Assurance-chômage : le gouvernement envisage des mesures impératives
Le premier ministre, a exposé le changement des règles de rémunération, critiquées à la fois par le patronat et les syndicats.
Le gouvernement ne pourra pas être prévenu d’avoir la main qui tremble. Exposée mardi 18 juin par Edouard Philippe, et par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, la réforme de l’assurance-chômage dissimule plusieurs mesures qui vont diminuer clairement les droits des solliciteurs d’emploi – qu’il s’agisse du montant de l’allocation répandue ou des conditions d’accès au régime. Quelque 3,4 milliards d’euros d’économies devraient être réalisés de novembre 2019 à fin 2021, sachant qu’au-delà les gains seront éventuellement supérieurs.
La potion administrée se confirme donc spécialement amère, témoignant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par les organisations de salariés. Illustration du « en même temps » cher au chef de l’Etat, le projet comporte cependant un volet dans lequel le souci de « justice sociale » est posté, avec des dispositions visant à encourager l’« emploi stable ». Entre elles, il y a les sanctions infligées aux entreprises abusant des contrats courts.
L’un des transformations majeurs arborés par la réforme – celui qui va permettre de sabrer le plus vigoureusement dans les dépenses : le durcissement des règles pour bénéficier d’une indemnisation. Actuellement, il faut avoir travaillé au moins quatre mois sur les vingt-huit écoulés. Un paramétrage mis en place il y a dix ans, pour affaiblir le choc des vagues de licenciements rassemblées par la crise.
Le contexte s’étant amendé depuis, avec un repli du nombre d’inscrits à Pôle emploi, l’exécutif avoue que le système peut se présenter moins généreux : à l’avenir, les personnes seront tenues d’avoir été en activité plus longtemps (six mois) durant un laps de temps plus court (vingt-quatre mois), ce qui reste plus adapté que la législation en vigueur dans bon nombre de pays européens, selon le ministère du travail.
Ce changement sera en harmonie avec une refonte des droits rechargeables – qui offrent la possibilité à un allocataire de rétablir des droits chaque fois qu’il retrouve un poste. Actuellement, ce mécanisme joue quand la personne a travaillé durant au moins cent cinquante heures : ce seuil minimum sera multiplié par six. Un serrage de vis douloureux, dans un dispositif auquel la CFDT est très attachée.
Nouvelle formule
Autre mauvaise nouvelle pour les chômeurs : la dégressivité des prestations octroyées aux salariés bien payés – une idée rappelée par M. Philippe dès la fin août 2018. Ceux qui apercevaient une rétribution de plus de 4 500 euros brut par mois lorsqu’ils étaient en poste apercevront leur indemnisation diminuée de 30 % au bout du septième mois – celle-ci ne pouvant descendre en dessous d’un plancher fixé à 2 261 euros net par mois. La mesure, qui ne s’applique pas aux seniors d’au moins 57 ans, ne touchera que les 10 % de salariés les mieux appointés, d’après le ministère du travail. Un temps aperçu, la piste consistant à diminuer le montant maximal de l’allocation (environ 6 600 euros net par mois) a été détendue.
