Archive dans novembre 2019

Le Monde avec AFP Publié hier à 18h40, mis à jour à 13h14

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Durant l’année scolaire 2018-2019, 58 agents de l’éducation nationale se sont suicidés, et 11 depuis la rentrée de septembre, selon des chiffres du ministère dévoilés pour la première fois à l’occasion d’une réunion sur les conditions de travail des enseignants, mercredi 6 novembre.

Ces données ont été annoncées lors d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire. Cette réunion, organisée à la demande des syndicats, était consacrée à la souffrance au travail à l’école primaire, au collège et au lycée, un mois et demi après le suicide de Christine Renon, une directrice d’école de Pantin (Seine-Saint-Denis).

Taux de suicide de 5,85 pour 100 000

Ainsi, au cours de l’année scolaire 2018-2019, 37 hommes et 21 femmes se sont donné la mort, dont 12 agents non titulaires, et, depuis la rentrée de septembre, cinq hommes et six femmes, ont détaillé à l’Agence France-Presse les syndicats SNES-FSU et UNSA.

Ces chiffres concernent l’ensemble du personnel enseignant et du personnel administratif, soit 992 000 agents. Le ministère précise que le taux de suicide est de 5,85 pour 100 000 personnes – par comparaison, le taux de suicide moyen en France, en 2012, était de 16 pour 100 000, selon des données de l’Observatoire national du suicide.

Par Caroline Talbot Publié aujourd’hui à 07h00

Temps de Lecture 4 min.

Quand Sunny George Verghese se rase, il ne laisse plus couler l’eau du robinet. Le dirigeant d’Olam, entreprise de négoce de denrées alimentaires, basée à Singapour, désire être un exemple aux yeux de ses 39 000 employés. Le patron économise son eau. Tout un symbole pour cette multinationale qui se veut à l’avant-garde de l’économie durable, même si elle est mise en cause par certaines ONG dans la déforestation du Gabon. « Nous devons réimaginer l’agriculture, afin de nourrir une population croissante sans détruire la planète », déclare-t-il, de passage à New York, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies ouverte le 17 septembre. M. Verghese affiche des objectifs écologiques et sociaux très ambitieux, applicables à chaque salaire, à chaque usine et à l’ensemble des 4,7 millions d’agriculteurs qui travaillent avec Olam.

Afin de transmettre le message, le PDG lie la rémunération de 1 500 cadres supérieurs aux progrès réalisés en matière d’émissions de carbone, de réduction des déchets ou encore d’utilisation des énergies renouvelables : 10 % à 20 % de leurs revenus dépendent de la réalisation de cet objectif.

C’est ainsi que l’irrigation des vergers d’amandiers en Australie est en train de se convertir à l’énergie éolienne. De même, le groupe encourage, depuis plus de dix ans, ses partenaires paysans à produire des denrées de meilleure qualité, grâce à des formations et à des microcrédits. Et Olam est dorénavant capable d’offrir à ses clients une information détaillée sur l’impact environnemental de ses produits, de la ferme aux rayons des magasins.

Mettre la barre haut

Selon M. Verghese, l’écologie n’est pas une préoccupation « après coup », c’est toute une culture dont il veut imprégner le groupe. D’où la mise en place d’une incitation financière particulièrement efficace avec les salariés d’un certain âge. « Les jeunes comprennent, ils savent bien qu’ils vont hériter de cette planète, avoue le PDG. Mais les employés matures n’ont pas cette sensibilité. Ma génération a besoin d’un coup de pouce financier pour s’aligner. Il faut que les cadres sentent que la réussite écologique a un impact sur leur carrière. »

Cette approche n’est pas encore très répandue dans les entreprises. « Moins de 5 % des groupes incluent le critère environnement dans l’évaluation des performances », assure Jenny Davis-Peccoud, l’experte en économie durable du groupe consultant Bain & Co. « La première fois que j’en ai parlé aux conseils d’administration, tout le monde s’en fichait, renchérit Blair Jones, de la société de conseil Semler Brossy. Il y a cinq ans, dans le secteur de l’énergie et des mines, les administrateurs étaient beaucoup plus sensibles aux risques encourus par les personnels. Ils voulaient éviter les poursuites en justice. »

Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité et demander à bénéficier d’un temps partiel dont la durée peut varier. Ne peuvent prétendre à ce dispositif aux modalités très encadrées que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 2 min.

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Chronique « Droit social ». Après une maladie, un salarié peut reprendre son activité dans les conditions antérieures. Mais il peut aussi demander à bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique, souvent et faussement appelé « mi-temps thérapeutique », car la durée de travail réduite peut varier. Il s’agit de permettre le retour dans l’entreprise, lorsque « la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié », ou au cas où « le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé » (article L. 323-3 du code de la Sécurité sociale).

Ne peuvent prétendre à ce dispositif que les salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé. Pour inciter les entreprises à y recourir, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a supprimé l’obligation d’arrêt de travail « à temps plein ».

Les modalités du mal nommé « mi-temps thérapeutique » sont encadrées. Il doit être prescrit par le médecin traitant, qui précise le pourcentage d’activité possible. L’employeur doit établir une attestation, dans laquelle il donne son accord de principe à une reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante. La mise en place du temps partiel thérapeutique doit aussi être formalisée par un avenant au contrat de travail, réduisant – temporairement – la durée d’activité. Le salaire est versé au prorata du temps effectué, sauf convention collective prévoyant le maintien plein de la rémunération pendant un certain temps.

L’attestation de l’employeur est adressée au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie, qui autorisera (ou pas) la prise en charge partielle du salaire manquant, au moyen des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Depuis un décret du 20 août 2019, le calcul des IJSS suit les mêmes modalités que les IJSS versées en cas d’arrêt de travail pour maladie. Elles sont plafonnées à la perte journalière due à la réduction de l’activité.

Situation kafkaïenne

Dans certaines situations, le retour effectif du salarié dans l’entreprise est soumis à l’avis du médecin du travail. Même si cette étape n’est pas expressément prévue par le code de la Sécurité sociale, elle est imposée par le code du travail. C’est le cas après une absence de trente jours résultant d’une maladie non professionnelle, ou après un congé maternité. Le médecin peut, soit délivrer un avis d’aptitude à la reprise d’activité, soit établir une attestation de suivi, accompagnée d’un document annexe préconisant des aménagements de poste ou des réserves. L’employeur est tenu de reprendre le salarié à son poste en suivant les préconisations médicales.

Par Mathilde Damgé Publié aujourd’hui à 17h12

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Selon le collectif féministe Les Glorieuses, les Françaises travaillent bénévolement à partir de ce mardi et jusqu’à la fin de l’année. Pour rattraper la différence de salaires entre hommes et femmes, ces dernières « pourraient s’arrêter de travailler le 5 novembre à 16 h 47 », avance le collectif, qui s’inspire d’une initiative islandaise.

• Pourquoi cette date et cette heure ?

Le collectif explique s’être appuyé sur un chiffre fourni par Eurostat, l’organisme de statistiques de l’Union européenne, qui établit que « les Françaises gagnent 15,4 % de moins que les hommes ».

Sur la base de journées de sept heures et avec cinq semaines de congés, le collectif a ensuite appliqué ce rapport au nombre de jours ouvrés en 2019 (251 jours, en excluant les week-ends et les jours fériés). On arrive alors à un total de 38,65 jours ouvrés « non payés » pour les femmes. En retranchant ce total aux jours ouvrés à partir du 31 décembre, le collectif a abouti à la date du 5 novembre à 16 h 47.

• Plusieurs mesures des inégalités salariales

Sauf que la donnée de départ – 15,4 % d’écart salarial – est elle-même sujette à débat. Pour l’Institut national de la statistique et des études économique (Insee), dont les chiffres les plus récents ne prennent en compte que le secteur privé, cet écart est de 18,5 %. Pour l’OCDE, il est de 9,9 %. Il est difficile d’avoir une réponse unique, puisque, en fonction des organismes ou des institutions, les méthodes pour calculer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes diffèrent sensiblement (salaire brut ou non, équivalent temps plein ou contrats, moyenne ou médiane, etc.).

Ce qui semble sûr, c’est qu’en comparant les salaires à postes et âges équivalents, « il demeure 9 % d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes », souligne le ministère du travail. L’Observatoire des inégalités qualifie cet écart de « discrimination pure ». Il souligne en outre le choix politique qui a été opéré en décidant de présenter les inégalités du point de vue masculin ; combien les femmes touchent de moins que les hommes et non combien les hommes touchent de plus que les femmes.

Reprenant le chiffre de l’Insee, l’Observatoire calcule : « Lorsque les hommes touchent 100, les femmes reçoivent 81,5. Elles perçoivent ainsi 100 – 81,5 = 18,5 de moins. (…) Si l’on rapporte l’écart de 18,5 aux 81,5 des femmes, cela fait 18,5 divisés par 81,5 = 23 %. Les hommes touchent donc 23 % de plus que les femmes. Si on arrive à un résultat différent, c’est parce que les pourcentages ne sont pas réversibles, car ils ne s’appliquent pas à la même base de départ. (…) Aucune des deux méthodes n’est plus “juste” ou meilleure. Mais il est frappant de constater que celle qui aboutit au chiffre le plus faible s’est imposée dans le débat public. »

• Un écart qui ne se résorbe pas

La date choisie, quelle qu’elle soit, est avant tout symbolique pour montrer les inégalités significatives dans les salaires entre les femmes et les hommes. Or « depuis cinq ans, les pouvoirs publics font bouger les lignes de l’égalité salariale, mais ces efforts ne suffisent pas. Nous avons certes observé une évolution à hauteur de 0,5 point, sauf qu’à ce rythme-là, ce ne sera qu’en 2168 que les femmes seront aussi bien rémunérées que les hommes », soulignent Les Glorieuses.

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Plusieurs facteurs expliquent que cet écart demeure : les secteurs dans lesquels les femmes constituent la majorité des travailleurs continuent d’afficher des niveaux de salaires inférieurs à ceux constatés dans les secteurs à dominante masculine ; les femmes restent sous-représentées aux postes à responsabilité et de direction, et elles travaillent toujours moins longtemps et plus souvent à temps partiel afin de pouvoir concilier responsabilités familiales et activité rémunérée. Ce constat n’est pas vrai qu’en France : plus diplômées que les hommes, les Européennes sont moins bien payées.

• A-t-on le droit de quitter le travail mardi à 16 h 47 ?

Le collectif Les Glorieuses n’appelle ni à faire grève ni à quitter le travail. « Ni un syndicat, ni une organisation politique, nous n’appelons pas les femmes à arrêter de travailler, nous demandons en revanche des actions concrètes et rapides pour endiguer les inégalités salariales en une génération… » Il appelle par exemple les pouvoirs publics à mettre en place davantage d’actions concrètes, notamment un congé paternité équivalent au congé maternité post-accouchement « afin de cesser de discriminer les femmes en obligeant les pères à s’absenter à leur tour ».

Mais que se passe-t-il si, à titre individuel, des femmes souhaitaient protester contre les inégalités salariales en cessant le travail mardi 5 novembre à 16 h 47 ? Des précautions sont à prendre, car quitter son poste sans prévenir pourrait être considéré comme une « absence injustifiée », voire un « abandon de poste ». Il s’agit donc de prévenir l’employeur en amont et de lui signifier la raison de cette absence. Ce geste s’apparente alors au droit de grève, qui est garanti par la Constitution. Attention, dans la fonction publique, pour faire grève, il faut avoir déposé un préavis au moins cinq jours avant le début du mouvement.

Dans une tribune au « Monde », un collectif emmené par des élus en charge de politiques de la vie associative et de la jeunesse estime que le service civique est aujourd’hui directement menacé par le service national universel.

Publié aujourd’hui à 16h11 Temps de Lecture 5 min.

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Tribune. « Petit miracle républicain » voté à l’unanimité en 2010, le service civique était alors plein de promesses : sécuriser l’engagement des jeunes, le développer, le valoriser.

« Le service civique, c’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans. Accessible sans condition de diplôme, le service civique est indemnisé », écrit sur son site l’Agence du service civique.

« Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général », selon le code du service national.

Un marqueur générationnel

Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes Français, résultat d’une politique du chiffre assumée. Ils seront ainsi presque 145 000 jeunes à s’y être engagés en 2019. Un remarquable succès quantitatif, gagné à la force d’un branle-bas de combat ministériel et associatif, qui mobilise aujourd’hui une très large frange d’acteurs autour de l’engagement de la jeunesse.

Le service civique est fondé sur le volontariat, sur la progression personnelle dans le cadre d’un projet au moins en partie défini par le jeune lui-même, sur la montée en compétences dans le cadre d’une citoyenneté exercée librement. S’il est vrai que beaucoup de jeunes ne s’y engagent pas par fibre militante a priori, tous découvrent au cours de leur mission les notions d’intérêt général et de citoyenneté. Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable opportunité de renouvellement pour les associations et institutions publiques qui accueillent les volontaires.

Le service civique comprend bien sûr des marges de progression, et des points de vigilance. L’annualité désormais routinière de l’accueil des volontaires, le nombre des cohortes, le manque de formation des tuteurs, tendent à réduire la part d’engagement personnel pourtant prépondérante dans ce que doit être la mission d’un volontaire.

Mais est surtout dénoncé le risque croissant d’une collusion du service civique avec l’emploi, surtout dans un contexte de fort chômage des jeunes et de fragilisation généralisée du monde associatif et de l’administration publique.

Dégradation

Pourtant le service civique a réussi le pari d’un équilibre fragile : atteindre l’universalité – offrir une mission à chaque jeune volontaire – et un effet générationnel massif, sans le caractère obligatoire de l’engagement, et en préservant une forte identité citoyenne. Plébiscité par les jeunes comme par les associations et institutions, il mérite désormais qu’on y investisse massivement pour améliorer sa qualité.