Accidents du travail et maladies professionnelles : une feuille de route pour renforcer la prévention
La feuille de route a été fixée in extremis, quelques jours avant le très probable changement d’équipe gouvernementale. Vendredi 5 juillet, le ministère du travail et celui des comptes publics ont signé la convention qui définit, pour six ans, les objectifs et les moyens de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. C’est l’aboutissement d’une laborieuse gestation, qui était attendu depuis des mois par les acteurs d’un écosystème chargé – en particulier – de réduire les risques liés à l’exercice d’une activité dans le monde de l’entreprise.
La branche AT-MP remplit trois missions : indemniser les victimes d’un accident, ou d’une pathologie, imputable au travail, déterminer le taux de cotisation des employeurs qui financent le régime et engager des actions de prévention pour diminuer autant que possible les sources de « sinistralité » (chutes, troubles musculo-squelettiques, exposition aux produits chimiques, souffrances psychosociales…).
Le dispositif occupe une place à part au sein de la « Sécu » : coiffé d’une commission dans laquelle siègent des représentants du patronat et des syndicats, ses interventions sont cadrées par une convention pluriannuelle conclue avec l’Etat. Celle qui a été signée vendredi aurait dû être ficelée depuis longtemps car elle vaut pour la période 2023-2028. Mais les discussions entre les protagonistes se sont éternisées en raison de désaccords sur plusieurs points (amélioration de l’indemnisation, révision à la hausse des crédits qui tracassait Bercy…).
« Satisfaction »
Finalement, un compromis a été trouvé, dont l’un des buts principaux est d’accroître les ressources en faveur de la lutte contre les risques professionnels. Le « fonds national » spécifique à la prévention recevra près de 62 millions d’euros en plus d’ici à 2028, par rapport à son budget de 2022. Cet effort permettra d’étoffer le nombre d’agents affectés à de telles missions (près de deux cents postes supplémentaires, notamment de « préventeurs » et de « contrôleurs-santé »), tout en augmentant l’enveloppe allouée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un opérateur-clé du système.
Parallèlement, les aides aux entreprises seront portées à 120 millions d’euros en 2028, contre 80 millions en 2023. En outre, quelque 150 millions d’euros par an sont prévus pour soutenir les entreprises qui s’attaquent à « l’usure professionnelle » de leurs salariés en améliorant « l’ergonomie » des postes (limiter le port de charges lourdes, la répétition des mêmes gestes, etc.).
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