{"id":9971,"date":"2022-02-14T14:13:02","date_gmt":"2022-02-14T13:13:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/02\/14\/indemnites-prud-homales-des-montants-en-baisse-depuis-la-creation-du-bareme-macron_6113636_823448.html"},"modified":"2022-02-14T14:13:02","modified_gmt":"2022-02-14T13:13:02","slug":"indemnites-prudhomales-des-montants-en-baisse-depuis-la-creation-du-bareme-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/indemnites-prudhomales-des-montants-en-baisse-depuis-la-creation-du-bareme-macron\/","title":{"rendered":"Indemnit\u00e9s prud\u2019homales\u00a0: des montants en baisse depuis la cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0bar\u00e8me Macron\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Depuis que le code du travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit au d\u00e9but du quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, la justice indemnise moins bien les salari\u00e9s victimes d\u2019un licenciement abusif. C\u2019est ce que montre une \u00e9tude de deux universitaires dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s dans la revue Droit social<\/em> de f\u00e9vrier. Si l\u2019on raisonne en moyenne, la diminution observ\u00e9e n\u2019est pas spectaculaire, mais certains actifs y perdent davantage que d\u2019autres, en particulier ceux qui sont employ\u00e9s dans les entreprises d\u2019au moins onze personnes.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate en question se penche sur l\u2019une des innovations les plus d\u00e9cri\u00e9es des \u00ab ordonnances Macron \u00bb de septembre 2017 : l\u2019encadrement des dommages-int\u00e9r\u00eats allou\u00e9s par les conseils de prud\u2019hommes en cas de licenciement \u00ab sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces textes, les sommes vers\u00e9es ob\u00e9issent \u00e0 un bar\u00e8me, avec des planchers et des plafonds en fonction de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 \u2013 les montants minimaux pouvant, en outre, \u00eatre plus faibles pour ceux qui travaillent dans des soci\u00e9t\u00e9s comptant moins de onze personnes.<\/p>\n

Promesse de campagne du candidat d\u2019En marche !, cette mesure avait pour but de donner de la visibilit\u00e9 aux patrons sur le co\u00fbt d\u2019une \u00ab s\u00e9paration \u00bb conflictuelle avec un de leurs collaborateurs. Il s\u2019agissait ainsi de lever des incertitudes susceptibles de nourrir une \u00ab peur de l\u2019embauche \u00bb<\/em>.<\/p>\n

L\u2019impact du bar\u00e8me a fait l\u2019objet d\u2019une \u00ab premi\u00e8re \u00e9valuation \u00bb <\/em>par Rapha\u00ebl Dalmasso, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lorraine, et Camille Signoretto, ma\u00eetresse de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Paris. Leur recherche avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e en quelques lignes dans le dernier rapport du comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation<\/a> des \u00ab ordonnances Macron \u00bb, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2021. Elle est pr\u00e9sent\u00e9e, de mani\u00e8re beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e, dans Droit social<\/em>.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Ordonnances Macron sur le dialogue social : la \u00ab r\u00e9volution culturelle \u00bb n\u2019a pas eu lieu<\/a> <\/span> <\/section>\n

6,6 mois de salaires contre 7,9 mois auparavant<\/h2>\n

Pour \u00e9valuer les incidences de la r\u00e9forme, M. Dalmasso et Mme<\/sup> Signoretto se sont appuy\u00e9s sur des arr\u00eats rendus par des cours d\u2019appel, apr\u00e8s que le litige a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en premi\u00e8re instance par le juge prud\u2019homal. Deux \u00e9chantillons ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s : l\u2019un contient 192 d\u00e9cisions prononc\u00e9es en vertu des r\u00e8gles ant\u00e9rieures \u00e0 septembre 2017 ; dans l\u2019autre, il y en a 94, pour lesquelles \u00ab le nouveau droit<\/em> (\u2026) pr\u00e9vaut \u00bb<\/em>. Ainsi, des comparaisons ont pu \u00eatre faites.<\/p>\n

Avant la mise en place du bar\u00e8me, les travailleurs cong\u00e9di\u00e9s de fa\u00e7on injustifi\u00e9e touchaient des d\u00e9dommagements repr\u00e9sentant 7,9 mois de salaires, en moyenne. Aujourd\u2019hui, c\u2019est un peu moins : 6,6 mois de salaires. La somme maximale octroy\u00e9e par le juge est \u00e9galement en baisse : 20 mois de salaires depuis septembre 2017, contre 37,8 mois de salaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 s\u2019appliquaient les anciennes dispositions. En revanche, les dommages-int\u00e9r\u00eats minimaux sont un peu plus \u00e9lev\u00e9s avec le nouveau dispositif (0,6 mois, contre 0,2 mois dans l\u2019ancien). La \u00ab distribution \u00bb<\/em> des indemnisations est donc \u00ab plus resserr\u00e9e \u00bb<\/em>, d\u00e9sormais, puisque l\u2019\u00e9cart \u00ab entre le maximum et le minimum \u00bb <\/em>est moins important qu\u2019avant la r\u00e9forme.<\/p>\n

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Depuis que le code du travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit au d\u00e9but du quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, la justice indemnise moins bien les salari\u00e9s victimes d\u2019un licenciement abusif. C\u2019est ce que montre une \u00e9tude de deux universitaires dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9s dans la revue Droit social de f\u00e9vrier. Si l\u2019on raisonne en moyenne, la diminution<\/p><\/div>\n