{"id":9905,"date":"2022-01-07T15:00:17","date_gmt":"2022-01-07T14:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/01\/07\/teletravail-un-employeur-condamne-pour-avoir-voulu-imposer-le-retour-au-bureau-a-un-salarie_6108588_1698637.html"},"modified":"2022-01-07T15:00:17","modified_gmt":"2022-01-07T14:00:17","slug":"teletravail-un-employeur-condamne-pour-avoir-voulu-imposer-le-retour-au-bureau-a-un-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/teletravail-un-employeur-condamne-pour-avoir-voulu-imposer-le-retour-au-bureau-a-un-salarie\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail\u00a0: un employeur condamn\u00e9 pour avoir voulu imposer le retour au bureau \u00e0 un salari\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le 7 d\u00e9cembre 2021, la chambre sociale de la cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans a condamn\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019imprimerie \u00e0 verser 30 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 un de ses anciens salari\u00e9s, qui \u00e0 l\u2019origine refusait de retourner au bureau.<\/p>\n

Engag\u00e9 par l\u2019imprimerie en 2005 en tant que commercial, ce salari\u00e9 travaillait \u00e0 distance depuis plusieurs ann\u00e9es et ne venait que deux fois par an rendre visite \u00e0 son employeur. \u00ab Il est constant qu\u2019\u00e0 partir de 2009 M. X ne se rendait que tr\u00e8s occasionnellement au si\u00e8ge de l\u2019entreprise en Touraine, son travail de prospection de client\u00e8le se d\u00e9roulant partout en France \u00bb,<\/em> explique la d\u00e9cision de la chambre sociale de la cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique du travail \u00e0 domicile<\/a> <\/span> <\/section>\n

Loin des yeux, loin du c\u0153ur. Estimant ses r\u00e9sultats insuffisants, la soci\u00e9t\u00e9 lui intime en 2017 de revenir dans les locaux de l\u2019entreprise les lundis et mardis. Au moment des faits, le commercial s\u2019est install\u00e9 dans l\u2019Ain. Cette remise en question le contraint \u00e0 dormir \u00e0 l\u2019h\u00f4tel deux nuits par semaine et \u00e0 voyager le dimanche. Le salari\u00e9 vit cette injonction comme une mani\u00e8re de le pousser \u00e0 d\u00e9missionner, car l\u2019employeur sait qu\u2019il habite loin de son entreprise.<\/p>\n

Un licenciement pour inaptitude \u00ab sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb<\/h2>\n

Quelques jours apr\u00e8s, le commercial pose un arr\u00eat maladie pour d\u00e9pression et fait part par un courrier \u00e0 son employeur de la situation \u00ab tr\u00e8s oppressante \u00bb <\/em>dans laquelle il se trouve, notant au passage que la modification de l\u2019organisation de son travail s\u2019effectue sans son accord. Puis le salari\u00e9 saisit le conseil de prud\u2019hommes de Tours d\u2019une demande de r\u00e9siliation judiciaire de son contrat aux torts de l\u2019employeur. La juridiction le d\u00e9boute en juin 2019. Comme son arr\u00eat maladie se prolonge, il est d\u00e9clar\u00e9 inapte par la m\u00e9decine du travail en octobre 2019, puis est licenci\u00e9 pour inaptitude et impossibilit\u00e9 de reclassement.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Le droit face \u00e0 la banalisation du t\u00e9l\u00e9travail<\/a> <\/span> <\/section>\n

L\u2019affaire est port\u00e9e en appel devant la chambre sociale de la cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans, qui donne raison au commercial. Dans sa d\u00e9cision, rendue le 7 d\u00e9cembre, elle consid\u00e8re que la demande de r\u00e9siliation judiciaire du contrat de travail par le salari\u00e9 \u00e9tait justifi\u00e9e. \u00ab M. X \u00e9tait <\/em>(\u2026) en droit de refuser la mise en place de la modification litigieuse \u00bb,<\/em> tranche la juridiction. \u00ab La poursuite du contrat de travail s\u2019est av\u00e9r\u00e9e impossible dans les conditions nouvellement impos\u00e9es par l\u2019employeur. \u00bb<\/em><\/p>\n

En jugeant que la demande de r\u00e9siliation judiciaire du contrat de travail par le salari\u00e9 est l\u00e9gitime, la juridiction en conclut que son licenciement pour inaptitude, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019entreprise, est \u00ab sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse \u00bb.<\/em> C\u2019est \u00e0 ce titre que son employeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 lui verser 30 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

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Le 7 d\u00e9cembre 2021, la chambre sociale de la cour d\u2019appel d\u2019Orl\u00e9ans a condamn\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019imprimerie \u00e0 verser 30 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 un de ses anciens salari\u00e9s, qui \u00e0 l\u2019origine refusait de retourner au bureau. Engag\u00e9 par l\u2019imprimerie en 2005 en tant que commercial, ce salari\u00e9 travaillait \u00e0 distance depuis plusieurs ann\u00e9es et ne venait<\/p><\/div>\n