{"id":9141,"date":"2021-06-02T06:30:11","date_gmt":"2021-06-02T04:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2021\/06\/02\/de-delegue-a-influenceur-syndical_6082460_1698637.html"},"modified":"2021-06-02T06:30:11","modified_gmt":"2021-06-02T04:30:11","slug":"de-delegue-a-influenceur-syndical","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/de-delegue-a-influenceur-syndical\/","title":{"rendered":"De d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0influenceur\u00a0\u00bb syndical"},"content":{"rendered":"
Droit social.<\/strong> L\u2019attaque in\u00e9dite et trop vite oubli\u00e9e de syndicalistes qui exer\u00e7aient leur droit fondamental de manifestation pacifique le 1er<\/sup>-Mai, Journ\u00e9e internationale de lutte pour les droits des travailleurs, interroge \u00e9galement sur les moyens d\u2019expression et de communication dont disposent les organisations syndicales dans l\u2019entreprise malgr\u00e9 le contexte sanitaire.<\/p>\n Ceux-ci ne sont pas n\u00e9gligeables. Les publications et tracts peuvent ainsi \u00eatre librement diffus\u00e9s aux salari\u00e9s dans l\u2019enceinte de l\u2019entreprise, aux heures d\u2019entr\u00e9e et de sortie du travail, autrement dit, lorsque les salari\u00e9s arrivent \u00e0 leur poste et quand ils le quittent. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical peut aussi, du fait de sa mission, circuler librement dans l\u2019entreprise, que ce soit pendant ou en dehors de ses heures de travail. Il est en droit, \u00e0 cette occasion, d\u2019entrer en contact avec toutes personnes ou tous salari\u00e9s de l\u2019entreprise dans la mesure o\u00f9 il ne les g\u00eane pas dans leur travail.<\/p>\n D\u2019autres droits supposent une concr\u00e9tisation par accord d\u2019entreprise. Tel est le cas des modalit\u00e9s de mise \u00e0 la disposition de chaque section syndicale de panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 leurs seules informations ou de l\u2019affichage et de la diffusion des communications syndicales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise, voire de la possibilit\u00e9 pour les sections syndicales d\u2019organiser des r\u00e9unions en dehors des horaires de travail.<\/p>\n Mais ces r\u00e8gles du code du travail fleurent bon l\u2019usine, le bureau, le magasin, autrement dit le lieu unique o\u00f9 se rassemblent des personnes selon des horaires collectifs, qui permettent des revendications communes sur des conditions de travail exprim\u00e9es par des repr\u00e9sentants de salari\u00e9s.<\/p>\n Le contexte du Covid-19 a quelque peu chang\u00e9 les modes de communication, auxquels les syndicats ont d\u00fb s\u2019adapter, en s\u2019appuyant notamment sur une loi du 4 mai 2004 qui, compl\u00e9t\u00e9e par la \u00ab loi travail \u00bb de 2016, autorise par accord d\u2019entreprise la diffusion de ces publications et tracts sur la messagerie \u00e9lectronique de l\u2019entreprise.<\/p>\n Plus encore, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord, l\u2019article L. 2142-6 du code du travail pr\u00e9cise que les organisations syndicales pr\u00e9sentes dans l\u2019entreprise et satisfaisant aux crit\u00e8res de respect des valeurs r\u00e9publicaines et d\u2019ind\u00e9pendance, l\u00e9galement constitu\u00e9es depuis au moins deux ans, peuvent mettre \u00e0 disposition des publications et tracts sur un site syndical accessible \u00e0 partir de l\u2019intranet de l\u2019entreprise, lorsqu\u2019il existe.<\/p>\n L\u2019utilisation par les syndicats des outils num\u00e9riques doit \u00e9videmment \u00eatre compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau informatique de l\u2019entreprise, ne pas avoir de cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables sur la bonne marche de l\u2019entreprise et pr\u00e9server la libert\u00e9 de choix des salari\u00e9s de refuser ou d\u2019accepter un message. Ces imp\u00e9ratifs donnent lieu \u00e0 de nombreux litiges, li\u00e9s en particulier \u00e0 des informations confidentielles sur l\u2019entreprise \u00ab pouss\u00e9es \u00bb vers un grand public.<\/p>\n Il vous reste 18.77% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Droit social. L\u2019attaque in\u00e9dite et trop vite oubli\u00e9e de syndicalistes qui exer\u00e7aient leur droit fondamental de manifestation pacifique le 1er-Mai, Journ\u00e9e internationale de lutte pour les droits des travailleurs, interroge \u00e9galement sur les moyens d\u2019expression et de communication dont disposent les organisations syndicales dans l\u2019entreprise malgr\u00e9 le contexte sanitaire. Ceux-ci ne sont pas n\u00e9gligeables. Les<\/p><\/div>\nBon fonctionnement et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n