{"id":9700,"date":"2021-11-16T10:00:26","date_gmt":"2021-11-16T09:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2021\/11\/16\/assurance-chomage-le-conseil-d-etat-se-penche-sur-un-nouveau-recours_6102241_823448.html"},"modified":"2021-11-16T10:00:26","modified_gmt":"2021-11-16T09:00:26","slug":"assurance-chomage-le-conseil-detat-se-penche-sur-un-nouveau-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/assurance-chomage-le-conseil-detat-se-penche-sur-un-nouveau-recours\/","title":{"rendered":"Assurance-ch\u00f4mage : le Conseil d\u2019Etat se penche sur un nouveau recours"},"content":{"rendered":"
Si la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait assist\u00e9 aux d\u00e9bats, elle aurait bu du petit-lait. Lundi 15 novembre, le Conseil d\u2019Etat a examin\u00e9 un nouveau recours des syndicats contre la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. La rapporteuse publique, Marie Sirinelli, a indiqu\u00e9 que les critiques exprim\u00e9es par les organisations de salari\u00e9s ne faisaient pas appara\u00eetre \u00ab un \u00e9l\u00e9ment suffisamment saillant \u00bb<\/em> qui justifierait d\u2019annuler les dispositions incrimin\u00e9es. Ses conclusions ont uniquement vocation \u00e0 \u00e9clairer la formation de jugement qui devra statuer, mais celle-ci les suit tr\u00e8s souvent, si l\u2019on se fie \u00e0 la pratique.<\/p>\n L\u2019audience de lundi s\u2019inscrit dans un affrontement engag\u00e9 depuis pr\u00e8s de deux et demi. En juillet 2019, le gouvernement a pris un d\u00e9cret qui durcit les conditions d\u2019indemnisation des personnes alternant contrats courts et p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9. Plusieurs syndicats ont attaqu\u00e9 le texte devant le Conseil d\u2019Etat. Avec succ\u00e8s : les r\u00e8gles relatives au salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence, qui sert \u00e0 fixer le montant des sommes dues aux ch\u00f4meurs, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es, en novembre 2020, par les juges du Palais-Royal au motif qu\u2019elles portaient \u00ab atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb<\/em>.<\/p>\n Le minist\u00e8re du travail a repris sa copie pour que la baisse de l\u2019allocation soit moins importante que ce que pr\u00e9voyait la r\u00e9forme initialement. C\u2019est ainsi qu\u2019un autre d\u00e9cret, en date du 30 mars, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n Le texte en question a, \u00e0 son tour, fait l\u2019objet de plusieurs actions contentieuses. Avec des fortunes diverses. Dans une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 rendue le 22 juin, le Conseil d\u2019Etat a suspendu l\u2019entr\u00e9e en application du nouveau mode de calcul de l\u2019indemnisation \u2013 programm\u00e9e \u00e0 partir du 1er <\/sup>juillet \u2013 parce que les \u00ab incertitudes \u00bb <\/em>\u00e9conomiques faisaient alors obstacle \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un m\u00e9canisme qui est cens\u00e9 \u00ab favoriser la stabilit\u00e9 de l\u2019emploi \u00bb<\/em>. La mise en vigueur du dispositif a, du coup, \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 1er <\/sup>octobre. Ce que les syndicats ont encore contest\u00e9, mais cette fois-ci, leur requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Lundi, c\u2019est sur le fond du d\u00e9cret du 30 mars que les magistrats du Palais-Royal ont \u00e9t\u00e9 saisis. Pour Mme <\/sup>Sirinelli, ce texte a \u00ab affin\u00e9 l\u2019\u00e9quation applicable \u00bb <\/em>de mani\u00e8re \u00e0 \u00ab corriger \u00bb <\/em>les ruptures d\u2019\u00e9galit\u00e9 entra\u00een\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9cret de juillet 2019. Ainsi, le salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence et l\u2019allocation diminuent mais de fa\u00e7on att\u00e9nu\u00e9e, pour les ch\u00f4meurs dont le parcours d\u2019emploi est fractionn\u00e9. D\u00e8s lors, \u00ab il me semble que l\u2019on reste ainsi d\u00e9sormais en dessous de la ligne de ce qui constituerait une diff\u00e9rence de traitement disproportionn\u00e9e \u00bb,<\/em> a soutenu Mme <\/sup>Sirinelli, en pr\u00e9conisant le rejet des recours des syndicats.<\/p>\n Il vous reste 17.09% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait assist\u00e9 aux d\u00e9bats, elle aurait bu du petit-lait. Lundi 15 novembre, le Conseil d\u2019Etat a examin\u00e9 un nouveau recours des syndicats contre la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. La rapporteuse publique, Marie Sirinelli, a indiqu\u00e9 que les critiques exprim\u00e9es par les organisations de salari\u00e9s ne faisaient pas appara\u00eetre \u00ab un \u00e9l\u00e9ment<\/p><\/div>\n\u00ab Incertitudes \u00bb \u00e9conomiques<\/h2>\n