Michel Zecler par trois policiers<\/a>, en d\u00e9cembre 2020, \u00e0 Paris, joue un r\u00f4le autant p\u00e9dagogique (qu\u2019est-ce qu\u2019une discrimination, comment la caract\u00e9riser ?) que de signalement et d\u2019accompagnement des victimes. Pour ce faire, les services de la D\u00e9fenseure des droits peuvent recourir aux 1 200 acteurs associatifs \u2013 dont les 75 r\u00e9f\u00e9rents discrimination d\u00e9pendant de la D\u00e9fenseure des droits \u2013 et institutionnels recens\u00e9s et mobilisables.<\/p>\nUne majorit\u00e9 de r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable<\/h2>\n
Dans la majorit\u00e9 (60 %) des quelque 7 000 dossiers trait\u00e9s, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une d\u00e9marche contradictoire et impartiale des services de la D\u00e9fenseure des droits, les m\u00e9diations d\u00e9bouchent sur un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable. \u00ab Ce que les gens souhaitent, c\u2019est \u00eatre reconnus et r\u00e9tablis dans leurs droits \u00bb<\/em>, estime Mme <\/sup>H\u00e9don. Elle cite ainsi le cas d\u2019une jeune femme handicap\u00e9e qui s\u2019\u00e9tait vue refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un festival \u00e0 cause de son handicap malgr\u00e9 les assurances donn\u00e9es sur le site officiel. Apr\u00e8s m\u00e9diation, elle a obtenu \u00ab un remboursement \u00bb<\/em> et un engagement du festival \u00ab \u00e0 travailler sur l\u2019accessibilit\u00e9 pour la prochaine \u00e9dition \u00bb<\/em>, a d\u00e9taill\u00e9 la D\u00e9fenseure des droits.<\/p>\nLorsque la m\u00e9diation n\u2019aboutit pas, la personne victime de discrimination peut choisir d\u2019aller devant les tribunaux. Ou alors la plate-forme peut effectuer un signalement aux services du procureur de la R\u00e9publique. En cas de proc\u00e9dure judiciaire, \u00ab les avis de la D\u00e9fenseure des droits sont suivis par les tribunaux dans trois quarts des cas \u00bb<\/em>, d\u00e9clare Claire H\u00e9don. Toutefois, les plaintes au p\u00e9nal ont peu de chances d\u2019aboutir \u00e0 cause de la charge de la preuve, qui est am\u00e9nag\u00e9e devant les prud\u2019hommes et la justice civile, o\u00f9 les chances de r\u00e9ussite sont bien plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\nLe domaine le plus concern\u00e9 est le monde du travail, qui regroupe 50 % des signalements de la plate-forme. \u00ab Bien souvent, les gens qui nous appellent pensent ne pas disposer de preuves,<\/em> estime un responsable des services de la D\u00e9fenseure des droits. Nous sommes l\u00e0 pour les aider et leur montrer qu\u2019ils disposent de bien plus de preuves qu\u2019ils ne croient. \u00bb<\/em> Parmi les crit\u00e8res de discrimination, le fait que celui du handicap vienne quasiment \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec celui des origines montre \u00e0 quel point le monde du handicap a su se mobiliser pour recourir \u00e0 la nouvelle plate-forme.<\/p>\nIl vous reste 42.18% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Un an apr\u00e8s sa naissance, la plate-forme antidiscriminations mise en place par la D\u00e9fenseure des droits, Claire H\u00e9don, a pleinement justifi\u00e9 sa cr\u00e9ation. Ce dispositif t\u00e9l\u00e9phonique et en ligne, tenu par sept juristes \u00e9coutants, a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 \u00e0 14 000 reprises en douze mois. Un quart de ces appels a concern\u00e9 des discriminations sur l\u2019origine, un autre<\/p><\/div>\n
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