{"id":8583,"date":"2021-02-10T06:30:13","date_gmt":"2021-02-10T05:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2021\/02\/10\/les-effets-pervers-du-secret-commercial-en-situation-d-urgence-sanitaire_6069408_1698637.html"},"modified":"2021-02-10T06:30:13","modified_gmt":"2021-02-10T05:30:13","slug":"les-effets-pervers-du-secret-commercial-en-situation-durgence-sanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/les-effets-pervers-du-secret-commercial-en-situation-durgence-sanitaire\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Les effets pervers du secret commercial en situation d\u2019urgence sanitaire\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Gouvernance. <\/strong>Un conflit public vient d\u2019opposer l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 l\u2019entreprise pharmaceutique AstraZeneca, apr\u00e8s que cette derni\u00e8re a annonc\u00e9 une r\u00e9duction des livraisons attendues de vaccins. En temps normal, un tel litige se traite dans le huis clos de la n\u00e9gociation ou devant le tribunal de commerce.<\/p>\n

Cependant, face \u00e0 l\u2019\u00e9moi g\u00e9n\u00e9ral provoqu\u00e9 par une si mauvaise nouvelle, les deux parties ont d\u2019abord rejet\u00e9 toute responsabilit\u00e9 dans cette affaire, avant de constater, tr\u00e8s vite, que le secret du contrat, qui liait l\u2019UE \u00e0 l\u2019entreprise, mena\u00e7ait de d\u00e9cr\u00e9dibiliser tout le monde et devenait intenable. On aurait pu pourtant anticiper, qu\u2019en situation d\u2019urgence sanitaire, la confidentialit\u00e9 des affaires nourrirait une telle spirale accusatoire.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> Covid-19 : \u00ab En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2021, le secteur pharmaceutique fran\u00e7ais d\u00e9croche \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

La mise au point de vaccins contre le Covid-19, en moins d\u2019un an, est une ind\u00e9niable prouesse. Et s\u2019agissant d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie meurtri\u00e8re qui d\u00e9fait la vie en soci\u00e9t\u00e9, cette r\u00e9ussite a suscit\u00e9 un espoir d\u2019y mettre fin, d\u2019autant plus fort qu\u2019il n\u2019y en a pas d\u2019autre. L\u2019UE, comme certains Etats, a donc pass\u00e9 commande aux compagnies pharmaceutiques bien avant l\u2019assurance que les vaccins soient efficaces. Il fallait se pr\u00e9parer au d\u00e9fi de la production et de la distribution en tr\u00e8s grande masse des vaccins.<\/p>\n

Mais malgr\u00e9 la violence de la pand\u00e9mie, on a cru bon de conserver la logique classique des contrats commerciaux : le secret sur les prix, les quantit\u00e9s et les conditions techniques. La justification invoqu\u00e9e est aussi ancienne que l\u2019activit\u00e9 marchande : la concurrence entre Etats et entre laboratoires imposerait \u00e0 chacun de vouloir n\u00e9gocier au mieux de ses int\u00e9r\u00eats. C\u2019\u00e9tait oublier que la sc\u00e8ne se d\u00e9roule devant des opinions publiques qui consid\u00e8rent, \u00e0 juste titre, que leur vie individuelle et leur vie collective se jouent dans ces contrats.<\/p>\n

Faiblesse ou incomp\u00e9tence<\/h2>\n

Certes, si tout s\u2019\u00e9tait bien pass\u00e9, Etats et entreprises se seraient f\u00e9licit\u00e9s et les contrats auraient \u00e9t\u00e9 vite oubli\u00e9s. Mais en cas de conflit, le secret qui devait prot\u00e9ger les parties ne pouvait que se retourner contre elles : l\u2019Etat sera accus\u00e9 de faiblesse ou d\u2019incomp\u00e9tence, et l\u2019entreprise, de vendre au plus offrant, en pleine pand\u00e9mie.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> \u00ab Les vaccins contre le Covid-19 sont un bien commun, ils ne peuvent appartenir \u00e0 personne \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

De facto, cette logique infernale a bien rendu les deux positions intenables. L\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Nous rejetons la logique du premier arriv\u00e9, premier servi. Cela peut fonctionner chez les bouchers de quartier, mais pas dans le cadre de contrats. Et certainement pas dans nos accords d\u2019achat anticip\u00e9. \u00bb<\/em> Mais le secret commercial repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur le fait que ces contrats sont jug\u00e9s similaires \u00e0 ceux que l\u2019on passe avec un boucher !<\/p>\n

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Gouvernance. Un conflit public vient d\u2019opposer l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) \u00e0 l\u2019entreprise pharmaceutique AstraZeneca, apr\u00e8s que cette derni\u00e8re a annonc\u00e9 une r\u00e9duction des livraisons attendues de vaccins. En temps normal, un tel litige se traite dans le huis clos de la n\u00e9gociation ou devant le tribunal de commerce. Cependant, face \u00e0 l\u2019\u00e9moi g\u00e9n\u00e9ral provoqu\u00e9 par une<\/p><\/div>\n