{"id":8719,"date":"2021-03-02T13:02:33","date_gmt":"2021-03-02T12:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2021\/03\/02\/la-reforme-partielle-de-l-assurance-chomage-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet_6071697_3234.html"},"modified":"2021-03-02T13:02:33","modified_gmt":"2021-03-02T12:02:33","slug":"la-reforme-partielle-de-lassurance-chomage-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/la-reforme-partielle-de-lassurance-chomage-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme partielle de l\u2019assurance-ch\u00f4mage entrera en vigueur le 1er\u00a0juillet"},"content":{"rendered":"
La r\u00e9forme de l\u2019assurance-ch\u00f4mage entrera en vigueur le 1er<\/sup> juillet pour le nouveau mode de calcul de l\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi, ont annonc\u00e9 les syndicats \u00e0 l\u2019issue d\u2019une ultime s\u00e9ance de concertation avec le minist\u00e8re du travail, mardi 2 mars.<\/p>\n Le durcissement de l\u2019ouverture des droits (de quatre \u00e0 six mois de travail sur les vingt-quatre derniers) entrera en vigueur au plus t\u00f4t au 1er<\/sup> octobre. Il d\u00e9pendra d\u2019une am\u00e9lioration du march\u00e9 de l\u2019emploi appr\u00e9ci\u00e9e sur six mois \u00e0 partir du 1er<\/sup> avril. Le bonus-malus sur les cotisations des entreprises sera effectif \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 apr\u00e8s un an d\u2019observation.<\/p>\n Cette r\u00e9forme est \u00ab injuste, anachronique, incoh\u00e9rente et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e \u00bb<\/em>, a tweet\u00e9 Laurent Berger<\/a>, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), qui demande comment \u00ab parler d\u2019une r\u00e9forme \u201c\u00e9quilibr\u00e9e\u201d quand le bonus-malus limit\u00e9 \u00e0 quelques secteurs ne touchera les entreprises que dans plus d\u2019un an, alors que plus de 830 000 demandeurs d\u2019emploi verront la baisse de leurs allocations d\u00e8s juillet 2021 \u00bb<\/em>.<\/p>\n A un peu plus d\u2019un an de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, et alors que le premier ministre, Jean Castex, doit pr\u00e9sider \u00e0 la mi-mars une nouvelle conf\u00e9rence de dialogue social, Elisabeth Borne a, de son c\u00f4t\u00e9, r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que la r\u00e9forme est \u00ab n\u00e9cessaire \u00bb<\/em>. D\u00e9cid\u00e9e en juillet 2019 apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec d\u2019une n\u00e9gociation sociale tr\u00e8s encadr\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif, la r\u00e9forme visait \u00e0 r\u00e9aliser entre 1 milliard et 1,3 milliard d\u2019\u00e9conomies par an en durcissant les r\u00e8gles d\u2019indemnisation des demandeurs d\u2019emploi et en luttant contre les recours excessifs aux contrats courts, le tout dans un march\u00e9 de l\u2019emploi alors dynamique.<\/p>\n Du fait de la crise, le gouvernement a report\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises son application, se disant pr\u00eat \u00e0 discuter des \u00ab param\u00e8tres \u00bb<\/em> de la r\u00e9forme, mais sans en abandonner l\u2019esprit. L\u2019ex\u00e9cutif veut boucler le sujet avant la prochaine conf\u00e9rence de dialogue social, \u00e0 la mi-mars, \u00e0 Matignon, alors que l\u2019autre grande r\u00e9forme sociale suspendue \u2013 celle des retraites \u2013 sera difficile \u00e0 reprendre d\u2019ici \u00e0 la pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Pour s\u2019adapter au contexte, la ministre du travail a mis sur la table plusieurs am\u00e9nagements sur les quatre grands param\u00e8tres : dur\u00e9e de travail pour ouvrir et recharger des droits, calcul de l\u2019indemnisation, d\u00e9gressivit\u00e9 de l\u2019allocation et bonus-malus.<\/p>\n Le durcissement de certaines r\u00e8gles sera ainsi li\u00e9 \u00e0 un \u00ab retour \u00e0 bonne fortune \u00bb<\/em>, autrement dit \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du march\u00e9 de l\u2019emploi. Cela devrait concerner l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 (six mois de travail pour ouvrir des droits au lieu de quatre actuellement) et la d\u00e9gressivit\u00e9 qui surviendrait in fine d\u00e8s le septi\u00e8me mois pour les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 4 500 euros brut.<\/p>\n En revanche, la disposition la plus controvers\u00e9e, la modification du calcul du salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence (base de l\u2019allocation), entrera en vigueur d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. Mme<\/sup> Borne d\u00e9fend \u00ab un enjeu d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00bb<\/em>, car l\u2019indemnisation est actuellement plus favorable aux personnes alternant contrats courts et inactivit\u00e9 qu\u2019\u00e0 celles travaillant en continu.<\/p>\n Selon l\u2019Un\u00e9dic, environ 840 000 personnes (38 % des allocataires) auront une indemnisation inf\u00e9rieure de plus de 20 % en moyenne \u00e0 ce qu\u2019elles touchaient avec les r\u00e8gles actuelles, m\u00eame si elles auront des droits plus longs. Pour en limiter l\u2019impact, le gouvernement introduira un plancher qui limitera la baisse maximale.<\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 commun \u2013 fait rare \u2013 les cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont r\u00e9affirm\u00e9 leur \u00ab profond d\u00e9saccord avec le principe fondateur de cette r\u00e9forme selon laquelle la baisse des allocations-ch\u00f4mage inciterait \u00e0 un retour plus rapide \u00e0 l\u2019emploi \u00bb<\/em>.<\/p>\n Et ils jugent le gouvernement optimiste sur l\u2019emploi. \u00ab On est \u00e0 un moment o\u00f9 il y a \u00e9norm\u00e9ment d\u2019incertitudes, et le gouvernement fait un pari extr\u00eamement risqu\u00e9 en voulant co\u00fbte que co\u00fbte faire entrer en vigueur cette r\u00e9forme \u00bb<\/em>, d\u00e9plore Marylise L\u00e9on (CFDT). \u00ab Ils font le pari qu\u2019il va y avoir un rebond, mais ce pari va \u00eatre pay\u00e9 par les demandeurs d\u2019emploi \u00bb<\/em>, rench\u00e9rit Michel Beaugas (FO).<\/p>\n Au grand dam du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui d\u00e9nonce \u00ab une ineptie \u00bb<\/em>, la seule disposition qui pourrait trouver gr\u00e2ce aux yeux des syndicats est la cr\u00e9ation d\u2019un bonus-malus sur la cotisation ch\u00f4mage pay\u00e9e par les entreprises dans certains secteurs grands consommateurs de contrats pr\u00e9caires, une promesse de campagne d\u2019Emmanuel Macron.<\/p>\n Mais son p\u00e9rim\u00e8tre pourrait \u00eatre restreint (pour exclure l\u2019h\u00f4tellerie-restauration) et il ne s\u2019appliquerait effectivement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, apr\u00e8s la prise en compte d\u2019une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence. \u00ab Un bonus-malus en ao\u00fbt 2022, apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle et avant la ren\u00e9gociation \u00bb<\/em> de la prochaine convention d\u2019assurance-ch\u00f4mage en novembre 2022, \u00ab personne ne croit que ce soit autre chose que de la com \u00bb<\/em>, juge Denis Gravouil (CGT).<\/p>\n\u00ab Injuste, anachronique, incoh\u00e9rente et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e \u00bb<\/h2>\n
38 % des allocataires verront leur indemnisation baisser<\/h2>\n