{"id":6725,"date":"2019-11-19T21:13:57","date_gmt":"2019-11-19T20:13:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2019\/11\/19\/la-loi-mobilites-qui-entend-ameliorer-les-deplacements-des-francais-adoptee-au-parlement_6019776_3234.html"},"modified":"2019-11-19T21:13:57","modified_gmt":"2019-11-19T20:13:57","slug":"la-loi-mobilites-qui-entend-ameliorer-les-deplacements-des-francais-adoptee-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/la-loi-mobilites-qui-entend-ameliorer-les-deplacements-des-francais-adoptee-au-parlement\/","title":{"rendered":"La loi mobilit\u00e9s, qui entend am\u00e9liorer les d\u00e9placements des Fran\u00e7ais, adopt\u00e9e au Parlement"},"content":{"rendered":"
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Fin de vente des v\u00e9hicules \u00e0 carburant fossiles, forfait mobilit\u00e9s, socle d\u2019obligations pour les VTC. Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement ce texte touffu qui entend am\u00e9liorer les d\u00e9placements au quotidien des Fran\u00e7ais, tout en int\u00e9grant l\u2019enjeu environnemental. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

Le Monde avec AFP<\/span> Publi\u00e9 hier \u00e0 21h13, mis \u00e0 jour \u00e0 15h41<\/span> <\/p>\n

<\/span> Temps de <\/span>Lecture 3 min. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Le texte avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 il y a un an en conseil des ministres alors qu\u2019\u00e9mergeait tout juste le mouvement des \u00ab gilets jaunes \u00bb. Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement, mardi 19 novembre, par un ultime vote de l\u2019Assembl\u00e9e, la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s (LOM), qui entend am\u00e9liorer les d\u00e9placements au quotidien des Fran\u00e7ais, tout en int\u00e9grant l\u2019enjeu environnemental. Le texte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 116 voix (49 contre et 9 abstentions) avec l\u2019appui des d\u00e9put\u00e9s LRM-MoDem et des \u00e9lus UDI-Agir, les autres groupes votant essentiellement contre, avec quelques abstentions.<\/p>\n

Ce projet, vant\u00e9 comme \u00ab tr\u00e8s attendu \u00bb<\/em> par des \u00e9lus de la majorit\u00e9, se veut notamment une r\u00e9ponse au \u00ab sentiment d\u2019abandon \u00bb<\/em> dans certains territoires. Mais il n\u2019a pas obtenu l\u2019assentiment des oppositions, critiqu\u00e9 notamment par Les R\u00e9publicains (LR), pour qui \u00ab le financement continue \u00e0 faire d\u00e9faut \u00bb<\/em>, tandis qu\u2019\u00e0 gauche, le Parti socialiste a d\u00e9plor\u00e9 \u00ab un rendez-vous manqu\u00e9 \u00bb<\/em> et La France insoumise une \u00ab loi d\u2019affichage \u00bb<\/em> et \u00ab sans ambition \u00bb<\/em> pour les Fran\u00e7ais qui ne se d\u00e9placent \u00ab ni en Uber ni en trottinette \u00bb<\/em>.<\/p>\n

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La ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, Elisabeth Borne, et le secr\u00e9taire d\u2019Etat aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui ont port\u00e9 le texte, ont salu\u00e9 apr\u00e8s le vote une \u00ab r\u00e9ponse forte aux fractures sociales \u00bb<\/em>. Le projet de loi part du constat d\u2019une mobilit\u00e9 \u00ab en panne \u00bb<\/em> et vise \u00e0 \u00ab des transports du quotidien \u00e0 la fois plus faciles, moins co\u00fbteux et plus propres \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Une enveloppe de 13,4 milliards d\u2019euros doit \u00eatre affect\u00e9e pour la p\u00e9riode 2018-2022 au d\u00e9veloppement des infrastructures, essentiellement pour les \u00ab d\u00e9placements du quotidien \u00bb<\/em>. Priorit\u00e9 est notamment donn\u00e9e \u00e0 l\u2019entretien des r\u00e9seaux existants, l\u2019effondrement meurtrier lundi d\u2019un pont pr\u00e8s de Toulouse n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans les ultimes \u00e9changes.<\/p>\n

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Forfait mobilit\u00e9s<\/h2>\n

Parmi les mesures phares du texte en mati\u00e8re de \u00ab verdissement \u00bb<\/em>, figure notamment l\u2019objectif d\u2019une fin de la vente d\u2019ici 2040 des v\u00e9hicules \u00ab \u00e0 carburants fossiles \u00bb<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire essence ou diesel, d\u2019ici 2040. Est pr\u00e9vue aussi la mise en place d\u2019un forfait mobilit\u00e9s, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu\u2019\u00e0 400 euros par an \u00e0 leurs salari\u00e9s se rendant au travail en covoiturage ou en v\u00e9lo. Ce forfait pourra \u00eatre vers\u00e9 via \u00ab un titre mobilit\u00e9 \u00bb<\/em>, \u00e0 l\u2019instar des titres-restaurants. La limitation \u00e0 80 km\/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait \u00e9t\u00e9 un des d\u00e9tonateurs de la crise des \u00ab gilets jaunes \u00bb, a \u00e9galement occup\u00e9 une large place dans les d\u00e9bats.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 \u00ab verdir \u00bb un peu plus les d\u00e9placements professionnels<\/a> <\/span> <\/section>\n

Apr\u00e8s l\u2019aval du premier ministre Edouard Philippe, l\u2019Assembl\u00e9e avait vot\u00e9 en juin en premi\u00e8re lecture un assouplissement de la mesure : les patrons de d\u00e9partement pourront relever la vitesse \u00e0 90 km\/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes relevant de leur comp\u00e9tence. Les \u00e9lus LR ont regrett\u00e9 l\u2019exclusion des routes nationales (sous autorit\u00e9 de l\u2019Etat), Val\u00e9rie Lacroute accusant \u00e0 nouveau mardi le gouvernement d\u2019avoir \u00ab dup\u00e9 les Fran\u00e7ais \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Lire aussi <\/span> \u00ab La nouvelle g\u00e9n\u00e9ration est pr\u00eate \u00e0 se d\u00e9sincarc\u00e9rer de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019automobile \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

Socle d\u2019obligations pour les VTC<\/h2>\n

Le texte pr\u00e9voit d\u2019autres mesures pour encourager l\u2019usage du v\u00e9lo (notamment un marquage pour lutter contre le vol) et des voitures \u00e9lectriques. Trottinettes, v\u00e9los et autres gyropodes en libre-service seront aussi davantage r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>\n

Pour les plates-formes employant des chauffeurs VTC et coursiers, le texte met \u00e9galement en place un socle d\u2019obligations (droit \u00e0 la d\u00e9connexion et transparence au niveau du prix des courses). Des chartes sociales compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre mises en place par les plates-formes. Les parlementaires socialistes envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur ce volet du texte. Peu avant le vote, 14 plates-formes, dont Deliveroo et Frichti, ont annonc\u00e9 lancer une Association des plateformes d\u2019ind\u00e9pendants (API) et se doter d\u2019une \u00ab charte de bonnes pratiques \u00bb<\/em> cens\u00e9e am\u00e9liorer conditions de travail et r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n

Le gouvernement esp\u00e9rait une adoption d\u00e9finitive du projet de loi avant l\u2019\u00e9t\u00e9, mais il a subi un coup de frein en juillet lorsque d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 s\u2019accorder sur une version commune. Les discussions avaient achopp\u00e9 sur la question du financement d\u2019une nouvelle comp\u00e9tence attribu\u00e9e aux intercommunalit\u00e9s, qui doivent devenir des \u00ab autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 \u00bb<\/em> avec pour mission de coordonner les modes de d\u00e9placement.<\/p>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Lire aussi <\/span> Trottinettes \u00e9lectriques : \u00ab Les policiers n\u2019ont pas de bases solides pour verbaliser \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n
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Fin de vente des v\u00e9hicules \u00e0 carburant fossiles, forfait mobilit\u00e9s, socle d\u2019obligations pour les VTC. Le Parlement a adopt\u00e9 d\u00e9finitivement ce texte touffu qui entend am\u00e9liorer les d\u00e9placements au quotidien des Fran\u00e7ais, tout en int\u00e9grant l\u2019enjeu environnemental. Le Monde avec AFP Publi\u00e9 hier \u00e0 21h13, mis \u00e0 jour \u00e0 15h41 Temps de Lecture 3 min.<\/p><\/div>\n