{"id":9188,"date":"2021-06-11T09:49:06","date_gmt":"2021-06-11T07:49:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2021\/06\/11\/assurance-chomage-la-reforme-passee-au-tamis-du-conseil-d-etat_6083708_823448.html"},"modified":"2021-06-11T09:49:06","modified_gmt":"2021-06-11T07:49:06","slug":"assurance-chomage-la-reforme-passee-au-tamis-du-conseil-detat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/assurance-chomage-la-reforme-passee-au-tamis-du-conseil-detat\/","title":{"rendered":"Assurance-ch\u00f4mage\u00a0: la r\u00e9forme pass\u00e9e au tamis du Conseil d\u2019Etat"},"content":{"rendered":"
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Charles Touboul vient de passer un grand oral dont il se souviendra. Directeur des affaires juridiques des minist\u00e8res sociaux, c\u2019est principalement lui qui a d\u00e9fendu la position du gouvernement, jeudi 10 juin, lors d\u2019une audience au Conseil d\u2019Etat consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Durant un peu plus de trois heures de d\u00e9bats, le haut fonctionnaire a crois\u00e9 le fer avec les avocats de sept syndicats et de quatre organisations de guides-conf\u00e9renciers qui avaient saisi en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la haute juridiction dans le but d\u2019obtenir la suspension du d\u00e9cret du 30 mars, relatif \u00e0 l\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi. Avec trois autres membres de l\u2019administration, il a d\u00fb \u00e9galement affronter les questions tr\u00e8s pr\u00e9cises d\u2019Anne Egerszegi, la pr\u00e9sidente de la s\u00e9ance : une mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve, par moments, puisque la magistrate est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 dire qu\u2019elle \u00e9tait \u00ab un peu dubitative \u00bb<\/em> sur certaines des r\u00e9ponses apport\u00e9es par les repr\u00e9sentants de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n

L\u2019audience de jeudi constitue l\u2019\u00e9ni\u00e8me \u00e9pisode d\u2019un affrontement, vieux de deux ans, entre le gouvernement et les centrales de salari\u00e9s. A l\u2019origine du diff\u00e9rend, il y a la volont\u00e9 du pouvoir en place de r\u00e9aliser des \u00e9conomies tout en combattant la prolif\u00e9ration des contrats courts, qui serait favoris\u00e9e par certaines des r\u00e8gles de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Dans cette optique, un d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en juillet 2019 : il modifie en profondeur le mode de calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (SJR) \u2013 le param\u00e8tre servant \u00e0 d\u00e9terminer le montant de l\u2019allocation vers\u00e9e aux demandeurs d\u2019emploi. La mesure entra\u00eene une baisse substantielle des sommes octroy\u00e9es aux personnes alternant petits boulots et inactivit\u00e9, par rapport \u00e0 ce qu\u2019elles auraient per\u00e7u avant la r\u00e9forme : un choix justifi\u00e9 par la lutte contre la \u00ab permittence \u00bb \u2013 ces situations o\u00f9 les salari\u00e9s travaillent contin\u00fbment de fa\u00e7on intermittente. Le dispositif est coupl\u00e9 \u00e0 un autre m\u00e9canisme appel\u00e9 \u00ab bonus-malus \u00bb<\/em> : il all\u00e8ge les cotisations des entreprises dont la main-d\u2019\u0153uvre est stable et majore les contributions des employeurs qui se s\u00e9parent fr\u00e9quemment de leurs collaborateurs.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Des \u00e9carts de 1 \u00e0 47 selon les b\u00e9n\u00e9ficiaires : la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage en six questions<\/a> <\/span> <\/section>\n

Initialement programm\u00e9e le 1er <\/sup>avril 2020, l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau SJR a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e en raison de la crise sanitaire. Puis le Conseil d\u2019Etat s\u2019en est m\u00eal\u00e9, \u00e0 la suite d\u2019un recours engag\u00e9 par quatre syndicats (CFE-CGC, CGT, FO, Solidaires) : la haute juridiction a annul\u00e9, en novembre 2020, les dispositions sur les modalit\u00e9s de calcul au motif qu\u2019elles portaient \u00ab atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb,<\/em> avec des \u00e9carts pouvant aller \u00ab du simple au quadruple \u00bb<\/em> entre deux individus affichant un m\u00eame nombre d\u2019heures de travail. C\u2019est pourquoi un autre d\u00e9cret, en date du 30 mars, a \u00e9t\u00e9 pris : il entend corriger le tir gr\u00e2ce \u00e0 un plancher qui att\u00e9nue la diminution des prestations.<\/p>\n

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Charles Touboul vient de passer un grand oral dont il se souviendra. Directeur des affaires juridiques des minist\u00e8res sociaux, c\u2019est principalement lui qui a d\u00e9fendu la position du gouvernement, jeudi 10 juin, lors d\u2019une audience au Conseil d\u2019Etat consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage. Durant un peu plus de trois heures de d\u00e9bats, le haut fonctionnaire<\/p><\/div>\n