Archive dans 2021

Voilà près d’un an que les 350 salariés de la fonderie de Bretagne à Caudan (Morbihan) redoutaient la nouvelle. Jeudi 11 mars, dans le cadre de son plan d’économies, Renault a annoncé la mise en vente du site de production de pièces automobiles.

Une décision unanimement désapprouvée par les salariés en assemblée générale vendredi. « C’est une poudrière ici, prévient Maël Le Goff, délégué CGT. On ne se laissera pas faire, on repart au combat ».

Le ciel s’est obscurci le 20 mai 2020 pour la fonderie bretonne : ce jour-là, des éléments du plan d’économies que Renault s’apprête à officialiser pour faire face à une crise majeure fuitent dans Le Canard Enchaîné. L’usine de Caudan figure parmi les quatre sites français menacés de fermeture. L’article fait sur place l’effet d’une bombe, alors que Renault vient d’obtenir un prêt garanti par l’Etat de cinq milliards d’euros.

Les salariés décident d’occuper
le site jour et nuit tandis que les élus locaux montent au créneau

Les salariés décident d’occuper le site jour et nuit tandis que les élus locaux montent au créneau. Selon Le Canard Enchaîné, le ministre Jean-Yves Le Drian, ancien maire et député de Lorient, serait allé jusqu’à menacer de quitter le Quai d’Orsay pour que Renault recule.

Le 29 mai, soulagement. La marque au losange détaille son plan d’économies de plus de 2 milliards d’euros sur trois ans (un milliard d’économies supplémentaire a été annoncé en janvier 2021). Il prévoit 4 600 suppressions d’emplois en France mais pas la fermeture du site breton, pour qui est lancée une « revue stratégique » confié au cabinet Advancy. Une série de réunions avec des élus locaux jusqu’en février 2021 doivent permettre d’analyser la situation du site breton.

« Un repreneur ? Mais qui ?  »

Mais deux jours plus tard, le président de Renault, Jean-Dominique Senard, en déflore l’épilogue, au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI : « Clairement je pense que cette entreprise n’a pas vocation à rester dans le groupe Renault ».

Jeudi 11 mars, Renault a brièvement fait part dans un communiqué des conclusions de la revue stratégique : « Le site doit diversifier ses activités et poursuivre la réduction de ses coûts de production ». Et annoncé faire le choix de chercher un repreneur « plus à même de pérenniser les activités et les emplois et d’adapter l’outil industriel aux évolutions du secteur ».

« Un repreneur ? Mais qui ? Liberty, qui ferme en ce moment la fonderie du Poitou ? Ça ne va pas se bousculer ! Et nous, on a déjà donné, on a vu nos conditions de travail dégringoler », rappelle Maël Le Goff. Renault avait déjà revendu la Fonderie de Bretagne en 1999 à Teksid-Fiat, avant de la reprendre en 2009.

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Les livreurs à vélo et les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) vont bientôt sortir du désert syndical dans lequel ils errent aujourd’hui. Vendredi 12 mars, plusieurs recommandations ont été remises au gouvernement afin de structurer le dialogue entre ces travailleurs indépendants et les plates-formes numériques qui ont recours à eux. Les préconisations émanent d’une mission coordonnée par Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines de l’opérateur de télécommunications Orange. Elles ont vocation à être reprises dans une ordonnance que l’exécutif devrait présenter dans la deuxième quinzaine d’avril, au plus tard. L’objectif est d’améliorer le sort d’une catégorie dont les conditions de travail et la couverture sociale sont nettement moins bonnes que celles des salariés.

L’une des idées saillantes défendues par la mission vise à faire « émerger des représentants légitimes des travailleurs », selon la formule de M. Mettling. Au printemps 2022, une élection nationale sera organisée, présentant deux opérations distinctes : l’une pour les livreurs, l’autre pour les chauffeurs VTC. Il s’agira d’un vote électronique à un tour, qui aura lieu tous les deux ans : pourront y participer les travailleurs affichant au moins trois mois de chiffre d’affaires durant les six mois précédant la date à laquelle la liste électorale sera arrêtée.

Le scrutin sera ouvert à toutes les organisations, c’est-à-dire aux syndicats, mais aussi aux collectifs de travailleurs indépendants qui ont vu le jour au cours des dernières années. « C’est une innovation forte par rapport aux règles prévalant à l’heure actuelle dans le privé », souligne M. Mettling, faisant allusion au monopole de désignation dont bénéficient les confédérations de salariés : celles-ci sont, en effet, les seules à pouvoir se présenter au premier tour d’élections professionnelles dans les entreprises, les listes non syndiquées ne pouvant concourir qu’au second tour (s’il a lieu).

Création d’une nouvelle instance

Les candidats devront avoir recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés pour être considérés comme représentatifs et avoir ainsi la possibilité de s’asseoir à la table des négociations. Les sujets de discussion susceptibles d’être abordées s’inspirent de suggestions formulées par Jean-Yves Frouin, ex-président de la chambre sociale de la Cour de cassation, dans le rapport qu’il avait remis à Matignon en décembre 2020 sur la régulation des plates-formes numériques. Plusieurs de ces thématiques sont extrêmement sensibles : fixation du prix de la prestation, qui joue un rôle déterminant sur le revenu du livreur et du chauffeur ; règles relatives au temps de travail ; circonstances justifiant la rupture de la relation entre la plate-forme et le travailleur ; partage des informations, en particulier en ce qui concerne les algorithmes qui orchestrent les livraisons et les courses, etc.

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« Madame la ministre, allez-vous enfin saisir l’inspection du travail pour protéger ces travailleurs plutôt que les plates-formes ? », a lancé Olivier Jacquin, sénateur (groupe socialiste, écologiste et républicain, SER) de Meurthe-et-Moselle, à l’intention d’Elisabeth Borne, ministre du travail, le 10 mars, lors des questions au gouvernement. Depuis début 2020, l’Intersyndicale nationale VTC (INV), qui déclare rassembler 2 000 chauffeurs Uber, tente, en vain, d’obtenir un contrôle de l’inspection du travail dans cette plate-forme.

Cette dernière, estime l’INV, pratique du travail dissimulé en recourant à des autoentrepreneurs au lieu de salariés, et ne respecte pas les règles de santé et de sécurité au travail. Après une année 2019 où « trois chauffeurs, qui travaillaient dix à quinze heures par jour selon leurs épouses, sont morts subitement en rentrant chez eux », explique-t-il, Brahim Ben Ali, secrétaire général de l’INV, est très inquiet. En pleine crise sanitaire, et alors que la Cour de cassation a reconnu, le 4 mars 2020, que le statut d’autoentrepreneur d’un chauffeur VTC d’Uber était « fictif », il alerte par e-mail, le 5 juin, l’inspection du travail sur les problèmes de pénibilité et de santé au travail et sur l’existence de travail dissimulé.

La crise du Covid-19 ayant raréfié la clientèle des VTC, ils doivent travailler beaucoup plus pour espérer gagner de quoi vivre. « Enormément de nos collègues sont épuisés, s’alarme M. Ben Ali. Le compteur dans les véhicules limite les heures de conduite à dix heures par jour. Mais les chauffeurs restent connectés dans leurs voitures quinze ou seize heures pour ne pas rater de courses. Certains dorment même dedans ! »

« Décision implicite de rejet »

Il saisit donc officiellement l’inspection du travail pour qu’elle mène un contrôle. « Les services de l’inspection du travail n’ont pas compétence pour intervenir » car « les chauffeurs concernés n’ont pas le statut de salariés », lui est-il répondu dans un mail du 9 juin. Même une « mise en demeure hygiène et sécurité » pour faire cesser un danger, comme cela s’est fait chez Amazon en avril, est impossible. « Après échanges avec ma direction, cette mesure n’est pas envisageable, car les chauffeurs concernés n’ont pas le statut de salariés », écrit l’inspectrice saisie.

Jérôme Giusti, avocat au cabinet Metalaw, qui représente 167 chauffeurs Uber et l’INV, écrit alors à Elisabeth Borne, ministre du travail, le 27 octobre. Il estime que la réponse de l’inspectrice constitue « un raisonnement par l’absurde ». Certes, l’inspection du travail n’exerce en principe sa mission qu’à l’égard d’employeurs ayant des salariés. Mais en cas de soupçon de travail dissimulé, il en va autrement. Sinon, comment pourrait-elle remplir son rôle de contrôle du respect de la législation en matière de travail dissimulé ? Il demande donc à la ministre de diligenter un contrôle.

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Tribune. Ils travaillent souvent dans des conditions difficiles, voire dangereuses, et cela pour des salaires de misère (500 euros par mois pour 250 000 d’entre eux). Ils ne bénéficient d’aucune couverture sociale, donc pas de droit à des congés à de la formation, à des points de retraite. Des sans-papiers ? Non, des sans-statut. Ils sont environ 1,3 million en France : livreurs de repas, chauffeurs ubérisés, travailleurs à domicile réalisant des microtâches sur leur ordinateur, de plus en plus nombreux à l’heure du couvre-feu et du télétravail.

Tous, néanmoins, ont un point commun : ils ne peuvent avoir du travail que apr le biais d’une plate-forme. Là aussi, le numérique a transformé les relations du travail. Grâce à la plate-forme, plus aucun lien entre une entreprise qui a ponctuellement un besoin et un demandeur de travail. L’entreprise s’affranchit ainsi des contraintes contractuelles : pas de salariés, donc pas de charges ni contraintes juridiques, pas de problème de recrutement, de formation, de licenciement. C’est la plate-forme qui fixe au travailleur les plages de disponibilité, les critères d’efficacité, de qualité de la prestation. Les optimistes y voient le retour à la liberté de l’artisan. Le coursier répond aux missions qui lui conviennent. Pas de contrat de travail, donc pas de lien de subordination. La liberté oui, mais aussi la précarité. Le coursier qui se retrouve à l’hôpital, jambe cassée, immobilisé pour deux mois, de quelles ressources dispose-t-il ?

Dans tous les pays, le législateur s’efforce de clarifier la situation de ces nouveaux travailleurs. En France, à l’occasion de la loi d’orientation des mobilités, l’Etat s’en est mollement préoccupé. La justice constitue-t-elle une voie de recours ? Des actions sont intentées. Les dossiers se révèlent complexes pour obtenir une requalification en contrat de travail. Aucune action de groupe n’a pour l’instant vu le jour.

Sans doute pour prévenir une loi plus contraignante, certaines plates-formes tentent d’améliorer la situation, soit en prenant en charge une partie des frais d’entretien des vélos de leurs coursiers, soit, comme Deliveroo, en mettant en place une couverture maladie. Just Eat France vient de secouer le monde des plates-formes en créant un réseau de livreurs salariés, en CDI de surcroît. Quelque 350 coursiers en bénéficient à Paris. La formule pourrait s’étendre aux grandes villes de France, avec 4 500 recrutements possibles. En contrepartie, quelques exigences, comme une tenue et un comportement corrects, l’image du restaurant qui fait livrer étant en jeu.

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Tribune. Ouvrant une séquence visiblement destinée à rééquilibrer l’axe politique du quinquennat de droite à gauche, le président de la République, Emmanuel Macron, a multiplié les annonces liées à l’égalité des chances : le 11 février, un millier de places supplémentaires créées dans des « Prépas Talents » et des parcours spécifiques dans certaines grandes écoles, le 12 février lancement d’une plate-forme « anti-discriminations », le 1^er mars un programme d’incitation au mentorat.

L’intention, à l’évidence, est louable. Oui, il faut permettre à chacun de ne pas être assigné au milieu social dans lequel il est né. Oui, il est absolument nécessaire de redémarrer l’ascenseur social qui, dans notre pays, est en panne depuis des années. Les chiffres sont éloquents. Les deux tiers des étudiants des grandes écoles sont issus des catégories sociales très favorisées (« Quelle démocratisation des grandes écoles depuis le milieu des années 2000 ? », Rapport n° 30, Institut des politiques publiques, janvier 2021).

A l’inverse, les étudiants issus des catégories défavorisées ne représentent que 9 % des effectifs. Ce ne sont plus des titres de noblesse, mais des diplômes que la classe dominante transmet à ses bambins, et le fossé entre les étudiants riches et pauvres s’apparente aujourd’hui à un véritable apartheid social. Le pire est sans doute que cela dure depuis longtemps.

Le revers de la méritocratie

Ainsi, dans le même rapport, on découvre que les chiffres n’ont que très peu varié depuis vingt ans. Nous vivons dans un système d’héritiers, décrit par le sociologue Pierre Bourdieu en… 1964. Aucun signe, aucune statistique ne peut accréditer une autre thèse. L’échec scolaire est déterminé à la naissance. Fort de ces constats, on pourrait se féliciter que notre président s’empare du sujet.

Mais il n’y a à mon sens aucun motif de s’en réjouir. Car Emmanuel Macron croit en la méritocratie. Pour lui, les privilèges dans la vie sont dus au talent et à l’effort. Moralement, le système méritocratique est présenté comme l’inverse de l’hérédité aristocratique, où les places sociales étaient occupées en fonction de la naissance. Il voudrait nous faire croire, comme tous ses prédécesseurs du reste, que nous sommes dans un système dans lequel les avantages sont acquis grâce au mérite, et sont donc justes.

« Rien ne m’a été donné. Ce que j’ai arraché, je l’ai conquis et je l’ai fait fructifier », expliquait ainsi François Hollande dans son discours du Bourget (« L’Obs », 22 janvier 2012). Son prédécesseur, Nicolas Sarkozy, de l’autre côté de l’échiquier politique, ne disait pas autre chose : « Je suis contre l’égalitarisme, l’assistanat, le nivellement ; pour le mérite, la juste récompense des efforts de chacun, et la promotion sociale » (« Le Figaro », 31 Janvier 2007).

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Tribune. Souvenez-vous, il y a deux ans, l’Ecole nationale d’administration (ENA) était une cible et devait disparaître : trop étroite et élitiste dans son recrutement, faisant des hauts fonctionnaires de grands corps de l’Etat déconnectés des réalités et des besoins, son sort était scellé. On imaginait en même temps ouvrir davantage la fonction publique aux contractuels venant d’horizons divers.

Le discours du président de la République à Nantes, le 11 février, opère un retour en grâce spectaculaire de la grande institution qui forme les élites administratives françaises : symbole d’un ascenseur social grippé, elle deviendra dès la rentrée 2021 source de progrès social en accompagnant l’entrée d’étudiants de quartiers populaires.

D’autres grandes écoles formant des hauts fonctionnaires sont aussi concernées par cette ouverture des concours : l’Institut national des études territoriales, l’Ecole des hautes études en santé publique, l’Ecole des commissaires de police, l’Ecole des directeurs des établissements pénitentiaires.

Si cette annonce a surpris, cette transformation du recrutement n’est finalement que la poursuite d’un mouvement amorcé à l’ENA depuis près de quarante ans avec l’ouverture des deuxième et troisième voies d’accès : la deuxième voie pour des agents du service public méritants et expérimentés, la troisième voie pour des salariés du privé voulant réorienter leur carrière dans le sens de l’intérêt général.

Un marqueur

Ces deux voies ont permis de former des « hauts manageurs publics » aux compétences et aux parcours plus divers et ont étendu le savoir-faire des diplômés de l’ENA, mais cela s’est fait sur une base sociale encore plus étroite, avec un plus bas atteint en 2019 : la promotion ne comptait qu’un étudiant issu d’une famille d’ouvriers… Le milieu social est devenu un marqueur à l’ENA, mais il n’est pas le seul.

Une autre source d’inégalité est peu évoquée et traitée en tant que telle : la méconnaissance générale de la filière administrative supérieure dans la population au-delà des enfants de fonctionnaires. Emmanuel Macron l’a vécu lui-même, il ne connaissait pas l’ENA et y est arrivé un peu par hasard.

Les énarques naissent dans des familles de fonctionnaires : sans parent dans la fonction publique, l’ENA et l’ensemble des écoles formant les cadres supérieurs des administrations sont au mieux connues – mais négativement, car réputées inaccessibles –, au pire entièrement méconnues. Elles ne constituent en tout cas pas des débouchés naturels.

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Un an après le début de la crise, l’économie est convalescente, et la guérison s’annonce encore lointaine. Avec une prévision de croissance de 1 % pour le premier trimestre, le niveau d’activité du pays serait encore en recul de 4 % par rapport à la situation d’avant-Covid, selon les prévisions de l’Insee rendues publiques jeudi 11 mars. A fin juin, après un deuxième trimestre qui verra le PIB augmenter de 1 %, elle aurait regagné encore un peu de terrain, en recul de 3 % par rapport à l’avant-crise. « L’acquis de croissance » pour le premier semestre – c’est-à-dire le taux de croissance obtenu en fin d’année si la croissance est nulle sur le reste de l’année – serait alors de 5,5 % selon l’Insee. Soit un rythme identique à celui attendu pour la croissance mondiale (5,6 % en 2021 selon l’OCDE).

La situation économique au premier trimestre « se situe sur une ligne de crête, ou un entre-deux, avec des signes de lassitude et d’autres de résistance », a commenté Julien Pouget, chef du département de la conjoncture à l’Insee, rappelant que, depuis le déclenchement de l’épidémie, « on peut presque calquer la situation économique sur la situation sanitaire tellement les deux sont liées ».

Réduire les faillites

Cette corrélation transparaît clairement dans la santé relative des différents secteurs de l’économie. Si l’industrie a presque retrouvé un niveau normal d’activité, ce n’est pas le cas d’une grande partie des services en raison des mesures de restrictions − couvre-feu à 18 heures, fermeture des bars et restaurants, confinements localisés… Avec une situation encore détériorée par rapport à l’été 2020, ce sont ces services qui devraient peser sur l’emploi salarié en cette première moitié de 2021.

Cette amélioration « en trompe-l’œil » devrait se dissiper au premier trimestre, le chômage revenant à 8,5 % de la population active

Après une année atypique, le marché du travail devrait retrouver un fonctionnement plus proche de la normale. L’année 2020 s’est traduite par la perte de 323 000 emplois (dont 284 000 emplois salariés), un chiffre contenu par le chômage partiel, qui a permis d’éviter une explosion des licenciements, et par le soutien aux entreprises. Les prêts garantis par l’Etat ont ainsi permis de fortement réduire le nombre de faillites, en chute de 40 % sur un an, selon les données de la Banque de France, mercredi 10 mars.

Il en a résulté une baisse du chômage à 8 % de la population active à fin 2020. Mais cette amélioration « en trompe-l’œil » devrait se dissiper au premier trimestre, le chômage revenant à 8,5 % de la population active, soit 0,4 point au-dessus du niveau de fin 2019. L’Insee estime, en effet, que le caractère durable de la crise conduira « les entreprises à progressivement renoncer à retenir de la main-d’œuvre dans leurs effectifs, en abaissant notamment l’ampleur de leur recours au chômage partiel ».

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Laura Pfeiffer vient de perdre une manche décisive dans la bataille judiciaire qui l’oppose, depuis un peu plus de sept années, à la société Tefal. Le 3 mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de cette inspectrice du travail qui se voyait reprocher deux infractions pénales : la violation du secret professionnel et le recel de documents obtenus au prix d’une atteinte au secret des correspondances électroniques. L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la haute juridiction constitue le énième épisode d’un feuilleton hors du commun – souvent présenté comme « l’affaire Tefal » –, qui a déclenché, pendant des mois, de fortes turbulences au ministère du travail. Une histoire à tiroirs, qui n’est pas encore tout à fait terminée.

Les faits incriminés portent sur des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été communiqués à Laura Pfeiffer par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés de façon illicite. Ces courriels pouvaient accréditer l’idée qu’il y avait une collusion entre le fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de l’inspectrice du travail, afin que celle-ci change de comportement et se montre plus indulgente à l’égard des patrons du site de Rumilly.

Persuadée que son chef relayait les pressions de Tefal, la fonctionnaire avait communiqué les courriels en question à plusieurs syndicats et la querelle avait fait à la « une » de L’Humanité, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». Les investigations avaient permis d’identifier l’inspectrice du travail et sa « taupe », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel – Laura Pfeiffer se voyant infliger 3 500 euros d’amende avec sursis.

Eventuels prolongements de l’affaire

L’agent de contrôle avait saisi la Cour de cassation, en revendiquant le statut de « lanceuse d’alerte » désireuse de signaler un délit : en l’occurrence, la tentative de Tefal d’entraver son action, avec la complicité de son supérieur hiérarchique. La notion de lanceur d’alerte ayant évolué depuis la loi dite « Sapin II » de décembre 2016, la Cour de cassation avait estimé, en 2018, qu’il fallait réexaminer le dossier. Un nouveau procès avait donc eu lieu devant la cour d’appel de Lyon : une fois de plus, les débats avaient tourné en défaveur de Laura Pfeiffer.

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Tribune. Injonction paradoxale ou hasard de calendriers ? Le Sénat a adopté, le 12 janvier, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique ; dans le même temps, le gouvernement affirme à grand renfort de financements et d’appels à projets son objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici à 2022.

Le numérique, vecteur du « zéro papier », est souvent présenté comme une solution écologique. Mais le terme « dématérialisation » est trompeur car il y a bien exploitation et création de matière. Derrière la transformation numérique de nos organisations se cachent ainsi des impacts environnementaux et sociaux que nous devons saisir en pleine conscience et responsabilité.

La crise sanitaire a drastiquement accéléré le mouvement en matière de déploiement des outils informatiques et des usages numériques. Or, selon le think tank [sur la transition énergétique] The Shift Project, le numérique serait déjà responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national (7 % en 2040 !), alors que seulement 20 % des démarches administratives sont aujourd’hui dématérialisées.

Empreinte carbone

Le numérique est assurément un allié pour améliorer la performance des administrations et la qualité du service rendu aux citoyens. Mais poursuivre l’objectif d’une dématérialisation à 100 % nécessitera de revoir les stratégies numériques publiques (voire de les créer !) afin d’assurer leur soutenabilité au sens économique, social, démocratique et environnemental.

Dès lors que les deux tiers de l’empreinte carbone du numérique proviennent des terminaux (ordinateurs, smartphones…), en grande partie lors de leur fabrication, les acteurs publics doivent veiller à la systématisation des dotations en matériel. Ils doivent améliorer la qualification des besoins, jouer sur l’allongement de la durée de vie et la réparabilité des matériels, favoriser leur réemploi au bénéfice des usagers fragiles et des associations locales.

Le tiers restant de l’empreinte carbone provient des millions de données publiques stockées dans les data centers. Il convient également de réguler les dispositifs de sauvegarde et l’accès au cloud, en privilégiant les infrastructures locales, moins polluantes.

S’engager dans la nécessaire sobriété numérique implique de profonds changements dans les usages des agents publics : réduire l’usage excessif des e-mails (un arbre absorbe 20 kg de CO₂ par an, 666 e-mails avec un fichier attaché de 1 Mo en produisent autant), revoir la collecte et la sélection des données (41 % des données collectées ne sont pas utilisées pour des analyses), développer les compétences numériques et sensibiliser à la cybersécurité.

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