Archive dans juin 2024

« Le livreur n’était rien qu’une serpillière. Ils ont abusé de tout le monde, ils nous ont maltraités, résume Sékou Fokolo, livreur à vélo sans-papiers pour l’entreprise de livraison de courses et de repas à domicile Frichti, entre 2021 et 2023. On devait parfois monter au sixième étage sans ascenseur pour livrer un pack d’eau ou de bière, et si l’on refusait ou si le client se plaignait, on nous menaçait de supprimer notre compte. On nous avait pourtant dit en entretien que la limite était le troisième étage. »

Le 23 mai, un large groupe d’anciens coursiers de Frichti, majoritairement originaires d’Afrique subsaharienne comme M. Fokolo, manifestaient leur déception et leur détermination devant le conseil de prud’hommes de Paris. Ce jour-là, une cinquantaine d’entre eux devaient ouvrir le bal d’une vague de plus de 150 ex-livreurs autoentrepreneurs, qui vont demander progressivement aux juges la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail sur des périodes s’étendant de 2017 à 2023, et des dommages et intérêts pour licenciement abusif et travail dissimulé.

Cette audience ayant été renvoyée à décembre, c’est la date du 4 juin qui marque le début officiel de ces contentieux, avec cinq nouveaux demandeurs. En face, c’est l’Agence de garantie des salaires qui opère la défense, car la start-up n’existe plus : elle a pâti de l’effondrement de l’écosystème du « quick commerce », qui promettait de livrer des courses en une vingtaine de minutes. Frichti a en effet été racheté successivement par Gorillas, puis par Getir, toutes deux liquidées. A l’automne 2023, Frichti a été reprise par La Belle Vie, qui a conservé la marque et une partie des effectifs.

Faux numéro Siren

Cette procédure fait suite à un premier groupe de 105 livreurs, qui ont attaqué Frichti pour les mêmes motifs en 2020 et conclu une transaction, à l’été 2022, pour une somme moyenne de 15 000 euros par personne. Le second réunit tous les livreurs qui sont arrivés plus tard dans la structure ou qui avaient trop peur de se joindre à la première vague. Ils décrivent tous leur « recrutement » par d’autres sans-papiers, au nom de Frichti, qui ferme alors les yeux sur leur statut. La plupart d’entre eux obtiennent alors un faux numéro Siren pour s’inscrire sur l’application : c’est le cas d’Adama Konaté, qui « n’avai[t] pas d’autre choix » s’il voulait gagner sa vie : « Ils nous disaient qu’ils savaient d’où venaient [n]os documents, et que si l’on essayait de manifester, ils en parleraient à la police. »

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Question à un expert

Pourquoi le salaire que je déclare aux impôts dépasse-t-il le salaire que j’ai réellement touché ?

Les salaires sont imposés deux fois. Dans un premier temps, l’employeur précompte les prélèvements sociaux, c’est-à-dire 9,2 % de contribution sociale généralisée, la CSG, et 0,5 % de contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS.

Dans un second temps, les salaires supportent l’impôt sur le revenu, entre les mains du salarié. Cet impôt étant assis sur le revenu net de charges, le salaire imposable est le brut diminué des cotisations salariales et des frais professionnels.

Le salaire imposable devrait donc être également net de prélèvements sociaux. Par exemple, un salaire de 100 euros net de prélèvements sociaux devrait être soumis à l’impôt sur le revenu à hauteur de 90,30 euros (100 euros moins 9,70 euros).

Mais la CRDS n’est pas déductible pour le calcul de l’impôt sur le revenu. De son côté, la CSG ne l’est qu’à hauteur de 6,8 %. Concrètement, l’impôt sur le revenu afférent à un salaire de 100 euros est donc calculé sur 93,20 euros (100 euros moins 6,80 euros), alors que l’employeur ne verse que 90,30 euros au salarié.

De l’impôt sur l’impôt

A concurrence de la différence, soit 2,90 euros (93,20 euros moins 90,30 euros), le salarié paye de l’impôt sur l’impôt sur le revenu sur les prélèvements sociaux non déductibles. Le salaire imposable est donc plus élevé que la somme encaissée par le salarié. Cela revient à imposer un revenu virtuel.

Or rappelons qu’en décembre 2023 la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation du droit au respect des biens proclamé par l’article premier du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. Le résultat des entrepreneurs individuels non adhérents d’un centre de gestion agréé était majoré de 25 %.

La Cour a considéré que l’imposition de ce résultat virtuel était contraire au droit au respect des biens. Ce raisonnement peut être transposé aux prélèvements sociaux non déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Alors que les effets du dérèglement climatique deviennent de plus en plus manifestes, les appels à consommer différemment se heurtent désormais à de fortes résistances. Le Rassemblement national (RN) engrange ainsi des centaines de milliers de voix en fustigeant l’écologie « punitive », son caractère moralisateur, sectaire, liberticide…

Comment expliquer l’intensité de ces résistances malgré la prise de conscience des risques ? Notre hypothèse est que, en réalité, diminuer ses émissions de gaz polluants et de déchets en consommant « moins mais mieux » est aujourd’hui un luxe inaccessible à beaucoup. Pas étonnant si les appels à la sobriété engendrent de la frustration de la colère.

La sobriété, un luxe ? Il est évidemment plus facile d’acheter un appareil électroménager ou un vêtement durables, des légumes bio ou une voiture électrique quand on en a les moyens financiers. Mais la qualité des services publics s’avère déterminante en réalité pour « démocratiser » la sobriété et, à cet égard, les élus, et singulièrement les maires, ont de véritables marges de manœuvre, chacun sur son territoire.

Créer de nouveaux espaces collectifs

On pense naturellement au développement des transports en commun et des pistes cyclables, certes coûteux mais indispensable pour limiter le recours à la voiture individuelle. Les élus peuvent aussi mettre à disposition du public des lieux attractifs, des parcs où prendre du bon temps sans consommer, des jardins potagers qui donnent accès à des légumes sans pesticides. Faciliter l’accès à la culture au sens large participe du même mouvement car les sorties jouent le rôle d’alternatives aux virées shopping et à la consommation d’objets. D’autres pistes, plus nouvelles, peuvent aussi être explorées.

Ne pourrions-nous pas envisager que soient créés dans chaque commune, dans chaque quartier, de nouveaux espaces collectifs, à l’image des médiathèques et de ludothèques, où chacun pourrait trouver et emprunter gratuitement le matériel nécessaire pour réparer, recoudre, entretenir ses objets du quotidien, du grille-pain au chemisier en passant par l’ordinateur ou la machine à laver ?

Dans le cadre de ces « outils-thèques » bâties sur le modèle des « repair cafés » et des tiers lieux qui se multiplient actuellement, les citoyens pourraient aussi être conseillés et formés pour moins gaspiller. Ils diminueraient leurs émissions polluantes, gagneraient en autonomie, tout en économisant, ce qui est un enjeu majeur en période d’inflation. Dans le contexte d’épuisement des ressources qui est le nôtre aujourd’hui, de tels espaces relèvent du service public.

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L’économie de la Nouvelle-Calédonie, l’archipel français du Pacifique Sud, a été littéralement balayée par trois semaines d’émeutes, qui ont détruit une partie de l’agglomération nouméenne, son poumon économique. Publié à l’occasion d’une conférence de presse réunissant le gouvernement local et les représentants du monde des affaires, vendredi 31 mai, le bilan s’élève déjà à plus de 1 milliard d’euros, à mettre en rapport avec un produit intérieur brut (PIB) annuel de l’ordre de 10 milliards. Près de 500 entreprises ont été détruites ou n’ont plus la capacité de produire.

Ce bilan, qui repose sur les déclarations auprès des assureurs, n’est cependant pas exhaustif. Certaines PME n’ont pu accéder à leurs locaux que très récemment et les autorités ont rappelé que près de 30 % des entreprises néo-calédoniennes ne sont pas couvertes contre les risques.

Avant d’envisager la reconstruction, il va falloir traiter les urgences, et la première d’entre elles, ce sont les paies. « C’est la fin du mois, on a dix jours pour verser les salaires », alerte Mimsy Daly, la présidente du Medef NC. Quelques entreprises dont la situation financière était saine ont pu rémunérer leurs salariés pour le mois écoulé, sans avoir toutefois plus de perspectives. « Il me restait un peu de trésorerie, mais c’est fini, je ne peux plus », explique Xavier (il préfère garder l’anonymat), un chef d’entreprise qui emploie six personnes dans la communication. La boule au ventre, il devra faire des choix à très court terme, et « c’est une question de jours », avant de devoir se résigner à mettre ses salariés au chômage. Sa société n’a pas été touchée, mais la majorité de ses contrats sont suspendus ou annulés.

Premier coup de pouce

Alexandre, gérant de plusieurs sociétés dans la restauration, connaissait déjà des difficultés. L’une de ces entreprises a été saccagée et c’est certainement le chômage qui attend environ les deux tiers des trente personnes qui composent sa masse salariale. « Les entreprises qui n’ont pas été touchées directement et qui sont dans des domaines d’activité non essentiels vont connaître de grosses baisses d’activité. On craint la fermeture pour bon nombre d’elles », témoigne-t-il.

Une première aide aux PME directement affectées, confirmée hier par la province Sud, devrait donner un premier coup de pouce sur la question des salaires. Mais, dans l’attente des autres mesures, comme beaucoup de chefs d’entreprise, Alexandre se retrouve dans l’incapacité de verser quoi que ce soit.

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A l’approche des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, une petite musique se fait doucement entendre sur l’opportunité que représenterait le travail indépendant pour combler les recrutements difficiles dans les secteurs en tension. Vraie bonne idée ou prélude à la création d’un nouveau régime de l’emploi au rabais ? Si le régime de l’autoentrepreneur connaît un vrai succès, il doit rester cette porte vers la liberté universelle d’entreprendre auxquelles aspirent celles et ceux qui y ont recours depuis sa création.

Pour l’Union des autoentrepreneurs (UAE), Union-Indépendants et la CFDT, les autoentrepreneurs n’ont pas vocation à devenir les « low cost » du salariat, pas plus que la variable d’ajustement à bon compte du CDD ou de l’intérim. Il s’agirait d’une forme d’extension des dérives amenées par l’ubérisation et l’organisation du travail par les plates-formes.

Alors que le gouvernement a déjà par deux fois pris le prétexte des JO pour apporter des dérogations majeures au code du travail, en entretenant la confusion entre travail indépendant et salarié, il risquerait d’ouvrir la voie à une modification préjudiciable des règles de l’entrepreneuriat individuel et particulièrement du régime de l’autoentrepreneur.

Repenser les secteurs dits « en tension »

Disons-le clairement, ce régime n’est pas construit pour contourner les règles du salariat. S’engager dans les prémices d’une confrontation entre ces deux formes d’activités professionnelles serait parfaitement préjudiciable, aussi bien sur le plan économique que social.

Par extension, ce serait une chimère de laisser imaginer que dès qu’un employeur ou une branche professionnelle rencontre des difficultés de recrutement il pourrait recourir à un sous-traitant « subordonné », sans répondre au code du travail, qui régit les liens de subordination. Salariat et indépendance se complètent, ils ne se remplacent pas !

Les secteurs dits « en tension » doivent être repensés, car l’essoufflement des embauches témoigne davantage de la dureté des conditions de travail et d’emploi, de la faiblesse des rémunérations, d’un déficit d’anticipation en matière de formation, bref d’une absence d’attractivité globale qui perdure dans ces secteurs depuis des décennies.

Professionnaliser les autoentrepreneurs et les accompagner

Court-circuiter la pénurie en détournant les indépendants de leur autonomie ne ferait que jeter toute une population dans une sorte de précarité, car personne ne pourrait croire que ces « indépendants intérimaires » seraient mieux rémunérés et protégés pour ces mêmes activités que des salariés introuvables.

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