024 l’entrée en vigueur d’une baisse de cotisation assurance-chômage qui était prévue pour le 1er janvier, en même temps qu’une hausse des cotisations pour le régime de garantie des salaires.
