{"id":9242,"date":"2021-06-25T14:43:55","date_gmt":"2021-06-25T12:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2021\/06\/25\/reforme-de-l-assurance-chomage-l-executif-veut-reprendre-l-initiative_6085700_823448.html"},"modified":"2021-06-25T14:43:55","modified_gmt":"2021-06-25T12:43:55","slug":"reforme-de-lassurance-chomage-lexecutif-veut-reprendre-linitiative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/reforme-de-lassurance-chomage-lexecutif-veut-reprendre-linitiative\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0: l\u2019ex\u00e9cutif veut reprendre l\u2019initiative"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Emmanuel Macron et le gouvernement n\u2019ont nullement envie de temporiser sur la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, malgr\u00e9 la gifle qu\u2019ils viennent d\u2019essuyer dans ce dossier. Invit\u00e9e sur BFM-TV<\/a>, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirm\u00e9, jeudi 24 juin, qu\u2019elle prendra tr\u00e8s prochainement des initiatives afin de parvenir \u00e0 une \u00ab application rapide \u00bb <\/em>des dispositions qui viennent d\u2019\u00eatre suspendues par le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/a>. \u00ab On se donne quelques jours pour examiner la fa\u00e7on dont on va pouvoir revenir devant <\/em>[la plus haute juridiction administrative] \u00bb<\/em>, a-t-elle indiqu\u00e9, sans donner de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der et le calendrier.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Des \u00e9carts de 1 \u00e0 47 selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires : la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage en six questions<\/a> <\/span> <\/section>\n

Les propos de Mme <\/sup>Borne retiennent l\u2019attention car ils laissent entrapercevoir un sc\u00e9nario plut\u00f4t inattendu. Pour mieux comprendre leur port\u00e9e, un petit retour en arri\u00e8re s\u2019impose. Mardi 22 juin, \u00e0 la suite d\u2019un recours de plusieurs syndicats, le Conseil d\u2019\u00c9tat a ordonn\u00e9 la suspension du mode de calcul de l\u2019allocation-ch\u00f4mage, fix\u00e9 par un d\u00e9cret du 30 mars qui devait entrer en vigueur le 1er <\/sup>juillet. Cette d\u00e9cision est motiv\u00e9e par le fait que les incertitudes sur le contexte \u00e9conomique emp\u00eachent la mise en place, d\u00e8s le d\u00e9but de cet \u00e9t\u00e9, des nouvelles r\u00e8gles, dont le but est de favoriser la stabilit\u00e9 de l\u2019emploi en diminuant l\u2019indemnisation mensuelle des ch\u00f4meurs \u00ab abonn\u00e9s \u00bb aux contrats courts.<\/p>\n

\u00ab Rassurer sur la situation du march\u00e9 de l\u2019emploi \u00bb<\/h2>\n

Pour la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, on ne sait pas comment la crise sanitaire va \u00e9voluer et ses incidences sont difficiles \u00e0 appr\u00e9cier, s\u2019agissant des entreprises qui embauchent beaucoup de main-d\u2019\u0153uvre sur une base temporaire \u2013 dans le commerce et l\u2019h\u00f4tellerie-restauration, notamment. Or les param\u00e8tres pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 30 mars \u00ab p\u00e9naliseront de mani\u00e8re significative les salari\u00e9s de ces secteurs \u00bb<\/em>, comme l\u2019a rappel\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans un communiqu\u00e9. Estimant que ces mesures pourraient \u00eatre entach\u00e9es d\u2019une \u00ab erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation \u00bb <\/em>de nature \u00e0 cr\u00e9er un \u00ab doute s\u00e9rieux sur<\/em> [leur] l\u00e9galit\u00e9 \u00bb<\/em>, la haute juridiction a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019elles devaient \u00eatre gel\u00e9es. Les magistrats du Palais Royal doivent maintenant proc\u00e9der \u00e0 un examen au fond du d\u00e9cret, pour d\u00e9terminer si celui-ci respecte le droit. Un passage au tamis programm\u00e9 dans quelques mois \u2013 \u00ab avant la fin de l\u2019ann\u00e9e \u00bb<\/em>, assure une source bien plac\u00e9e.<\/p>\n

Mais l\u2019ex\u00e9cutif ne veut pas attendre aussi longtemps, comme l\u2019a clairement dit Mme<\/sup> Borne, jeudi. D\u00e8s lors, quels sont ses moyens d\u2019agir ? L\u2019entourage de la ministre ne souhaite, \u00e0 ce stade, livrer aucun d\u00e9tail sur la \u00ab strat\u00e9gie \u00bb <\/em>en cours d\u2019\u00e9laboration. Dans l\u2019absolu, le gouvernement a la possibilit\u00e9 de \u00ab revenir devant la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s pour lui demander, en invoquant des \u00e9l\u00e9ments nouveaux, de revoir sa d\u00e9cision de suspension \u00bb<\/em>, explique, de son c\u00f4t\u00e9, un fin connaisseur de la justice administrative. \u00ab Mais je doute qu\u2019une telle d\u00e9marche soit admise<\/em>, compl\u00e8te cette m\u00eame source, \u00e0 moins d\u2019une am\u00e9lioration tr\u00e8s tr\u00e8s sensible de la situation \u00e9conomique. \u00bb<\/em><\/p>\n

Il vous reste 48.11% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Emmanuel Macron et le gouvernement n\u2019ont nullement envie de temporiser sur la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, malgr\u00e9 la gifle qu\u2019ils viennent d\u2019essuyer dans ce dossier. Invit\u00e9e sur BFM-TV, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirm\u00e9, jeudi 24 juin, qu\u2019elle prendra tr\u00e8s prochainement des initiatives afin de parvenir \u00e0 une \u00ab application rapide \u00bb des dispositions qui viennent d\u2019\u00eatre<\/p><\/div>\n