{"id":9692,"date":"2021-11-15T06:00:39","date_gmt":"2021-11-15T05:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2021\/11\/15\/il-faut-batir-un-systeme-de-controle-des-plates-formes-et-de-leurs-algorithmes_6102078_3232.html"},"modified":"2021-11-15T06:00:39","modified_gmt":"2021-11-15T05:00:39","slug":"il-faut-batir-un-systeme-de-controle-des-plates-formes-et-de-leurs-algorithmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/il-faut-batir-un-systeme-de-controle-des-plates-formes-et-de-leurs-algorithmes\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Il faut b\u00e2tir un syst\u00e8me de contr\u00f4le des plates-formes et de leurs algorithmes\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
Tribune<\/strong>. Aveugl\u00e9e par le mirage du \u00ab capitalisme de plates-formes \u00bb, mode de production dans lequel un travailleur mal not\u00e9 par un client peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 sans explication, notre soci\u00e9t\u00e9 a laiss\u00e9 s\u2019installer un cheval de Troie qui menace notre mod\u00e8le social. Au c\u0153ur de sa matrice, l\u2019opacit\u00e9 d\u2019une \u00ab bo\u00eete noire \u00bb nomm\u00e9e l\u2019algorithme.<\/p>\n Il incombe au l\u00e9gislateur de remettre du droit et de d\u00e9finir des m\u00e9canismes de protection des travailleurs des plates-formes de travail face \u00e0 ce contrema\u00eetre 2.0.<\/p>\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la puissance publique a su imposer le chronotachygraphe, qui mesure le temps de conduite dans les cabines des chauffeurs routiers. D\u00e8s lors, nous proposons que la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 ind\u00e9pendante exp\u00e9riment\u00e9e et incontest\u00e9e, puisse p\u00e9n\u00e9trer dans les algorithmes, en d\u00e9pit du secret des affaires, en certifiant et en contr\u00f4lant ceux des plus importantes plates-formes et en produisant des r\u00e9f\u00e9rentiels normatifs par secteurs d\u2019activit\u00e9 auxquels toutes les plates-formes devront se conformer.<\/p>\n Il s\u2019agit peu ou prou d\u2019inventer un \u00ab algorithme public \u00bb qui contr\u00f4le certaines donn\u00e9es de l\u2019algorithme priv\u00e9 afin de se conformer au droit : dur\u00e9e du travail, s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)\u2026<\/p>\n Cet \u00e9largissement des comp\u00e9tences de la CNIL devra se traduire \u00e9videmment par une augmentation de son budget. La nouvelle taxe sur les plates-formes instaur\u00e9e cette ann\u00e9e le permettra.<\/p>\n Aux plates-formes de prouver qu\u2019ils sont bien des ind\u00e9pendants et non \u00e0 eux de d\u00e9montrer leur subordination, trop souvent cach\u00e9e par l\u2019algorithme.<\/p>\n<\/blockquote>\n Si l\u2019algorithme est au c\u0153ur de la probl\u00e9matique, il est indispensable, en parall\u00e8le, de b\u00e2tir un syst\u00e8me de contr\u00f4le des plates-formes et des relations qu\u2019elles entretiennent avec les travailleurs. La cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle autorit\u00e9 ind\u00e9pendante en sera la pierre angulaire. Le rapport Frouin (\u00ab R\u00e9guler les plateformes num\u00e9riques de travail<\/a> \u00bb, 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2020) en a esquiss\u00e9 les premiers contours. Cette autorit\u00e9 agr\u00e9era les plates-formes de travail.<\/p>\n Elle devra \u00eatre compos\u00e9e d\u2019inspecteurs charg\u00e9s de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler les m\u00e9canismes de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, les modalit\u00e9s de calcul et de versement de la r\u00e9mun\u00e9ration, le dialogue social, la pr\u00e9vention des risques d\u2019atteinte aux droits et des libert\u00e9s des travailleurs, des atteintes \u00e0 l\u2019environnement et de mesurer le degr\u00e9 de vigilance.<\/p>\n Cette autorit\u00e9 devra, \u00e9videmment, disposer d\u2019un pouvoir fort de sanction allant jusqu\u2019au refus de l\u2019octroi d\u2019une licence d\u2019activit\u00e9, voire la suspension ou la cessation de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une plate-forme en France.<\/p>\n Il vous reste 48.19% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tribune. Aveugl\u00e9e par le mirage du \u00ab capitalisme de plates-formes \u00bb, mode de production dans lequel un travailleur mal not\u00e9 par un client peut \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 sans explication, notre soci\u00e9t\u00e9 a laiss\u00e9 s\u2019installer un cheval de Troie qui menace notre mod\u00e8le social. Au c\u0153ur de sa matrice, l\u2019opacit\u00e9 d\u2019une \u00ab bo\u00eete noire \u00bb nomm\u00e9e l\u2019algorithme. Il incombe au l\u00e9gislateur<\/p><\/div>\nUn pouvoir fort de sanction<\/h2>\n
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