{"id":6943,"date":"2020-02-06T21:00:40","date_gmt":"2020-02-06T20:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2020\/02\/06\/deliveroo-condamne-en-france-aux-prud-hommes-pour-travail-dissimule_6028697_1698637.html"},"modified":"2020-02-06T21:00:40","modified_gmt":"2020-02-06T20:00:40","slug":"deliveroo-condamne-en-france-aux-prudhommes-pour-travail-dissimule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/deliveroo-condamne-en-france-aux-prudhommes-pour-travail-dissimule\/","title":{"rendered":"Deliveroo condamn\u00e9 en France aux prud\u2019hommes pour travail dissimul\u00e9"},"content":{"rendered":"
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C\u2019est une premi\u00e8re en France. La plateforme de livraison de repas Deliveroo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour travail dissimul\u00e9 \u00e0 la suite de la requalification du contrat de prestation de service d\u2019un de ses coursiers en contrat de travail.<\/p>\n

Un livreur \u00e0 v\u00e9lo ayant travaill\u00e9 pour Deliveroo \u00e0 partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. \u00ab Cela a \u00e9t\u00e9 un tr\u00e8s long combat, engag\u00e9 en 2016 \u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 son avocat Me<\/sup> Kevin Mention.<\/p>\n

Un juge d\u00e9partiteur du conseil des prud\u2019hommes de Paris a condamn\u00e9 Deliveroo pour travail dissimul\u00e9, selon la d\u00e9cision consult\u00e9e. La justice a \u00ab reconnu que le fait d\u2019obliger le coursier \u00e0 avoir un contrat de prestation de service \u00e9tait une volont\u00e9 de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamn\u00e9 l\u2019entreprise \u00e0 verser 30 000 euros au livreur \u00bb<\/em>, selon Me<\/sup> Mention.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo \u00bb<\/em>, a confirm\u00e9 un porte-parole de la plateforme britannique. \u00ab Nous allons examiner cette d\u00e9cision et \u00e9ventuellement faire appel \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Les livreurs nous disent qu\u2019ils veulent choisir quand, o\u00f9 et s\u2019ils veulent travailler et c\u2019est ce que nous leur permettons de faire \u00bb<\/em>, soutient Deliveroo.<\/p>\n

D\u00e9cisions de justice en Europe<\/h2>\n

Le statut d\u2019ind\u00e9pendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contest\u00e9 dans de nombreux pays, et plusieurs d\u00e9cisions de justice ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 raison aux livreurs.<\/p>\n

En France, Me <\/sup>Mention entend \u00ab lancer une cinquantaine de proc\u00e9dures aux prud\u2019hommes contre Deliveroo ainsi que des proc\u00e9dures contre Frichti et contre Stuart \u00bb<\/em>. Il d\u00e9nombre d\u00e9j\u00e0 \u00ab une soixantaine de demandes de requalifications valid\u00e9es \u00bb<\/em> par les prud\u2019hommes en France contre Take Eat Easy, plateforme liquid\u00e9e en 2016, \u00ab et encore une centaine de proc\u00e9dures en cours \u00bb<\/em>. Foodora, qui n\u2019est plus actif en France, fait l\u2019objet \u00ab d\u2019environ 90 proc\u00e9dures \u00bb<\/em> de sa part.<\/p>\n

En Belgique<\/a>, la plateforme de livraison est accus\u00e9e de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu\u2019elle fait travailler dans le pays.<\/p>\n

En Espagne, la justice a estim\u00e9 que Deliveroo a fait passer comme ind\u00e9pendants des centaines de livreurs qui auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme salari\u00e9s, \u00e9vitant ainsi de payer 1,2 million d\u2019euros de cotisations sociales.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> \u00ab Parfois 2 euros pour une course, c\u2019est quoi \u00e7a ? \u00bb : gr\u00e8ve des livreurs de Deliveroo \u00e0 Paris<\/a> <\/span> <\/section>\n
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C\u2019est une premi\u00e8re en France. La plateforme de livraison de repas Deliveroo a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour travail dissimul\u00e9 \u00e0 la suite de la requalification du contrat de prestation de service d\u2019un de ses coursiers en contrat de travail. Un livreur \u00e0 v\u00e9lo ayant travaill\u00e9 pour Deliveroo \u00e0 partir de 2015 demandait la requalification de son<\/p><\/div>\n