Archive dans mars 2019

Les conflits du gouvernement face à l’âge de départ à la retraite font présager les syndicats après la consultation.

L’âge minimum de la retraite demeurera-t-il fixé à 62 ans ? Après cinq jours de discutes, d’éclaircissements alambiquées et de mises au point contradictoires, la question n’a pas réellement reçu de réponse limpide de la part de l’exécutif. Jeudi 21 mars en fin d’après-midi, à l’issue d’une conférence au Sénat, le haut-commissaire en charge du dossier, Jean-Paul Delevoye, a bien essayé de mettre fin à la cacophonie en déclarant que cette borne d’âge sera maintenue dans le futur « régime universel » en cours de construction, conformément à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Une promesse qui avait été réaffirmé le 10 octobre 2018, lors de l’exposition des premiers arbitrages. Mais son message a été mêlé par d’autres prises de parole, quelques heures plus tôt.

Convoquée sur BFM-TV jeudi, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, s’était particulièrement vu poser la question suivante : « A 62 ans, on pourra partir à la retraite, à l’âge légal, et ensuite on pourra travailler avec une surcote ? » Réponse de la ministre : « Je ne peux pas vous donner le résultat d’une concertation. Aujourd’hui, c’est ce qui est discuté, je laisse le haut-commissaire travailler. » Elle avait ajouté que « l’âge, évidemment, est en discussion », dans le cadre de la réforme, « spécialement lorsqu’on est en pleine capacité, qu’on est en bonne santé et que l’on sait qu’on va passer vingt, vingt-cinq, trente ans à la retraite ». Une réflexion étonnante, dans la mesure où deux jours plus tôt, la ministre avait assuré, à l’Assemblée nationale, que la règle des 62 ans resterait inviolée.

« Gros recul »

Le mystère s’était déjà augmenté avec les propos d’Edouard Philippe, mercredi. Tout en témoignant que la borne d’âge ne bougera pas dans le cadre de la réforme des retraites, le premier ministre s’était consulté pour savoir « s’il faut travailler plus longtemps » afin de financer la dépendance. Le fait de coupler les deux thématiques – les retraites et la prise en charge de la perte d’autonomie – forme en soi un motif d’étonnement, car, jusqu’à aujourd’hui, elles avaient, presque toujours, été abordées indépendamment dans la communication officielle. La dépendance indique « un tout autre sujet » que celui des retraites, a d’ailleurs appuyé, jeudi, M. Delevoye, après le colloque au Sénat.

Les formalités de concentration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat excluent un bon nombre de travailleurs provisoires.

Quand il a lu l’annonce affichée mi-janvier sur la porte de l’atelier, Stéphane, 23 ans, soudeur dans une PME, a « sauté de joie ». Une prime inhabituelle de pouvoir d’achat (PEPA) d’un montant de 700 euros allait être versée « aux acteurs » de cette société, sous provision d’avoir perçu un salaire inférieur à 30 000 euros en 2018, ce qui est le cas du jeune homme. Sauf que la note négligeait de définir que les intérimaires, dont il fait partie, étaient exclus de cette mesure par la direction. « Je suis dégoûté », lâche-t-il.

Stéphane est loin d’être le seul à vivre cette déception. La PEPA, éclaircie par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 en pleine crise des « gilets jaunes » et rédigée dans la loi du 24 décembre, ne visait-elle pas à « soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, des précaires comme moi ? », réclame Jamel, un intérimaire de 41 ans, sans prime lui aussi.

Théoriquement, les intérimaires en profitent si elle est mise en place pour les salariés de leur entreprise de travail temporaire ou de leur entreprise habituée, et dans les mêmes conditions. Pour qu’elle soit exemptée d’impôt et de charges sociales, il faut notamment que le salarié ait été contrat de travail au 31 décembre 2018. L’instruction interministérielle du 6 février précise bien ce droit.

 « Je donne autant au travail qu’un salarié en CDI »

Malgré cela, l’organisation du dispositif n’est guère adéquate aux intérimaires. Au début parce plusieurs entreprises terminant pour les fêtes de fin d’année, bon nombre d’intérimaires ne sont pas en contrat ce jour-là.

Principalement, encore faut-il que les entreprises apposent ce principe de la similitude de comportement entre intérimaires et leurs propres salariés, inscrit dans le code du travail (article L 1251-43). « Si une entreprise utilisatrice met en place la prime pour ses salariés permanents, elle doit aussi la verser aux intérimaires, insiste Stéphane Béal, directeur du département droit social au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs. Nous avons dit nos clients de faire attention à ce point. Après, certains nous écoutent, d’autres pas. »

Qu’en est-il dans la réalité pour les quelque 787 800 intérimaires comptés au quatrième trimestre 2018 ?

L’Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (Acoss), l’entrelacement qui assemble les caisses Urssaf, a édité un premier bilan du mécanisme portant sur les primes exercées en décembre et janvier : 2 millions de salariés en ont profité, sans toutefois désigner le nombre d’intérimaires. « Nous ne disposons pas de cette donnée », déclare-t-on à l’Acoss. Le ministère du travail, lui, n’a pas donné suite à nos proclamations.

Le consultant Jean de Bodman constate, une confusion qui règne dans les statistiques du chômage et suggère que le ministère y mette une bonne organisation.

Y a-t-il un million ou 2,5 millions de sans-emploi longue durée en France ? La question peut avérer imprévue alors que l’Insee a publié mi-février les dernières statistiques du chômage mesuré selon les règles du Bureau international du travail (BIT) [personnes sans emploi, en prospectant activement, et n’ayant pas travaillé récemment]. L’opinion publique a pu retenir de ces chiffres que le chômage a un peu diminués en France, au quatrième trimestre 2018, avec 2,5 millions de sans-emploi et un taux de chômage de 8,8 %.

Mais a-t-on formé aussi la légère réduction du chômage de longue durée – plus d’un an de chômage –, lequel touche actuellement, selon l’Insee, un peu moins d’un million de personnes ? Comment se fait-il alors que deux personnalités éminentes du monde social, Louis Gallois, président de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) et Eric Pliez, président du Samu social, parlent de « 2,5 millions de personnes au chômage de longue durée », dont le nombre « ne baisse pas » ?

S’il y avait, comme ils le soutiennent, 2,5 millions de sans-emploi longue durée et non un million, cela ferait 1,5 million de chômeurs de plus que ceux que compte l’Insee (4 millions au lieu de 2,5 millions, soit 60 % de plus) et un taux de chômage supérieur à 14 %. Sans doute les deux auteurs, comme beaucoup de commentateurs, ont-ils retenu d’autres chiffres que ceux de l’Insee, la quantité des inscriptions de « chercheurs d’emploi » à Pôle emploi. Ces chiffres émanent du ministère du travail, qui décompte tous les trimestres les personnes inscrites à Pôle emploi, et qui a diffusé à la fin janvier les chiffres du quatrième trimestre 2018.

Un calcul assuré sur différentes références

Le ministère, à la diversité de l’Insee, distingue diverses catégories d’inscrits, les personnes sans emploi (catégorie A), mais aussi les personnes ayant travaillé le mois précédent (catégories B et C) : car il est possible de s’inscrire à Pôle emploi en ayant du travail, soit qu’on veut en transformer, soit que l’on cumule allocation de chômage et emploi. Le total des inscrits de ces trois catégories (A + B + C) dépasse 5,6 millions. Les commentateurs affirment souvent qu’il s’agit du total des chômeurs. Mais si tous étaient « chômeurs » au sens du BIT, le taux de chômage en France serait de l’ordre de 20 %, bien plus du double de ce qu’il est selon l’Insee et le BIT.

L’exposition photographique « EtreS au travail », faite sur les grilles du Jardin du Luxembourg, à Paris, jusqu’au 14 juillet, fait un compliment au « travail vivant ».

Au centre de Paris, trois chapeaux brillent sous le soleil au-dessus de trois dos arrondis qui ramassent les brins de riz ; Marc, pompiste, fait le pied de grue dans une station-service… Une centaine d’hommes et de femmes entièrement prises par leur travail aux quatre coins du monde ont été saisis sur le vif par trente-quatre photographes, et assemblés pour quatre mois dans l’exposition « EtreS au travail », structurée par le Sénat du 16 mars au 14 juillet, à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT).

L’OIT, ce « machin », comme le désignent certains, est une institution générée au lendemain de la première guerre mondiale pour interdire la justice sociale, au nom de la paix, et qui fédère actuellement cent quatre-vingt-sept Etats. Elle mesure très habituellement les tendances mondiales et admet de voir cheminer même à pas de fourmi l’accès à l’emploi pour tous, la réduction des inégalités, mais aussi parfois l’amélioration des conditions de travail.

« EtreS au travail » met en pleine lumière ces laborieux et leur quotidien, dont l’OIT parle en chiffres. « Dans la vraie vie, le travail est vivant. Il est réel comme difficile et fatigant, mais aussi comme stimulant et enrichissant. Mais il est une expérience de vie, une triple expérience : expérience subjective, valorisée par la reconnaissance, expérience objective par la performance et expérience collective par la solidarité », explique Pierre-Yves Gomez dans Le Travail invisible (Desclée de Brouwer, réédition).

Dans les bureaux de Tukcell, Turquie, 2013.

Dans les bureaux de Tukcell, Turquie, 2013. JONAS BENDIKSEN / MAGNUM PHOTOS

C’est ce qu’accordent à voir les quatre-vingts portraits pendus aux grilles du Jardin du Luxembourg : le travail dans tout ce qu’il a de plus ordinaire y est célébré par des photographes de l’agence Magnum, dont Raymond Depardon, Ian Berry, Peter Marlow, Steve McCurry, et les indépendants Jean-Michel Turpin et José Lozano.

Jean-Michel, fondeur à l’acierie de Saint-Saulve, dans le Nord, France, 2008.

Jean-Michel, fondeur à l’acierie de Saint-Saulve, dans le Nord, France, 2008. JEAN-MICHEL TURPIN

Les cinquante-sept métiers affichés exposent la fierté au travail de Jean-Michel, fondeur à l’aciérie de Saint-Saulve, dans le Nord de la France, la productivité de la coopération sur un forage pétrolier, la solitude du travail de nuit du pompiste, ou de la gardienne de musée aussi fixe que la statue sa voisine, la néotaylorisation dans les usines de Shanghaï, puis la fausse décontraction des open spaces de Turkcell (le principal opérateur de téléphonie mobile en Turquie) à Istanbul, la persistance des métiers traditionnels et le courage des pêcheurs traditionnels du Sri Lanka, etc.

La modification incitée par l’état tend moins à « responsabiliser » les cadres qu’à leur exiger une récente forme de contrôle bureaucratique, et à rendre les attributions plus discrétionnaires, analyse le sociologue Gilles Jeannot.

Le projet de loi de « modification de la fonction publique » exposé mercredi 13 février au conseil commun de la fonction publique met en avant, dans son exposé des motifs, la « responsabilisation des managers publics », des « leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe » ou de prendre des « décisions au plus proche du terrain » ; en d’autres termes, l’autonomie de ces cadres. Mais de quelle autonomie s’agit-il ?

L’enquête européenne Coordinating for Cohesion in the Public Sector of the Future (Cocops) faite auprès de 5 000 cadres dirigeants d’administrations d’Etat de 11 pays, dont 660 en France – directeurs départementaux et régionaux, préfets, directeurs d’agence, sous-directeurs et directeurs d’administration centrale –, fait ressortir deux modèles d’autonomie. Pour retirer un vieux débat sur le New public management, « let or make public managers manage », littéralement « laisser gérer » ou « faire gérer ».

L’expérience dans le privé valorisée

Le premier modèle repose sur l’idée d’une nécessaire liberté admise aux cadres pour estimer avec intelligence des opportunités locales en fonction de leur maîtrise technique et juridique des dossiers et de leur compréhension des organisations. Cela s’inscrit dans un projet de détente des rigidités bureaucratiques traditionnelles. C’est le modèle des pays nordiques. La Suède surtout une tradition d’indépendance de l’administration vis-à-vis du pouvoir politique. On observe également une forte autonomie des cadres dirigeants allemands, associée au respect de compétences juridiques. C’était aussi l’esprit de la circulaire Rocard sur l’accroissement du service public de 1989 et des « centres de responsabilité » qui avaient été alors créés.

Dans le second modèle d’autonomie, des instruments d’action sont offerts aux managers de terrain, mais ils sont assortis d’un raffermissement de la nomination discrétionnaire de ces cadres et d’une nouvelle forme de contrôle bureaucratique exercé sur eux, faite de lettres de mission, d’indicateurs de suivi, de normes procédurales. Si on donne aux responsables de services des « leviers d’action », c’est d’abord pour mieux étendre les directives du gouvernement. C’est le modèle illustré par la Grande-Bretagne, et tout notamment par ses directeurs d’agences exécutives.

789 travailleurs sont intéressés par la fin du groupe britannique Kingfisher, propriétaire particulièrement des enseignes de bricolage Castorama et Brico Dépôt.

Les responsables des magasins Castorama avaient reçu la instruction d’être présents dans leur commerce, mercredi 20 mars, et ceux qui étaient en vacances nécessitaient être accessibles. Et pour cause : le groupe britannique Kingfisher, propriétaire des enseignes de bricolage Castorama et Brico Dépôt, B & Q et Screwfix, a avisé, mercredi, en même temps qu’une baisse de 13 % de son bénéfice imposable pour l’exercice clos fin janvier, le départ de Véronique Laury de son poste de directrice générale du groupe.

Et, surtout, un accroissement de son plan quinquennal censé augmenter son bénéfice annuel de 500 millions de livres (577 millions d’euros), à partir de 2021. Celui-ci s’accompagne de la clôture de « dix-neuf points de vente Screwfix en Allemagne » et d’un projet de « fermeture de quinze magasins dont la performance est insuffisante, au cours des deux prochaines années ». Parmi eux, en France, neuf Castorama, dont six en région parisienne, et deux Brico Dépôt, tous déficitaires, cesseront leur activité d’ici à 2020.

« Objectif des mouvements sociaux »

Sur les 18 311 salariés que compte le groupe en France, 789 sont intéressés par cette décision, dont 698 chez Castorama. L’entreprise a assuré que, pour ces « onze magasins (…), chaque collaborateur concerné » se verra « proposer un poste équivalent ». Kingfisher détient 224 points de vente en France, dont 101 Castorama et 123 Brico Dépôt.

Les ventes annuelles de l’ensemble du groupe ont baissé de 1,6 % à périmètre comparable, en raison des mauvaises performances de Castorama et de B & Q. Et ce, malgré la bonne tenue de Screwfix et de Brico Dépôt et des activités en Pologne.

En France, le chiffre d’affaires de Kingfisher a abandonné de 3,7 % à surface comparable, à 4,272 milliards de livres sterling. Le groupe dit avoir « subi l’impact des mouvements sociaux au quatrième trimestre [de son exercice], qui ont gêné l’accès aux magasins et causé l’arrêt temporaire de quelques commerces », a-t-il indiqué dans un communiqué. Les « gilets jaunes » auraient entrainé un manque à gagner de 3 % du chiffre d’affaires au quatrième trimestre de l’exercice.

Ces fermetures de magasins ne surprennent pas les syndicats. Depuis plusieurs années, les réaménagements se sont succédé. Kingfisher a annoncé, en novembre 2018, son intention de quitter la Russie, l’Espagne et le Portugal, afin de concentrer ses efforts dans des pays où le groupe est un acteur de premier plan ou a l’éventualité de le devenir.

Interruption, clientélisme et démobilisation sont les signes d’une administration qui repose sur l’emploi à vie, déclare l’économiste Olivier Babeau.

La discussion touchant les évolutions souhaitables de la fonction publique est rendu très pénible en France par le poids des idées obtenues. Parmi elles, on peut mentionner la confusion entre action publique et fonction publique (la première n’étant censée pouvoir passer que par la seconde), l’incorporation de toute baisse des effectifs à une diminution, l’irréductible distinction entre secteur public et secteur privé, ou le péril que des allers-retours entre les deux feraient courir à la totalité des agents. Des convictions indiscutées, mais qui ne résistent pas à une réflexion éveillé sur le fonctionnement réel de la puissance publique et sur ses nouveaux enjeux dans un contexte technologique et social fortement nouveau.

L’administration contemporaine est façonnée sur la bureaucratie décrite par Max Weber à l’orée du XXe siècle : division du travail en tâches élémentaires exactement définies, élaboration des pouvoirs, sélection formelle (prenant souvent la forme d’un concours). Dans l’esprit du sociologue allemand, ce modèle souscrivait d’éloigner l’ambigüité, l’inefficacité et le népotisme dont souffraient les entreprises. Le statut de fonctionnaire en est l’accomplissement fidèle.

Or les dérives de la bureaucratie ont été amplement décrites par la sociologie des organisations (notamment Michel Crozier, dès 1963, dans Le Phénomène bureaucratique, qui met en lumière le cercle vicieux de l’inflation régulatrice) et le courant de recherches économiques de l’école des « choix publics » (Gordon Tullock, Mancur Olson, les Prix Nobel Milton Friedman et James Buchanan). Démotivation, gestion inexistante des carrières, accroissement invérifiable des effectifs sans lien avec l’utilité réelle, autojustification des missions, etc. Autant de travers décrits en profondeur par William A. Niskanen dans Bureaucracy and Representative Government (1971). Le problème de l’administration est l’absence de lien mécanique entre son efficacité et ses ressources.

Nouveaux défis

Alors que pour une entreprise, le vide se traduit par la faiblesse à garder des clients et donc à survivre, les administrations profitent de ressources garanties venant de l’impôt. Elles peuvent survivre à leur nullité, voire embellir bien que leur nocivité. La situation de monopole dont jouit le plus souvent le service public rend impossible toute comparaison.

Dans ce flou embellissent les gâchis et sont couverts les clientélismes. Philip Selznick avait présenté, dans TVA and the Grass Roots (1949), comment les objectifs initiaux des agences publiques pouvaient être déformés au profit de certains intérêts singuliers. L’administration publique incarne aussi la préférence française pour le dualisme du marché du travail : d’un côté, les inclus, les fonctionnaires, aux maints privilèges (comme la retraite, comptée sur les six derniers mois et non sur les vingt-cinq meilleures années) contre ceux qui sont exposés, les salariés du privé. Une fois rentrés dans la fonction publique, leur productivité chute, l’absentéisme bondit – une étude Sofaxis rendue publique en novembre 2017 montrait que l’absentéisme dans les collectivités territoriales avait cru de 28 % entre 2007 et 2016. En outre, le rapport sur l’état de la fonction publique et les rétributions, publié en annexe au projet de loi de finances 2017, accentue que le nombre de laborieux absents au moins un jour au cours d’une semaine pour raison de santé est de 4,5 % dans la fonction territoriale contre 3,7 % dans le privé.

Mercredi, Benjamin Griveaux a réaffirmé que ce sujet était au menu de la collusion.

Saisisse qui pourra. En l’espace de trois jours, l’exécutif est arrivé à jeter le trouble sur ce qu’il souhaite faire de l’âge légal de départ à la retraite – un sujet pourtant explosif. Si la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a essayé, mardi 19 mars, de clore le débat qu’elle a elle-même commencé dimanche sur ce thème, son collègue Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a garanti, mercredi, que ce sujet était bien au menu des travaux guidés par le haut-commissaire chargé du dossier, Jean-Paul Delevoye. « C’est une question qui est à la concertation, a-t-il déclaré sur RTL. Nous n’avons pas l’habitude de fermer les concertations en pleine concertation, ça n’est pas une bonne méthode de gouvernement. »

Il a ainsi reprit Mme Buzyn qui avait fait une mise au point mardi à l’Assemblée nationale. « Aucune modification de l’âge minimal de départ à la retraite n’est entrevue, ni sur la table des contestations que pilote le haut-commissaire à la réforme des retraites », avait-elle déclaré. Ce qui avait toutes les apparences d’un rétropédalage n’en était cependant pas un pour la ministre, qui avait précisé : « Ce n’est pas non plus le sens des propos que j’ai tenus dimanche et dont les diverses interprétations sont à la provenance d’une polémique. »

« Offre très courageuse »

Mme Buzyn avait alors étalé ne pas être hostile, dans le cadre de la grande discussion, à ce que le sujet de l’« accroissement de la durée de travail » soit approché. Cette situation avait créé la surprise. Il va à l’encontre de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, affirmé une autre fois depuis par M. Delevoye, de ne pas palper à l’âge minimum de départ à la retraite, aujourd’hui fixé à 62 ans. Si la ministre avait accentué s’informer « à titre personnel », elle a été soutenue par l’exécutif ; le premier ministre, Edouard Philippe, étant lui-même allé dans ce sens vendredi. L’Elysée a pour sa part montré que la « règle des 62 ans » n’était plus tracée dans le marbre. Quant au ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, il s’est englouti dans la brèche, saluant une « proposition très courageuse » qui « s’étudie et se regarde ».

Une proche de la ministre garantit que « ce n’était pas une proposition » et que « son intention n’était pas de mettre le sujet de l’âge de départ à la retraite dans le projet qu’elle conduit avec Jean-Paul Delevoye ». A l’Assemblée, Mme Buzyn est retourné dans les clous de ce qui a été balisé par M. Delevoye ces dernières semaines lors de la coalition avec les partenaires sociaux. Elle a ainsi fait référence à un système de gratifications pour « permettre à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent de pouvoir continuer à œuvrer après l’âge minimal de départ à la retraite et d’être avantagés financièrement à le faire ».