{"id":9258,"date":"2021-06-30T10:49:04","date_gmt":"2021-06-30T08:49:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2021\/06\/30\/assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-entre-en-application_6086351_823448.html"},"modified":"2021-06-30T10:49:04","modified_gmt":"2021-06-30T08:49:04","slug":"assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-entre-en-application","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/assurance-chomage-le-bonus-malus-pour-les-entreprises-entre-en-application\/","title":{"rendered":"Assurance-ch\u00f4mage\u00a0: le bonus-malus pour les entreprises entre en application"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage poursuit son cheminement chaotique. Alors que le nouveau mode de calcul de l\u2019allocation vient d\u2019\u00eatre suspendu par le Conseil d\u2019Etat<\/a>, d\u2019autres dispositions entrent en application \u00e0 compter du jeudi 1er <\/sup>juillet, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans un d\u00e9cret du 30 mars.<\/p>\n

L\u2019une des mesures mises en vigueur en ce d\u00e9but d\u2019\u00e9t\u00e9 correspond \u00e0 une promesse de campagne d\u2019Emmanuel Macron. Elle cherche \u00e0 combattre la pr\u00e9carit\u00e9 dans le monde du travail en incitant les dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 privil\u00e9gier les embauches sur de longues dur\u00e9es, par le biais d\u2019un syst\u00e8me de bonus-malus. Ainsi, les cotisations patronales seront modul\u00e9es en fonction du nombre de contrats et de missions d\u2019int\u00e9rim qui prennent fin. Au lieu d\u2019\u00eatre, comme aujourd\u2019hui, soumises \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement uniforme (\u00e9gal \u00e0 4,05 % de la masse salariale), les entreprises verront leur contribution varier en tenant compte de la stabilit\u00e9 des effectifs : les plus vertueuses seront assujetties \u00e0 la ponction minimale (3 %) ; \u00e0 l\u2019inverse, celles qui font tourner fr\u00e9quemment leurs \u00e9quipes paieront davantage, dans la limite de 5,05 % au maximum.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> R\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage : l\u2019ex\u00e9cutif veut reprendre l\u2019initiative<\/a> <\/span> <\/section>\n

L\u2019instauration de ce m\u00e9canisme va prendre du temps. A partir de jeudi et jusqu\u2019\u00e0 la fin juin 2022, le comportement des employeurs sera scrut\u00e9 \u00e0 la loupe afin de recenser les salari\u00e9s dont le contrat de travail s\u2019est achev\u00e9. Sur cette base sera ensuite d\u00e9termin\u00e9 un taux de cotisation, plus ou moins \u00e9lev\u00e9 selon la part de main-d\u2019\u0153uvre rest\u00e9e en place. Cette logique de la carotte et du b\u00e2ton comporte trois limites. D\u2019abord, la modulation ne sera effective qu\u2019\u00e0 partir de d\u00e9but septembre 2022 et \u00ab seulement jusqu\u2019au 31 octobre<\/em> [suivant], soit le terme de l\u2019application du r\u00e8glement d\u2019assurance-ch\u00f4mage \u00bb, <\/em>comme le rappelle le Conseil d\u2019Etat dans sa d\u00e9cision suspendant la formule de calcul de l\u2019allocation : cela \u00ab att\u00e9nue, dans une large mesure, le caract\u00e8re suppos\u00e9ment incitatif de la p\u00e9riode d\u2019observation qui d\u00e9bute le 1er <\/sup>juillet 2021 \u00bb, <\/em>ajoute la haute juridiction. Le minist\u00e8re du travail, lui, fait valoir que le dispositif a vocation \u00e0 \u00eatre reconduit, quand un nouveau corpus de r\u00e8gles sera mis au point pour la p\u00e9riode allant au-del\u00e0 de la fin octobre 2022.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me limite du bonus-malus : seules sont concern\u00e9es les entreprises d\u2019au moins 11 personnes \u00e9voluant dans sept grands secteurs (h\u00e9bergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de denr\u00e9es alimentaires, etc.). Enfin, les soci\u00e9t\u00e9s les plus \u00e9branl\u00e9es par la crise sanitaire en seront provisoirement exclues : par exemple, les compagnies a\u00e9riennes, les h\u00f4tels et caf\u00e9s, les gestionnaires de terrains de camping\u2026 D\u2019apr\u00e8s le minist\u00e8re du travail, le dispositif jouera, dans un premier temps, pour quelque 21 000 entreprises, soit un peu moins de 10 % de celles comptant au moins 11 salari\u00e9s.<\/p>\n

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La r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage poursuit son cheminement chaotique. Alors que le nouveau mode de calcul de l\u2019allocation vient d\u2019\u00eatre suspendu par le Conseil d\u2019Etat, d\u2019autres dispositions entrent en application \u00e0 compter du jeudi 1er juillet, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans un d\u00e9cret du 30 mars. L\u2019une des mesures mises en vigueur en ce d\u00e9but d\u2019\u00e9t\u00e9<\/p><\/div>\n