Archive dans octobre 2019

L’Assemblée vote un congé pour les proches aidants à l’unanimité

Les aides salariés, travailleurs indépendants et agents publics bénéficieront de trois mois de congés fractionnables et indemnisés.

Le Monde avec AFP Publié le 25 octobre 2019 à 18h40, mis à jour à 09h28

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La mesure a fait l’unanimité à l’Assemblée, vendredi 25 octobre. Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront bénéficier d’un congé de trois mois indemnisé à partir d’octobre 2020.

Les députés ont adopté par 40 voix cette disposition-clé du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020. Ce congé de trois mois fractionnables pour les aidants salariés, travailleurs indépendants et agents publics sera indemnisé à hauteur de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, de 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à celui du congé pour un enfant malade. La mesure coûtera 100 millions d’euros en année pleine.

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La ministre de la santé Agnès Buzyn s’est dite « très fière de porter cette mesure », qui crée une « politique publique dédiée aux aidants ». Mais « nous la portons avec humilité » car « elle ne peut répondre à toutes les situations », a-t-elle souligné. La députée LRM Annie Vidal a aussi vanté « une des plus belles mesures » du projet de loi, qui permet d’« amorcer le projet de loi grand âge et autonomie » devant être présenté en décembre.

8,3 millions de personnes concernées

L’ensemble des groupes politiques ont soutenu la mesure, notamment les socialistes, qui avaient créé en 2016, lorsqu’ils étaient au pouvoir, le congé du proche aidant, mais non indemnisé. Selon les chiffres officiels, 8,3 millions de personnes en France aident régulièrement un proche en perte d’autonomie. Près d’un sur deux est salarié, soit environ 4 millions de personnes.

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Via un amendement du gouvernement, l’Assemblée a supprimé la condition d’ancienneté prévue d’un an dans l’entreprise pour le proche aidant concerné. Nathalie Elimas (MoDem) a demandé que soient mieux évalués les besoins des aidants, qui peuvent être « ponctuels » comme pour accompagner à une visite médicale, ou sur la durée. Un rapport gouvernemental devra les étudier, après une année de mise en œuvre du dispositif indemnisé.

Paul Christophe (UDI-Agir), à l’origine d’une loi autorisant le don de congés à un collègue, a, lui, plaidé avec succès pour qu’une évaluation soit faite de la situation des jeunes aidants.

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Représentation des salariés : des leaders syndicaux demandent un délai à Mme Pénicaud pour mettre en place le comité social et économique (CSE)

Quatre syndicats ont adressé une requête commune au ministère du travail pour que les instances représentatives du personnel puissent se maintenir au-delà du 1er janvier 2020.

Par Publié aujourd’hui à 17h00

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« En l’absence de CSE au 1er janvier, les conséquences sont importantes pour les salariés et pour l’employeur »
« En l’absence de CSE au 1er janvier, les conséquences sont importantes pour les salariés et pour l’employeur » Eric Audras/PhotoAlto / Photononstop

Les leaders syndicaux de la CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont adressé, jeudi 24 octobre, une lettre à la ministre du travail Muriel Pénicaud pour demander que les instances représentatives du personnel, puissent perdurer au-delà du 31 décembre 2019, échéance à laquelle elles doivent légalement être remplacées par un comité social et économique (CSE).

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent en effet avoir mis en place leur CSE, qui rassemblera les anciens délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comme l’a instauré l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique.

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Toutefois « nous constatons que de nombreuses entreprises ne se seront pas acquittées de l’obligation légale de mettre en place cette nouvelle instance [CSE] avant l’échéance fixée par l’article 9 de ladite ordonnance », écrivent François Hommeril (CFE-CGC), Philippe Louis (CFTC), Philippe Martinez (CGT) et Yves Veyrier (FO). « Selon la CDFT, qui n’est pas signataire de ce courrier, il n’y avait début octobre que 50% des entreprises qui avaient mis en place une nouvelle instance », indique l’AFP.

Les leaders syndicaux expriment « de fortes inquiétudes quant aux conséquences qu’entraîne cette situation sur les élus et mandatés, alors que l’obligation d’organiser les élections incombe à l’employeur ».

Pour être dans les clous, l’organisation du renouvellement des instances au sein des entreprises doit avoir commencé au plus tard en octobre, car « le premier tour doit se tenir, au plus tard, le 90e jour suivant l’information du personnel », explique l’avocate Jacqueline Cortès.

En l’absence de CSE au 1er janvier, les conséquences sont importantes pour les salariés et pour l’employeur. D’une part, les salariés « ne disposeront plus d’institutions représentatives du personnel et de représentants salariés dans l’entreprise », comme le soulignent les leaders syndicaux. Certaines procédures comme le licenciement pourraient ainsi être invalidées, puisque le salarié ne sera plus représenté, explique Me Cortès.

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D’autre part, les employeurs n’auront pas non plus d’instance pour négocier de nouveaux accords, gelant provisoirement la vie normale de l’entreprise. Et les sanctions prévues contre l’employeur ne sont pas négligeables. Ne pas mettre volontairement en place le CSE est un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Art. L 2317-1). Enfin « la négligence de l’employeur à organiser les élections du CSE pourrait constituer un élément à charge en cas de réalisation d’un risque psychosocial : accident du travail, burn-out ou dépression imputés à l’entreprise », alerte Me Cortès.

Les macronistes se félicitent de la baisse du chômage mais restent prudents

Emmanuel Macron s’exprimant devant des responsables et bénéficiaires des Ateliers sans frontières, association d’insertion professionnelle, le 10 septembre, à Bonneuil-sur-Marne, près de Paris.
Emmanuel Macron s’exprimant devant des responsables et bénéficiaires des Ateliers sans frontières, association d’insertion professionnelle, le 10 septembre, à Bonneuil-sur-Marne, près de Paris. LUDOVIC MARIN / AFP

En arrivant au pouvoir, Emmanuel Macron avait choisi de prendre le contre-pied de François Hollande et de ne pas faire des variations du taux de chômage la météo de son quinquennat. Cela n’empêche pas pour autant l’exécutif de se réjouir quand les rayons du soleil pointent derrière les nuages. Vendredi 25 octobre, les chiffres communiqués par Pôle emploi, qui annonce une baisse de 0,4 % du nombre de demandeurs d’emploi au troisième trimestre, ont ainsi été salués de manière unanime comme une résultante de l’action menée depuis 2017. Le taux de chômage devrait s’inscrire, à la fin de l’année, à 8,3 %, contre 8,5 % en juin.

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Autant au gouvernement que dans la majorité, les macronistes ne cachent pas leur « satisfaction » face à ces bons chiffres. « La tendance s’installe », se félicite le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, en espérant « toujours plus de 100 000 créations d’emplois en 2019 ».

« 350 000 personnes ont retrouvé un emploi depuis le début du quinquennat. C’est une bonne nouvelle pour ces Français… et pour la France !, souligne la vice-présidente LRM de la commission des finances à l’Assemblée, Olivia Grégoire. Comme de naturel, l’opposition dira que nous n’y sommes pour rien. Je ne suis pas sûre qu’ils auraient le même discours si le chômage augmentait. »

Hausse des embauches et des CDI

« C’est une bonne nouvelle qui en confirme d’autres, notamment la hausse des embauches, et en CDI de surcroît, abonde son collègue Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Dans un contexte international de ralentissement économique, la France s’en tire mieux. »

Depuis la rentrée, la Macronie se félicite de manière générale de voir les voyants passer au vert. Et cherche à s’en attribuer les mérites. « Nous avons fait un très bon boulot en deux ans et demi, estimait-on, courant septembre, dans l’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. L’investissement redémarre, la consommation des ménages est forte. Tout cela est lié à notre politique, mais nous avons fait seulement une partie du travail. »

« Les baisses du chômage sont le fruit d’une politique globale (…) qui permet aux entreprises de mieux investir. »

« Les baisses successives du chômage sont le fruit d’une politique globale : code du travail, fiscalité des entreprises et loi Pacte notamment, qui permettent aux entreprises de mieux investir et d’attirer des capitaux. L’emploi est la résultante de ces hausses d’investissements », juge le député LRM, Laurent Saint-Martin.

Les membres de la majorité espèrent d’ailleurs que ces bons chiffres permettront à Emmanuel Macron de redorer son image auprès des Français dans l’optique de la présidentielle de 2022. Mais pour l’instant, le chef de l’Etat n’est pas crédité pour son action contre le chômage dans l’opinion. Seuls 37 % des Français considèrent son bilan comme « positif » sur « la lutte contre le chômage », selon un sondage IFOP publié vendredi. Soit huit points de moins qu’en avril 2018, lorsque le taux de chômage était pourtant plus élevé.

« Il va y avoir un temps de latence important entre la baisse du taux de chômage, le fait que les Français s’en rendent compte et encore plus avant qu’ils accréditent cela à l’action menée », estime un proche d’Emmanuel Macron. Faute, notamment, d’insister suffisamment sur cette question ? « En 2017, le chômage de masse était le thème central. Aujourd’hui, on n’en parle quasiment plus », souffle un député LRM, étonné.

Après l’annonce de ces bons résultats sur le front du chômage, les macronistes sont pourtant loin de crier victoire. « Il y a encore du travail. Il faut notamment que nos réformes sur la formation professionnelle montent en puissance », estime Laurent Saint-Martin.

Crise des « gilets jaunes »

« On ne peut se satisfaire d’un chômage à 8,5 % », met en garde à son tour Roland Lescure, en appelant la majorité à « continuer le travail », en particulier sur la réforme de l’assurance chômage. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, estime d’ailleurs que l’objectif d’un taux de chômage à 7 % à la fin du quinquennat est un « horizon possible ».

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Depuis la crise des « gilets jaunes », néanmoins, le pouvoir sait que ces données ne sauraient suffire. « Nous sommes au milieu du gué. Il faut que tout cela donne toute son ampleur en 2022 pour que le président puisse être réélu », juge un ministre de premier plan, qui ajoute :

« La plus grande inquiétude, c’est la déchirure entre les Français qui réussissent et ceux qui ne réussissent pas. Notre territoire concentre de plus en plus la richesse dans les grandes métropoles. »

« Le bilan doit être bon sur les domaines économiques et sociaux, c’est la tenue des engagements. Mais nous avons tous conscience qu’un bon bilan économique ne suffira pas à réélire Macron en 2022 », observe un autre membre du gouvernement. Avant de conclure : « Si un mauvais bilan économique peut vous éliminer, un bon bilan ne suffit pas à vous faire gagner. »

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Le chômage continue de décroître lentement au troisième trimestre

Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a diminué de 0,4 % sur l’ensemble du territoire, outre-mer compris, pendant cette période.

Par Publié aujourd’hui à 12h00

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Les bonnes nouvelles continuent de se succéder sur le marché du travail. Au troisième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) a diminué de 0,4 %, selon les chiffres publiés vendredi 25 octobre par la Dares – la direction de la recherche du ministère du travail. Il s’établit désormais à un peu plus de 3,616 millions dans l’ensemble du territoire (outre-mer compris mais sans Mayotte). Sur un an, le recul est encore plus net : -2,4 %.

Cette baisse concerne tous les types de publics inscrits à Pôle emploi, sauf un : les jeunes.

  • les moins de 25 ans (relevant de la catégorie A en métropole) sont, en effet, un peu plus nombreux à rechercher un poste (+0,7 %, de début juillet à fin septembre).

Les autres tranches d’âge, elles, bénéficient du mouvement inverse.

  • -0,6 % pour les 25-49 ans (-3,2 % en un an) ;
  • -0,3 % pour les personnes d’au moins 50 ans (-1,3 % sur douze mois).

Le constat est identique, s’agissant des demandeurs d’emploi qui exercent une activité réduite (catégories B et C de Pôle emploi). Même chose, enfin, pour les individus inscrits à Pôle emploi depuis au moins un an : leurs effectifs dans les catégories A, B et C ont reflué de 0,8 % au troisième trimestre, pour se situer à un niveau qui demeure très élevé : un peu plus de 2,8 millions sur toute la France.

Bonne santé du marché du travail

Ces résultats sont en ligne avec la bonne santé du marché du travail, comme l’attestent les dernières statistiques diffusées, jeudi, par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) – qui coiffe le réseau des Urssaf. Au troisième trimestre, l’ensemble des déclarations d’embauche (hors intérim) ont progressé de 0,6 %, d’après une estimation provisoire de l’ACOSS.

  • si les contrats de travail de moins d’un mois sont en léger recul (-0,2 %)
  • les recrutements d’une durée supérieure, eux, s’accroissent de 2,3 %.

Une tendance imputable à « l’augmentation soutenue » des CDI (+3 %) et de celle, « un peu plus modérée », des CDD de plus d’un mois (+1,7 %). « Sur un an, les déclarations d’embauche de plus d’un mois accélèrent sensiblement (+3,3 % après +1,2 %), sous l’effet du dynamisme des embauches en CDI (+5,2 %) et du rebond de celles en CDD de plus d’un mois (+1,5 %) », précise l’ACOSS.

Ainsi se confirme une sorte d’exception française : pour le moment, notre pays semble relativement épargné par la dégradation de la conjoncture internationale, consécutive à la guerre commerciale sino-américaine qui a des répercussions de plus en plus perceptibles sur le commerce mondial. Au premier semestre 2019, la croissance de l’emploi total a été particulièrement soutenue (+166 000), d’après une note de l’Insee publiée début octobre. Deux secteurs y ont contribué, de façon notable : les services (hors intérim) et la construction.

Au second semestre, « ce dynamisme s’atténuerait un peu », complète l’Insee, qui table sur une hausse des effectifs de 98 000, pour toute l’économie. Cette donnée est d’autant plus frappante que « les emplois aidés ne pèseraient quasiment plus sur l’évolution d’ensemble, contrairement à 2018 et 2017 ». Grâce à ces créations de postes, le taux de chômage poursuivrait sa baisse de l’ordre de 0,1 point par trimestre, passant de 8,5 % au printemps à 8,3 % à la fin de l’année. L’une des questions qui se pose est de savoir si le reflux, très lent, du nombre de personnes à la recherche d’un emploi se poursuivra et permettra d’atteindre la cible que s’est fixée Emmanuel Macron : un taux de chômage à 7 % à la fin du quinquennat.

Le Fédou, ou la naissance d’un nouveau concept : l’entreprise altruiste

Les activités de cœur de métier de ces entreprises servent la communauté locale et leurs fournisseurs de façon inconditionnelle, choix qui les rend prospères, explique Isaac Getz dans sa chronique.

Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 5 min.

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« La fromagerie Le Fédou n’est pas la seule entreprise altruiste du secteur agroalimentaire que nous avons identifiée pour notre enquête » (photo: Lozère, un troupeau de brebis sur le causse Méjean).
« La fromagerie Le Fédou n’est pas la seule entreprise altruiste du secteur agroalimentaire que nous avons identifiée pour notre enquête » (photo: Lozère, un troupeau de brebis sur le causse Méjean). Eric Teissedre / Photononstop

[Isaac Getz évoque l’exemple de la fromagerie Le Fédou, traité dans L’Entreprise altruiste (Albin Michel), ouvrage dont il est coauteur avec Laurent Marbacher.]

Selon un dicton local, en Lozère, les corbeaux volent sur le dos pour ne pas y voir la misère. C’est pourtant là, dans le village de Hyelzas sur le Grand Causse, que Florence Pratlong a créé en 1990 une fromagerie : Le Fédou. Son ambition est de lancer une activité économique qui aidera à prospérer ceux qui vivent sur ce territoire : agriculteurs, artisans, instituteurs, etc.

Historiquement, les producteurs de la région fournissent en lait les industriels du Roquefort. Florence Pratlong leur propose alors de travailler ensemble pour améliorer la qualité de leur lait, car elle en a besoin pour produire ses fromages très fins à pâte molle. En contrepartie de cette meilleure qualité, elle leur garantit un prix d’achat plus élevé. Son idée les séduit et la fromagerie grandit jusqu’à employer vingt salariés, livrant ses fromages partout en France. La commune aussi s’agrandit et passe de 180 à 330 habitants : un menuisier s’y installe, l’école primaire s’agrandit…

Jusqu’ici, rien ne semble vraiment altruiste dans cette histoire d’un industriel qui crée une affaire et qui persuade ses fournisseurs d’augmenter la qualité de leur matière première afin de valoriser ses produits. Cette success story ne va pourtant pas durer.

Un jour, un grave problème de contamination met à mal la production de tous les fromages à pâte molle. Seules les tommes résistent et permettent à la fromagerie de survivre. Cependant, les tommes sont vendues à un prix plus bas que les fromages à pâte molle. De ce fait, elles ne permettent pas à la fromagerie de rentabiliser le prix élevé du lait acheté à ses douze éleveurs de brebis. Inutile alors de voir le film Au nom de la terre pour imaginer une suite, dans laquelle seuls les agriculteurs vont faire les frais de la situation.

Un espace de dialogue authentique

Pourtant, forte de la confiance établie pendant des années avec ses fournisseurs, Florence Pratlong leur propose de se donner un an pour établir la liste de leurs besoins. Les parties se rencontrent alors toutes les deux semaines et travaillent dans une totale transparence financière. Ainsi, elle crée un espace de dialogue authentique au lieu d’engager le bras de fer, condition favorable à l’émergence de solutions innovantes.

L’issue trouvée par Florence Pratlong avec ses fournisseurs fut salvatrice : les éleveurs acceptèrent de réduire le prix de leur lait en échange d’une augmentation des volumes et d’un complément de prix versé en fin d’année, en cas de bonne valorisation du lait sur les marchés – la transparence financière restant constante entre les parties.

A La Réunion, les annonces de Macron sur l’emploi n’ont pas suffi à balayer une certaine défiance

Au deuxième jour de sa visite, le président chef de l’Etat a multiplié les échanges – parfois tendus – avec ses habitants.

Par Publié aujourd’hui à 00h30, mis à jour à 08h39

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Emmanuel Macron, président de la république, rencontre la population du quartier des Camélias à Saint-Denis-de-La-Réunion le 24 octobre.
Emmanuel Macron, président de la république, rencontre la population du quartier des Camélias à Saint-Denis-de-La-Réunion le 24 octobre. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE »

Pour la première partie de son déplacement à La Réunion, mercredi 23 octobre, Emmanuel Macron s’était d’abord adressé aux entrepreneurs et aux investisseurs de la région de l’océan Indien. La deuxième journée avait des allures radicalement différentes. Elle a commencé par une déambulation de près de deux heures dans un quartier récemment rénové de Saint-Louis-de-la Réunion, mais toujours aussi sensible, au cours de laquelle le président de la République a multiplié les échanges – parfois tendus – avec ses habitants, notamment des jeunes qui l’ont parfois interpellé avec une certaine virulence.

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Et elle s’est achevée par une rencontre avec des demandeurs d’emploi et des porteurs de projet à la mission intercommunale de l’ouest (MIO) de Saint-Paul, à l’issue de laquelle M. Macron a présenté à la presse un plan d’action pour l’emploi à La Réunion baptisé Petrel, comme « Priorités et rassemblement pour l’emploi local ». L’acronyme importe peu ; reste un dispositif « lourd », discuté auparavant avec les élus et les principaux partenaires sociaux du département et de la région, qui mobilisera pas moins de 700 millions d’euros sur trois ans.

« Je voudrais aujourd’hui parler du quotidien, et donc de l’emploi », a commencé M. Macron, conscient des critiques qu’avaient soulevées ses premiers pas à La Réunion : « Pour l’instant, c’est du vent », titrait le Journal de l’île de La Réunion (JIR) du 24 octobre. Le chef de l’Etat a tenu à montrer que les vents, parfois, pouvaient être porteurs, en centrant son propos, cette fois, sur l’emploi et la formation professionnelle.

Un plan dès le 1er janvier

Parmi les vingt mesures que comporte le plan Petrel, dont une bonne part sur la formation et l’apprentissage, un dispositif se présente comme un élément essentiel de retour à l’emploi, propre à La Réunion. Dénommé « emploi Réunion », il devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2020. Ainsi, pour toute personne habitant un quartier qualifié « politique de la ville » – La Réunion en compte quarante-neuf –, jeunes ou moins jeunes étant déjà dans des dispositifs de soutien, l’employeur, si cette personne est embauchée, paiera zéro charge jusqu’à deux smic et un accompagnement de 15 000 euros sur les trois premières années s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée et de 7 500 euros en cas contraire.

C’est, en l’occurrence, une version musclée des emplois francs, déjà déployés à titre expérimental. Pour La Réunion, ce dispositif ne concernera pas seulement les habitants de quartiers dits « politique de la ville » mais, sur tout le territoire, ceux qui sont considérés comme étant très loin de l’emploi, quelles qu’en soient les raisons. « Je préfère payer cette aide à l’embauche à un employeur qui va donner un contrat à durée indéterminée que payer durablement le RSA à un chômeur, qu’il soit jeune ou moins jeune. C’est un investissement, quand on voit le niveau de chômage dans certains quartiers », a expliqué M. Macron. La Réunion enregistre un taux de chômage de 24 %, qui grimpe à 43 % pour les moins de 25 ans.

Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail confirmée en appel

Laura Pfeiffer avait été rejugée à Lyon pour violation du secret professionnel et pour recel de violation du secret des correspondances.

Par Publié aujourd’hui à 17h58

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Laura Pfeiffer vient de subir une nouvelle déconvenue. La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 24 octobre, la condamnation prononcée à l’encontre de cette inspectrice du travail pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels. L’arrêt rendu par les magistrats s’inscrit dans le cadre d’un très long feuilleton – souvent présenté comme « l’affaire Tefal » –, qui a a éclaté il y a près de six ans, avec de multiples rebondissements devant plusieurs juridictions. Un dossier gigogne, en somme, qui a créé – et continue de susciter – de gros remous au sein du ministère du travail.

Les faits reprochés à Laura Pfeiffer portent sur des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été transmis à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, afin que celle-ci se montre moins rigide lors de contrôles d’entreprises.

Convaincue que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait communiqué les courriels en question à plusieurs syndicats et l’affaire avait été mise au grand jour dans L’Humanité, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel – Laura Pfeiffer se voyant infliger 3 500 euros d’amende avec sursis.

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« Rapports conflictuels avec sa direction »

L’agent de contrôle avait alors saisi la Cour de cassation, en invoquant le fait qu’elle avait agi comme une « lanceuse d’alerte » afin de signaler un délit : en l’occurrence, la tentative de Tefal de faire obstacle à l’exercice de ses fonctions, avec la complicité de son supérieur hiérarchique.

La notion de lanceur d’alerte ayant évolué depuis la loi Sapin II de décembre 2016, la Cour de cassation avait estimé qu’il fallait « procéder à un nouvel examen de l’affaire [Tefal] ». La condamnation de Laura Pfeiffer avait donc été annulée, en 2018, et un nouveau procès a donc eu lieu, le 12 septembre devant la cour d’appel de Lyon, qui s’est soldé par la décision rendue jeudi.

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Dans leur arrêt, les magistrats concluent tout d’abord que la prévenue a violé le secret professionnel qu’elle était tenue de respecter. Pourquoi ? Parce qu’elle a remis à sept syndicats des correspondances de Tefal, qui ont ensuite fuité dans L’Humanité. Rien ne l’obligeait à se comporter de la sorte, pour la cour d’appel : Laura Pfeiffer aurait, par exemple, pu saisir le parquet – initiative qu’elle n’a prise que bien après les révélations dans la presse.

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Les magistrats trouvent par ailleurs que Laura Pfeiffer n’est pas fondée à se prévaloir de la qualité de lanceuse d’alerte, qui lui aurait permis de bénéficier d’une « irresponsabilité pénale » – autrement dit de ne pas être inquiétée par la justice. La loi Sapin II prévoit que « le lanceur d’alerte doit respecter une procédure graduée ». Tel n’a pas été le cas en l’espèce puisque la fonctionnaire a divulgué promptement les informations aux syndicats.

En outre, elle aurait dû « s’entourer de précautions particulières avant de rendre public l’objet de l’alerte », notamment en vérifiant la véracité des éléments portés à sa connaissance, ce qu’elle n’a pas fait. Enfin, « il ne peut être considéré qu’elle avait agi de manière désintéressée » dans la mesure où sa démarche « concernait sa situation personnelle et ses rapports conflictuels avec sa direction ».

« Pressions indues »

Conclusion de la cour : « En s’étant affranchie de toutes les règles d’enquête et [des] pratiques professionnelles qui s’appliquent à tout inspecteur du travail, en ayant sciemment recelé [des] correspondances électroniques, (…) Laura Pfeiffer [a] eu un comportement non seulement précipité mais encore totalement inapproprié ». Les magistrats ont cependant pris en compte les « mauvaises relations professionnelles entretenues avec sa hiérarchie directe » pour apprécier « le quantum de la peine ».

Cinq organisations syndicales du ministère du travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD) ont dénoncé, jeudi après-midi dans un communiqué commun, la « condamnation scandaleuse » de leur collègue. « Le message envoyé aux employeurs est clair : les pressions indues peuvent continuer à s’exercer dans l’impunité la plus totale », s’indignent-elles.

Se disant « choqué », MHenri Leclerc, l’avocat de la prévenue, indique au Monde qu’il va former un pourvoi en cassation. Si celle-ci ne ne lui donne pas gain de cause, il saisira la Cour européenne des droits de l’homme. De son côté, MJoseph Aguera, l’avocat de Tefal, accueille avec une « satisfaction sereine » l’arrêt rendu jeudi.

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A La Roche-sur-Yon, des « Michelin » vigilants sur leur reclassement

En Vendée, le rapport de force peine à s’enclencher. Jeudi, peu de salariés du site yonnais ont manifesté alors qu’ils ont approuvé en majorité les négociations avec la direction.

Par Publié aujourd’hui à 17h34

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Des ouvriers et des délégués syndicaux de Michelin manifestent à La Roche-sur-Yon, jeudi 24 octobre.
Des ouvriers et des délégués syndicaux de Michelin manifestent à La Roche-sur-Yon, jeudi 24 octobre. SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP

Evelyne Becker tire nerveusement sur sa cigarette. Elle a fait le voyage depuis Amiens pour soutenir les salariés de Michelin. « Pensez, souffle-t-elle, en 2007, c’est moi qui étais à leur place. » Figure emblématique de la lutte des « Goodyear », cette quinquagénaire est émue. « Tant de souvenirs qui remontent », lâche celle qui n’a plus retrouvé de travail, suite à son engagement syndical.

Au moment de prendre le micro, la militante retrouve ses réflexes. « Je ne suis pas venue ici vous faire la leçon, mais vous dire que si vous le choisissez, la lutte risque d’être longue mais fructueuse ! » Quelques maigres applaudissements fusent. Chacun des salariés mobilisés a en tête le résultat de la consultation mise en place, le 18 octobre, par l’équipementier français. 78,7 % des 619 ouvriers se sont prononcés à 96,1 % en faveur de négociations, contre 2,1 % pour l’instauration d’un rapport de force collectif et juridique.

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« On pourrait presque les comprendre, peste Hervé, arrivé du Puy-en-Velay. Dans sa stratégie d’annonce de fermeture, la direction a été d’un tel cynisme que la plupart ont aujourd’hui envie d’oublier Michelin. » Un mauvais calcul selon cet ouvrier qui comptabilise 21 ans d’ancienneté. « Quand j’entends Jean-Paul Chiocchetti [directeur de Michelin France] parler de reclassement dans un territoire dynamique, je dis attention” ! Si c’est pour troquer un CDI contre un CDD ou redémarrer à temps partiel ou en intérim, cela n’a aucun intérêt. »

« Michelin devra aller plus loin »

Ce n’est pas Didier qui dira le contraire. Si cet ancien « Michelin » est venu de Tours, c’est pour dire à ses collègues de La Roche-sur-Yon « que chez nous, aussi, la direction a fermé la production de pneus poids lourds et supprimé 706 emplois… avant d’en rappeler un certain nombre sous contrat intérimaire pour aider les 200 salariés restés sur le site de Joué-lès-Tours. »

Retraitée en linguistique au CNRS, Chantal est une des rares parmi les habitants à être présente sur le parking de l’usine. « Je suis venue parce que l’argument du bassin d’emplois dynamique est un mythe. Certes, nous avons un des taux de chômage les plus faibles de France [6,5 % contre 8,5 % pour la moyenne nationale], mais pour un nombre record de postes en intérim », croit savoir la retraitée.

Flottes d’entreprise : Wever réinvente les trajets domicile-travail

La start-up vient de remporter un appel à projet pour réorganiser les trajets quotidiens de près de 15 000 salariés à Vitrolles.

Par Publié aujourd’hui à 17h00

Temps de Lecture 2 min.

Start-up spécialisée dans la mobilité, Wever a remporté début juillet, avec Vitropole, un appel à projets lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence : il doit définir et mettre en place des solutions de mobilité pour répondre aux besoins réels des 700 entreprises du parc d’activité situé dans l’agglomération de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), qui réunit 14 300 salariés.

Pour la plate-forme Wever, le défi consiste à simplifier et à optimiser les trajets quotidiens du domicile au travail, à les rendre plus pratiques, plus économiques et plus verts. Wever balaie l’ensemble des solutions existantes : navette interne, installation d’un parking à vélos et de douches, covoiturage, aménagement des horaires de travail, recours à la visioconférence, etc.

L’originalité de la démarche réside dans l’implication des salariés dès le début du projet. Ils ont été consultés à travers une plate-forme Internet dédiée où chacun a pu établir son propre diagnostic de mobilité en quelques minutes: lieu d’habitation, heure de départ du domicile, heure de prise de poste, nom de l’entreprise, déplacements éventuels réalisés lors de la pause déjeuner, modes de transport utilisés, pénibilité ressentie… les questions embrassent l’ensemble des aspects des trajets quotidiens et les réponses se font sur un mode anonyme. Chacune des personnes reçoit un bilan personnalisé avec des propositions de transport alternatives à la voiture individuelle.

Les solutions ne sont pas figées dans le temps et évoluent selon l’avis des salariés. Les échanges se poursuivent et permettent de vérifier la pertinence des propositions au fil du temps. A titre d’exemple, l’offre de transport public peut évoluer en fonction des avis collectés.

Fluidifier le trafic

La consultation en amont des salariés garantit une meilleure adhésion au projet. « Grâce à la participation des utilisateurs, explique Thomas Côte, le fondateur de Wever. Nous observons un fort taux d’engagement de nos participants, qui s’impliquent dans la construction de leur plan de mobilité. Nous déployons également des programmes de fidélisation avec des récompenses qui viennent en soutien du changement de comportement. » D’après Wever, cette capacité à mobiliser les utilisateurs lui permet de livrer des solutions de mobilité en seulement soixante-douze jours.

Les entreprises de la zone de Vitropole comptent en moyenne une quinzaine de salariés dont les parcours quotidiens atteignent 36 kilomètres aller-retour. « Avantage non négligeable, estime Wever, les solutions de mobilité proposées permettent de pallier les problèmes de recrutement tels que le défaut de permis de conduire ou l’absence de solution de transport public. »

Autre bénéfice pour les salariés comme pour les entreprises et les pouvoirs publics, les mobilités alternatives permettent de fluidifier le trafic. « Avec un emplacement géographique assez éloigné d’Aix-en-Provence et de Marseille ainsi que des axes routiers qui arrivent à saturation, les enjeux de mobilité sont cruciaux aujourd’hui pour nous », explique Céline Boyer, présidente du Vitropole.

Retrouvez l’intégralité du dossier « Flottes d’entreprise »

Le passage à l’électrique devient maintenant inexorable. A partir de l’année 2020, les émissions de dioxyde de carbone des véhicules vendus seront examinées, comptabilisées, et devront respecter les nouvelles normes antipollution de l’Union européenne. Les flottes d’entreprise auront un rôl clé : en France, les ventes aux sociétés et aux professionnels représentent la moitié des immatriculations de voitures neuves. Le secteur s’adapte, en proposant de nouveaux modèles et imagine les prochains développements avec la 5G qui permettra l’essor de la voiture connectée.

Derrière Conforama, la filière meuble aux abois

La restructuration de l’enseigne fragilise un tissu de plus de 13 000 entreprises employant 40 000 salariés.

Par Publié aujourd’hui à 10h04

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Un magasin Conforama, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en mars.
Un magasin Conforama, à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), en mars. DENIS CHARLET / AFP

Le sujet fait partie des « dossiers chauds » qui, au niveau économique, sont suivis de près par le gouvernement. Alors que se profilent les élections municipales, en mars 2020, les difficultés de Conforama, qui risque d’entraîner dans son sillage l’ensemble de la filière des fabricants d’ameublement (mobilier, literie, cuisine, bureau…), inquiètent en haut lieu.

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« Le risque, en termes d’emploi dans les territoires, est très fort, confie-t-on à Bercy. En région, les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ont des consignes pour prendre en charge les acteurs de la filière et aller voir si les entreprises les plus fragiles ont besoin d’accompagnement. » Le sujet est d’ailleurs suffisamment délicat pour que le premier ministre, Edouard Philippe, soit informé chaque semaine de l’évolution de la situation.

Les fabricants doivent composer avec l’essor d’Ikea, les changements de mode de consommation et la crise qui touche les distributeurs

Il faut dire que ce secteur emploie plus de 40 000 salariés en France (auxquels s’ajoutent environ 10 000 artisans), à travers une multitude de petites entreprises disséminées sur l’ensemble du territoire. Il en existe 13 547, dont 12 900 comptant moins de 10 salariés, selon les chiffres de L’Ameublement français, la fédération professionnelle.

Or cette branche, qui, d’après l’Insee, a déjà perdu la moitié de ses salariés en l’espace de dix ans, est fragilisée. « La fabrication de meubles a été durement touchée au cours des dernières décennies par l’arrivée massive, sur le marché français, de concurrents européens et chinois », alertait la CFDT-Construction et bois, le 5 juillet. Les fabricants doivent également composer avec l’essor d’Ikea, les changements de mode de consommation et la crise qui touche les distributeurs.

Pressions sur les prix

La fermeture annoncée, chez Conforama, de 42 magasins dans l’Hexagone (32 Conforama et 10 Maison Dépôt) et la suppression de 1 900 postes interviennent après la cessation d’activité d’un autre acteur historique, Fly, en 2018. La mise en vente d’Habitat par la Cafom et la cession de Lapeyre par Saint-Gobain ne sont pas non plus de bon augure.

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Car la grande distribution d’ameublement (Alinéa, But, Conforama, Ikea…) représentait 49,7 % du marché français du meuble en 2018, à en croire les chiffres de l’institut IPEA, dont environ 16 % pour Conforama.