{"id":9993,"date":"2022-02-16T06:00:21","date_gmt":"2022-02-16T05:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2022\/02\/16\/justice-les-presidents-de-tribunaux-estiment-a-35-les-besoins-en-juges-en-france_6113861_3224.html"},"modified":"2022-02-16T06:00:21","modified_gmt":"2022-02-16T05:00:21","slug":"justice-les-presidents-de-tribunaux-estiment-quil-faudrait-35-de-juges-en-plus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/justice-les-presidents-de-tribunaux-estiment-quil-faudrait-35-de-juges-en-plus\/","title":{"rendered":"Justice\u00a0: les pr\u00e9sidents de tribunaux estiment qu\u2019il faudrait 35\u00a0% de juges en plus"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires ont sorti leur calculette et leur verdict est \u00e0 la hauteur du malaise de la justice : selon eux, il manque aujourd\u2019hui 1 500 magistrats du si\u00e8ge (ceux qui jugent) dans les juridictions de premi\u00e8re instance, soit 35,5 % des effectifs.<\/p>\n

Ce chiffre choc est le fruit d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel national de la charge de travail des magistrats, qui vient d\u2019\u00eatre \u00e9labor\u00e9 avec une m\u00e9thodologie prudente par la Conf\u00e9rence nationale des pr\u00e9sidents de tribunaux judiciaires bas\u00e9e sur l\u2019activit\u00e9 de la justice en 2021. Autrement dit, il ne tient pas compte des stocks de dossiers en souffrance ni des d\u00e9lais de traitement, seulement de la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter le flux dans de bonnes conditions. Il ne comptabilise pas non plus les besoins pour combler les absences conjoncturelles (arr\u00eats maladies, cong\u00e9s maternit\u00e9s, etc.).<\/p>\n

Le minist\u00e8re de la justice a de son c\u00f4t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ces derniers mois, singuli\u00e8rement depuis le cri d\u2019alarme de la \u00ab tribune des 3 000 magistrats \u00bb, publi\u00e9e le 23 novembre dans Le Monde<\/em>, son vaste chantier de l\u2019\u00e9valuation de la charge de travail des magistrats. Mais il ne devrait pas \u00eatre achev\u00e9 avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un chantier ambitieux, de long terme. A titre de comparaison, l\u2019Allemagne, qui s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un tel syst\u00e8me, a mis quatre ann\u00e9es \u00e0 le b\u00e2tir \u00bb<\/em>, justifie-t-on \u00e0 la chancellerie. Un outil de mesure est actuellement exp\u00e9riment\u00e9 dans vingt juridictions aupr\u00e8s de 1 000 magistrats, pr\u00e9cise le minist\u00e8re. Les pr\u00e9sidents de tribunaux judiciaires l\u2019ont donc devanc\u00e9.<\/p>\n

Lire la tribune :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> L\u2019appel de 3 000 magistrats et d\u2019une centaine de greffiers : \u00ab Nous ne voulons plus d\u2019une justice qui n\u2019\u00e9coute pas et qui chronom\u00e8tre tout \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

\u00ab Nous n\u2019avons rien contre ce travail du minist\u00e8re et nous y sommes associ\u00e9s. Le r\u00e9f\u00e9rentiel que nous avons \u00e9labor\u00e9 n\u2019est peut-\u00eatre pas parfait, mais il a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre pr\u00eat. Il pourra \u00e9voluer chaque ann\u00e9e et \u00eatre corrig\u00e9 \u00bb<\/em>, explique Benjamin Deparis, pr\u00e9sident du tribunal d\u2019Evry et de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents. \u00ab Le travail qu\u2019ils ont fait n\u2019est pas dans la surench\u00e8re, il est s\u00e9rieux et s\u2019inscrit dans ce que r\u00e9clame en vain depuis des ann\u00e9es la Cour des comptes \u00bb<\/em>, se r\u00e9jouit Jean-Michel Hayat, premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Paris. Selon lui, si le minist\u00e8re de la justice n\u2019a pas men\u00e9 \u00e0 bien ce chantier ouvert d\u00e8s les ann\u00e9es 1990, \u00ab c\u2019est que tout le monde savait que cela d\u00e9boucherait sur des besoins de cr\u00e9ation de postes \u00bb.<\/em><\/p>\n

Un r\u00e9f\u00e9rentiel bas\u00e9 sur les t\u00e2ches r\u00e9elles des juges<\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 m\u00e9thodologie, la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents a choisi de ne pas se r\u00e9f\u00e9rer aux comparaisons europ\u00e9ennes calcul\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (Cepej) en fonction du nombre de magistrats par habitant, car les syst\u00e8mes judiciaires ne sont pas comparables\u2026 et le retard de la France y appara\u00eet vertigineux. Son \u00ab r\u00e9f\u00e9rentiel national d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s des magistrats du si\u00e8ge <\/em>\u00bb se base sur les t\u00e2ches r\u00e9elles effectu\u00e9es par les juges. Quatre-vingts ont \u00e9t\u00e9 ainsi isol\u00e9es, des audiences de contentieux post-divorce aux audiences d\u2019assistance \u00e9ducative des juges pour enfant, en passant par la pr\u00e9sidence des comparutions imm\u00e9diates ou les d\u00e9cisions du juge de l\u2019application des peines.<\/p>\n

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Les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires ont sorti leur calculette et leur verdict est \u00e0 la hauteur du malaise de la justice : selon eux, il manque aujourd\u2019hui 1 500 magistrats du si\u00e8ge (ceux qui jugent) dans les juridictions de premi\u00e8re instance, soit 35,5 % des effectifs. Ce chiffre choc est le fruit d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel national de la charge de<\/p><\/div>\n