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« Il y a beaucoup de colère chez celles qui ont encore assez d’énergie. » Sage-femme à Mamoudzou au centre hospitalier de Mayotte (CHM), Cloé Mandard dénonce, au nom de ses collèges en tant que présidente du conseil départemental de sa profession, une « situation critique en maternité » en demandant « des mesures urgentes ». Depuis le 14 août, les sages-femmes du CHM font valoir leur droit de retrait, en assurant toutefois les urgences et le maintien des soins vitaux. Elles ont également déposé un préavis de grève, qui peut être déclenché en fonction de l’avancée des négociations en cours avec la direction de l’établissement.

Dans un hôpital en souffrance depuis des années, en raison du manque de médecins et de personnel soignant, peu attirés par un territoire secoué par des crises successives (manque d’eau, insécurité, choléra…) et qui a subi de lourds dégâts durant le cyclone Chido qui a frappé l’île le 14 décembre 2024, les sages-femmes de l’hôpital disent ne plus vouloir accepter « des conditions de travail qui menacent [leur] santé et provoquent un danger imminent pour des patientes ». Leur mouvement est soutenu par l’organisation nationale syndicale des sages-femmes.

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À l’approche de la rentrée scolaire, le syndicat CGT appelle à boycotter les fournitures du papetier Hamelin en dénonçant la situation des salariés d’une filiale en Charente, « sans ressources » après un plan social suivi d’une liquidation judiciaire. En février, le groupe basé à Caen, l’un des leaders européens du secteur, a fermé son site de Lecas Industries à Nersac près d’Angoulême, en licenciant 69 salariés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Les syndicats avaient négocié diverses mesures d’accompagnement mais leur mise en œuvre a été suspendue depuis la liquidation judiciaire de l’entreprise, fin juin. « L’allocation de rentrée scolaire [versée par l’Etat aux familles en fonction de leurs revenus] ne doit pas servir à un patron voyou », déclare la CGT dans un communiqué en appelant à boycotter les agendas et cahiers de marques Oxford, L’Étudiant ou Conquérant, parmi d’autres fournitures vendues par Hamelin.

« Escroquerie »

Pour le syndicat, en se plaçant en faillite, le groupe a voulu « se soustraire à ses obligations » envers les salariés licenciés dans le cadre du PSE. « Depuis juin, ils sont sans revenus », déplore Philippe Desbordes, délégué CGT. Pas d’indemnité, pas de salaire, pas de formation, pas de possibilité de s’inscrire au chômage, détaille-t-il. « On ne peut rien faire, on est sans ressources, à moins de s’asseoir sur les conditions d’un PSE qu’on a mis quatre mois à négocier. »

Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), le président du directoire du groupe Hamelin, Éric Joan, « déplore sincèrement » une situation dont le groupe, selon lui, « ne peut toutefois absolument pas être tenu pour responsable ».

L’intervention de l’inspection du travail « pour interdire le licenciement de neuf salariés protégés [délégués du personnel] a créé une charge incapable à assumer », explique le dirigeant, alors que les salaires et le PSE « allaient être intégralement pris en charge par les actifs résiduels de l’entreprise et le fonds national de garantie des salaires » (AGS).

Mᵉ Ralph Blindauer, avocat des salariés, met en cause de son côté « une cessation de paiements artificielle » et a saisi la justice pénale pour « escroquerie ». Le parquet de Caen a fait appel, lui, de la décision rendue par le tribunal de commerce de la ville. La date de l’audience n’est pas encore connue. Les salariés espèrent, in fine, que la justice annulera la liquidation et fera appliquer le PSE. En parallèle, 55 des 69 licenciés ont saisi les prud’hommes en réclamant les salaires et les indemnités impayés depuis juin.

Les partenaires sociaux ont reçu vendredi un courrier du premier ministre, François Bayrou, précisant son projet de supprimer deux jours fériés, rapporte, dimanche 10 août, le quotidien économique et financier Les Echos, qui a eu accès à une copie de la missive.

Le chef du gouvernement avait proposé, le 15 juillet, lors de la présentation de son plan pour le budget 2026, que « deux jours fériés soient supprimés pour tout le pays ». Il avait cité le lundi de Pâques et le 8-Mai, tout en se disant « prêt à accepter d’autres idées ». La mesure rapporterait, selon lui, « plusieurs milliards » au budget de l’Etat.

« Le lundi de Pâques n’a aucune signification religieuse », avait déclaré le premier ministre, alors que cette date est fériée dans plus d’une centaine de pays dans le monde. Le 8-Mai, considéré comme l’anniversaire de la victoire des Alliés en 1945, est devenu une journée de commémoration dès 1946, puis un jour férié à partir de 1953 jusqu’en 1959. Vingt-trois ans après, en 1981, il a retrouvé son caractère férié sous la présidence de François Mitterrand.

La réponse des partenaires sociaux attendue d’ici au « 1^er septembre »

Ce projet relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. C’est pourquoi François Bayrou a l’obligation, en vertu de l’article 1 du code du travail, de communiquer un document d’orientation aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent négocier.

Dans cette lettre, le gouvernement justifie la suppression du lundi de Pâques et du 8-Mai en soulignant que ces deux jours interviennent à « une période de l’année comportant de nombreux jours fériés ». Cette mesure concernera les salariés du privé et du public, qui « ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail ». « En contrepartie, les employeurs du secteur privé s’acquitteront d’une contribution qui sera affectée au budget de l’Etat », un mécanisme déjà appliqué pour le lundi de Pentecôte.

Le courrier évoque des « marges de manœuvre », permettant, notamment, de prendre en compte « les éventuelles spécificités à prévoir pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon », où la loi du 9 décembre 1905 séparant les Eglises et l’Etat ne s’applique pas. Cependant, le document s’oppose à des « organisations trop souples favorisant les contournements », car « il faut bien que ce travail supplémentaire soit réalisé », souligne Matigon, qui affirme que « le rendement de cette mesure devra être pour le secteur privé de 4,2 milliards d’euros dès 2026 pour le budget de l’Etat ».

François Bayrou demande aux partenaires sociaux de lui dire avant le « 1^er septembre » s’ils souhaitent engager une négociation, qui devra s’achever « au plus tard le 30 septembre ».

Le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux la « lettre de cadrage » sur l’assurance-chômage, feuille de route fixant le cadre de la négociation d’une nouvelle réforme, avec l’objectif d’atteindre « 2 à 2,5 milliards d’euros » d’économies par an de 2026 à 2029, selon le document, consulté samedi 9 août par l’Agence France-Presse (AFP).

S’ils acceptent d’ouvrir une négociation sur l’assurance-chômage, patronat et syndicats sont invités à s’accorder d’ici au 15 novembre, et à dégager entre « 2 milliards d’euros et 2,5 milliards d’euros » d’économies par an en moyenne au cours des quatre prochaines années, « avec une montée en charge progressive » pour atteindre « a minima 4 milliards d’euros d’économies en régime de croisière à partir de 2030 », selon ce document.

Afin de « favoriser le retour rapide à l’emploi », il est ajouté dans le document de cadrage qu’il faudra « modifier la durée minimale d’emploi et la période de référence nécessaire à l’ouverture d’un droit au chômage qui détermine la durée maximale d’indemnisation ».

De nouvelles règles entrées en vigueur en avril

« La situation financière du régime de l’assurance-chômage et la nécessité de travailler plus nombreux rendent nécessaire une évolution des règles de l’assurance-chômage », écrit le premier ministre, François Bayrou, dans sa lettre aux partenaires sociaux accompagnant le document de cadrage. Plaidant qu’« il faut travailler plus », François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent de telles négociations sur l’assurance-chômage pour participer à l’effort budgétaire.

Les confédérations syndicales avaient alors accueilli avec colère les pistes budgétaires du gouvernement et l’annonce de ces négociations, notamment le nouveau tour de vis sur l’assurance-chômage, qualifié de « carnage total pour les demandeurs d’emploi » par la numéro un de la CFDT, Marylise Léon.

Cette nouvelle réforme intervient alors que les partenaires sociaux ont conclu un accord en novembre 2024, avec de nouvelles règles pour quatre ans, entrées en vigueur pour la plupart au 1^er avril de cette année.

Face à la croissance rapide et aux abus du secteur privé, l’Etat souhaite instaurer un contrôle en créant deux niveaux de reconnaissance : le « partenariat » et l’« agrément ».

Le nombre de chômeurs inscrits à France Travail en catégorie A (sans activité) a enregistré une légère hausse de 0,2 % au deuxième trimestre en France (hors Mayotte) après neutralisation de différents effets, selon les chiffres publiés mardi 29 juillet par le ministère du travail.

Le nombre d’inscrits en catégorie A a baissé de 5,7 % à 3,2 millions, selon le service statistique du ministère du travail (Dares). Mais ces résultats sont affectés par trois effets – la loi plein-emploi, des changements de règles d’actualisation et de nouvelles règles en matière de sanction – qui, une fois neutralisés, aboutissent à une hausse de 0,2 % reflétant mieux « la situation conjoncturelle du marché du travail », selon la Dares.

Ces effets chamboulent les chiffres des inscrits à France Travail depuis janvier, notamment en raison de l’inscription automatique sur les listes des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi plein-emploi. S’y ajoutent les changements de règles d’actualisation, un temps automatique pour certains nouveaux inscrits et le décret instaurant un nouveau régime de sanctions en cas de manquements entré en vigueur en juin.

En neutralisant les effets pour l’ensemble des catégories A, B, C incluant l’activité réduite, le nombre de demandeurs d’emplois progresse de 0,9 % au deuxième trimestre. Avec les différents effets, il baisse de 2,2 % à 5,6 millions.

Le rapport rendu par Technologia et communiqué jeudi 24 juillet par la CGT estime que les conditions de travail ont « très probablement conduit à une déstabilisation progressive » du salarié d’EuropaFi, la filiale de la Banque de France spécialisée dans la production de papiers sécurisés, qui s’est suicidé en novembre 2024.

Les experts y estiment que « la situation de l’entreprise est propice aux risques psychosociaux ». « Si des efforts ont été faits, le repérage et le traitement (de ces risques) sont encore largement insuffisants », ajoutent-ils. « Ces déficiences sont illustrées dans la chronologie du salarié qui a mis fin à ses jours. »

Il y a près de neuf mois, un agent de maîtrise de l’atelier de maintenance électrique de l’entreprise, qui emploie 283 personnes à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme), s’était donné la mort, sans laisser d’explication sur les raisons de son geste. La CGT du site (80 % des voix aux élections professionnelles) a immédiatement pointé la responsabilité de l’employeur dans ce drame, le troisième en moins de deux ans dans la même direction. Le salarié a « subi un calvaire professionnel pendant deux ans », affirme Hugo Coldeboeuf, représentant de la CGT-Banque de France.

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Si la réforme de l’assurance-chômage voulue par le gouvernement était mise en œuvre, combien de demandeurs d’emploi en feraient les frais ? C’est l’une des questions les plus brûlantes qui se pose aujourd’hui. Annoncé le 15 juillet, le projet de l’exécutif aurait, en particulier, pour effet de raccourcir la durée d’indemnisation des allocataires, aucune indication n’ayant, à ce stade, été fournie sur le nombre de personnes potentiellement touchées puisque les paramètres ne sont pas encore gravés dans le marbre. Mais il est très possible qu’elles soient plusieurs centaines de milliers à subir un préjudice de cette nature, si l’on se fie à une étude menée au printemps 2024 par l’Unédic – l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gère le régime.

Les principales mesures défendues par le pouvoir en place consistent à durcir les conditions pour être éligible à une prestation. Dans l’un des scénarios souvent évoqués depuis quelques jours – sans pour autant avoir été arbitré –, les chômeurs seraient tenus d’avoir travaillé au moins huit mois pendant une période dite de « référence d’affiliation » de vingt mois (au lieu de six mois sur vingt-quatre mois, à l’heure actuelle). Ces modifications auraient pour conséquence – entre autres – de reporter l’ouverture des droits pour beaucoup d’individus privés d’activité. Elles se traduiraient aussi par une diminution du nombre maximal de jours durant lesquels une prestation serait versée (par exemple de dix-huit à quinze mois, dans la piste fréquemment mise en avant).

Des dispositions analogues avaient déjà été envisagées au premier semestre 2024 dans la réforme que Gabriel Attal, alors premier ministre, avait portée par le biais d’un décret, finalement enterré à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. A l’époque, les services de l’Unédic avaient conduit des travaux préparatoires afin d’essayer de cerner les incidences du texte. Les résultats de cette recherche avaient été synthétisés dans une note, qui n’a pas été publiée et que Le Monde a pu consulter. Ils doivent être maniés avec discernement, notamment parce que les hypothèses retenues à l’époque, par exemple sur l’évolution du chômage indemnisé ou des prix, ne seraient pas forcément les mêmes aujourd’hui. De plus, l’application des paramètres à certains publics (jeunes, seniors) peut varier, entre le projet 2024 et la version 2025.

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C’est un jugement dont les défenseurs du champagne comme ceux des travailleurs saisonniers espèrent qu’il fera date : un mois après une journée d’audience consacrée aux conditions d’exploitation d’une cinquantaine de travailleurs souvent sans-papiers lors de la vendange de 2023, trois personnes ont été condamnées à de la prison ferme pour traite d’êtres humains, lundi 21 juillet, par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.

Alertée par des riverains, l’inspection du travail avait procédé à un contrôle de l’hébergement mis à disposition des vendangeurs par la société de prestation viticole Anavim à Nesle-le-Repons, au sud-ouest de Reims, en septembre 2023. Elle constatait des conditions de vie et d’hébergement portant « gravement atteinte » à la sécurité, à la santé et à la dignité des occupants, selon le résumé du parquet de Châlons-en-Champagne.

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ArcelorMittal, Auchan, Michelin, etc. : après une série de retentissants plans de licenciements, un rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale met en lumière, mercredi 16 juillet, des « défaillances » des pouvoirs publics face à la hausse des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

A l’instar d’autres récentes commissions d’enquête parlementaire, la commission de l’Assemblée nationale chargée d’enquêter sur les défaillances des pouvoirs publics face aux plans de licenciements, copilotée par le rapporteur Benjamin Lucas (Les Ecologistes) et son président Denis Masséglia (Ensemble), a su occuper le devant de la scène grâce à ses auditions médiatisées de grands patrons ou ministre.

Au bout de quatre mois de travail, elle formule 52 recommandations et constate pour le regretter un « recul progressif de la capacité de l’Etat à orienter les choix stratégiques des grandes entreprises, y compris lorsqu’elles sont massivement soutenues par des fonds publics ».

« La responsabilité de l’Etat ne peut être éludée. Trop souvent, son inaction, son silence ou ses réponses diluées ont renforcé le sentiment d’abandon dans les bassins d’emplois », observent les députés.

Une hausse inquiétante des PSE et des critiques sur les réformes

Même si les PSE ne représentent qu’une « part marginale » des ruptures de contrat de travail, leur nombre connaît « une hausse inquiétante », touchant des secteurs comme l’industrie, la grande distribution, le prêt-à-porter ou encore la banque, fait valoir la commission.

Critique sur les réformes successives qui, depuis 2013, ont assoupli la notion de motif économique du licenciement, la commission pointe les « effets délétères » sur les salariés, les bassins d’emplois et plus globalement sur le tissu social et politique des territoires victimes de ces PSE.

Face à « l’anomalie démocratique » constituée par la compatibilité entre le versement d’aides publiques et la mise en œuvre de PSE, le rapport appelle à conditionner systématiquement ces aides au maintien ou à la création d’emplois, sous peine de restitution.

Parmi les mesures préconisées par les députés, figurent la restriction de la définition du licenciement économique, un meilleur encadrement des dispositifs alternatifs comme les ruptures conventionnelles collectives, le renforcement du rôle de l’Etat actionnaire ou encore le soutien aux reprises par les salariés par exemple, via les Scop.

Les députés plaident aussi pour renforcer les prérogatives des représentants du personnel trop souvent mis devant le fait accompli. En outre, les députés évoquent « la question d’une nationalisation temporaire des sites stratégiques » envisagée « comme une mesure de dernier recours, dans l’intérêt général ».