{"id":7140,"date":"2020-03-23T10:01:02","date_gmt":"2020-03-23T09:01:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2020\/03\/23\/qui-peut-beneficier-du-chomage-partiel_6034081_1698637.html"},"modified":"2020-03-23T10:01:02","modified_gmt":"2020-03-23T09:01:02","slug":"qui-peut-beneficier-du-chomage-partiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/qui-peut-beneficier-du-chomage-partiel\/","title":{"rendered":"Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage partiel ?"},"content":{"rendered":"
En principe, toute entreprise relevant du code du travail peut recourir au dispositif de l\u2019activit\u00e9 partielle. Encore faut-il qu\u2019elle en remplisse les conditions, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle soit \u00ab contrainte de r\u00e9duire ou de suspendre temporairement son activit\u00e9 <\/em>\u00bb pour l\u2019un ou plusieurs des cinq motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article R 5122-1 du code du travail.<\/p>\n Parmi ces motifs figure la \u00ab circonstance de caract\u00e8re exceptionnel<\/em> \u00bb, qu\u2019a retenu le minist\u00e8re du travail dans sa communication sur le COVID-19, donnant ensuite quelques exemples de \u00ab cas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle<\/em> \u00bb, tels que la suspension des transports en commun, la baisse d\u2019activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ou \u00ab l\u2019interruption temporaire des activit\u00e9s non essentielles<\/em> \u00bb.<\/p>\n Or, \u00e0 ce jour, aucune interruption des activit\u00e9s non essentielles n\u2019a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e, d\u00e8s l\u2019instant qu\u2019elles ne re\u00e7oivent pas de public. Par ailleurs les transports en commun sont maintenus (un arr\u00eat\u00e9 paru au JO du 20\/03\/2020 pr\u00e9cise les mesures de s\u00e9curit\u00e9 applicables pour en permettre la continuit\u00e9).<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les seules entreprises qui sont de facto \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle sont celles qui, recevant du public <\/strong>sans avoir une activit\u00e9 indispensable \u00e0 la vie de la nation, ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9es de fermer jusqu\u2019au 15 avril 2020, \u00e0 savoir les salles d\u2019auditions, conf\u00e9rences, r\u00e9unions, spectacles, certains centres commerciaux et commerces, les restaurants et d\u00e9bits de boissons, les salles de danse et de jeux, les biblioth\u00e8ques, centres de documentation, salles d\u2019expositions, les \u00e9tablissements sportifs couverts, les mus\u00e9es, les restaurants et bars d\u2019h\u00f4tels, \u00e0 l\u2019exception du \u00ab room service \u00bb.<\/p>\n Le gouvernement a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activit\u00e9s de livraison et de retrait de commandes. Le crit\u00e8re est donc dans la r\u00e9ception du public \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une activit\u00e9 non essentielle.<\/p>\n Toutefois toutes les autres entreprises doivent continuer leur activit\u00e9, soit parce qu\u2019elles sont essentielles \u00e0 la vie de la nation, m\u00eame si elles re\u00e7oivent du public (alimentaire, pharmacies, stations-services, banques, bureaux de tabac, presse, services publics, livraison de repas \u00e0 domicile, ventes \u00e0 emporter et de livraison, h\u00f4tels et leurs \u00ab room service \u00bb, animaleries restent \u00e9galement ouvertes \u2013 voir aussi la liste d\u00e9rogatoire), soit parce qu\u2019elles ne re\u00e7oivent pas de public.<\/p>\n Toutes les autres entreprises doivent, pour l\u2019instant et en priorit\u00e9, placer leurs salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail quand c\u2019est possible, am\u00e9nager la s\u00e9curit\u00e9 des autres postes, placer les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail dans les cas d\u2019infection ou de garde d\u2019enfant de moins de 16 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En principe, toute entreprise relevant du code du travail peut recourir au dispositif de l\u2019activit\u00e9 partielle. Encore faut-il qu\u2019elle en remplisse les conditions, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle soit \u00ab contrainte de r\u00e9duire ou de suspendre temporairement son activit\u00e9 \u00bb pour l\u2019un ou plusieurs des cinq motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article R 5122-1 du code du travail. Parmi ces<\/p><\/div>\n