Archive dans décembre 2021

Question à un expert

Vais-je perdre ma pension de retraite si je redeviens salarié de mon ancien employeur ?

La reprise d’une activité professionnelle est toujours possible après avoir pris sa retraite, mais génère parfois une perte sur ses pensions.

Pour être totalement libre, y compris de redevenir salarié de son dernier employeur, sans délai ni plafond de rémunération, tout en conservant l’intégralité de ses retraites, trois conditions sont à respecter, cumulativement : avoir au moins l’âge légal de la retraite (62 ans), partir à taux plein et avoir fait valoir ses droits dans tous ses régimes de retraite, français et étrangers.

Si vous ne respectez pas les trois conditions et que vous reprenez une activité chez votre dernier employeur durant les six premiers mois de votre retraite, votre pension de base sera suspendue jusqu’au premier jour du septième mois. Idem pour votre complémentaire Agirc-Arrco, sauf si la somme de vos pensions et de votre nouveau salaire reste inférieure à 160 % du smic (ou à votre ancien salaire).

Et au-delà des six premiers mois ? Dans le cas où vous dépasseriez le plafond précité, votre pension de base serait diminuée en fonction, et votre pension Agirc-Arrco suspendue.

Si le taux plein et le nombre de trimestres nécessaires sont souvent recherchés pour optimiser le niveau des pensions, ils sont donc également importants pour reprendre une activité dans des conditions optimales, y compris chez son dernier employeur.

Dans les allées de l’usine Exotec, un fabricant de robots pour centres logistiques, à Croix (Nord), une voix retentit à rythme régulier : « Xavier ? Où est Xavier ? »

Pour son premier déplacement, vendredi 10 décembre, dans la région de son rival vaincu, Valérie Pécresse, la candidate du parti Les Républicains (LR) à la présidentielle, tient à montrer sa proximité avec Xavier Bertrand. Dans les allées aux murs blancs, les deux ne se quittent d’ailleurs pas d’une semelle. Au jeune fondateur de l’entreprise qui lui explique le fonctionnement de son usine, la présidente de la région Ile-de-France demande, sourire aux lèvres : « Pourquoi avez-vous choisi le Nord ? Parce qu’il y a un bon président de région ? »

Vendredi, M^me Pécresse est venue bien sûr afficher l’unité de sa famille politique, laquelle s’est mise en ordre de bataille derrière elle pour l’instant. A droite, on ne saurait assez le répéter, les querelles qui ont fait la joie des adversaires en 2017 sont derrière le parti.

Ses premiers déplacements, Valérie Pécresse les a d’ailleurs consacrés à des visites aux candidats malheureux, voués à constituer la « fameuse équipe de France » qu’elle doit diriger. Le député Eric Ciotti à Nice et à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Martimes) lundi, l’hôpital Lariboisière à Paris avec le maire de La Garenne-Colombes Philippe Juvin mardi, et la Savoie avec l’ancien commissaire européen Michel Barnier jeudi.

Réconcilier « le capital et le travail »

Mais ce n’est pas tout. Vendredi, la championne de la droite pour le scrutin présidentiel de 2022 est aussi venue parler de « réindustrialisation ». L’usine de l’entreprise de robotique Exotec, aux produits à haute valeur technologique ajoutée, est un symbole du « made in France » ; elle exporte aux quatre coins de la planète. C’est aussi l’image d’une région sinistrée économiquement mais qui tente de se relever.

Après le fort accent mis sur la sécurité lors du déplacement de lundi avec Eric Ciotti, Valérie Pécresse rappelle donc vendredi que les questions économiques, l’industrie et le social sont aussi au cœur de son projet. En s’affichant aussi complice avec Xavier Bertrand, elle cherche à montrer qu’elle marche sur ses deux jambes, comme le veut l’expression consacrée à droite : la régalienne et l’économique et sociale.

« L’objectif de ma visite était de montrer que l’industrie traditionnelle a un avenir », a-t-elle expliqué à l’issue de sa déambulation. Et d’ajouter : « Je pense que le progrès technologique n’est pas antagoniste du progrès social. » M^me Pécresse, qui salue l’association des salariés d’Exotec au capital de l’entreprise, a indiqué, vendredi, vouloir porter dans son projet « une société où il y a une vraie réconciliation entre le capital et le travail ».

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« Dès qu’on dépose notre CV en fin de BTS, on a une quinzaine d’emplois qui nous veulent. » Les mots d’Owen, étudiant en deuxième année de BTS chaudronnerie au lycée professionnel Chennevière-Malézieux, dans le douzième arrondissement de Paris, résument les difficultés des entreprises de l’industrie à recruter de jeunes salariés qualifiés.

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, et le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, se sont rendus vendredi 10 décembre, à l’occasion de la semaine des lycées professionnels et du renouvellement d’une convention de coopération entre les deux organismes, dans cet établissement où les étudiants s’engagent dans les filières du génie mécanique et de la chaudronnerie, de la classe de troisième prépa pro au BTS.

Durant sa visite, la délégation a notamment parcouru les plateaux techniques du lycée. Dans la filière productique et usinage, par exemple, où les classes comportent huit élèves, le travail sur les fraiseuses se fait en binômes, encadrés par les formateurs. Le métier d’ascensoriste est, lui, très demandé : « Dès le premier jour de la rentrée, les élèves sont pré-recrutés. Il y a des formations à la demande de la branche », explique la proviseure Adeline Raguet, qui marque le contraste entre le besoin de 2000 techniciens ascensoristes chaque année en France, et les seuls 80 jeunes diplômés chaque année sur toute la région Île-de-France.

Satisfaction des élèves

Les élèves rencontrés, qui se disent tous plutôt satisfaits de l’enseignement reçu, reconnaissent avoir l’embarras du choix à la sortie de leur cursus. Abdelaziz, en première année de BTS chaudronnerie, sait déjà où il fera son stage de fin d’année. Certains souhaitent poursuivre en licence, voire en master, pour devenir ingénieur. « J’aimerais continuer après jusqu’au diplôme d’ingénieur, en soudure par exemple. Partir à l’étranger, pourquoi pas », indique Owen.

L’insertion des jeunes tient aussi aux accords signés par le lycée avec d’autres établissements et des entreprises. Les étudiants en chaudronnerie ont pu bénéficier d’un stage professionnel de trois semaines dans une entreprise allemande fabriquant des cadres pour les fenêtres. « La moitié a eu des offres d’emploi après ce stage », met en avant la proviseure.

Sur les métiers de la maintenance, le lycée a noué des partenariats avec la SNCF et la Marine nationale, via des stages débouchant sur des emplois. « On suit ces jeunes pendant deux ans, puis on les accueille sur les bateaux, détaille le capitaine François Séchet, du service de recrutement de la Marine. Un tiers des jeunes dans le partenariat finit par intégrer nos équipes. Chaque année, on recrute 4 000 jeunes, dont 3 500 non-cadres, notamment des techniciens ou opérateurs dans des métiers spécifiques comme l’électricité ou la maintenance. »

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Tribune. Le gouvernement français mène actuellement une discrète campagne pour l’élection de M^me Pénicaud à la direction de l’Organisation internationale du travail (OIT). Créée au lendemain de la première guerre mondiale par le traité de Versailles, l’OIT a pour mission de promouvoir la justice sociale et la paix dans le monde et de « soutenir les efforts des nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ».

la France, cofondatrice de l’OIT, y a toujours joué un rôle de premier plan, au travers de personnalités éminentes, qui l’ont dirigée (Albert Thomas de 1919 à 1933 et Francis Blanchard de 1974 à 1989) ou qui ont présidé son conseil d’administration (tels Philippe Séguin ou Gilles de Robien). De sensibilités politiques diverses, ces personnalités étaient connues et appréciées dans le monde pour leur hauteur de vue et leur engagement en faveur de la justice sociale.

Un nouveau directeur de l’OIT doit être élu en 2022. Ses responsabilités seront particulièrement grandes, dans un contexte international marqué par la crise du multilatéralisme, l’accroissement des inégalités et la prise de conscience des impasses sociales et écologiques où nous ont conduits plus de quarante années de globalisation néolibérale.

M^me Pénicaud remplit-elle les conditions de ce poste ?

Diriger l’OIT requiert évidemment un respect scrupuleux des normes internationales du travail et un engagement avéré en faveur de la justice sociale, aussi bien à l’intérieur des nations que dans leurs relations. L’OIT a en effet pour mission de veiller à ce que, partout dans le monde, l’économie et la finance soient organisées de façon « à favoriser et non à entraver » le droit de tous les êtres humains de vivre dignement de leur travail, notamment dans les pays pauvres, qui concentrent la plus forte proportion de la jeunesse.

Outre ces qualités et cette expérience internationale, la direction de l’OIT requiert un sens des responsabilités sociale et environnementale, que les entreprises ne peuvent exercer sérieusement sans être moins soumises à la finance et plus ouvertes à la représentation et à l’expérience de ceux qui y travaillent. La question se pose donc de savoir si M^me Pénicaud remplit ces conditions d’aptitude à un emploi, dont le titulaire représentera le monde du travail dans les grandes arènes internationales.

Voici quelques faits qui permettront à chacun d’en juger. M^me Pénicaud a exercé les fonctions de ministre du travail sur une courte période, mais son ministère a été marqué par des réformes qui ont toutes eu pour objet d’affaiblir les droits et les libertés individuelles et collectives des travailleurs.

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Contrat serré dans la main, ils font la queue devant la porte en bois marquée du mot « direction », un peu intimidés par la solennité du moment. C’est que ce jeudi 9 décembre est historique : il scelle la reprise de la célèbre fabrique de sanitaires en céramique Jacob Delafon, installée depuis 1889 à Damparis (Jura), par une PME française, le Groupe Kramer, jusqu’ici spécialisé dans la robinetterie.

Les derniers actes de rachat au groupe américain Kohler – qui détenait l’entreprise depuis 1986, et emporte la marque avec lui – seront signés dans l’après-midi. Mais, avant, le nouveau PDG, Manuel Rodriguez, reçoit en tête à tête chacun des anciens salariés qu’il va réembaucher pour redémarrer. Ils sont cinquante-quatre, déjà ou bientôt de retour dans cette usine qu’ils ont craint de voir disparaître, et dont ils ont été licenciés pour raison économique, il y a six mois.

« Cela fait du bien, déclare Eric Donzeau, 57 ans. Depuis le 3 septembre 2020 et l’annonce par Kohler qu’il voulait se séparer du site, on est passés par des hauts et des bas. On croyait que ça allait repartir, puis non… C’était dur… » Comme lui, d’autres témoignent de leur soulagement. « Cela m’évite le stress d’une recherche d’emploi, les agences d’intérim… J’ai connu ça, c’est galère », dit l’un. « A notre âge, cela n’aurait pas été évident de travailler ailleurs », dit un autre âgé de 59 ans.

« On a confiance »

Ceux qui ont déjà repris sont enthousiastes. Comme Frédéric Curie, 52 ans, revenu dès novembre, alors qu’il venait de retrouver un autre emploi. « Dans une PME, les décisions se prennent plus vite. Et ici ! Pas aux Etats-Unis ! L’ambiance est déjà très différente. On a confiance. »

« Ici, on peut produire français de A à Z. On a senti tout de suite que cela intéressait des grandes marques », Manuel Rodriguez, PDG de Kramer

Jean-Claude Cetre, 42 ans, a retrouvé son atelier il y a dix jours. « C’est comme si je n’étais jamais parti !, dit-il légèrement euphorique. Je ne me voyais pas faire autre chose ! » Son travail est central : il est matriceur, il fait le moule des moules. « J’ai eu beaucoup de contacts avec M. Rodriguez, car, en France, les matriceurs, il n’y en a plus ! Donc, sans nous, il aurait dû sous-traiter en Italie. » Or, ce n’était pas le projet, qui s’affiche dès le nouveau nom de l’entreprise, officiellement rebaptisée, jeudi, la « Jurassienne de céramique française ».

La stratégie est en effet au 100 % made in France. « Ici, on peut produire français de A à Z. On a senti tout de suite que cela intéressait des grandes marques. En ce moment, faire venir des vasques et des toilettes de l’autre bout du monde, cela coûte très cher ! Et c’est tant mieux pour notre projet ! », détaillera M. Rodriguez, lors de la cérémonie d’inauguration, en insistant sur son « amour inconsidéré » pour la France.

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Politique de l’emploi

[La politique de l’emploi s’appuie sur des dispositifs créés au fil des besoins, qui restent parfois méconnus longtemps après leur création. Quelle est leur efficacité contre le chômage ? Elle n’est pas toujours évaluée. Le Monde lance une série d’articles sur les aides à l’emploi pour tenter d’estimer ce que l’on en sait – leur objectif initial, leurs résultats.]

L’objectif du dispositif

Jugés trop coûteux, les contrats aidés ont été drastiquement réduits sous la présidence Macron. La crise les a remis sur le devant de la scène. Afin de favoriser le recrutement de jeunes très éloignés de l’emploi dans le secteur marchand, le gouvernement a mis en place en 2020 le contrat initiative emploi (CIE) jeunes. Il s’agit d’un retour des CIE jeunes déployés à la suite de la crise de 2009.

Depuis 2018, la souscription d’un tel contrat n’était autorisée que dans les départements d’outre-mer ou par les conseils départementaux. Dans le secteur associatif, le CIE jeunes existe aussi, mais adapté et renommé parcours emploi compétences (PEC) jeunes. Tous deux déployés dans le cadre du plan de relance, ces dispositifs inspirés des contrats aidés en direction des jeunes doivent s’achever fin 2021.

Le fonctionnement

Dans le cadre du CIE jeunes, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière si elles recrutent un candidat de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans pour un travailleur handicapé) rencontrant des difficultés particulières pour s’insérer dans le marché du travail. Toutes les entreprises sont éligibles, excepté les particuliers employeurs et celles qui ont licencié économiquement des salariés dans les six derniers mois ou qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales.

Le montant de l’aide s’élève à 47 % du smic horaire brut. La durée de son versement (de 6 à 12 mois en général) est fixée par arrêté préfectoral : un exemple ici pour l’Ile-de-France. Le contrat doit être un CDI ou un CDD de six mois au minimum, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois. Un temps partiel est éligible, à partir du seuil de 20 heures par semaine. Une brochure de Pôle emploi donne cet exemple : pour un « bénéficiaire d’un CIE jeunes de 20 heures par semaine sur six mois, dont la rémunération brute mensuelle est de 888,27 euros, l’aide à l’insertion professionnelle attribuée à son employeur est de 417,48 euros par mois, soit 2 505 euros pour les six mois de contrat ».

Mais l’employeur intéressé par le CIE jeunes doit d’abord montrer patte blanche auprès des services publics de l’emploi : Pôle emploi, Cap emploi, l’opérateur public chargé d’accompagner les travailleurs en situation de handicap, ou la mission locale. Un conseiller vérifie alors l’existence d’un « parcours insérant ». L’entreprise doit en effet désigner un tuteur pour accompagner le futur salarié et lui offrir des actions d’accompagnement professionnel (formation, aide à la prise de poste…). Les actions d’accompagnement ou de formation prévues doivent être listées dans la demande d’aide.

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Il y a plusieurs façons de considérer la signature, jeudi 9 décembre, de l’accord entérinant la suppression de 750 emplois (sur 1 250) à l’usine Bosch de Rodez (Aveyron). On peut y voir un nouvel épisode de la désindustrialisation de la France, conséquence d’une transition écologique de l’automobile coûteuse en emplois : le plan de restructuration prévoit l’arrêt de la production d’injecteurs pour moteurs diesel à l’horizon 2025.

Mais il y a aussi une autre manière de regarder la situation, en voyant dans cet épisode une vraie volonté de maintenir en France, au moins jusqu’en 2028, une activité non négligeable (500 postes de travail), dans un territoire peu épargné par le chômage, et ce, de la part d’une entreprise qui n’est pas française et qui n’y est pas obligée.

« C’est un sacrifice que font les salariés, mais c’est aussi un effort énorme que fait Bosch, souligne un bon connaisseur du dossier, proche de la direction de l’équipementier allemand. C’est juste dommage que l’acceptation, par la quasi-totalité des employés, de ce plan de sauvetage fasse moins les gros titres que l’annonce des suppressions d’emplois en mars dernier. » L’accord a été signé par les quatre syndicats représentatifs de Bosch France (CFE-CGC, CFDT, SUD et CGT), après que les salariés du site en ont accepté les termes à une énorme majorité, jeudi 2 décembre, lors d’un vote (87 % pour, 12 % contre).

Un marché nouveau et hypothétique

Pour garder occupées et productives 500 personnes à Bosch-Rodez, le groupe, qui emploie 7 000 personnes dans l’Hexagone, s’est donc démené pour dénicher de la charge de travail. La production-phare sera une nouvelle activité d’assemblage de piles à combustible destinées à des moteurs à hydrogène de conteneurs frigorifiques. Un marché nouveau et hypothétique, mais dans lequel la direction de Bosch place beaucoup d’espoir et la majorité des emplois à pérenniser.

L’entreprise a aussi fait le choix – rare et notable – de réinternaliser des productions automobiles qui avaient été sous-traitées. Ce sont au moins sept produits (et cela pourrait aller jusqu’à la dizaine), précédemment externalisés, qui vont être confiés à l’usine de Rodez. Un seul d’entre eux est déjà connu : il s’agit d’un élément de colonne de direction (une barre de torsion), qui générera une dizaine d’emplois à plein temps. Pour des raisons commerciales et juridiques, Bosch n’est guère disert sur les objets rapatriés au sein du système productif maison, et sur leurs actuels fabricants, mais le groupe souligne que ces produits proviennent de « fournisseurs externes européens ».

« Il y a beaucoup d’incertitudes, mais c’était cet accord ou rien, déclare Laurent Vincent, délégué central CFDT de Bosch France. Ce qui compte, c’est que l’usine soit restée une usine Bosch, même si on n’oublie pas les 750 postes supprimés. Il y a maintenant un nouvel horizon jusqu’en 2028 pour les 500 qui sont encore là. Il ne reste plus qu’à leur trouver du boulot. »

Des ouvriers de Dassault Aviation ont bloqué sept des neuf usines en France du groupe aéronautique et d’armement, jeudi 9 décembre, réclamant une hausse des salaires. Selon la CGT, les usines concernées étaient à Biarritz, Saint-Cloud, Seclin, Biard, Argonay, Martignas-sur-Jalles et Argenteuil. Dans cette dernière, où est fabriquée une partie du fuselage des avions Falcon et du Rafale, près de 200 salariés ont arrêté le travail et bloqué le site.

Mettant en avant « un carnet de commandes plein », les syndicats réclament une revalorisation salariale de 200 euros net par mois sur le salaire de base qui s’élève à 1 700 euros. Damien Jouanne, délégué CGT, explique ainsi les raisons du mouvement social, le premier de cette importance depuis 2000 :

« Aujourd’hui, il y a un mécontentement chez les ouvriers, les petites mains. Le carnet de commandes est plein. Il y a déjà quinze ans de travail, à cela s’ajoute le nouveau contrat. Il n’y a que chez Airbus qu’il y a autant de commandes. »

« Chaque avion qui sort de l’usine, c’est 100 millions »

Le contrat en question est la vente, signé il y a une semaine, de 80 avions de combat Rafale aux Émirats arabes unis pour une somme qui devrait atteindre 17 milliards d’euros pour l’ensemble du contrat.

« On a toujours livré les avions à l’heure, mais aujourd’hui, on a de la colère. Il y a du boulot et de l’argent chez Dassault, mais notre PDG préfère gaver les actionnaires », a déclaré Emmanuel Dumoulin, autre syndicaliste encarté à la CGT. « C’est nous qui faisons les avions, pas eux. »

Une de ces « petites mains » est Olivier, 29 ans, interrogé par l’AFP lors de cette journée de grève. Avec ses 1 750 euros net, il « gagne trop pour avoir un logement social mais pas assez pour accéder au parc privé », alors il vit chez ses parents.

« Quand je suis rentré chez Dassault, je pensais que c’était la meilleure entreprise du monde, mais c’est pas trop le cas. On se retrouve des fois à rafistoler des outils au lieu d’acheter du neuf, alors que chaque avion qui sort de l’usine, c’est 100 millions. »

« Les médailles et les mercis ne paient pas les loyers. » C’est sur ce constat désabusé que Solidaires et deux autres syndicats de la fonction publique, la CGT et la FSU, ont claqué la porte de la réunion sur les salaires que la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, tenait jeudi 9 décembre.

Le point d’achoppement est encore et toujours la réévaluation générale et immédiate du point d’indice, ce qui reviendrait concrètement à augmenter tous les fonctionnaires. Tous les syndicats le demandent, rappelant la mobilisation de la fonction publique pendant la crise sanitaire. Mais M^me de Montchalin leur a expliqué qu’à ses yeux « toutes les conditions ne semblent pas aujourd’hui réunies » pour une telle mesure. D’une part, parce que « la situation économique reste incertaine » ; d’autre part, parce que cela nécessite « une consultation préalable de l’ensemble des employeurs publics ».

La ministre a fait la promotion des mesures annoncées ces derniers mois. Ainsi, les agents de catégorie C, qui sont 1,2 million, bénéficieront d’une revalorisation, de sorte qu’aucun d’entre eux ne soit rémunéré sous le smic. Elle a évoqué le Ségur et l’augmentation des salaires des personnels de santé. Elle a rappelé que les agents dont le traitement était inférieur à 2 000 euros toucheraient « l’indemnité inflation » de 100 euros. Elle a enfin promis qu’après la revalorisation des salaires les moins élevés en octobre, du fait de la hausse de l’inflation, une nouvelle mesure serait décidée dans les jours qui viennent.

Le mécanisme de rémunération des fonctionnaires

Mais, a précisé la ministre, « le temps n’est plus aux ajustements techniques d’un système à bout de souffle ». Et elle a assuré que la conférence sur les perspectives salariales se poursuivrait. Ce cycle de discussions avec les syndicats, lancé le 19 septembre – et qui doit s’achever en février –, a pour vocation de réfléchir aux dysfonctionnements du mécanisme de rémunération des fonctionnaires. Une fois « le diagnostic partagé » posé, la ministre a estimé qu’il faudrait « aller plus vite et plus loin » en ouvrant « une négociation » salariale. Quand ? En 2022, après l’élection présidentielle.

Pas de quoi satisfaire les représentants des agents. La CGT, la FSU et Solidaires ont annoncé, après avoir quitté la réunion de jeudi, « l’arrêt de leur participation au cycle de la conférence salariale ». Evénement, soulignent-ils, « dont la légitimité se trouve bien compromise par l’absence de participation d’organisations représentant une majorité des personnels ». Force ouvrière avait déjà annoncé son départ le 16 novembre.

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Dès sa nomination à la présidence de la Commission, en 2019, Ursula von der Leyen avait prévenu qu’elle souhaitait renforcer l’Europe sociale et évoqué la nécessité de s’intéresser au cas des plates-formes, comme Uber ou Deliveroo, où les conditions de travail dépendent très largement d’un algorithme (on ne parle pas ici des places de marché, des réseaux sociaux ou des sites de location). Jeudi 9 décembre, l’exécutif communautaire a présenté son projet de directive pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur en pleine croissance : aujourd’hui, 28 millions d’Européens y travaillent – en 2025, ils devraient être 43 millions – et, dans 90 % des cas, ils ont le statut d’indépendant.

Pour l’heure, peu de pays ont légiféré pour réguler le droit du travail de ce pan de l’économie numérique. Et quand ils l’ont fait, comme en Espagne, où les livreurs de repas doivent désormais être salariés, ils n’ont pas adopté de mesure qui concerne l’intégralité du secteur. L’exécutif communautaire souhaite que cela change. Il propose que les indépendants, qui font vivre les plates-formes, se voient accorder le statut de salarié, dès lors que la relation qui les attache à leur employeur les installe dans une position de subordination.

« Nous proposons des mesures claires pour permettre à ceux qui sont effectivement des salariés d’accéder à la protection sociale à laquelle ils ont droit », Nicolas Schmit, le commissaire à l’emploi

Pour la Commission, une plate-forme « est présumée être employeur et ses travailleurs sont présumés être salariés » si elle remplit deux des cinq critères suivants : elle fixe la rémunération, elle supervise le travail par un moyen électronique, elle impose au travailleur ses heures de travail, elle lui dicte la manière dont il doit se comporter avec le client, elle l’empêche de travailler pour un autre donneur d’ordre.

« Une avancée majeure »

Aujourd’hui, Bruxelles estime que 5,5 millions de livreurs et autres chauffeurs répertoriés comme indépendants ne le sont pas. Les 22,5 autres millions – par exemple, des traducteurs ou des codeurs qui sont mis en contact avec leurs clients par l’intermédiaire de plates-formes – ont un statut qui correspond bel et bien à la pratique de leur activité. « Les plates-formes peuvent modifier leurs conditions de travail, afin que les indépendants auxquels elles ont recours soient de vrais indépendants », précise la Commission. Elles peuvent aussi (tout comme leurs collaborateurs) contester en justice ou devant des autorités administratives cette présomption de salariat. Mais le recours ne serait en aucun cas suspensif, et ce serait à elles de prouver que leurs collaborateurs sont des indépendants.

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