{"id":9816,"date":"2021-12-08T06:30:05","date_gmt":"2021-12-08T05:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2021\/12\/08\/harcelement-qui-doit-mener-l-enquete-interne_6105117_1698637.html"},"modified":"2021-12-08T06:30:05","modified_gmt":"2021-12-08T05:30:05","slug":"harcelement-qui-doit-mener-lenquete-interne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/harcelement-qui-doit-mener-lenquete-interne\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement\u00a0: qui doit mener l\u2019enqu\u00eate interne\u00a0?"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Carnet de bureau<\/strong>. La dimension psychologique est cl\u00e9 dans les cas de harc\u00e8lement au travail. \u00ab Avec la lib\u00e9ration de la parole, on voit ressortir de vieux dossiers. Les collaborateurs sont partis. Il ne reste plus qu\u2019une parole contre l\u2019autre, avec parfois des affabulations \u00bb<\/em>, affirme David Guillouet, avocat associ\u00e9 du cabinet MGG Voltaire. En droit du travail, la prescription commence \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019employeur a connaissance des faits. C\u2019est ce signalement qui marque le point de d\u00e9part de l\u2019enqu\u00eate interne exig\u00e9e par la loi. Mais qui va la mener ?<\/p>\n

Dans les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s, un \u00ab r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement \u00bb est cens\u00e9 \u00eatre l\u2019interlocuteur sur le sujet. Le droit du travail (art. L. 1153-5-1) lui confie la t\u00e2che \u00ab d\u2019orienter, d\u2019informer, d\u2019accompagner les salari\u00e9s \u00bb<\/em>. Il peut aussi \u00eatre impliqu\u00e9 dans le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate interne, mais sans moyens ni cadre juridique pr\u00e9vus pour mener ce d\u00e9licat \u00ab travail de police \u00bb. <\/em>L\u2019entreprise confie l\u2019enqu\u00eate soit aux services des ressources humaines (RH), soit \u00e0 un cabinet ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> La lutte contre le harc\u00e8lement au travail s\u2019amplifie<\/a> <\/span> <\/section>\n

Concr\u00e8tement, c\u2019est souvent l\u2019avocat qui est sollicit\u00e9 en premier, en tant que conseiller r\u00e9current de l\u2019employeur. C\u2019est lui qui va qualifier l\u2019alerte \u00ab harc\u00e8lement \u00bb avant de mettre en place le m\u00e9canisme d\u2019enqu\u00eate appropri\u00e9. Il travaille \u00e0 partir de la description des faits \u00e9tablie par le plaignant, le pr\u00e9sum\u00e9 harceleur et les t\u00e9moins. \u00ab Mais notre r\u00f4le va s\u2019arr\u00eater \u00e0 la qualification. Quand il va falloir faire retravailler les gens ensemble, reconstruire le lien manag\u00e9rial, ce n\u2019est plus de la comp\u00e9tence de l\u2019avocat \u00bb<\/em>, explique David Guillouet. Depuis peu, on voit des entreprises qui en plus de l\u2019avocat missionnent des psychologues cliniciens pour conduire l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Une question juridique<\/h2>\n

Une fois la m\u00e9thodologie pr\u00e9sent\u00e9e au r\u00e9f\u00e9rent et aux \u00e9lus pour valider la probit\u00e9 de la d\u00e9marche, le psychologue va analyser le contexte pour comprendre comment les salari\u00e9s en sont arriv\u00e9s l\u00e0. Soit il y a harc\u00e8lement, soit il n\u2019y a pas harc\u00e8lement, soit il y a instrumentalisation de cette qualification.<\/p>\n

\u00ab Le r\u00f4le du psychologue est de distinguer qui fait mal et ce qui fait mal. Un syst\u00e8me de risques ne justifie pas des comportements d\u00e9viants. Mais le harc\u00e8lement est beaucoup plus souvent un probl\u00e8me collectif que le fait d\u2019un seul pervers narcissique. <\/strong>Ce peut \u00eatre un masquage pour faire taire des t\u00e9moins. En entreprise, harc\u00e8lement, fraude et corruption sont tr\u00e8s li\u00e9s. Dans une affaire r\u00e9cente, la directrice d\u2019une agence commerciale a ainsi \u00e9t\u00e9 mise en cause pour harc\u00e8lement moral au moment o\u00f9 elle r\u00e9v\u00e9lait des fraudes \u00e0 l\u2019horodatage. Si on se limite \u00e0 la qualification des faits, le risque est la r\u00e9it\u00e9ration \u00bb, <\/em>explique Gilles Riou, psychologue clinicien du cabinet Egidio.<\/p>\n

Il vous reste 31.13% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Carnet de bureau. La dimension psychologique est cl\u00e9 dans les cas de harc\u00e8lement au travail. \u00ab Avec la lib\u00e9ration de la parole, on voit ressortir de vieux dossiers. Les collaborateurs sont partis. Il ne reste plus qu\u2019une parole contre l\u2019autre, avec parfois des affabulations \u00bb, affirme David Guillouet, avocat associ\u00e9 du cabinet MGG Voltaire. En droit du<\/p><\/div>\n

Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9816"}],"collection":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9816"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9816\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9816"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9816"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/jeunediplome.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}