{"id":9875,"date":"2021-12-28T18:48:55","date_gmt":"2021-12-28T17:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/12\/28\/teletravail-obligatoire-questions-autour-des-sanctions-planant-sur-les-entreprises-recalcitrantes_6107543_3234.html"},"modified":"2021-12-28T18:48:55","modified_gmt":"2021-12-28T17:48:55","slug":"teletravail-obligatoire-questions-autour-des-sanctions-planant-sur-les-entreprises-recalcitrantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/teletravail-obligatoire-questions-autour-des-sanctions-planant-sur-les-entreprises-recalcitrantes\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail obligatoire : questions autour des sanctions planant sur les entreprises \u00ab\u00a0r\u00e9calcitrantes\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
Simple chiffon rouge ou vrai tour de vis de la part de l\u2019ex\u00e9cutif ? Quelle que soit la r\u00e9ponse, le minist\u00e8re du travail a surpris les partenaires sociaux, r\u00e9unis mardi 28 d\u00e9cembre dans la matin\u00e9e en visioconf\u00e9rence pour \u00e9voquer l\u2019extension \u00ab obligatoire \u00bb du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 trois ou quatre jours hebdomadaires, en annoncant que des sanctions administratives pourraient \u00eatre prises \u00e0 l\u2019encontre des entreprises \u00ab r\u00e9calcitrantes \u00bb.<\/em><\/p>\n \u00ab Nous avons effectu\u00e9 une enqu\u00eate avant les vacances qui indique que 60 % des salari\u00e9s qui ont un poste t\u00e9l\u00e9travaillable font effectivement du t\u00e9l\u00e9travail, ce qui montre qu\u2019il y a une marge de progression tr\u00e8s claire \u00bb,<\/em> explique-t-on au cabinet de la ministre Elisabeth Borne pour appuyer cette d\u00e9cision. Pour autant, la rue de Grenelle ne dispose d\u2019aucun chiffre permettant d\u2019\u00e9valuer le nombre d\u2019entreprises r\u00e9fractaires qui n\u2019ont pas, depuis le printemps 2020, souhait\u00e9 mettre en place un accord de t\u00e9l\u00e9travail pour leurs salari\u00e9s, soulignant simplement que \u00ab la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des entreprises jouent le jeu \u00bb. <\/em><\/p>\n De m\u00eame, il existe d\u00e9j\u00e0 un arsenal de sanctions applicables \u00e0 ces entreprises qui d\u00e9rogent aux r\u00e8gles pr\u00e9vues : l\u2019inspection du travail peut effectuer des contr\u00f4les, non seulement sur la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail, mais aussi sur l\u2019ensemble des dispositions pr\u00e9vues par le protocole sanitaire en entreprise (port du masque, distanciation\u2026) pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Selon la situation constat\u00e9e, elle est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer une lettre d\u2019observation, une mise en demeure, un proc\u00e8s-verbal voire \u00e0 poursuivre l\u2019entreprise au p\u00e9nal.<\/p>\n En effet, si le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas, \u00e0 proprement parler, une obligation l\u00e9gale, l\u2019entreprise qui s\u2019y soustrait dans les conditions actuelles, \u00e0 savoir une pand\u00e9mie, peut se voir reprocher de manquer \u00e0 l\u2019obligation de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s. L\u00e0 encore, sans donner de chiffre sur le nombre de contr\u00f4les et de poursuites, le minist\u00e8re assure que \u00ab 95 % des mises en demeure sont suivies d\u2019effets \u00bb.<\/em><\/p>\n Pourquoi, dans ces conditions, cr\u00e9er de nouvelles sanctions qui se mat\u00e9rialiseront sous forme d\u2019amendes ? La proc\u00e9dure actuelle pr\u00e9sente l\u2019inconv\u00e9nient d\u2019\u00eatre longue et lourde, et des amendes permettront d\u2019agir de mani\u00e8re plus \u00ab rapide \u00bb, <\/em>explique le minist\u00e8re, relay\u00e9 sur ce point par les organisations syndicales. \u00ab L\u2019id\u00e9e est surtout de disposer d\u2019une arme plus efficace \u00bb<\/em> contre les entreprises qui d\u00e9rogent au protocole sanitaire, souligne par exemple Baptiste Talbot, qui repr\u00e9sentait la CGT lors de la r\u00e9union de mardi. L\u2019instauration de ce dispositif demandera n\u00e9anmoins un certain d\u00e9lai puisqu\u2019il devrait faire l\u2019objet d\u2019un amendement au projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal dont l\u2019examen d\u00e9butera la semaine prochaine. Il ne sera donc pas applicable au mieux avant \u00ab mi ou fin janvier \u00bb, <\/em>admet-on au minist\u00e8re du travail.<\/p>\n Il vous reste 39.01% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Simple chiffon rouge ou vrai tour de vis de la part de l\u2019ex\u00e9cutif ? Quelle que soit la r\u00e9ponse, le minist\u00e8re du travail a surpris les partenaires sociaux, r\u00e9unis mardi 28 d\u00e9cembre dans la matin\u00e9e en visioconf\u00e9rence pour \u00e9voquer l\u2019extension \u00ab obligatoire \u00bb du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 trois ou quatre jours hebdomadaires, en annoncant que des sanctions administratives pourraient<\/p><\/div>\nAgir plus rapidement<\/h2>\n