Archive dans 2024

Ne cherchez pas le terme « pénibilité » dans le document d’orientation transmis fin novembre par le ministère du travail aux partenaires sociaux, en vue de la négociation sur l’amélioration de l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle. Depuis 2017, le président de la République a souhaité bannir ce mot du vocabulaire macroniste, estimant, lors d’un déplacement, le 3 octobre 2019, à Rodez, qu’il « donne le sentiment que le travail serait pénible ».

Au-delà des considérations sémantiques, Emmanuel Macron a joint le geste à la parole et a fait une première victime avec les ordonnances travail, au tout début du premier quinquennat. Celles-ci ont largement amoindri la portée du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2015.

Le compte professionnel de prévention (C2P) qui l’a supplanté a éliminé quatre des six critères d’exposition qui ouvraient droit précédemment à un départ anticipé en retraite ou à un travail à temps partiel en fin de carrière, ou encore à une reconversion professionnelle. Et pas des moindres : port de charges lourdes, postures pénibles, produits chimiques dangereux et vibrations mécaniques.

De plus, comme l’a constaté un rapport de la Cour des comptes, la logique du C3P était aussi d’« inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à la pénibilité en faisant peser sur eux une cotisation spécifique. Or cette ambition a été abandonnée dès 2017 : le dispositif n’a donc plus aucune vertu de prévention. (…) Le compte professionnel de prévention (C2P) dans ses modalités actuelles n’est pas à la hauteur des objectifs qui lui étaient assignés, dans un contexte où l’âge de départ en retraite recule par ailleurs. » (« Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises », décembre 2022).

Résultat affligeant

Le résultat est catastrophique du point de vue des médecins du travail, qui s’arrachent les cheveux pour gérer les inaptitudes médicales des salariés usés et les tentatives d’aménagement de poste pour éviter leur licenciement. Malheureusement souvent sans succès. Même s’il n’existe pas de statistique officielle quant au nombre de licenciements pour inaptitude médicale, un rapport aux ministres du travail et des affaires sociales avance le chiffre de 95 % de salariés licenciés chez les inaptes (rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », mai 2015). La situation aurait mérité que cette question de la pénibilité du travail et de ses conséquences sur la santé, l’employabilité et l’espérance de vie sans incapacité des travailleurs vieillissants soit correctement traitée avant même la dernière réforme des retraites. Il n’en a rien été.

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Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du droit du travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre, le ministre de l’économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du contentieux prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale.

Le délai dont dispose un salarié pour contester son licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la rupture conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine(2016), le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

Insécurité du chômage

La baisse du contentieux affecte plus lourdement les salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus pauvres, l’employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

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Le Belge francophone Paul Magnette cultive décidément sa double image d’acteur politique et de penseur. Dans son pays, certains évoqueront plutôt son ambiguïté, tant y est rare cette capacité à assumer de front un rôle politique de premier plan − il est maire de Charleroi, dirige le Parti socialiste et ne cache plus son ambition d’être premier ministre − et un autre de réflexion − il est professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

Du cinéaste italien marxiste Pier Paolo Pasolini à la citoyenneté européenne en passant par l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne CETA, de l’analyse des régimes politiques à un manifeste « écosocialiste » en 2022 : en une vingtaine d’années, l’ancien directeur de l’Institut d’études européennes de l’ULB a accumulé une douzaine d’ouvrages, auxquels on peut ajouter le récit, plus modeste, d’une découverte à vélo de sa région ou un traité sur l’une de ses passions, le pain…

Cette fois, c’est sur le sens et la valeur du travail que se penche le Wallon. L’Autre Moitié du monde, c’est, selon lui, celle qui souffre et subit les conséquences de la financiarisation de l’économie, de la mondialisation, des restructurations et de la dégradation des conditions de travail. Celle qui pourrait être tentée de céder aux sirènes des mouvements autoritaires qui instrumentalisent la peur du déclassement pour renforcer leur poids. Celle qui est, en tout cas, persuadée que la critique de l’« assistanat » dont bénéficieraient un bon nombre de ses congénères est justifiée.

En 2007, se souvient l’auteur, Nicolas Sarkozy flattait « le salarié qui voit l’assisté s’en tirer mieux que lui pour boucler ses fins de mois sans rien faire ». Mais, en 2022, Fabien Roussel, le secrétaire national du Parti communiste français, enchaînait, affirmant que « la gauche doit défendre le travail, et ne pas être la gauche des allocations et des minima sociaux ». Voilà donc consacrée « l’hégémonie culturelle de la droite, qui n’en espérait pas tant », déplore Paul Magnette.

Convaincre les jeunes générations

A quelques mois d’élections générales en Belgique, au cours desquelles il combattra à la fois la droite libérale et la gauche radicale – le Parti du travail de Belgique –, le dirigeant de ce qui fut naguère le Parti ouvrier belge soutient que « l’enjeu de notre temps consiste à réaffirmer le sens et la valeur du travail ».

Un but ambitieux à l’issue d’une pandémie qui a introduit une rupture dans le rapport au travail et modifié, durablement peut-être, les attentes des jeunes générations. A priori, il ne sera pas évident de les convaincre non seulement que le labeur n’est pas qu’un fardeau, mais, en outre, qu’il est possible d’abolir les rapports de domination qui le structurent encore souvent.

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a contraint jeudi 18 janvier la France à verser 12 750 euros à Vanessa Allée, une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail.

M^me Allée avait été sanctionnée en appel en 2018 par une amende de 500 euros pour diffamation publique à l’encontre de son supérieur hiérarchique. La sentence avait été confirmée en 2019 par la Cour de cassation, qui avait ordonné le versement de 2 500 euros au titre des frais de procédure.

En 2016, la victime, secrétaire dans une association d’enseignement confessionnel, avait dénoncé, dans un courriel adressé à six personnes, dont l’inspecteur du travail, une « agression sexuelle » ainsi qu’un « harcèlement sexuel et moral » de la part du vice-président exécutif de l’association, rappelle la CEDH dans un communiqué.

La justice française estimait que les accusations d’agression sexuelle formulées par cette habitante de la région parisienne, née en 1978, n’étaient pas démontrées.

Méconnaissance de la Convention européenne des droits de l’homme

Dans son arrêt, la CEDH fait valoir que les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’homme doivent « apporter la protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes ».

Elle note que « les faits dénoncés ont été commis sans témoins, et que l’absence de plainte relativement à de tels agissements ne saurait conduire à caractériser [la] mauvaise foi » de la plaignante. La justice nationale a ainsi « fait peser sur la requérante une charge de la preuve excessive en exigeant qu’elle apporte la preuve des faits qu’elle entendait dénoncer », remarque la cour.

Le courriel litigieux, quant à lui, était un texte « envoyé à un nombre limité de personnes, n’ayant pas vocation à être diffusé au public, mais dont le seul but était d’alerter les intéressés sur la situation de la requérante afin de trouver une solution permettant d’y mettre fin ».

Ce texte « n’a entraîné, en tant que tel, que des effets limités sur la réputation de son prétendu agresseur », observent les sept juges chargés de trancher.

Ils estiment en outre donc que la France a méconnu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression.

Pimkie taille dans ses effectifs plus rapidement que prévu. L’enseigne d’habillement féminin a annoncé la fermeture de 74 de ses 196 boutiques dès 2024, lors d’une réunion d’information auprès du comité social et économique, jeudi 18 janvier. En juin 2023, la direction avait mis en place un plan d’économies qui prévoyait la fin de l’exploitation de 63 boutiques. Déjà 23 ont cessé leur activité au 31 décembre, les 38 autres – promises à la fermeture d’ici à 2027 – vont finalement baisser le rideau dès cette année. En plus de l’accélération du calendrier, la direction a rajouté à sa liste 36 autres succursales qui disparaîtront également en 2024.

Le plan de restructuration de l’enseigne qui emploie actuellement 1 375 salariés implique, un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) portant sur la suppression de 239 postes de travail. Il concerne les magasins (197 postes) et le siège social de l’entreprise située à Villleneuve-d’Ascq, dans le Nord, (42 de ses 143 postes). Au total, entre 2023 et 2024, l’enseigne aura réduit ses effectifs de 496 postes, précise au Monde, Salih Halassi, PDG de l’enseigne depuis septembre 2023. Soit 30 % de personnel en moins sur deux ans.

L’accélération de cette restructuration intervient onze mois après la cession de l’entreprise qui, depuis sa création en 1971, relevait des actifs de l’Association familiale Mulliez. L’actionnaire d’Auchan et Leroy-Merlin s’était résolu à vendre cette chaîne après avoir échoué à la redresser, malgré la suppression de 200 postes en 2010 et de 300 en 2018.

Collections à prix modique

Les nouveaux actionnaires, Lee Cooper, à hauteur de 70 %, Ibisler Tekstil, l’un de ses fournisseurs, à hauteur de 15 % du capital, et la holding de M. Halassi, à hauteur de 15 %, ont obtenu une enveloppe de « 154 millions d’euros » de l’Association familiale Mulliez pour éponger ses futures pertes d’exploitation et financer cette restructuration et le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), précise au Monde Salih Halassi, le PDG.

« Environ deux tiers des 196 succursales Pimkie sont déficitaires », explique ce dernier. La fermeture des 74 points de vente dès 2024 doit permettre de « réduire les pertes d’exploitation de l’entreprise à 6 millions d’euros à l’horizon 2025, contre 40 millions d’euros en 2023 », estime M. Halassi. A cette date, toujours en ciblant les 18-25 ans grâce à des collections à prix modique, l’enseigne table sur 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, contre environ 200 millions d’euros en 2023, selon le dirigeant.

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Pour la quatrième fois depuis son arrivée à l’Elysée, en 2017, Emmanuel Macron veut modifier les droits et devoirs des chômeurs. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a annoncé, pour « le printemps prochain », une réforme du marché du travail. Elle s’inscrira dans deux axes : d’un côté, « des règles plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées » ; de l’autre, « un meilleur accompagnement » des personnes privées d’activité. Les syndicats redoutent que cette initiative se traduise, une fois de plus, par un tour de vis au détriment des femmes et des hommes en quête d’un poste.

Le plus souvent, les conditions d’indemnisation applicables aux demandeurs d’emploi sont fixées dans des « conventions » issues d’accords entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant les gestionnaires de l’assurance-chômage. Mais si les organisations de salariés et d’employeurs n’arrivent pas à s’entendre, le gouvernement reprend la main : c’est ce qui s’est produit en 2019, avec une série de décrets, étalés sur deux ans, ayant pour effet de durcir les règles (allongement de la durée de cotisation pour être éligible à une allocation, etc.). Un gouvernement peut également, de sa propre initiative, remodeler les normes imposées aux chômeurs. Ce fut le cas, avec la loi de septembre 2018 (refonte du barème de sanctions infligées aux demandeurs d’emploi manquant à leurs obligations) et avec la loi de décembre 2022 (fermeture de l’assurance-chômage pour les salariés en CDD repoussant, à deux reprises, une offre en CDI).

En faisant part de sa volonté d’engager une nouvelle réforme, M. Macron a suscité des réactions de diverse nature chez les partenaires sociaux. La perplexité, tout d’abord : « Nous aimerions avoir davantage d’explications car les propos du chef de l’Etat peuvent signifier plusieurs choses », souligne Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Le but est-il de renforcer les sanctions à l’encontre des chômeurs qui s’affranchissent de leurs devoirs ? S’agit-il de changer les paramètres de l’indemnisation ?

Si c’est la deuxième option qui tient la corde, elle est susceptible de créer des difficultés car les organisations d’employeurs et de salariés (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC) ont récemment signé un accord qui révise les critères d’attribution d’une allocation. Ficelé en novembre 2023, ce compromis a débouché sur une « convention » qui n’attend plus que le feu vert du gouvernement pour entrer en vigueur. Mais l’intention affichée, mardi soir, par M. Macron risque de tout remettre en cause, selon Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO : « L’accord que les acteurs sociaux ont conclu à l’automne 2023 vient d’être enterré par le président de la République, puisqu’il a annoncé à peu près tout le contraire de ce qui avait été décidé par les syndicats et le patronat », déplore-t-il.

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Le livre. Lorsque le sociologue et clinicien Thomas Périlleux voit arriver de nouveaux patients en consultation, ceux-ci mettent souvent un symptôme en avant : « Je ne dors plus, j’ai une oppression à la poitrine, j’ai une boule au ventre ; ou dans les termes d’une pathologie du travail : je suis stressé, je fais un burn-out, je subis un harcèlement…  » Face à ces travailleurs en difficulté professionnelle, il va alors engager un lent travail d’écoute, de questionnement, pour aller au cœur des problématiques qui les touchent.

C’est ce cheminement complexe qu’il nous présente dans son nouvel ouvrage, Le Travail à vif. Souffrances professionnelles, consulter pour quoi ? (Erès). En retranscrivant ses consultations menées à Liège et à Namur, en Belgique, il nous propose « d’entrer dans la cuisine d’une pratique peu étudiée jusqu’ici en tant que telle », convaincu que « les colères et les interpellations que des travailleurs m’ont adressées ne doivent pas rester dans le huis clos [où elles ont été exprimées] ».

Ce faisant, l’auteur nous propose un panorama saisissant des douleurs qui frappent aujourd’hui les salariés. Ils viennent avant tout à lui parce qu’ils sont « dans le brouillard », dans une situation de travail « devenue illisible ». Ils ne « trouv[ent] plus les moyens, ni en [eux] ni dans les instances collectives, pour lutter contre les injustices, faire barrage aux humiliations, surmonter sa honte, retrouver le goût de ce qu’[ils font], défendre la dignité de [leur] travail ».

L’auteur nous détaille l’histoire de Sébastien, technicien dans l’industrie, qui, face à des contraintes de plus en plus dures, a dû faire – et faire faire à son équipe – du travail bâclé. Le détachement dans lequel il s’était drapé n’a duré qu’un temps : le corps a, un jour, lâché et Sébastien a été mis en arrêt de travail.

Management par les chiffres

Virginie est, elle aussi, en arrêt. Intervenante psychosociale, elle travaillait dans une institution prenant en charge des adolescents subissant des violences intrafamiliales. Elle a été victime d’un burn-out, envahie par un sentiment d’impuissance face aux maltraitances constatées, sidérée par l’immobilisme et les défaillances de son organisation.

Derrière les douleurs des patients et les liens psychologiques pouvant être établis avec leur histoire familiale, au-delà des réflexions en séance sur les valeurs et la normalité en entreprise, M. Périlleux met en lumière – et dénonce – les dysfonctionnements qui touchent aujourd’hui les organisations. « Une critique du travail reste possible à partir même des corps vivants singuliers qui protestent par leur malaise contre la condition qui leur est faite », indique-t-il. Un travail qu’il décrit « en piteux état. Il doit être soigné », assure l’auteur.

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La fonction publique n’a pour l’instant plus de ministre, mais le projet de réforme visant à améliorer son attractivité devrait pourtant bientôt voir le jour. Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron a annoncé que « le principal critère d’avancement et de rémunération » des fonctionnaires « devra être, à côté de l’ancienneté également, le mérite, en tout cas bien davantage qu’aujourd’hui ». Le chef de l’Etat n’est pas entré plus dans les détails, mais ce principe sera la base d’une « réforme qui va commencer dans les prochaines semaines », a-t-il ajouté.

Le chantier est en préparation depuis des mois. L’ancien ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, avait même programmé des concertations avec les représentants des fonctionnaires début janvier, annulées à cause du remaniement. Avant le changement de gouvernement, il était prévu que le projet de loi soit présenté en conseil des ministres fin février.

Si le ministre n’a pas été reconduit dans la vague des premières nominations, Emmanuel Macron a confirmé, lundi, lors de ses vœux aux parlementaires de la majorité, que c’est bien Stanislas Guerini qui « sera chargé de porter la loi de transformation de la fonction publique ». Selon l’Elysée, sa nomination pourrait intervenir dans une dizaine de jours. Dans un ministère de plein exercice, comme ministre délégué ou dans un secrétariat d’Etat, la question n’est pas tranchée. Mais ce fidèle de la première heure du président de la République a refusé d’être rétrogradé lors de la composition du nouveau gouvernement, fait savoir son entourage.

« Régénérer » un système qui se serait « rigidifié »

L’objectif du texte sera de faire en sorte que les fonctionnaires « travaillent dans de bonnes conditions » et que la fonction publique « puisse se moderniser et s’ouvrir », résume l’Elysée, alors qu’elle est confrontée à une attractivité en berne depuis plusieurs années et que ses concours ne font plus le plein. S’il est prévu que le projet de loi s’attaque à l’accès et au parcours dans la fonction publique, la question des rémunérations en sera le point central. En décembre, le cabinet de Stanislas Guerini assurait qu’il n’est désormais plus « tabou » de mieux valoriser les agents « méritants » par rapport à ceux qui « travaillent moins ».

L’exécutif affirme vouloir « remettre en avant » la valeur de l’engagement pour « régénérer » un système qui se serait « rigidifié » depuis des années. L’idée d’accroître la place du mérite dans la rémunération des quelque 5,7 millions d’agents publics provoque en tout cas la colère des syndicats. Actuellement, le mérite est déjà pris en compte dans la rémunération et l’avancement. Il fait l’objet d’une prime facultative, réservée à la fonction publique d’Etat, le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de « l’engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire ».

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Plusieurs centaines de travailleurs du commerce et des services se sont rassemblés mercredi 17 janvier devant le siège du comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO), près de Paris, pour dénoncer la « déréglementation du code du travail » à l’approche des Jeux olympiques (JO) de 2024.

Abrités de la pluie sous des barnums, agents de sécurité, salariés de la restauration, de l’hôtellerie et de la grande distribution, entre autres, se sont mobilisés à l’appel de la CGT pour dire leur « refus d’être les esclaves du capitalisme ». Ils protestent contre un décret permettant de suspendre le repos hebdomadaire dans certaines entreprises pendant les Jeux.

Contestée par les syndicats, cette dérogation au repos hebdomadaire obligatoire a été accordée à la fin de novembre par un décret du gouvernement aux entreprises participant à la diffusion ou à l’organisation des Jeux olympiques pour une période de près d’un mois l’été prochain.

Actions coup de poing

« Si le gouvernement ne revient pas » sur ce décret, Amar Lagha, secrétaire général de la CGT-Commerce et services, a déclaré : « On mènera pendant tout le temps des JO des actions coup de poing ; on fera la grève partout où c’est possible. » « D’ores et déjà, dans certaines branches, on interdit aux travailleurs de poser leurs congés cet été », a-t-il également assuré, près d’une banderole du syndicat promettant « l’incendie social », « si la flamme des JO brûle le code du travail ».

Autre dérogation critiquée par la CGT : la possibilité pour les commerces de quinze arrondissements de Paris d’ouvrir le dimanche, en « prévision d’une affluence exceptionnelle » pour les Jeux olympiques, qui se tiennent du 26 juillet au 11 août. « Est-ce que les touristes vont vraiment aller à Monoprix, Decathlon ? », s’est interrogé Amar Lagha.

« On n’est pas contre les Jeux olympiques. On est contre la casse du travail à cause des JO », a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) Linda Zarif, salariée depuis trente ans dans la restauration rapide, notant que les secteurs du commerce et des services avaient déjà été affectés lors de la pandémie de Covid-19.

« On ne veut pas qu’on se serve des JO pour remettre en question le peu d’acquis sociaux des travailleurs les plus précaires », a renchéri Amar Lagha, disant sa « crainte » que les dérogations prévues le temps des Jeux ne « deviennent la norme ». « Ce n’est pas le COJO qui est responsable de la loi, mais on ne les a pas entendus la contester », a relevé le syndicaliste pour expliquer le choix du rassemblement à Saint-Denis, devant le siège du COJO, dont fait partie l’ancien leader de la CGT Bernard Thibault.

« La France du bon sens plutôt que la France des tracas. » C’est avec ce slogan qu’Emmanuel Macron a résumé, mardi 16 janvier au soir, sa volonté de refaire de la simplification du quotidien des chefs d’entreprise une priorité, pour « libérer davantage encore ceux qui font, qui innovent, qui osent ».

« Il y a encore trop de complexité qui décourage les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans. (…) Et nous ne pouvons plus nous le permettre. C’est pourquoi je demande au gouvernement de supprimer des normes, réduire des délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d’obligations », a déclaré le président de la République, en demandant « un acte II d’une loi pour la croissance, l’activité, les opportunités économiques ».

Renouant ainsi avec l’Emmanuel Macron qui, ministre de l’économie de François Hollande, avait porté, en 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Mieux connue sous le nom de « loi Macron », elle avait permis notamment la création de ces lignes de bus à travers la France, ou « cars Macron », facilité le travail du dimanche ou de nuit, ou ouvert des professions réglementées comme les notaires.

Des règles d’indemnisation du chômage « plus sévères »

Qu’en sera-t-il cette fois ? Depuis novembre 2023, Bercy a justement lancé une grande consultation de chefs d’entreprise sur le sujet, avec la perspective d’un projet de loi « avant l’été ». C’est ce dernier – rebaptisé « Macron 2 » et présenté courant mars – qui devrait servir de base à cette volonté de simplification, précisent l’Elysée et Bercy.

Mais la consigne était plus à l’identification de petits « tracas » du quotidien, pour reprendre l’expression de M. Macron (tel document administratif illisible, telle norme problématique), qu’à une réforme d’ampleur. Quant au « guichet unique » déjà créé par la loi Pacte en 2019, pour faciliter les démarches, la Cour des comptes a dénoncé, en décembre 2023, sa mise en place « chaotique ».

Cette libération des « opportunités économiques » ne pourra se faire que parce que « plus de Français travailleront », a expliqué le chef de l’Etat dans un second temps, rappelant son objectif de plein-emploi – autour de 5 % de chômage, contre 7,4 % actuellement.

Pour ce faire, il a annoncé l’acte II de la réforme du marché du travail, mise en place lors de son arrivée au pouvoir, en 2017. Sans entrer dans les détails, le chef de l’Etat a assuré que ce chantier serait lancé « dès le printemps ». « Le gouvernement incitera à la création et à la reprise d’un emploi », a-t-il indiqué, précisant que les règles d’indemnisation du chômage seraient « plus sévères quand des offres d’emploi sont refusées ». Un durcissement qui irait toutefois avec un « meilleur accompagnement de[s] chômeurs par la formation ».

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