{"id":9695,"date":"2021-11-15T09:00:10","date_gmt":"2021-11-15T08:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/11\/15\/le-fait-d-etre-en-situation-de-handicap-multiplie-par-trois-le-risque-de-discrimination-au-travail_6102098_3234.html"},"modified":"2021-11-15T09:00:10","modified_gmt":"2021-11-15T08:00:10","slug":"le-fait-detre-en-situation-de-handicap-multiplie-par-trois-le-risque-de-discrimination-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-fait-detre-en-situation-de-handicap-multiplie-par-trois-le-risque-de-discrimination-au-travail\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Le fait d\u2019\u00eatre en situation de handicap multiplie par trois le risque de discrimination au travail\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Pour les personnes en situation de handicap, la route vers l\u2019emploi est sem\u00e9e d\u2019obstacles, voire totalement obstru\u00e9e, comme le d\u00e9crypte Fabienne J\u00e9gu, conseill\u00e8re experte Handicap aupr\u00e8s de la <\/strong>D\u00e9fenseure des droits (DDD). Cette autorit\u00e9 ind\u00e9pendante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le gouvernement pour veiller \u00e0 l\u2019application de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CIDPH) des Nations unies de 2006, ratifi\u00e9e par la France et entr\u00e9e en vigueur dans le droit national en 2010.<\/p>\n

Quel est votre regard sur la situation de l\u2019emploi des personnes en situation de handicap ?<\/h3>\n

Depuis bient\u00f4t cinq ans, le handicap est le premier motif de saisine de la D\u00e9fenseure des droits en mati\u00e8re de discrimination, et l\u2019emploi le premier domaine dans lequel s\u2019exercent ces discriminations. D\u2019apr\u00e8s notre barom\u00e8tre de la perception des discriminations dans l\u2019emploi r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e avec l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), le fait d\u2019\u00eatre en situation de handicap ou de souffrir de maladies chroniques multiplie par trois le risque de discrimination au travail.<\/p>\n

Le faible niveau de qualification des personnes handicap\u00e9es constitue le principal frein \u00e0 leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi. Et, lorsqu\u2019elles arrivent \u00e0 d\u00e9crocher un emploi, elles sont le plus souvent cantonn\u00e9es \u00e0 des postes sous-qualifi\u00e9s et rencontrent des obstacles pour progresser. Environ 80 % des saisines que nous recevons concernent l\u2019\u00e9volution de carri\u00e8re et le maintien dans l\u2019emploi. La plupart de ces situations soul\u00e8vent la question de l\u2019effectivit\u00e9 des am\u00e9nagements raisonnables.<\/p>\n

C\u2019est-\u00e0-dire ?<\/h3>\n

Depuis 2005, la loi impose \u00e0 tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de prendre au cas par cas, des mesures d\u2019am\u00e9nagement pour permettre aux personnes handicap\u00e9es d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un emploi, de le conserver, de l\u2019exercer ou d\u2019y progresser. Si l\u2019employeur refuse de prendre ces mesures sans justifier qu\u2019elles constituent une charge disproportionn\u00e9e, il y a discrimination. Nos saisines r\u00e9v\u00e8lent que cette obligation reste mal connue des employeurs et donc mal respect\u00e9e.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Le t\u00e9l\u00e9travail th\u00e9rapeutique : un soutien \u00e0 l\u2019emploi handicap\u00e9<\/a> <\/span> <\/section>\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 saisis, par exemple, du refus d\u2019un employeur de respecter les pr\u00e9conisations du m\u00e9decin du travail concernant les am\u00e9nagements de poste d\u2019un travailleur handicap\u00e9. Avec pour cons\u00e9quence, l\u2019aggravation de son handicap qui a men\u00e9 \u00e0 son inaptitude et, au final, \u00e0 son licenciement. Le droit du travail oblige les employeurs \u00e0 reclasser le salari\u00e9 reconnu inapte. Or, l\u2019employeur qui licencie un travailleur handicap\u00e9 sans avoir mobilis\u00e9 les dispositifs susceptibles de le maintenir en emploi est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019ayant pas respect\u00e9 son obligation de reclassement. Dans ce cas, le licenciement est consid\u00e9r\u00e9 par le juge comme discriminatoire, donc nul.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Emploi et handicap : les salari\u00e9s \u00ab hors normes \u00bb de la soci\u00e9t\u00e9 Biscornu<\/a> <\/span> <\/section>\n

Quels sont les autres freins \u00e0 l\u2019emploi ?<\/h3>\n

L\u2019accessibilit\u00e9 est une condition essentielle \u00e0 l\u2019inclusion des personnes handicap\u00e9es. Pourtant elle est encore loin d\u2019\u00eatre effective dans la plupart des domaines. Ainsi, les textes relatifs \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des locaux de travail ne sont toujours pas publi\u00e9s. Par ailleurs, la majorit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) ne sont toujours pas accessibles, et les contr\u00f4les et les sanctions en cas de non-respect des obligations ne sont que peu ou pas mis en \u0153uvre. Les transports sont \u00e9galement loin d\u2019\u00eatre tous accessibles. Et, d\u00e9sormais, il suffit, pour \u00eatre dans les r\u00e8gles, d\u2019am\u00e9nager quelques points d\u2019arr\u00eat pour \u00eatre en phase avec la loi.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> De l\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019universit\u00e9, le difficile parcours des jeunes en situation de handicap<\/a> <\/span> <\/section>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la France accuse depuis de nombreuses ann\u00e9es un retard important en mati\u00e8re d\u2019accessibilit\u00e9 et, \u00e0 ce jour, le bilan reste tr\u00e8s inqui\u00e9tant. Les objectifs et les \u00e9ch\u00e9ances fix\u00e9s par les lois successives ne sont pas respect\u00e9s. Pire, la France continue aujourd\u2019hui de construire et de produire des biens et des services inaccessibles, mettant ainsi en p\u00e9ril l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux droits fondamentaux des personnes handicap\u00e9es pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Par exemple, depuis la loi ELAN de 2018, seulement 20 % des logements neufs doivent \u00eatre accessibles d\u00e8s leur construction, les autres devant simplement \u00eatre \u00e9volutifs. Par ailleurs, de l\u2019aveu m\u00eame du gouvernement, seulement 16 % des 250 d\u00e9marches administratives en ligne les plus utilis\u00e9es par les Fran\u00e7ais sont accessibles \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 des Nations unies reproche \u00e0 la France d\u2019avoir une approche trop m\u00e9dicale du handicap et pas assez centr\u00e9e sur les droits de l\u2019homme, qu\u2019est-ce que cela signifie, et quelles en sont les cons\u00e9quences ?<\/h3>\n

La Convention se fixe comme objectif de garantir aux personnes handicap\u00e9es \u00ab la pleine et \u00e9gale jouissance de tous les droits de l\u2019homme et de toutes libert\u00e9s fondamentales \u00bb. Elle consid\u00e8re que le handicap est le r\u00e9sultat de l\u2019interaction entre, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, les incapacit\u00e9s de la personne \u2013 elle ne peut pas marcher, car elle est parapl\u00e9gique, par exemple \u2013 et, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les obstacles environnementaux \u2013 l\u2019absence d\u2019ascenseurs dans le m\u00e9tro emp\u00eache la personne de se rendre au travail. Les barri\u00e8res environnementales, y compris comportementales, sont donc clairement identifi\u00e9es comme \u00e9tant des obstacles sur lesquels il convient d\u2019agir, au m\u00eame titre que sur les incapacit\u00e9s, pour garantir la participation effective des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Philippe Croizon : \u00ab On me demande souvent si je r\u00eave de retrouver ma vie d\u2019avant. Ma r\u00e9ponse est non. J\u2019aime ma vie d\u2019aujourd\u2019hui \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

Si l\u2019on se contente de donner une aide technique \u00e0 la personne, elle ne pourra pas pour autant se d\u00e9placer en toute autonomie si son environnement reste inaccessible. En France, la d\u00e9finition du handicap introduite par la loi de 2005 impute aux seules d\u00e9ficiences et incapacit\u00e9s de la personne la cause de ses limitations d\u2019activit\u00e9 et et de ses restrictions de participation. Cette approche a pour cons\u00e9quence de n\u2019agir sur les barri\u00e8res environnementales que de fa\u00e7on secondaire, ce qui est inadapt\u00e9.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des freins \u00e9voqu\u00e9s, quel regard porte la D\u00e9fenseure des droits sur les politiques publiques en mati\u00e8re d\u2019emploi et de handicap ?<\/h3>\n

En France, l\u2019emploi est un axe majeur des politiques du handicap. Beaucoup d\u2019efforts sont faits, une dynamique est \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Pourtant, la situation de l\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es reste pr\u00e9occupante. Leur taux de ch\u00f4mage est deux fois plus \u00e9lev\u00e9, leur dur\u00e9e de ch\u00f4mage plus longue, et leur taux de retour \u00e0 l\u2019emploi plus faible. Plus globalement, l\u2019absence de donn\u00e9es homog\u00e8nes et fiables sur le handicap au niveau national est patente. C\u2019est regrettable : comment bien piloter ce que l\u2019on ne mesure pas ou tr\u00e8s mal ?<\/p>\n

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<\/span>Cet article fait partie d\u2019un dossier r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un partenariat avec l\u2019Agefiph.<\/span><\/p>\n<\/section>\n

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Isabelle Hennebelle<\/span><\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Pour les personnes en situation de handicap, la route vers l\u2019emploi est sem\u00e9e d\u2019obstacles, voire totalement obstru\u00e9e, comme le d\u00e9crypte Fabienne J\u00e9gu, conseill\u00e8re experte Handicap aupr\u00e8s de la D\u00e9fenseure des droits (DDD). Cette autorit\u00e9 ind\u00e9pendante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par le gouvernement pour veiller \u00e0 l\u2019application de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es (CIDPH)<\/p><\/div>\n

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