Archive dans novembre 2023

Alors que 70 % des comités sociaux et économiques (CSE) ont été ou vont être renouvelés cette année, la relève est difficile. « La quasi-totalité des représentants du personnel rencontrent des difficultés à attirer de nouvelles recrues », explique Marion Edern, directrice générale de Syndex, cabinet d’expertise pour les représentants des salariés.

« Le nombre de candidats s’amenuise au fil des ans et la question du renouvellement générationnel préoccupe les directions des relations sociales qui veulent des interlocuteurs motivés et formés, » reconnaît Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, une association qui réunit quatre cents membres (responsables syndicaux, dirigeants d’entreprise et représentants des pouvoirs publics).

S’agirait-il d’un désamour vis-à-vis de la représentation collective ? « Avant les ordonnances de 2017, les représentants étaient plutôt spécialisés : les délégués du personnel travaillaient sur des sujets du quotidien ; le comité d’entreprise (CE) sur des enjeux collectifs et, enfin, des spécialistes sur les thèmes de santé et sécurité via le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), explique Nicolas Cauchy, directeur général de Prometéa, organisme de formation pour les représentants du personnel. Maintenant, le degré d’exigence du mandat a augmenté. »

Les acteurs ont désormais plusieurs casquettes et une multitude de sujets, souvent larges et denses, à aborder. La charge mentale peut être lourde. De plus, ils ne sont pas toujours bien formés. « Les deux tiers des élus n’exercent pas leur droit à formation par manque de temps ou par méconnaissance de leurs droits », précise Nicolas Cauchy.

Enfin, l’élargissement des prérogatives n’a pas été suivi d’une hausse des moyens. Franck Bonot, DRH du constructeur de bateaux Dufour Yachts, a choisi, lors du renouvellement du CSE en mars 2023, d’accorder des heures supplémentaires aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail. « Sur un chantier naval, les questions de sécurité sont fondamentales et il était important de donner à ces acteurs de la prévention, souvent proches du terrain, les moyens d’accomplir au mieux leur mission », justifie le DRH.

Un état d’esprit négatif

« La représentation du personnel souffre d’un problème de méconnaissance – c’est pourquoi le thème du dialogue social devrait être inclus dans le parcours d’intégration des nouveaux embauchés – et également d’un manque de reconnaissance », analyse Maud Stéphan. C’est ce qu’a vécu Anne C. (qui a souhaité rester anonyme). Affiliée à l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), elle a été secrétaire du CHSCT de son entreprise de conseil durant huit ans.

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Carnet de bureau. Lorsqu’un recruteur est confronté à deux recommandations contraires pour embaucher le petit nouveau, l’une provenant d’un humain et l’autre de l’intelligence artificielle (IA), laquelle va-t-il suivre ?

Deux chercheurs en sciences de gestion, Alain Lacroux, de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, et Christelle Martin-Lacroux, de l’université Grenoble-Alpes, se sont intéressés à la question, pour y voir plus clair sur l’influence des algorithmes sur la sélection des dossiers de candidature. Les conclusions de leurs études expérimentales, menées en préambule d’un appel à projet de recherche pour le ministère du travail et publiées fin septembre, démontrent qu’on ne se méfie jamais assez de soi-même.

L’usage de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines, relativement récent en France, a franchi la porte des entreprises : « 50 % des recruteurs déclarent utiliser au moins un outil associé à l’IA au cours de leur processus », fait savoir Christelle Martin-Lacroux.

A chaque étape du recrutement – sourcing, rédaction des offres d’emploi, qualification de candidature, entretien, matching, etc. –, l’intelligence artificielle est une promesse d’efficacité gagnée : diversification des candidatures, annonces non biaisées, préqualification rapide, décryptage du langage non verbal pendant les entretiens, choix plus objectif par le matching algorithmique, etc. Mais qu’en font réellement les responsables des ressources humaines ?

Même lorsqu’il se trompe

L’expérimentation des deux chercheurs a consisté à évaluer les réactions d’un panel de recruteurs devant deux CV qui leur ont été soumis, l’un pertinent, l’autre pas, assortis d’une recommandation faite soit par un algorithme, soit par un responsable RH. Dans un premier temps, le recruteur devait exprimer son niveau de confiance dans la recommandation, avant de noter le CV, puis d’en choisir un.

Lors de l’expérimentation, les recruteurs ont déclaré avoir davantage confiance dans l’expert humain que dans les algorithmes, même lorsqu’il se trompe et recommande le moins bon dossier de candidature. Il est vrai que les raisons de se méfier de l’assistance de l’intelligence artificielle ne manquent pas, comme les biais discriminatoires par exemple.

Pourtant, au moment de choisir le CV, au grand étonnement des chercheurs, et malgré les déclarations de plus grande confiance dans les recommandations des responsables des ressources humaines, les recruteurs ont suivi les conseils des algorithmes. « Les recommandations conflictuelles peuvent amener les recruteurs à une forme de paresse cognitive, avance Alain Lacroux, qui s’appuie sur la logique suivante : comme je ne sais pas comment ça marche mais qu’on me le recommande, ça ne doit pas être aussi mauvais ».

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Avec la venue de l’automne, les étudiants sortent leur costume, et les employeurs leurs meilleurs arguments. La saison des forums d’entreprises est ouverte. Temps fort de la formation des ingénieurs, cette traditionnelle opération de séduction et de levée de fonds vire désormais à l’insurrection. De Polytechnique aux Mines Paris-PSL en passant par AgroParisTech, le scénario est toujours le même. Au milieu des stands affichant les grands noms du conseil, de la banque ou de l’énergie, loués au prix fort pour financer la vie associative de l’école, des dizaines d’étudiants se laissent tomber par terre, simulant la mort en exécutant un die-in. Tout autour, des banderoles aux slogans percutants : « Ecole financée par l’or noir », « Stop aux cabinets de con (seil) », « Les intérêts privés se font toujours au détriment de l’avenir commun ».

Puis des discours viennent rompre le silence de la foule interloquée. « Comment peut-on encore accepter d’être financé par TotalEnergies, qui continue de multiplier les nouveaux projets pétroliers, tel le projet Eacop [de construction d’un oléoduc] en Ouganda ? Comment peut-on encore accepter des partenariats avec la BNP, la Société générale ou le Crédit agricole qui continuent de financer les projets les plus destructeurs ? Et comment peut-on encore accueillir LVMH ou L’Oréal, qui nous embauchent pour optimiser leurs algorithmes de ciblage publicitaire ? », s’insurgeaient, début octobre, une trentaine d’étudiants de Polytechnique lors du X-Forum, devant les regards parfois approbateurs, amusés, ou plus souvent indifférents de leurs camarades.

Déroulé similaire quelques jours plus tard, au Forum Trium, coorganisé par les associations étudiantes de quatre écoles d’ingénieurs (Mines Paris-PSL, Ponts ParisTech, Ensta Paris et Ensae Paris). Distribution de tracts, sit-in de quelques minutes devant le stand de Perenco, producteur d’hydrocarbures, discours sur l’appel à la révolte et, en bonus, pendant toute la durée de l’événement, des passes d’armes rhétoriques entre recruteurs et étudiants.

Planté devant le stand de TotalEnergies, un jeune ingénieur des Ponts interpelle un représentant du géant pétrolier : « Je ne travaillerai pas pour vous tant que des changements drastiques ne seront pas mis en œuvre. » Tout sourire, le recruteur dégaine sa réplique bien huilée : « C’est dommage, on manque cruellement d’ingénieurs sur l’éolien ou l’hydrogène. Je reçois tous les jours deux cents CV pour l’Oil & Gas et seulement quinze pour l’éolien. Si la transition vous intéresse, rejoignez-nous ! »

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La démocratie sociale, au sein de laquelle les acteurs de la société civile, particulièrement les partenaires sociaux, jouent un rôle de régulateur, à côté ou aux côtés de l’Etat, s’est bâtie sur plus d’un siècle. Violentée lors du premier quinquennat du président Emmanuel Macron, elle l’est autant dans le second.

La place des partenaires sociaux dans les réformes sociales nationales s’est réduite à des concertations, ou bien à des négociations enfermées dans le carcan de lettres de cadrage, qui leur laissent trop peu de marge de manœuvre. Et lorsque ces mêmes partenaires arrivent à trouver un accord, l’Etat n’hésite pas à refuser son agrément, comme il l’a fait lundi 27 novembre s’agissant des nouvelles règles de l’assurance-chômage.

La gouvernance par l’article 49.3 de la Constitution, y compris pour les lois de financement de la Sécurité sociale, empêche les partenaires sociaux de peser sur le débat parlementaire, lui-même escamoté. Et il faut une unité sans faille pour éviter que les outils créés et administrés par les partenaires sociaux telle la caisse de retraite complémentaire du secteur privé Agirc-Arrco ne soient ponctionnés par l’Etat. Est-ce le chant du cygne de la démocratie sociale en France ?

Un des premiers actes du macronisme a été de tenter de sabrer la démocratie représentative dans les entreprises et les lieux de construction commune avec les employeurs : exit le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), place au conseil social et économique (CSE) aux moyens réduits. De même, le rôle des organisations syndicales a été limité, notamment s’agissant de la gestion des carrières dans la fonction publique.

Durant la pandémie de Covid-19, c’est bien une « démocratie sociale sanitaire » qui est venue sur le terrain pallier un Etat défaillant. Un ouvrage collectif paru en octobre, Face au Covid, l’enjeu du salariat, sous la direction de Claude Didry (La Dispute, 220 pages, 18 euros) et issu d’une recherche pour la Dares – le service statistique du ministère du travail –, en offre un vaste panorama dans plusieurs secteurs. Si l’hôpital public a tenu, c’est bien parce que les CHSCT, qui n’avaient pas été démantelés, ont contribué à trouver des solutions pratiques.

Normes et régulations

Si des entreprises ont également su préserver les collectifs de travail, c’est aussi en s’appuyant sur l’action de syndicats vis-à-vis de salariés secoués soit par l’angoisse de la contamination, soit par celle de l’inactivité ou de l’isolement. L’innovation est également venue des branches avec, comme dans l’industrie cinématographique ou le bâtiment et les travaux publics, la reconstitution d’une démarche santé par la négociation collective autour de commissions ad hoc et de l’élaboration, ainsi que de leur mise en œuvre, de protocoles sanitaires en accompagnant un désir de reprise des salariés ; de telles démarches se sont retrouvées déclinées par la suite dans de grandes entreprises.

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Les services publics constituent le socle de notre modèle social. Ils sont un vecteur d’intégration républicaine et traduisent nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité. Pourtant, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui vient d’être adopté par le Sénat, et sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale, fait totalement l’impasse sur les métiers en tension, essentiels, dans nos administrations publiques.

Nul besoin de convaincre les Françaises et les Français du manque d’effectifs dans nos services publics. L’éducation nationale vient de repousser d’un mois les inscriptions aux concours, un tiers des secrétaires de mairie sera parti à la retraite d’ici à huit ans et, d’après le Conseil national de l’ordre des médecins, les praticiens diplômés hors Union européenne représentent déjà au moins 11 % des médecins installés à l’hôpital public.

Alors que la fonction publique fait face à une crise majeure d’attractivité, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population : plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens.

Statut de contractuel

Nous l’affirmons avec force : notre fonction publique doit être plus représentative de la société française. Initialement réservé aux seuls nationaux, le statut de la fonction publique a été ouvert aux ressortissants de l’Union européenne il y a plus de trente ans, à l’exception de certains emplois relevant de la souveraineté nationale ou de prérogatives de puissance publique.

Le temps est venu de franchir une nouvelle étape pour des personnes qui vivent régulièrement en France, contribuent à la solidarité nationale en payant leurs impôts et travaillent déjà dans nos services publics, le plus souvent dans des conditions précaires.

En effet, aujourd’hui, nos administrations ne peuvent employer des personnes étrangères extra-européennes que sous un statut de contractuel, un grand nombre se voyant renouveler leur contrat d’année en année, sans perspective d’évolution de carrière et de rémunération. Les étrangers extra-européens ne pouvant pas être fonctionnaires titulaires, mais seulement recrutés par voie contractuelle, ils subissent cette situation qui se révèle aujourd’hui une hypocrisie juridique, une source d’inégalités sociales et une hérésie face aux difficultés de recrutement de la fonction publique.

Hypocrisie

Nous les côtoyons chaque jour, au guichet des administrations, au chevet des malades à l’hôpital, dans nos rues au ramassage des déchets, dans les couloirs de nos bâtiments à l’entretien des locaux, dans nos services informatiques…

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A la RATP et à la SNCF, la magie des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) n’est pas (encore) au rendez-vous. Les Jeux de Paris 2024 – qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août (olympiques), puis du 28 août au 8 septembre (paralympiques) – sont pourtant les premiers à reposer sur les transports en commun et les mobilités douces. Les spectateurs ne pourront pas prendre leur voiture pour aller voir les épreuves et les 2 700 véhicules électrifiés de Toyota, avec chauffeur, seront réservés aux personnes accréditées (athlètes, délégations, VIP, comités nationaux des diverses fédérations sportives…).

La RATP et la SNCF sont donc au cœur du dispositif, sous la direction de l’autorité régionale Ile-de-France Mobilités (IDFM), présidée par Valérie Pécresse, qui coordonne et finance l’offre de transports. Leurs salariés arboreront les couleurs olympiques. Malgré cet engagement au cœur de la candidature de Paris, la situation est tendue dans les entreprises et l’enthousiasme se fait attendre.

Premier point, le dossier de candidature de Paris en 2017 prévoyait la gratuité des transports pour les spectateurs. Ce ne sera finalement pas le cas. « Ile-de-France Mobilités a toujours été contre la gratuité », rappelle un des porte-parole de Valérie Pécresse, la présidente (Les Républicains) de la région étant soucieuse de ne pas faire payer les Franciliens. Le comité organisateur Paris 2024 avait prévu d’en assumer le financement mais a changé d’avis en décembre 2022, pour contenir la dérive de ses coûts.

Les spectateurs paieront donc leur billet de métro et ce ne sera pas symbolique : le prix du ticket double, à 4 euros, du 20 juillet au 8 septembre, celui du billet de RER ou Transilien passe à 6 euros l’unité (4,80 euros en carnet de 10). Des prix qui ne choquent pas Paris 2024. Pour le comité organisateur, la plupart des spectateurs opteront pour des passes à la journée, à 16 euros le premier jour, puis un euro de moins par jour supplémentaire (soit 70 euros pour dix jours). « C’est moins cher qu’un passe Navigo jour (20,10 euros) [qui ne sera pas en vente pendant cette période] ou qu’un passe quotidien toutes zones à Londres (23 euros). Et on peut toujours acheter les billets à l’unité à l’avance, avant le 20 juillet », insiste IDFM, qui a besoin de fonds pour financer l’offre supplémentaire : 15 % de trains ou de métros en plus par rapport à un été habituel, + 30 % les week-ends. Elle estime le coût à 200 millions d’euros.

Méfiance des syndicats

Deuxième point, les salariés des entreprises de transports veulent des compensations pour la charge de travail supplémentaire et pour déplacer leurs congés. La Coupe du monde de rugby s’est très bien déroulée et « ça a été une fierté », insistent les directions de la SNCF et de la RATP. Elles mettent en avant le fait que 2 000 volontaires se sont déjà manifestés, dans chaque entreprise, pour participer à l’accueil des spectateurs ou venir en renfort. Mais à huit mois de l’ouverture des Jeux, les conducteurs, les opérationnels et leurs organisations syndicales sont plus réservés.

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« La poursuite des pertes du Dauphiné libéré n’est pas une option », avait prévenu fin septembre Christophe Victor, le directeur général du quotidien grenoblois détenu par le groupe Ebra. La direction du titre, qui s’attend à un déficit de 4 millions d’euros en 2023, a annoncé un plan d’économies d’un montant quasi similaire (4,2 millions), lundi 27 novembre, lors d’un comité social et économique (CSE).

Fragilisés par la baisse des ventes (– 7,1 % en moyenne sur les dix premiers mois de 2023 par rapport à la même période de 2022), un recul significatif de la publicité et la crise du portage, les comptes du journal dauphinois sont dans le rouge pour la première fois de son histoire.

Défendant un plan « de transformation » visant « à revenir à l’équilibre en 2024 », la direction plaide pour un plan de départs volontaires qui concernerait vingt postes (dont six journalistes), ainsi que six départs « naturels » non remplacés, en contrepartie de quatre créations de postes et de seize titularisations de CDD.

« Vaucluse matin » se replie dans le Nord

Vaucluse matin, qui appartient au Dauphiné libéré, devrait être particulièrement touché, avec la suppression de six à dix postes, selon les syndicats. Les pertes du titre approchent le million d’euros pour 2023, selon la direction générale. En conséquence, à Avignon, les bureaux, implantés depuis 1946, devraient fermer leurs portes.

En concurrence frontale avec La Provence, Vaucluse matin disparaîtrait ainsi du sud du département pour se replier dans le Nord. Huit salariés (rédaction et service publicité), devraient se voir proposer de déménager dans un espace de coworking à Avignon, tandis que six secrétaires de rédaction rejoindraient l’agence d’Orange. « La suppression du poste de chef des sports signifie qu’il n’y aura plus de journaliste qui couvrira ce sujet à l’échelle du département, alors que c’est un vecteur d’intérêt pour les lecteurs », s’inquiète Alex Guey, délégué Force ouvrière (FO) au CSE.

« On sacrifie le Vaucluse en le réduisant à peau de chagrin », tance la journaliste et déléguée syndicale FO Mona Blanchet, rappelant que les agences de Bollène et Carpentras ont été déjà fermées en 2020. « On peut comprendre la réorganisation structurelle, mais on peine à voir le bénéfice de ce plan de départs volontaires », s’interroge de son côté Philippe Cortay, de la CFDT. « Cette solution a été privilégiée pour éviter les déplacements contraints », assure Christophe Victor.

Négociations

Alors que 78 salariés pourraient prétendre au plan de départs, celui-ci doit faire encore l’objet de négociations entre la direction et les délégués syndicaux qui commenceront le 14 décembre. Plusieurs autres solutions ont par ailleurs été actées pour réaliser des économies (arrêt de la publication de trois magazines publicitaires, rationalisation des événements et des frais généraux…). Un déménagement dans de nouveaux locaux plus restreints doit avoir lieu d’ici le 31 mars 2024 avec pour but de générer 120 000 à 150 000 euros d’économies de loyer chaque année.

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« On l’a découverte à cause de l’odeur », confie une aide-soignante. Dans une note transmise en octobre à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, M^me L., fille d’une résidente de l’Ehpad La Tournelle, un établissement du groupe Emera situé à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), a écrit succinctement : « 4 octobre : Restée seule, enfermée pendant vingt-quatre heures dans sa chambre fermée à clé. » Atteinte de la maladie d’Alzheimer, sa mère a été laissée seule durant une journée dans sa chambre verrouillée par le personnel, qui « la croyait hospitalisée ». Un « oubli » qui « n’a pas été porté à la connaissance » de la direction d’Emera. Pas plus que la dizaine d’incidents consignés dans le signalement de M^me L. à l’ARS : vol de vêtements, chambre sale, toilette non effectuée… Le groupe assure pourtant considérer « avec le plus grand intérêt toute réclamation ou plainte effectuée par les familles et résidents ».

Le cas est loin d’être isolé. En août 2022, un résident d’un Ehpad francilien d’Emera a subi un coma diabétique à la suite d’une erreur d’administration d’insuline. Plus récemment, le 26 août, une résidente de l’Ehpad Sophie, situé à Grasse (Alpes-Maritimes), s’est défenestrée. « C’était une dame qui était à bout, témoigne une soignante de l’établissement. Elle répétait qu’elle n’allait pas bien, mais rien n’a été fait. » Le parquet de Grasse, saisi, a conclu à un suicide et s’apprête à classer l’enquête. Le 5 septembre, une résidente de l’Ehpad La Tournelle meurt des suites d’une déshydratation. Le 29 septembre, un homme de 83 ans, pensionnaire d’un autre Ehpad du groupe à Châteauneuf-Grasse, échappe à la vigilance des personnels et disparaît. Son corps sans vie sera retrouvé quelques jours plus tard.

Le 3 octobre, Alice Béranger porte plainte pour les mauvais traitements subis, selon elle, par sa grand-mère, pensionnaire de l’Ehpad Douceur de France, à Gradignan (Gironde), également géré par le groupe Emera. Depuis, « une dizaine de plaintes » se sont succédé contre des établissements du groupe en France, assure M^e Farge, conseil de plusieurs familles plaignantes. Le groupe évoque, pour sa part, « cinq plaintes » depuis deux ans – dont deux pour l’Ehpad de Gradignan, confirme le parquet de Bordeaux – et assure diligenter « des enquêtes internes systématiques ».

Des « plats remplis d’eau », des chambres « sales »

Familles, mais aussi personnels et même directeurs d’établissement sont nombreux à dénoncer au sein du groupe Emera une dérive, résultant d’une course aux profits à tout prix, qui rappelle un précédent. « Deux ans après le scandale Orpea, rien n’a changé », s’indigne M^e Farge, qui s’étonne également du manque de réaction tant de l’opinion que des élus.

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Le suspense continue. Alors que le gouvernement devait se prononcer, ces jours-ci, sur les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi élaborées par les partenaires sociaux, il a annoncé, lundi 27 novembre, qu’il rendrait son verdict dans quelques mois. Il ne s’agit « ni d’un refus ni d’une acceptation » des mesures en question, mais d’un simple report de « la réponse », souligne-t-on à Matignon. En attendant, les dispositions actuellement en vigueur, censées expirer le 31 décembre, sont prolongées jusqu’à la fin du premier semestre 2024.

Le 10 novembre, le patronat et les syndicats (à l’exception de la CFE-CGC et de la CGT) avaient conclu un accord sur l’assurance-chômage. Alors que l’exécutif leur avait demandé de modifier les règles applicables aux seniors pour tenir compte de la réforme des retraites, les partenaires sociaux s’étaient abstenus de le faire. Ils avaient toutefois pris l’engagement de changer ces paramètres à l’issue d’une autre négociation, qui doit s’ouvrir bientôt, sur le maintien en activité des salariés vieillissants.

Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi sont couverts plus longtemps lorsqu’ils atteignent 53 ans – et encore plus longtemps à partir de 55 ans. Ces bornes d’âge vont être relevées, tout comme celle pour le départ à la retraite, qui, elle, va passer à 64 ans. Cette évolution des règles sur l’allocation-chômage versée aux seniors est renvoyée à un « avenant » à l’accord du 10 novembre, qui sera rédigé après la négociation sur l’emploi des travailleurs en fin de carrière. Cependant, cette promesse des partenaires sociaux est jugée trop incertaine par le pouvoir en place. D’où le choix de décaler la décision d’agréer – ou pas – le compromis du 10 novembre.

Pour Olivier Guivarch, le négociateur de la CFDT, l’annonce faite lundi par Matignon est « entendable », puisque syndicats et patronat ont eux-mêmes voulu se donner du temps. Son homologue de FO, Michel Beaugas, se montre, lui, plus critique : « Le gouvernement agit comme s’il ne faisait pas confiance aux acteurs sociaux. » Quant au Medef, il indique, par la voix de son président, Patrick Martin, que ce report « pose un problème pratique un peu contrariant » : cela repousse au 1^er juillet 2024 l’entrée en vigueur d’une baisse de cotisation assurance-chômage qui était prévue pour le 1^er janvier, en même temps qu’une hausse des cotisations pour le régime de garantie des salaires.

Entreprises. La prochaine conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) va s’ouvrir à Dubaï jeudi 30 novembre. Or, après les alertes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rappelant l’urgence à agir, cette COP devra constater que les engagements de l’accord de Paris (COP21), en 2015, ne sont pas tenus. Pire, loin de diminuer, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont continué à augmenter.

Alors faut-il des alternatives aux COP ? Certes, ce dispositif est la bonne échelle pour résoudre une crise mondiale. Mais la méthode des engagements de chaque pays est-elle adaptée ? Et la tâche de la COP28 n’est-elle pas de fixer la règle de justice qui partagera équitablement les coûts de la transition et de ses dommages ?

L’accord de Paris de 2015 était apparu comme un grand succès parce qu’il avait obtenu des participants des engagements, juridiquement contraignants, de réduction de leurs émissions, pour un réchauffement limité à 1,5 °C. Mais une telle stratégie avait manifestement sous-estimé la complexité et les efforts auxquels chaque pays a été confronté pour atteindre les objectifs qu’il s’était fixés. La France, hôte de la COP21, s’est aussi vu reprocher de n’avoir pas été fidèle à sa promesse.

La règle antique des avaries communes

La COP28 doit-elle à nouveau prendre des engagements de réduction encore plus grands alors que l’on ne peut s’imposer de tels sacrifices que si chacun a le sentiment que ceux-ci sont équitablement répartis sur la planète ?

Or les émissions de gaz à effet de serre sont très inégalement réparties entre les nations et au sein de chacune. En outre, les efforts d’un pays bénéficient à lui-même mais aussi… à tous ! En découle qu’il est injuste que les coûts des efforts de chacun ne soient payés que par lui-même ; et qu’il est juste que chacun contribue aux efforts de tous à proportion de sa part dans la richesse mondiale sauvée du désastre collectif.

On a pu montrer qu’on est ici dans une situation de « péril commun » à l’échelle planétaire. Or cette situation correspond à la règle antique – dite des « avaries communes » – qui prescrit le partage équitable des sacrifices consentis pour le bénéfice de tous (pour une synthèse de ces travaux se reporter à « L’atténuation du changement climatique à l’épreuve de l’équité », de Charlotte Demonsant, thèse Mines Paris, PSL Université, 2023).

Progrès possibles et coûts associés

En vigueur dans le droit maritime depuis deux mille cinq cents ans, cette règle a incarné l’équité dans toutes les cultures. Elle stipule que si un sacrifice est nécessaire pour sauver toute l’expédition, alors chacun doit contribuer au sacrifice à proportion des richesses qu’il a pu sauver grâce à ce geste.

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