{"id":8319,"date":"2020-12-09T06:15:12","date_gmt":"2020-12-09T05:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2020\/12\/09\/l-insecurite-juridique-du-travail-a-domicile_6062709_1698637.html"},"modified":"2020-12-09T06:15:12","modified_gmt":"2020-12-09T05:15:12","slug":"linsecurite-juridique-du-travail-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/linsecurite-juridique-du-travail-a-domicile\/","title":{"rendered":"L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique du travail \u00e0 domicile"},"content":{"rendered":"
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Droit social. <\/strong>L\u2019\u00e9lectrochoc organisationnel des t\u00e9l\u00e9travaux forc\u00e9s et confin\u00e9s du printemps 2020 a fait tomber nombre de tabous, et oblig\u00e9 les entreprises \u00e0 sortir de ce mod\u00e8le industriel illustr\u00e9 par Les Temps modernes, <\/em>de Charlie Chaplin. Avec la r\u00e9volution num\u00e9rique, le travail intellectuel a acquis le don d\u2019ubiquit\u00e9, permettant aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9changer ais\u00e9ment avec des coll\u00e8gues du monde entier.<\/p>\n

Ce \u00ab fait social total \u00bb bouscule notre droit du travail con\u00e7u pour l\u2019usine Renault de Boulogne-Billancourt. Un exemple ? Nombre de travailleurs du savoir \u2013 mais pas les premiers de corv\u00e9e \u2013 pourront demain choisir entre plusieurs lieux de travail : l\u2019entreprise, le domicile, et les \u00ab tiers-lieux \u00bb.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> A Clermont-Ferrand, les espaces de coworking font le plein<\/a> <\/span> <\/section>\n

Pour le juriste, les tiers-lieux comme les \u00ab t\u00e9l\u00e9centres \u00bb situ\u00e9s aux quatre coins de nos vastes agglom\u00e9rations, ou les \u00ab bureaux-satellites \u00bb (d\u2019autres \u00e9tablissements de l\u2019entreprise), permettant aux salari\u00e9s de grande banlieue d\u2019y travailler ponctuellement ne posent gu\u00e8re de probl\u00e8mes. Temps de travail, r\u00e8gles sur la sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 mais aussi s\u00e9curit\u00e9 informatique : la situation n\u2019est gu\u00e8re diff\u00e9rente du bureau. Mais un t\u00e9l\u00e9centre reste tr\u00e8s on\u00e9reux, avec des collaborateurs finissant parfois par s\u2019y s\u00e9dentariser et par bloquer tout le syst\u00e8me.<\/p>\n

Le coworking (et les cybercaf\u00e9s) \u00e0 la journ\u00e9e ou au mois est \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Il est certes peu adapt\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode actuelle de crise sanitaire, mais le collaborateur y retrouvera en d\u2019autres temps une vie collective, dans un environnement confortable : tr\u00e8s haut d\u00e9bit, imprimantes, restauration.<\/p>\n

Espaces co\u00fbteux<\/h2>\n

Mais dans ces espaces co\u00fbteux, il y a peu de salari\u00e9s et beaucoup d\u2019ind\u00e9pendants soucieux de vie sociale et d\u2019\u00e9changes professionnels. Une forte proximit\u00e9 parfois redout\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s soucieuses de confidentialit\u00e9. Le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 domicile a donc de beaux jours devant lui.<\/p>\n

Mais il reste juridiquement ins\u00e9cure. Temple de la vie priv\u00e9e du collaborateur et de sa famille, le domicile est tr\u00e8s l\u00e9gitimement prot\u00e9g\u00e9 par de nombreux textes, y compris supranationaux : \u00ab Toute personne a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale, et de son domicile<\/em> \u00bb, indique l\u2019article 8 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH). Le refus d\u2019y travailler est donc un droit pour tous, sauf \u00ab circonstances exceptionnelles <\/em>\u00bb (L.1222-11), quelle que soit la clause de mobilit\u00e9 g\u00e9ographique ou les avantages mis en avant (trajets, frais de transport\u2026).<\/p>\n

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Droit social. L\u2019\u00e9lectrochoc organisationnel des t\u00e9l\u00e9travaux forc\u00e9s et confin\u00e9s du printemps 2020 a fait tomber nombre de tabous, et oblig\u00e9 les entreprises \u00e0 sortir de ce mod\u00e8le industriel illustr\u00e9 par Les Temps modernes, de Charlie Chaplin. Avec la r\u00e9volution num\u00e9rique, le travail intellectuel a acquis le don d\u2019ubiquit\u00e9, permettant aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9changer ais\u00e9ment avec des coll\u00e8gues<\/p><\/div>\n