{"id":8759,"date":"2021-03-05T11:27:50","date_gmt":"2021-03-05T10:27:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2021\/03\/05\/reforme-de-la-justice-le-projet-de-statut-d-avocat-salarie-en-entreprise-abandonne_6072065_3224.html"},"modified":"2021-03-05T11:27:50","modified_gmt":"2021-03-05T10:27:50","slug":"reforme-de-la-justice-le-projet-de-statut-davocat-salarie-en-entreprise-abandonne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/reforme-de-la-justice-le-projet-de-statut-davocat-salarie-en-entreprise-abandonne\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la justice : le projet de statut d\u2019avocat salari\u00e9 en entreprise abandonn\u00e9"},"content":{"rendered":"
Moins de deux mois apr\u00e8s avoir soumis \u00e0 la profession d\u2019avocat et aux juristes d\u2019entreprise un chapitre de son projet de loi cr\u00e9ant de fa\u00e7on exp\u00e9rimentale un statut d\u2019avocat salari\u00e9 en entreprise, le ministre de la justice a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019enterrer purement et simplement le projet. Une derni\u00e8re r\u00e9union s\u2019est tenue \u00e0 la chancellerie, jeudi 4 mars dans l\u2019apr\u00e8s-midi, avec les repr\u00e9sentants du Conseil national des barreaux (CNB), de la Conf\u00e9rence des b\u00e2tonniers, du b\u00e2tonnier de Paris, de l\u2019Association fran\u00e7aise des juristes d\u2019entreprise et du Cercle Montesquieu (association des directeurs juridiques), au cours de laquelle Eric Dupond-Moretti a tir\u00e9 les cons\u00e9quences de l\u2019absence de consensus sur le projet.<\/p>\n
\u00ab A titre personnel, je le regrette pour les jeunes et l\u2019avenir de la grande profession du droit \u00bb<\/em>, r\u00e9agit Olivier Cousi, b\u00e2tonnier de Paris o\u00f9 exercent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des avocats du pays dont le plus important barreau d\u2019affaires, int\u00e9ress\u00e9 par cette r\u00e9forme. Ce projet ressurgit r\u00e9guli\u00e8rement depuis plus de vingt ans. Il recouvre deux sujets, le statut du juriste d\u2019entreprise, car on ne peut pas, en principe, \u00eatre salari\u00e9 et avocat, et la confidentialit\u00e9 des avis et analyses juridiques.<\/p>\n Emmanuel Macron semblait y tenir davantage que son ministre de la justice. Le chef de l\u2019Etat avait tent\u00e9 en vain, alors qu\u2019il \u00e9tait ministre de l\u2019\u00e9conomie en 2015, de faire voter dans la \u00ab loi Macron \u00bb l\u2019ouverture de la profession d\u2019avocat aux juristes d\u2019entreprises. Depuis, la majorit\u00e9 avait pr\u00e9par\u00e9 le terrain pour remettre ce sujet sur la table avec le rapport \u00ab sur l<\/a>a protection des entreprises contre les lois et mesures \u00e0 port\u00e9e extraterritoriale \u00bb<\/em> remis en juin 2019 par le d\u00e9put\u00e9 de Sa\u00f4ne-et-Loire (La R\u00e9publique en marche) Rapha\u00ebl Gauvain, lui-m\u00eame ex-avocat.<\/p>\n Les grandes entreprises comme les avocats d\u2019affaires sont demandeurs. L\u2019avocat Jean-Michel Darrois, auteur d\u2019un rapport sur le sujet en 2008, expliquait r\u00e9cemment que cette r\u00e9forme permettrait de \u00ab mettre les directeurs juridiques des entreprises fran\u00e7aises en situation de parler d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal avec leurs homologues \u00e9trangers \u00bb<\/em>. La confidentialit\u00e9 des avis donn\u00e9s par les juristes d\u2019entreprise \u00e0 leur direction sur telle ou telle op\u00e9ration existe dans les pays anglo-saxons et certains pays europ\u00e9ens. Le Medef appuyait aussi cette r\u00e9forme, alors que l\u2019on voit derri\u00e8re certaines proc\u00e9dures judiciaires, notamment am\u00e9ricaines, des op\u00e9rations de recherche d\u2019information \u00e9conomique.<\/p>\n Il vous reste 21.7% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Moins de deux mois apr\u00e8s avoir soumis \u00e0 la profession d\u2019avocat et aux juristes d\u2019entreprise un chapitre de son projet de loi cr\u00e9ant de fa\u00e7on exp\u00e9rimentale un statut d\u2019avocat salari\u00e9 en entreprise, le ministre de la justice a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019enterrer purement et simplement le projet. Une derni\u00e8re r\u00e9union s\u2019est tenue \u00e0 la chancellerie, jeudi 4 mars<\/p><\/div>\n\u00ab D\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal \u00bb<\/h2>\n