{"id":9255,"date":"2021-06-30T06:45:06","date_gmt":"2021-06-30T04:45:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2021\/06\/30\/le-delicat-exercice-de-l-enquete-interne-en-cas-de-harcelement_6086316_1698637.html"},"modified":"2021-06-30T06:45:06","modified_gmt":"2021-06-30T04:45:06","slug":"le-delicat-exercice-de-lenquete-interne-en-cas-de-harcelement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-delicat-exercice-de-lenquete-interne-en-cas-de-harcelement\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9licat exercice de l\u2019enqu\u00eate interne en cas de harc\u00e8lement"},"content":{"rendered":"
Balance ta start-up, ta r\u00e9dac, ton agency\u2026 <\/em>Les accusations de harc\u00e8lement se multiplient. Et les entreprises, soucieuses de leur image, prennent le sujet tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Un premier pas vers la pr\u00e9vention du ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 fait avec l\u2019obligation pour les entreprises de d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel<\/a> depuis le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/p>\n \u00ab En cas de harc\u00e8lement moral ou sexuel av\u00e9r\u00e9, l\u2019employeur engage sa responsabilit\u00e9 civile <\/em>\u2013 voire p\u00e9nale <\/em>\u2013 s\u2019il n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et faire cesser de tels agissements, <\/strong><\/em>explique Xavier Berjot, avocat associ\u00e9 au sein du cabinet Sancy Avocats. <\/strong>Toute all\u00e9gation de harc\u00e8lement doit donner lieu \u00e0 une enqu\u00eate interne, afin d\u2019\u00e9tablir la mat\u00e9rialit\u00e9 et la preuve des faits d\u00e9nonc\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n En effet, que les faits de harc\u00e8lement<\/a> soient constitu\u00e9s ou non, si l\u2019employeur n\u2019a pas diligent\u00e9 une telle enqu\u00eate, il se met en faute car il n\u2019a pas respect\u00e9 son obligation de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s. Cependant le code du travail ne pr\u00e9voit aucune r\u00e8gle particuli\u00e8re concernant les modalit\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate. Quant \u00e0 la jurisprudence, elle est encore bien mince.<\/p>\n L\u2019enqu\u00eate peut \u00eatre men\u00e9e en interne, le plus souvent par la direction des ressources humaines, ou par un cabinet externe. L\u2019exercice est d\u00e9licat. \u00ab C\u2019est un m\u00e9tier \u00bb,<\/em> explique Bruno Gour\u00e9vitch, pr\u00e9sident d\u2019Alta\u00efr Conseil, cabinet de conseil en organisation, gestion des risques et gestion de crise, <\/strong>qui a r\u00e9alis\u00e9 ces douze derniers mois une centaine d\u2019enqu\u00eates de ce type pour ses entreprises clientes. \u00ab Il est fondamental de rester neutre et d\u2019\u00eatre factuel \u00bb, <\/em>pr\u00e9cise-t-il. Une neutralit\u00e9 qui fait parfois d\u00e9faut. Ainsi Pierre Gojat, repr\u00e9sentant du personnel CFE-CGC chez Orange, estime que \u00ab le respect de la pr\u00e9somption de v\u00e9racit\u00e9 de la parole des victimes est encore largement bafou\u00e9 dans les entreprises et la minimisation de leurs propos trop fr\u00e9quente \u00bb. <\/em><\/p>\n C\u2019est pour que ces enqu\u00eates soient les plus objectives possible que Bosch France \u2013 6 600 salari\u00e9s \u2013 a coconstruit avec le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) un guide pratique \u00e0 destination des vingt-six enqu\u00eateurs (r\u00e9f\u00e9rents harc\u00e8lement et membres de la DRH). Un guide compl\u00e9t\u00e9 par des formations d\u2019une journ\u00e9e, dispens\u00e9es par un cabinet ext\u00e9rieur. Une chose est s\u00fbre : la r\u00e9activit\u00e9 de la direction est primordiale. <\/strong><\/em>Bosch France conseille ainsi de mener l\u2019enqu\u00eate en une ou deux semaines, et au maximum un mois, s\u2019il faut interroger de nombreuses personnes.<\/p>\n Il vous reste 55.28% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Balance ta start-up, ta r\u00e9dac, ton agency\u2026 Les accusations de harc\u00e8lement se multiplient. Et les entreprises, soucieuses de leur image, prennent le sujet tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Un premier pas vers la pr\u00e9vention du ph\u00e9nom\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 fait avec l\u2019obligation pour les entreprises de d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement sexuel depuis le 1er janvier 2019. \u00ab En cas de harc\u00e8lement<\/p><\/div>\n\u00ab L\u2019enqu\u00eate doit \u00eatre contradictoire \u00bb<\/h2>\n