Un projet de loi en faveur de la libération économique des femmes devrait voir le jour en 2020. Nouveaux quotas dans les entreprises et mesures pour éclairer la reprise d’activité après la maternité sont au menu. Tour d’horizon des pistes envisageables.
« Une étude de BNP Paribas indique qu’en 2017, seulement 7 % des fonds levés l’ont été par des femmes, alors qu’elles représentent un tiers des entrepreneurs. » Ingram / Photononstop
La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les ségrégations, Marlène Schiappa, a annoncé fin août une nouvelle loi « en faveur de l’émancipation économique des femmes ». Le texte parlera des sujets aussi divers que le retour au travail après la maternité, l’accès au crédit pour les entrepreneuses, ou encore la place des femmes dans les directions d’entreprise.
Dans un entretien au Figaro, Marlène Schiappa a ainsi parlé de la possibilité d’instaurer de nouveaux quotas de femmes au niveau des plus hautes instances de décision des entreprises. Depuis la loi Copé-Zimmermann de 2011, les sociétés cotées et les entreprises de plus de 500 salariés présentant un chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros sont déjà tenues de désigner au moins 40 % de femmes au sein de leurs conseils d’administration.
La mesure, qui doit être élargie aux sociétés d’au moins 250 salariés en 2020, a fait ses preuves : selon l’observatoire de la gouvernance des sociétés cotées d’Ethics & boards, au 1er mars 2019, la féminisation des conseils d’administration atteignait 43,7 % pour l’ensemble des sociétés du SBF 120 (un indice boursier qui rassemble 120 valeurs, parmi lesquelles les entreprises du CAC 40).
17,8 % de femmes dans les Comex
Mais les femmes restent sous-représentées au niveau des comités exécutifs (Comex) et des comités de direction (Codir), qui sont les véritables organes de décision dans les entreprises. Les Comex du SBF 120 comptaient uniquement 17,8 % de femmes en moyenne au 1er mars 2019. Pour accélérer la désignation de femmes dans ces bastions du pouvoir, il pourrait être question d’y imposer des quotas. Un rapport a été commandé en ce sens auprès du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Annonces éparpillées ou dupliquées sur des dizaines de sites ou d’applications, réponses formatées ou inexistantes… Dans cette jungle, il existe des sites important, avec de gros volumes d’annonces publiées : Indeed, RégionsJob, Monster, Cadremploi… Mais ces plates-formes bien connues des candidats peuvent leur donner l’impression de se noyer dans la masse. A l’heure où l’on postule en deux clics et où l’on attend devant son ordinateur de voir ses ambitions triées par un algorithme, voici quatre outils numériques qui sortent du lot.
Ici, on vous annonce la couleur : on vous promet de trouver « la tribu qui vous correspond ». Sur la page d’accueil figure des photos d’open spaces colorés, de bureaux envahis de plantes vertes, de jeunes cadres en train de prendre la pose, tout sourire. Dans quelques semaines c’est vous que l’on apercevra sur l’image !, semble vous dire ce site.
La plate-forme se réuni des offres d’emploi dans 1 900 entreprises répertoriées, dont de plusieurs start-up, mais aussi dans des grands groupes, des agences, des studios de création, des associations, des ONG…
On y trouve surtout des informations sur les sociétés qui offrent des emplois, avec photos des lieux à l’appui. Car pour Welcome to the Jungle, tout est une question de codes, d’image, de « feeling ». Les locaux attrayants sont des atouts stratégiques des recruteurs, tout comme les employés qui y travaillent. Vous disposez aussi d’informations pour préparer un éventuel entretien : l’année de création de l’entreprise, le nombre de collaborateurs, la parité, l’âge moyen, le taux de turnover. Si vous chercher, vous pouvez aussi lire des mini-biographies de certains salariés.
Pour améliorer ses chances d’être pri, Welcome to the Jungle se propose de répondre à vos questions, par des articles, événements, vidéos, podcasts ou son magazine. Si vous séchez dans l’écriture d’une lettre de motivation, ses conseils vous rafraîchiront la mémoire.
Tout est dit dans l’intitulé de cette plate-forme. Sur ce site, vous ne trouverez que des offres à contre-courant (quand beaucoup se dirigent vers le plus grand quartier d’affaires européen, vous êtes ailleurs). Si vous êtes arrivé sur Fuyons La Défense, c’est que vous envisagez une reconversion, ou du moins une évolution vers le social, l’humanitaire, le développement durable, l’associatif…
En fonction de vos réponses et de vos critères, vous orientez votre recherche d’emploi. Après plusieurs clics, une offre s’affiche. « Tu vas pouvoir découvrir la thématique des déchets organiques et de l’économie circulaire », assure l’offre intitulée « Chargé.e de mission marketing et communication chez Future of Waste ».
Le blog associé à Fuyons La Défense permet aussi de faire connaissance avec des « reconvertis ». Delphine, Simon ou Camille partagent leur expérience, reviennent sur « leur vie avant », évoquent « l’élément déclencheur » et font le point sur « aujourd’hui ». Sans surprise, Simon confie : « Je sais qui je suis, je sais ce que je veux, et je suis beaucoup mieux dans mes baskets ». Seul hic de Fuyons La Défense : le faible volume d’annonces publiées chaque jour.
L’application mobile développée par la start-up Bruce, destinée initialement au travail intérimaire et aux CDD, s’est étendue à des offres plus larges. Mais l’esprit initial reste le même : trouver un job (une « mission ») de longue ou courte durée en quelques clics sur son smartphone, proche de chez soi et selon ses disponibilités horaires, rapidement. On entre dans l’application ses contraintes d’emploi du temps, son expérience et ses diplômes, le secteur recherché, et l’application propose une série d’emplois adaptés à son CV ou ne nécessitant pas de qualifications particulières, avec à chaque fois le salaire associé.
Bruce peut vous proposer des offres aussi différentes qu’un poste d’acheteur industriel en CDI que de secrétaire dans une entreprise « à 18 kilomètres » de votre géolocalisation, ou d’animateur de vente pour deux jours dans un supermarché. Un système de tchat permet de poser des questions en direct à l’équipe de Bruce, qui promet que son algorithme affine, au fil du temps, les propositions de « missions ». On postule en ligne et on reçoit une alerte en cas de réponse positive. Pour maximiser ses chances, Bruce propose de vous faire enregistrer un entretien d’embauche type en vidéo, qui sera disponible pour les recruteurs. On peut aussi paramétrer des alertes pour recevoir une notification dès qu’une annonce correspondant à ses critères est publiée.
Que vous soyez à la recherche d’un stage, d’une alternance ou d’un CDI, La Relève se présente comme un « cabinet de recrutement » en ligne pour les étudiants et les jeunes diplômés qui visent en premier lieu des start-up ou des PME.
Une fois l’inscription validée sur le site, un consultant vous appelle. La conversation porte essentiellement sur votre parcours, votre recherche et vos attentes. La Relève s’engage alors à envoyer des offres « parfaitement adaptées » à votre profil. En plus de ce service, vous êtes libre d’éplucher les offres publiées sur le site.
Vous pouvez ensuite y postuler. Dès lors, La Relève effectue un premier tri. Chasseurs de têtes d’une nouvelle ère, ses consultants organisent un entretien de préqualification, et vérifient votre background. La Relève a développé son outil numérique baptisé Le Vrai du Faux, permettant de solliciter en ligne des « références » auprès d’anciens employeurs d’un candidat.
Une fois ces étapes franchies, les candidats pourront être mis en relation avec l’une des 800 entreprises visibles sur le site (depuis 2014). Chaque année, le cabinet de recrutement réalise une étude sur la gratification des stages, un bon indicateur si l’on souhaite négocier son salaire.
Les crédits accorder à ces deux ministères vont cependant augmenter extrêmement : 820 millions d’euros d’ici 2022 pour la santé, 640 millions pour la transition écologique.
L’entrée du ministère des solidarités et de la santé, à Paris, le 11 juin. AURORE MESENGE / AFP
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 25 septembre en conseil des ministres, les ministères se sont vu conséder durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour l’an prochain. Selon un article du Parisien confirmé par nos informations, les deux plus fortes baisses (en équivalents temps plein) concerneront le ministère des solidarités et de la santé et celui de la transition écologique et solidaire.
Pour le premier, la baisse atteindra 2,2 % (– 396 postes) l’an prochain et 6,1 % (– 1 080 postes) d’ici 2022 (chiffre indicatif qui devra être validé dans les budgets suivants). Quant au second, il perdra 1,8 % d’effectifs (– 1 769 postes) en 2020 et 5 % (– 4 961 postes) d’ici trois ans. Ces coupes claires peuvent surprendre, compte tenu de l’attention formellement portée par le gouvernement à l’« urgence écologique », et après l’annonce par Agnès Buzyn d’un plan doté de 754 milions d’euros d’ici 3 ans à la suite de la grève des urgentistes.
« Sur le ministère de la santé, les hôpitaux sont en dehors du champ, ils relèvent de la sécurité sociale et de l’OnDamqui sera en hausse cette année. Quant à l’écologie, ce n’est pas un service public mais une politique publique. Ce qui compte ce n’est pas tant le niveau d’emploi que le budget, et celui-ci augmente de 600 millions d’euros l’an prochain », déclare-on à Bercy.
Les budgets de l’armée, de l’éducation et de la santé en hausse
En raisonnant en crédits accordés, en effet, les enveloppes dévolues à ces deux ministères doivent au contraire gonfler l’an prochain. Il est prévu que la santé voie une augmentation budgétaire de 820 millions d’euros en 2022, ce qui en fait la troisième plus forte accélération après les armées et l’éducation nationale. La transition écologique, elle, arrive en cinquième position des ministères les mieux dotés (+ 640 millions d’euros, soit une hausse de 2 %).
Sans surprise, le ministère de l’action et des comptes publics, « bon élève » de la réduction d’effectifs sollicitées par l’exécutif dans le cadre de la réforme de l’Etat, devrait voir le nombre de fonctionnaires qui y travaillent baisser de 1,3 % l’an prochain, soit 1 683 postes en moins. D’ici 2022, la décrue pourrait atteint 4,6 %, soit 5 731 postes – début septembre, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, avait de fait annoncé aux syndicats une baisse totale de ses effectifs d’environ 5 800 emplois.
La décrue devrait atteindre 2,1 % (– 363 postes) au ministère de l’économie et des finances, le portefeuille de Bruno Le Maire, marqué notamment par la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie. La baisse est prévue à 4,9 % (– 863 postes) d’ici la fin du quinquennat. Les ministères des affaires étrangères connaîtra un recul de 1,6 % (– 332 postes).
Du côté des ministères qui verront leur nombre d’agents augmenter en 2020, on trouve la cohésion des territoires avec une hausse de 46 postes (+ 5,6 % d’effectifs), ou la justice, autre priorité affichée de l’exécutif (+ 1,4 % soit 1 183 postes et + 4,5 % d’ici 2022). Les services du premier ministre se verront aussi augmentés de 164 postes (+ 1,6 %).
Quant à l’éducation nationale, au global, ses effectifs seront stables (– 0,1%) l’an prochain, de même que ceux des armées (+ 0,2 %) et du ministère du travail (+ 104 postes, + 0,2 %). Ce dernier devrait en revanche perdre 971 postes (– 1,5%) d’ici la fin du quinquennat.
Au total, 2020 devrait voir la suppression de 2 593 postes de fonctionnaires d’Etat, après respectivement 1 600 et 4 100 sur les deux premières années du quinquennat. D’ici 2022, les coupes devraient atteindre 7 067 postes, soit un total de près de 13 000 postes sur le quinquennat. Un chiffre légèrement inférieur à l’objectif de 15 000 que s’est désormais fixé le gouvernement, après avoir renoncé en juillet aux 50 000 suppressions envisagées dans son programme par Emmanuel Macron. Les économies générées pourraient aller jusqu’à « 75 à 100 millions d’euros en 2020 », selon Le Parisien.
Un mouvement social est programmé pour le 13 septembre dans l’entreprise parisienne, d’une grandeur jamais vue depuis 2007.
L’épreuve de force sur le changement des retraites est sur le point de commencer. Ce sont les agents de la RATP qui lancent les premiers la bataille avec l’exécutif. Le 13 septembre, les syndicats de l’entreprise publique demandent les personnels à cesser le travail afin de faire face à la disparition programmée de leur régime de retraite – l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron. Le trafic s’annonce « extrêmement perturbé », selon la régie. Dix lignes de métro sur seize seront fermées. Pour les bus, les tramways et sur le RER, de gros désordres sont également à prévoir. Une journée d’action qui a lieu alors que le premier ministre, Edouard Philippe, devait préciser, le 12 septembre, le calendrier et la méthode pour conduire ce chantier ultrasensible.
La dernière grève aussi importante remonte à octobre 2007. A l’époque, il s’agissait déjà de faire face aux règles spécifiques qui permettent aux personnes employées par la RATP de demander le versement de leur pension plus tôt que dans le secteur privé. Depuis, la société de transport n’avait plus connu de mouvement d’une telle ampleur. La réaction du personnel impressionne, par sa vigueur, mais elle était prévisible.
A la RATP, la question des retraites « est au cœur du contrat social », déclare Thierry Babec, de l’UNSA – le syndicat numéro un au sein du groupe. Chaque remise en cause du système a constamment été suivie d’une riposte, au point – parfois – de faire vaciller le pouvoir en place, comme en 1995. « Il est important de conserver des acquis obtenus par la lutte et qui sont liés à la pénibilité de nombreux métiers » dans l’entreprise, déclare un responsable de SUD-RATP.
Subvention de l’Etat
Si les travailleurs demandent un tel attachement à leur régime de retraite, c’est principalement parce qu’il leur permet de prétendre à une pension de façon précoce (à un peu plus de 55 ans en moyenne en 2017, d’après un rapport de la Cour des comptes diffusé en juillet) . Toutefois, l’âge minimal de départ dépend de l’activité exercée et il a été relevé, à la faveur de réformes successives : à terme, il passera de 60 à 62 ans pour ceux qui travaillent dans les bureaux, de 55 à 57 ans pour les métiers de maintenance – entre autres –, de 50 à 52 ans pour certains postes comme agent d’exploitation (à condition d’avoir accompli au moins vingt-sept ans de service).
M. Macron s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle : « Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017.
Malgré que les règles en vigueur pour les travailleurs de la RATP aient été rapprochées de celles applicables aux fonctionnaires, la Cour des comptes considère qu’elles posent encore « un problème d’acceptabilité pour la communauté nationale » –, d’autant plus que l’Etat apporte une subvention significative pour équilibrer les comptes, celle-ci représentant 57 % des ressources du régime. La haute juridiction financière blâme donc l’exécutif à agir.
le président de la république s’y est engagé, dès sa campagne présidentielle : « Les régimes spéciaux disparaîtront progressivement », promettait-il en mars 2017. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé du projet, l’a redit dans les préconisations qu’il a formulées en juillet. « Il est difficile d’expliquer qu’un conducteur de métro en province parte dans les conditions du droit commun et que celui qui exerce le même métier à Paris bénéficie de conditions spécifiques », estime une source proche du dossier.
L’extinction des dispositions propres à la RATP (et aux autres régimes spéciaux) sera très progressive – sur « quinze à vingt ans », avance un interlocuteur au cœur du dossier. Pour tenir compte de la difficulté de quelques métiers, M. Delevoye propose que le compte professionnel de prévention (C2P), actuellement réservé aux salariés du privé, soit étendu aux assurés qui vont perdre leur droit à des départs anticipés – comme à la RATP – et dont les conditions de travail sont éprouvantes : le C2P permet, en effet, à ceux qui en bénéficient d’accumuler des points générateurs de droits (formation, cessation précoce de carrière…).
« changer les transitions »
Mais de telles concessions sont vues comme des pis-aller entre les personnels de la RATP. D’où l’expression de force de vendredi. Au sommet de l’Etat, on s’y attendait. « Ça témoigne d’une inquiétude, qui n’est pas illogique », confie une source au sein de l’exécutif, nullement surpris par ce « coup de semonce ». Et d’ajouter : « On est encore loin du système cible », c’est-à-dire de l’architecture précise du futur dispositif. Des batailles vont s’ouvrir, sur la base des recommandations de M. Delevoye, qui permettent de « traiter les convergences » entre les différents régimes et de « ménager les transitions ».
Dans l’environnement du haut-commissaire, on s’étonne du coup que « les syndicats de la RATP choisissent une logique de confrontation à un moment où de nombreux sujets vont faire l’objet d’une vaste concertation ». Un artisan de la réforme déclare pour sa part « assez tranquille » et en appelle à l’opinion : « C’est une riposte catégorielle pour montrer les muscles. Les Français jugeront s’il faut maintenir ou non les spécificités de ces régimes. »
Un argument que conteste Frédéric Ruiz (CFE-CGC) : « Nous ne sommes pas les plus malheureux mais pas non plus des privilégiés. » La réforme est d’autant plus mal vécue que l’entreprise est bousculée, surtout par la perspective de l’ouverture à la concurrence à partir de la fin 2024. Pour Bertrand Hammache (CGT), il faut donc « donner le “la” » d’une mobilisation qui doit « s’inscrire dans le temps » et œuvrer à « son élargissement ». Si on n’en est pas encore là, le gouvernement se prépare dès à présent à faire face à plusieurs mouvements de rue. Lundi, c’est au tour des avocats, médecins libéraux, kinésithérapeutes, pilotes, hôtesses et stewards de battre le pavé pour exprimer tout le mal qu’ils pensent de la réforme. Si les raisons de leur colère ne sont pas les mêmes qu’à la RATP, ils entendent eux aussi mettre la pression.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a sollicité au conglomérat américain d’« améliorer très significativement » un plan décidant 1 050 suppressions d’emplois.
L’usine General Electric de Belfort, le 5 février. Vincent Kessler / REUTERS
Les menaces du gouvernement, la stratégie de la chaise vide des syndicats et la mobilisation des élus locaux sont peut-être en train de payer : le géant américain est prêt à revoir son plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prévoyant le bannissement de 1 050 emplois, dont 792 sur les 1 900 travailleurs de l’activité turbines à gaz de Belfort (Territoire-de-Belfort). Mais jusqu’à quel point ?
Après le comité de suivi des engagements pris en 2014 par GE lors du rachat d’Alstom Energie, réuni le 11 septembre, le ministre de l’économie et des finances s’est fait pressant. Le conglomérat américain doit « améliorer très significativement » son plan d’aménagement, a prévenu Bruno Le Maire. Car, en l’état, souligne-t-il dans un communiqué, il « entraînerait la rupture des engagements pris par GE ».
Dans la foulée, GE a déclaré qu’il « [travaillait] sur les mesures possibles pour adapter le projet de réorganisation en cours, tout en permettant de recouvrer durablement la compétitivité de l’activité gaz du site de Belfort dans un marché très dégradé ». Donc, les commandes de ces gros équipements pour centrales électriques se sont effondrées ces dernières années.
Si GE n’a pas tenu son engagement de créer 1 000 emplois nets en France, il a payé l’amende de 50 millions d’euros prévue dans l’accord de 2014. Par contre, M. Le Maire et l’intersyndicale (CGT, CFE-CGC, SUD) jugent que le plan actuel risque de vider Belfort de certains centres de décisions sur l’activité des turbines à gaz de 50 hertz, rompant ainsi ses engagements.
Négociation et pression
Le mouvement aurait déjà initié dans des activités clés (supervision des activités commerciales, stratégie de chaînes d’approvisionnement, activités de recherche et développement), touchées par le départ de certains cadres, alertent un responsable syndical.
Tout en écartant de négocier avec la direction de GE France, l’intersyndicale de Belfort menace aussi l’Etat de poursuites judiciaires pour carence à ses obligations de faire respecter l’accord de 2014. « Nous sommes satisfaits qu’il ait constaté le non-respect de l’accord et qu’il mette la pression sur GE, a réagi Philippe Petitcolin, délégué CFE-CGC. Mais si le projet évolue à la marge, on n’ira pas le négocier. » Or la procédure du PSE arrive à échéance le 21 octobre.
De sa part, le gouvernement ne prévoie pas de saisir la justice contre GE. A Bercy, on privilégie les armes de la négociation et de la pression. M. Le Maire doit s’entretenir « prochainement » avec Larry Culp, le PDG du groupe, pour lui demander d’amender le plan social et de favoriser la reconversion d’activités sur le site belfortain, qui conservera environ 3 500 salariés.
Chez GE, on indique travailler activement sur la piste de la modification d’une partie des salariés dans la fabrication de pièces pour moteurs d’avion, l’une des principales activités du conglomérat de Boston avec l’énergie et les équipements médicaux. L’usine existe à Belfort ; ouvriers et techniciens peuvent être requalifiés. Reste la question de la compétitivité du site par rapport à d’autres usines de GE Aviation dans le monde.
Les entreprises réduisent temporairement la durée du travail ainsi que les salaires pour faire face à la baisse de la production. Le secteur automobile est particulièrement touché.
Des voitures sont stockées au port de Bremerhaven, au nord-ouest de l’Allemagne, le 16 mai. Martin Meissner / AP
C’est une véritable problème qui se propage. Et depuis début septembre, le phénomène s’accentue. Chaque jour qui passe apporte son lot d’entreprises industrielles qui mettent leurs travailleurs en chômage partiel. Des PME régionales aux multinationales bien placées en Bourse, aucune société du secteur industriel ne semble exemptée contre ce mal.
L’industrie automobile, est en première ligne. L’équipementier Continental, l’une des trente sociétés qui composent l’indice DAX à la Bourse de Francfort, a déjà diminué le temps de travail dans trois de ses usines en Allemagne. Entre 500 et 1 000 salariés, sur les 240 000 qu’emploie le groupe, sont touchées, selon un porte-parole. Et cela pourrait continuer : des discussions sont en cours avec les représentants du personnel avant de « prendre des décisions dans les semaines à venir », déclarait, dimanche 8 septembre, Elmar Degenhart, le patron de « Conti », à l’édition dominicale du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.
En Allemagne, le chômage partiel est très bien encadré. Lorsqu’une société fait face à un « imprévu », comme une baisse des commandes, elle peut faire une demande de compensation pour ses travailleurs, pour une durée allant jusqu’à douze mois. Durant cette période, l’agence fédérale pour l’emploi prend en charge jusqu’à 67 % de la perte de salaire subie par les employés en activité réduite.
Gros coup de déprime
Depuis début septembre, c’est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs travailleurs de l’équipementier bavarois Schaeffler, principal actionnaire de Continental. « Nous avons fait une demande de chômage partiel pour six mois », déclare Jörg Schütze, président du comité d’entreprise de l’usine de Steinhagen, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où la totalité des 420 travailleurs ne travailleront plus que trente-cinq heures maximum par semaine, contre quarante en temps normal. Leurs 250 collègues du site d’Erlangen, en Bavière, non loin du siège social de Schaeffler, sont logés à la même enseigne.
Le phénomène ne s’arrête plus. Dans la grande usine Opel, à Rüsselsheim, dans la région Rhin-Main, l’activité partielle devrait entrer en vigueur début octobre, pour une durée d’au moins trois mois, selon des documents internes qui ont fuité dans les médias allemands à la fin août. Quelque 2 600 personnes travaillent là-bas, en banlieue de Francfort. Et chez FEV, constructeurs de moteurs de voitures et de motos, basé à Aix-la-Chapelle, au moins une partie des 2 100 salariés travailleront en horaires réduits à partir du mois prochain. Laconique, la direction assure qu’il n’y a « pas lieu de paniquer » et qu’il n’y aura pas de licenciements.
Selon la CFDT, les allégements d’impôts et de cotisations ont permis aux banques et aux assureurs d’économiser 14 milliards d’euros entre 2014 et 2018.
La CFDT Banques et assurances souligne que le montant des dividendes versés par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole SA et Natixis a presque doublé entre 2014 et 2018. DAMIEN MEYER / AFP
Ce fut une mesure importante de la période de François Hollande. A l’occasion de ses vœux télévisés, le 31 décembre 2013, le président de la République avait présenté un donnant-donnant aux entreprises pour inverser la courbe du chômage : le pacte de responsabilité. C’est-à-dire une diminution des participations et de la fiscalité des sociétés, en contrepartie d’efforts sur l’emploi et le dialogue social.
Cinq ans après la mise en œuvre de ce pacte, la CFDT, qui l’avait soutenu, en a dressé un bilan strict dans le secteur financier. Les banques, surtout, « ont réalisé beaucoup plus d’économies que ce que nous avions anticipé, estime le secrétaire général de la fédération banques et assurances cédétiste. En contrepartie, elles avaient pris des engagements “petits bras”, qui n’ont même pas été respectés ».
Pour éclaircir ce que ces mesures ont rapporté au secteur, le syndicat s’est tourné vers trois cabinets d’expertise comptable – Syndex, Ethix et Sextant – travaillant régulièrement pour les représentants des travailleurs dans les banques et les compagnies d’assurance. Ces experts ont constitué un panel en utilisant les chiffres réels des entreprises, puis ils les ont extrapolés à l’ensemble du secteur.
Selon leurs calculs, les différentes mesures pour des entreprises se sont traduites par des économies amassées de 9,7 milliards d’euros pour les banques, et de 3,9 milliards pour les assureurs et les mutuelles, entre 2014 et 2018. Soit un total de près de 14 milliards d’euros en cinq ans. Ces diminutions de charges proviennent du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), du pacte de responsabilité stricto sensu (allégement de cotisations sociales, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés…), mais aussi de mesures plus récentes comme la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes.
Le secteur financier n’a pas joué le jeu
Et ce n’est pas fini : les économies entassées de 2019 à 2022 devraient atteindre près de 17 milliards d’euros (9,7 milliards pour les banques, 7,2 milliards pour l’assurance), compte tenu le changement du CICE en allégement de cotisation, du maintien de certaines diminution de charges et de la nouvelle trajectoire de l’impôt sur les sociétés
En retour, le secteur financier n’a pas joué le jeu, regrette la CFDT. Les effectifs sont restés fondamentalement stables ces dernières années dans les entreprises de l’assurance, mais l’industrie bancaire perd des emplois depuis 2011. La profession embauche et offre des emplois stables, mais les recrutements ne compensent pas les départs.
La marque américaine d’habillement s’apprête à quitter sa palce phare de l’avenue des Champs-Elysées.
Gap diminue sa présence en France. La marque américaine d’habillement est en train de clôturer 8 de ses 28 points de vente en France. Après avoir fermé son magasin de Créteil-Soleil fin août, la chaîne va faire de même avec trois adresses parisiennes, rue de Rivoli, dans le centre commercial du passage du Havre, près de la gare Saint-Lazare, et boulevard Saint-Michel à proximité de la Sorbonne, fin septembre. Puis, ce sera au tour du point de vente du centre commercial des 4-Temps, à La Défense, de tirer le rideau, fin octobre.
Début de l’année prochaine, les magasins parisiens de la rue Saint-Denis, du boulevard des Capucines et de l’avenue des Champs-Elysées clôturant à leur tour, selon le calendrier fourni aux instances représentatives du personnel. L’enseigne abandonnera alors un cadre- clé qu’elle avait obtenu à grands frais et ouvert en grande pompe il y a vingt ans, au 36, de l’avenue, sur 1 700 m², à la place de l’ancien magasin de tissus Rodin.
Ce programme des clôtures relève d’un plan de restructuration annoncé en février, déclare la direction de l’enseigne. Art Peck, son PDG, avait alors déclaré vouloir scinder le groupe, Gap Inc., en deux unités, en distinguant The Old Navy, son magasin d’habillement bon marché, de ses chaînes Gap, Banana Republic, Athleta et Hill City. Ce projet de scission, dont les détails doivent être présentés, jeudi 12 septembre à New York, s’accompagne de mesures drastiques de réduction de coûts comprenant la fermeture de 230 magasins dans partout dans le monde dans les deux ans. L’opération doit, à terme, générer 90 millions de dollars (82 millions d’euros) d’économies par an.
Le groupe de San Francisco veut ainsi se relancer et optimiser sa rentabilité. En 2018, dans ses 3 666 magasins, les ventes ont stagné, arrivant à 16,6 milliards de dollars sur l’exercice clos en février 2019. Celles de son enseigne historique se sont repliées de 5 %. Et l’année a fort mal débuté : le chiffre d’affaires a baissé de respectivement 10 % et 7 %, au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2019.
Concurrence des prix
Les problèmes du groupe, fondé en 1969 par Doris et Don Fischer, n’existent pas d’hier. Dans les années 2000, l’enseigne, connue pour ses jeans et ses sweat-shirts, n’est pas arriver à résister à la concurrence des prix du suédois H&M et de l’espagnol Inditex connu pour ses magasins Zara. Puis, plus récemment, Primark, gros fabricant de jeans, lui a fait du tort. La vente en ligne de mode, surtout par Amazon, lui a aussi compliqué la tâche partout dans le monde.
Tout travailleurs est face à une substance dangereuse ou toxique pourra demander réparation à son employeur, du fait des obligations de sécurité de ce dernier.
Un ouvrier du bâtiment retire un revêtement d’amiante. Alain Le Bot / Photononstop / Alain Le Bot / Photononstop
La Cour de cassation a barré, le 11 septembre, les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait refusé en juillet 2017 plus de 700 mineurs des Charbonnages de France (ex-Houillères du bassin de Lorraine). Ils sollicitaient des dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété et au carence de l’employeur à son obligation de sécurité. Le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais s’inquiètent de le devenir. Les hauts magistrats ont étendu la jurisprudence sur le préjudice d’anxiété à d’autres substances que l’amiante.
L’avant-goût à ce changement avait eu lieu le 5 avril. L’assemblée plénière de la Cour de cassation avait ouvert droit à la compensation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante sur le fondement des règles de droit commun de la responsabilité civile. Dès lors, tout travailleurs qui justifiait d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave était en droit de se retourner contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité.
« Décision magnifique »
Le 11 septembre, la Cour de cassation s’est également appuyée sur les « règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur » (art. L 4121-1 et L 4121-2 du code du travail), en les adaptant cette fois à tout « salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».
L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) s’est félicitée mercredi de cette mesure, mais s’inquiète des pénuries à prouver le préjudice subi. « C’est une décision magnifique. Des centaines d’anciens ouvriers des mines de Lorraine vont pouvoir prétendre à une indemnisation, du fait de leur exposition à l’amiante comme à d’autres substances toxiques », a déclaré à l’AFP Me Manuela Grévy, l’avocate des mineurs.
Les mineurs lorrains, sont face à des substances cancérogènes, faisaient surtout valoir une exposition à la poussière de silice et aux hydrocarbures polycycliques, dont ils étaient mal protégés. Les témoignages rapportés dans l’arrêt de la Cour de cassation sont accablants : « Pour nous protéger de toute cette poussière, il nous fallait des masques de protection, lorsqu’on avait la chance d’en avoir, ce qui était rare, ils étaient rapidement inutilisables ou hors service », déclare l’un d’eux.
A la décharge de l’employeur, plusieurs rapports de représentants du personnel font apparaître que lorsque des observations étaient faites sur la sécurité, l’exploitant y apportait une réponse. La cour d’appel de Metz avait jugé que « l’employeur avait pris toutes mesures nécessaires de protection ». Ceci sans donner de « base légale à sa décision », a déclaré la Cour de cassation. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Douai.
La loi approuvée mardi par le sénat de l’Etat américain veut améliorer la définition du salariat pour y inclure les travailleurs indépendants « ubérisés ».
L’élue démocrate de la chambre de Californie Lorena Gonzalez lors d’une manifestation pour sa proposition de loi, le 28 août au capitole californien, à Sacramento. Rich Pedroncelli / AP
Le sénat de Californie a adopté, le 10 septembre, une proposition de loi démocrate qui vise à requalifier les travailleurs indépendants de l’économie « ubérisée » en salariés, afin qu’ils soient mieux protégés et qu’ils puissent avoir un salaire minimal. Le texte doit encore être voté à l’assemblée de Californie afin d’être après soumis à la signature du gouverneur, qui a promis de le faire. Le texte entrerait alors en application le 1er janvier 2020.
Uber et Lyft, les deux entreprises de transport à la demande surtout visées par ce texte, disent qu’une telle obligation améliorerait leurs tarifs et, particulièrement, priverait ses conducteurs de la liberté dont ils disposent comme travailleurs indépendants, payés à la course. Ces entreprises envisagent de soumettre la question au scrutin dans les prochaines élections, en 2020. Ce texte vise également, par exemple, les livreurs de repas à vélo.
En première ligne des débats de régulation de cette nouvelle économie, la Californie, qui a vu apparaître ces géants sur ses terres, pourrait armer des idées ailleurs. Selon le journal américain Nex York Times d’autres Etats américains, comme celui de Washington ou l’Oregon, pourraient s’inspirer d’une telle disposition pour leurs propres législations. Une telle mesure bouleverserait le fonctionnement de ces récentes entreprises, qui s’appuient sur une armada de travailleurs payés à la tâche et disposant d’une faible protection sociale.
En France, une décision définitive se fait encore attendre
L’élue démocrate Lorena Gonzalez à l’origine de cette idée, « en tant que législateurs, nous ne permettrons pas aux entreprises qui se jouent du système en toute bonne conscience de continuer à faire des économies sur le dos des contribuables et des travailleurs. C’est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en Bourse ». Une réinsertion pourrait leur ouvrir de nombreux droits : retraite, chômage, temps de travail, maladie et salaires minimums…
Cette proposition, préentée en décembre, est la suite d’une décision de la cour suprême de l’Etat californien. En avril de l’année dernière, elle avait déjà restreint la définition d’un travailleur indépendant afin d’en qualifier davantage en salariés, qui peuvent donc bénéficier de multiples avantages sociaux.
« Une personne qui fournit un travail ou un service contre rémunération doit être considérée comme un salarié et non pas comme un travailleur indépendant, à moins que l’entreprise démontre que cette personne n’est pas sous le contrôle ou la direction de ce donneur d’ordre lors de l’exécution du travail, qu’elle exécute un travail qui ne fait pas partie de l’activité habituelle du donneur d’ordre, et que la personne est effectivement installée comme indépendant. » D’après le texte californien « AB5 »
En France, les prud’hommes n’ont pas encore tranché définitivement un conflit entre Uber et neuf de ses chauffeurs VTC qui demandent à être requalifiés comme salariés. Nombre de tribunaux français ont cependant estimé que la liberté horaire dont ces prestataires disposaient faisait « obstacle à une reconnaissance d’un contrat de travail ».
